Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - reunion du 03 avril 2018
Conseil Municipal - reunion du 03 octobre 2019
Conseil Municipal - réunion du 15 janvier 2019
Conseil Municipal - reunion conseil municipal 28.11.2022
Conseil Municipal - rc3a9union du 06 avril 2017
Conseil Municipal - reunion du 10 03 2015
Déliberation - cpt rendu du 1er avril 2021
Déliberation - rc3a9union 07 avril 2016
Conseil Municipal - reunion du 02 02 2017
Déliberation - reunion du 21.07.2020
Conseil Municipal - reunion du 03 avril 2019
Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Chapelle-Saint-Fray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du 03 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Département de La Sarthe
Commune de LA CHAPELLE SAINT FRAY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 Avril 2019
Présents : M M Hartmann, Feuvrier, Landry, Langin, Le Coz, Louveau, Ménagé, Savare
Absents : MM Blot, Martin,
Madame Langin a été nommée secrétaire de séance
La séance publique est ouverte à 18 H 30, sous la présidence Mme Moinet, Maire
Pour Info
Les élus sont invités à la Commémoration du 08 Mai Le jour même à 10 h 00
EFFACEMENT DETTE
La commission de surendettement décidé l'effacement des sommes dues par une famille redevable envers la commune . Nous devons annuler 29,25 € en somme due cantine et 51,85€ en somme due pour la redevance assainissement.
CAUTION LOGEMENT 2 Route du Mans
Etant donné que la locataire reste redevable envers la commune du préavis et de la facture de nettoyage du logement dont le montant s’élève à 1 092,92€, les élus, à l’unanimité, décident de conserver le montant du dépôt de garantie soit 275,00€ pour éponger une partie de l’impayé.
ETUDE DEVIS DEMOLITION partie habitation 3 rte du mans Reportée
(en attente d’une estimation et de précisions )
VOTE DES TAUX D IMPOSITION 2019
Libelle Bases 2019 | Taux Produit
2018 attendu
TH 392 100 22.06 86 497€
FB 240 600 19.02 45 762€
FnB 43 400 42.07 18 258€
150 517€
Le Conseil Municipal n’a pas souhaité revoir les taux d’imposition qui resteront identiques à l’an
passé. Notre feuille d’imposition subira toutefois une modification par rapport aux bases revues par
l’état, voire aux décisions des autres intervenants.
QUESTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal doit réfléchir à la candidature des nouveaux commerçants. Madame MOINET doit
recontacter Mr Chevré pour refaire un point.
Madame le Maire clos la séance à 20 h 15