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Déliberation - liste des deliberations du CM du 08.10.2026
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du CM du 08.10.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
fALLEIRY HAUTES%SAVOIE VALLEIRY, le vendredi 09/10/2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
AU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 08 OCTOBRE
à 19h00
Salon d'Honneur
DÉLIBÉRATIONS
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) - Approbation du procès-verbal de la séance du 03
septembre 2026 ;
> Vote : Approuvé à l'unanimité
DOMAINE ET PATRIMOINE
2. ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5) - Cession foncière_délaissés rue du Riondet — Disdier
et Neuenschwander
= Vote : Approuvé à l'unanimité
FINANCES LOCALES
3. DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7.1.3) - Approbation des tarifs des services périscolaires
> Vote : Approuvé à l'unanimité
4. DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7.1.3) - Approbation des tarifs « Activités ados »
=> Vote : Approuvé à l'unanimité
5, CONTRIBUTION BUDGETAIRES (7.6) — Avenant n°1 à la convention de reversement entre la CCG et
les communes bénéficiaires de l'attribution individuelle perçue au titre de l'accompagnement
financier prévu pour la mise en œuvre de la compétence autorité organisatrice de l'accueil du jeune
enfant sur le territoire de la CCG.
=> Vote : Approuvé à l'unanimité
| DÉCISIONS
NUMERO DRE OBJET DE LA DECISION MONTANT TTC DECISION
DM2026-40 | 01/09/2026 | Mitigeur vestaires de foot 4 862,40 €
Délimitation du Domaine Public, Route
DM2026-41 | 11/09/2026 d'ANNECY.RD23 2 263,20 €
DM2026-42 | 14/09/2026 | Blanchere illumination 2 804,04 €
DM2026-43 | 14/09/2026 | Tondeuse stade foot 22 400,01 €
DM2026-44 | 29/09/2026 | VRD Vosognette OM 40 207,80 €
DM2026-45 | 29/09/2026 | Dacia Spring 10 293,76 €
DM2026-46 | 29/09/2026 | Renault Master 21 590,76 €
Le Maire
Alban MAGNIN