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Séance - SEANCE DU 1ER AVRIL 2019
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Déliberation - cpt rendu du 1er avril 2021
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Chapelle-Saint-Fray.
Lien du pdf (Déliberation - cpt rendu du 1er avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département
de
La
Sarthe
Commune
de
LA
CHAPELLE
SAINT
FRAY
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
1er
Avril
2021
Présents
: MM
Blot,
Chatain-Berthomé,
Chaudet,
Cornil,
Dugué,
Hartman,
Hervé,
Absents
excusés:
MM
Masson,
Pellier
Absents:
MM
Hartman,
Hervé,
Monsieur
Blot
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
La
séance
publique
est
ouverte
à
18H
00,
sous
la
présidence,
Madame
Moinet
Travaux
Asst
Refection
EU
et
EP
portion
rte
du
mans
14)
Avenant
n°1
Chapron
extension
trav
entrée
rte
Ste
Sabine
11
959,08€TTC
Les
élus
ont
décidé
d’effectuer
ces
travaux
, dans
la foulée,
pour
ne
pas
être
contraints
d’y
revenir
dans
les
mois
à venir.
Etant
donné
que
cette
dépense
va
dépasser
les
crédits
alloués
nous
devons
modifier
les
crédits
alloués
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valide
cette
décision.
2)
Décision
Modificative
n°1
Cptes
Crédits
à
cptes |
Crédits
à
enlever
rajouter
211
-
12
000€
2315
+
12
000€
Personnel 1)Remplacement
des
agents
pendant
congés
Technique
par
le
biais
de
Solidarité
Travail
Les
élus
ont
décidé
de
faire
appel
à Solidarité
Travail
pour
assurer
le
remplacement
de
L'agent
d’entretien
pendant
ses
congés
ou
absences
et autorise
Madame
le Maire
à effectuer
Administratif
par
le
Centre
de
Gestion
Le
remplacement
des
agents
administratif
pendant
les
congés
ou
absences
se
fera
par
le biais
du
Centre
de
Gestion.
2)
Recrutement
Adjoint
Administratif
Principal
1ere
ou
2eme
Classe
redéposé
Voir
ajouter
rédacteur
et
candidature
personne
ext,
revoir
Heures(
de
16
à
18h/s)
Les
élus
ont
décidé
de
revoir
le nombre
des
heures
allouées
à ce
poste
et décide
d’octroyer
18
h/semaine
à la
personne
qui
occupera
cet
emploi,
et d’étendre
notre
recherche
au
rédacteur.
3)Démission
de
l’
Adjoint
Technique
en
CDD
L'agent
d’entretien
souhaite
mettre
fin
à son
CDD,
nous
allons
donc
être
contraints
de
recruter
un
nouvel
agent
pour
cet
emploi
à temps
complet.
En
attendant
de
trouver
son
remplaçant,
nous
allons
demander
à Solidarité
Travail
de
mettre
à
disposition
une
personne
3 Jours/semaine
.
Vote
des
Taux
d’Imposition
2021
Libelle
Bases
Taux
Produit attendu
FB
246
600
«CN
97
999
FnB
43
300
42.07
18
216 116
215€
Compensation
31
774€
ETAT
2
871€
150
860€ Les
élus
ont
décidé
de
ne
pas
modifier
les
taux
proposés
par
les
services
fiscaux
qui
ont
inclus
à nos
anciens
taux,
les
taux
Départementaux.
Le
département
ne
va
plus
percevoir
de
participation
sur
les Impôts
locaux.
Demande
de
traversée
de
Canalisations
( Méthanisation
sur )
Autorisation
à
donner
convention
à
passer
( docs
jts)
Les
élus
ont
accepté
cette
demande
de
passage
de
canalisation
sur
le territoire
communal,
présentée
par
GRDF,
une
convention
sera
passée
entre
la commune,
GRDPF
et le Mans
Métropole.
Questions
diverses
Info
sur
décision
«prise
en
charge
changement
serrure
Locataire»
Il est
rappelé
que
les
locataires
doivent
prévenir
la
commune
de
toutes
dégradations
ou
réparations
à
effectuer
dans
les
logements
locatifs,
qu’ils
ne
doivent
en
aucun
cas
charger
un
artisan
ou
une
entreprise
d’intervenir. Vu
l’urgence,
et à titre
exceptionnel,
les
élus
ont
décidé
de
prendre
en
charge
la facture
acquittée
par
la
locataire
concernant
le
changement
de
serrure
de
sa
porte
d’entrée.
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
19
H
45
Le
Maire
MOINET
Sonia