Procès Verbal - PV du 10 Juillet 2023

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Procès Verbal - PV du 10 Juillet 2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saunière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 Juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 Juillet 2023

Présents : MMES ZAPATA Annie, CATY Francine, et BOUILLET Nelly et MM. GUILLOT Frédéric, LE GALLIARD Frédéric, BILLON Stéphane, COTTAZ Gilles, HÉRITIER Alban, POUTARD Sébastien, LARENAUDIE Anthony, et VIAL Alain.

Secrétaire de séance : Mr LARENAUDIE Anthony

ETAIENT EXUSES :

Mme BUDNY-GALA Lydia donne pouvoir à Mme ZAPATA Annie,

Mr DELAGE Patrick donne pouvoir à Mr BILLON Stéphane,

Mr LE COSTOEC Thierry donne pouvoir à Mr LE GALLIARD Frédéric.

Ordre du jour :

Approbation du compte-rendu de la séance du 22 mai 2023 : Le compte rendu est validé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2023-24 : Décision modificative du Budget pour un virement de crédit.

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune n’a pas engagé de montant au compte 678. De ce fait il convient de réaliser une délibération modificative.

La demande de décision modificative du budget pour un virement de crédit est accordée pour le montant manquant au compte 678 va être réalisée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Donne pouvoir à Mme le Maire pour entreprendre toutes les démarches utiles et

signer l’ensemble des documents nécessaire au bon déroulement de cette opération.

Pour extrait certifié conforme,

ADOPTÉ : à 14 voix pour

Le Maire, Zapata Annie Le Secrétaire de séance, Larenaudie AnthonyDELIBERATION N° 2023-25 : Adoption de la nomenclature et comptable M57

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 20 septembre 2021 ;

CONSIDERANT que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;

CONSIDERANT que l’instruction M57 est la seule instruction intégrante, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;

CONSIDERANT qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;

CONSIDERANT qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;

CONSIDERANT que, conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la Commune a sollicité l’avis du comptable public et que cet avis est favorable ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de :

- APPLIQUER, à partir du 1er janvier 2024 l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée moins de 3 500 habitants.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

- Donne pouvoir à Mme le Maire pour entreprendre toutes les démarches utiles et

signer l’ensemble des documents nécessaire au bon déroulement de cette opération.

ADOPTÉ : à 14 voix pour

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Zapata Annie Le Secrétaire de séance, Larenaudie AnthonyDELIBERATION N° 2023-26 : Acquisition d’un futur bâtiment communal

Le 10 juillet 2023, le conseil municipal de la commune de La Saunière.

Madame le Maire reprend les échanges tenus lors du dernier conseil municipal concernant la localisation de l’épicerie participative qui paraissait être trop excentrée du bourg.

Au cours de cette séance, il avait été demandé à Madame le Maire de faire des démarches pour connaître la faisabilité d’une construction sur la place de l’école en plein centre bourg.

Des contacts ont été pris notamment avec les services des bâtiments de France qui ont précisé leurs préconisations pour une construction à cet endroit.

Madame la Maire a ensuite pris contact avec un constructeur local pour avoir une estimation financière à proposer au conseil municipal du 10 Juillet 2023 ;

Une proposition est faite par l’entreprise Doizon pour un bâtiment d’environ 54 M2 et d’un auvent attenant pour un montant d’environ 90 000€ ; ce devis ne comprend pas les travaux d’aménagement intérieurs.

Il sera demandé un devis comparatif à l’entreprise Dalby.

il est proposé la construction d’un bien immobilier sur la place du marché.

Ce projet pourrait être financé à hauteur de 80% ; des démarches sont lancées dans ce sens auprès des différents financeurs potentiels (DETR, DSIL, CONSEIL REGIONAL).

A l’issue des échanges, il est prévu :

- de proposer la mise à disposition de la buvette qui jouxte le local associatif au démarrage de l’épicerie en Octobre 2024.

- De continuer la recherche de financements pour lesquels les accords n’interviendront pas avant la fin de l’année 2023 ou le début de l’année 2024.

Ce laps de temps de quelques mois permettra d’évaluer concrètement la faisabilité de l’épicerie participative.

Il est donc décider à la majorité l’acquisition de ce bâtiment sous réserve :

- qu’il ne soit pas dédié exclusivement à l’épicerie. Il pourrait permettre l’installation d’un bar associatif, ou autre….

- Que les devis seront signés sous réserve de l’obtention des financements

Une nouvelle délibération sera donc prise en fin d’année 2023 ou début d’année 2024 en fonction de ces deux paramètres.

ADOPTÉ : à 8 voix pour, 1 contre, 5 abstentions

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, Zapata Annie Le Secrétaire de séance, Larenaudie AnthonyDELIBERATION N°2023-27 : modification du régime indemnitaire du Rifseep

Madame le Maire rappelle la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP qui a fait l’objet de la délibération 42/2019 du 28 novembre 2019 et d’une révision en 2022 par la délibération 2022-39.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réviser cette délibération pour les motifs suivants :

- Suite à la création d’un poste au grade d’agent de maîtrise

I. Les Bénéficiaires :

Les bénéficiaires du régime indemnitaire sont :

- Les agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet, ou à temps partiel en fonction dans la collectivité.

II. Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

- Les adjoints administratifs territoriaux,

- Les adjoints techniques territoriaux,

- Les agents de maîtrises territoriaux

Catégorie Groupe Fonctions

recenses dans

la collectivité

Cadre

d’emplois

IFSE

Montant

Minimal

IFSE

Montant

Maximal

CIA

Montant

Maximal

C 1 Secrétaire de

Mairie

Adjoint

Administratif

800 1050 200

C 1 Emploi

nécessitant une

Qualification

particulaire

Adjoint

Technique

300 500 200

C 1 Agent de

Maîtrise

Agent de

Maîtrise

300 500 200

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

- décide que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

- que l’attribution individuelle (IFSE et CIA) sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

- mandate MME le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

ADOPTÉ : à 14 voix pour

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Annie ZAPATA Anthony LARENAUDIE