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Conseil Municipal - cm 2022 3s dcpa 28
Conseil Municipal - cm 2024 3s drh 20
Conseil Municipal - cm 2024 5s daf 43
Conseil Municipal - cm 2024 3s daf 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 3s daf 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
30
AVRIL
2024
L'An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
Mardi
Trente
du
mois
D'avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à l’ordre
du jour
de
la présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
: Mmes
Liliane
MONTOUT
-
Ghylaine
JEANNE
—
M.
Jules
FRAIR
—
Mme
Wennie
MOLIA
—-
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
-
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Marcellin
ZAMI
-
Mmes
Nadia
CELINI
—
Jocelyne
VIROLAN
-
M.
Sébastien
THOMAS
—
Mme
Marie-Renée
ADELAÏDE
—
M.
Bonaventure
BORDELAIS
—
Mme
France-Enna
URBINO
-
MM.
Guy
BACLET
—
Michel
HOTIN
—
Mmes
Sylvia
HENRY
-
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VERITE
—
M.
Jimmy
DAMO
—
Mmes
Nina
PAULON
-—
Rebecca
BELLEVAL
-
M.
Stéphane
URIE
-—
Mmes
Meggza
ALEXIS
—
Mégane
BOURGUIGNON
-—
Yane
BEZIAT
-
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
-— M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN. ETAIENT
ABSENTS
:
MM.
Teddy
BARBIN
(excusé;
pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
Louis
ANDRE
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
—
Mmes
Nanouchka
LOUIS
(excusée;
pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Eiodie
CLARAC
(excusée;
pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
URIE)
—-
MM.
David
LUTIN
—
Lucas
ALBERI
(excusé
; pouvoir
donné
à
Mme
Rebecca
BELLEVAL).
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 24
avril
2024
Date
d'affichage
: 24
avril
2024
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 29
Absents
: 6
Procurations
: 5
Appelés
à voter
: 34
Présidente
de
séance
: Madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaires
de
séance
désignées
à
l'unanimité
: Madame
Jocelyne
VIROLAN
”
CM-2024-3S-DAF-16
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
2024 Exposé
des
motifs
Des
impératifs
juridiques,
économiques
et
sociaux,
difficiles
à
prévoir
dans
ieurs
conséquences
financières,
peuvent
obliger
le
conseil
municipal
à
voter
des
dépenses
nouvelles
et
des
recettes
correspondantes
qui
sont
dégagées,
soit
par
des
recettes
nouvelles,
soit
par
des
suppressions
de
crédits
antérieurement
votées. L'adoption
de
décisions
modificatives
permet
l'ouverture
de
crédits
nouveaux
en
dépenses
et
en
recettes
au
cours
de
l'exercice.
Faisant
partie
intégrante
du
budget,
elles
doivent
être
présentées
en
respectant
la
maquette
réglementaire
applicable
au
budget.
Toutefois,
le
document
budgétaire
ne
doit
reproduire
que
les
pages
de
la
maquette
impactées
par
les
nouvelles
autorisations,
y
compris
les
annexes
conformément
à
l’article
L.2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
décisions
modificatives
qui
peuvent
être
votées
en
cours
d'année
résultent
des
virements
de
crédits
nécessaires,
de
l'emploi
de
recettes
non
prévues
au
budget
primitif
ou
de
dépenses
ou
recettes
nouvelles
à
y
inscrire.
Ainsi,
de
nouvelles
dépenses
et
de
recettes
survenues
postérieurement
au
vote
du
budget
primitif
2024
invitent
le
Conseil
municipal
à
procéder
à
la
première
modification
du
budget
de
l'année.
Il s’agit
principalement
des
éléments
suivants
:
-
Prévisions
de
recettes
d’un
montant
de
1
297
612,98
€
-
1
004
081,98
€
au
titre
du
Fonds
Régional
pour
le
Développement
et
l'Emploi
(FRDE)
reçu
le
15
février
2024
;
-
250
000
€
au
titre
du
Fonds
d'Aide
aux
Communes
de
2023 ;
-_
43
531
€
d'indemnisation
au
titre
du
Fonds
de
Secours
Outre-Mer
(FSOM)
correspondant
à
35
%
des
dégâts
causés
par
la
tempête
Fiona
sur
la
route
de
Fond
BAMBOU
:
-__
Prévisions
de
dépenses
: 1
297
612,98
€
-__Ajustement
des
crédits
dédiés
à
la
réfection
des
routes
:
+
1
297
602,98
€
-
Ajustement
des
crédits
sur
des
opérations
dont
le
rythme
d'avancement
a été
redéfini
: +1
160
000
€
(850
000
€ pour
le projet
de
modernisation
de
la
Médiathèque
; 270
000
€
pour
le
projet
d'aménagement
du
R+1
de
la
cuisine
centrale
; 140
000
€
: Frais
d'études).
-
Diminution
des
crédits
de
paiement
des
projets
dont
le
niveau
d'avancement
entraîne
un
décalage
du
calendrier
de
décaissement
: -1
159
990
€
Le
projet
de
décision
modificative
n°1
s’équilibre
pour
un
montant
de
1
297
612,
98
€
et
se
réparti
comme
suit : A
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Montant
des
Décision
Montant
des
Chapitres
| Articles
Libellés
crédits
ouverts
|
modificative
|
crédits
ouverts
avant
DM
n°1
n°1
après
DM
n°1
OP
16/07
:Rénovation
21
21351
Médiathèque
500
000,00
€
850
000,00
€
1350
000,00
€
OP
16/04
:
R+1
cuisine
21
21351
centrale
150
000,00
€
270
000,00
€
420
000,00
€
21
2151
Travaux
sur
les
réseaux
0,00€!
1297612,00€
1297
612,00
€
20
2031
Frais
d'études
0,00
€
140
000,00
€
140
000,00
€
OP
18/04
:Aménagement
du
20
2031
littoral
300
000,00
€|
-270
000,00
€
30
000,00
€
OP
21/10
‘Rénovation
20
2031
bâtiments
communaux
415
000,00
€|
-230
000,00
€
185
000,00
€
20
2031
OP
16/01
:Épicerie
sociale
125
500,00
€|
-100
000,00
€
25
500,00
€
OP
21/12
:Rénovation
21
21351
|bâtiments
communaux
(PN)
453
000,00
€|
-140
000,00
€
313
600,00
€
Travaux
dans
les
bâtiments
21
21351
[publics
170
000,00
€|
-169
999,02
€
0,98
€
OP
21/07
:Travaux
d'aménagement
équipements
21
21351
|de
proximité
936
118,00€]
-350
000,00
€
586
118,00
€
TOTAL
DEPENSES
3049618,00€|
1297612,98€|
4347
230,98
€
Chapitres|Articles|
Libellés
Montant
des
Décision
Montant
des
crédits
ouverts
|
modificative
|
crédits
ouverts
avant
DM
n°1
n°1
après
DM
n°1
13
1321
Subventions
0,00
€|
1047
612,98
€
1 047
612,98
€
13
1323
{Subventions
250
000,00
€
250
000,00
€
TOTAL
RECETTES
1
297
612,98
€
1 297
612,98
€ SYNTHÈSE
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
2024
SECTIONS
Montant
des
crédits
Décision
Montant
des
crédits
ouverts
avant
DM
modificative
n°1
ouverts
après
DM
n°1
n°1
INVESTISSEMENT Dépenses
3
049
618,00
€
1 297
612,98
€
4
447
230,98
€
Recettes
3 049
618,00
€
1 297
612,98
€
4 447
230,98
€
Total
Dépenses
1
297
612,98
€
Total
Recettes
1
297
612,98
€
Délibéré
Vu
la
loi
n°
94-504
du
22
juin
1984
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2312-3
:
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relative
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
l'arrêté
du
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2023-9S-DAF-88
du
14
décembre
2023
portant
approbation
du
budget
primitif
2024
de
la
Ville
|
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
budget
primitif
2024
de
la
Ville
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
:
23
voix
pour
;
11
Abstentions
DECIDE
Article
1
:
D'approuver
le
projet
de
décision
modificative
n°1
au
budget
2024
de
la
ville
du
Gosier,
conformément
au
tableau
ci-après
:
À
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Montant
des
Décision
Montant
des
Chapitres
|Articles
Libellés
crédits
ouverts
modificative
|crédits
ouverts
avant
DM
n°1
n°1
après
DM
n°1
OP
16/07
:Rénovation
21
21351
|Médiathèque
500
000,00
€
850
000,00
€|
1350
000,00
€
OP
16/04
:R+1
cuisine
21
21351
|centrale
150
000,00
€
270
000,00
€
420
000,00
€
21
2151
Travaux
sur
les
réseaux
0,00€]
1297612,00€|
1297
612,00
€ 20
2031
Frais
d'études
0,00
€
140
000,00
€
140
000,00
€
OP
18/04
:Aménagement
20
2031
du
littoral
300
000,00
€|
-270
000,00
€
30
000,00
€
OP
21/10
‘Rénovation
20
2031
bâtiments
communaux
415000,00
€!
-230
000,00
€
185
000,00
€
OP
16/01
:Épicerie
20
2031
sociale
125
500,00
€|
-100
000,00
€
25
500,00
€
OP
21/12
:Rénovation
bâtiments
communaux
21
21351
|(PN)
453
000,00
€|
-140
000,00
€
313
000,00
€
Travaux
dans
les
21
21351
|bâtiments
publics
170
000,00
€|
-169
999,02
€
0,98
€
OP
21/07
:Travaux
d'aménagement
21
21351
équipements
de
proximité
936
118,00
€|
-350
000,00
€
586
118,00
€
TOTAL
DEPENSES
3049618,00€|
1297612,98€|
4347
230,98
€
Chapitres|Articles|
Libellés
Montant
des
Décision
Montant
des
crédits
ouverts
modificative
|
crédits
ouverts
avant
DM
n°1
n°1
après
DM
n°1
13
1321
Subventions
0,00
€|
1047
612,98
€
1 047
612,98
€
13
1323
|Subventions
250
000,00
€
250
000,00
€
TOTAL
RECETTES
1 297
612,98
€
1297
612,98
€
SYNTHÈSE
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
2024
SECTIONS
Montant
des
crédits
Décision
Montant
des
crédits
ouverts
avant
DM
modificative
n°1
ouverts
après
DM
n°1
n°1
INVESTISSEMENT Dépenses
3 049
618,00
€
1 297
612,98
€
4 447
230,98
€
Recettes
3 049
618,00
€
1 297
612,98
€
4 447
230,98
€
Total
Dépenses
1
297
612,98
€
Total
Recettes
1
297
612,98
€
Article
2
:
D'autoriser
le
maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
affaire. Article
3 :
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services
sont
chargées,
chacune
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
cette
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
30
avril
2024
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extrait
certifié
conforme
14
MAI
202
Et
publication
ou
notification
le
15
MAI
20%
La
présente
délibération,
à
Supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe
(34
Chemin
des
Bougainvilliers,
Cité
Guillard,
97100
Basse-Terre,
Téléphone
: 0590384900
: Télécopie
: 0590819670
; Courriel
: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr}
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
Qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
la
décision
Prise
pourra
être
déférée
à
ce
même
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois. Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Décision
modificative
n
1 au
budget
2024.
Date
de
transmission
de
Pacte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
14/05/2024 14/05/2024
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
CM20243SDAF16
( voir l'acte
associé
)
971-219711132-20240430-CM20243SDAF16-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par:
30/04/2024 Samantha
JEANNOT
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Délibération 7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.1.
Budgets
et
comptes
7.1.1.2.
Autres
actes
budgétaires
(B.A,
B.S,
D.M
et
CA...)