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Conseil Municipal - cm 2024 3s daf 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 3s daf 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
30
AVRIL
2024
L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
Mardi
Trente
du
mois
D'avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
du
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
: Mmes
Liliane
MONTOUT
—
Ghylaine
JEANNE
—
M.
Jules
FRAIR
—
Mme
Wennie
MOLIA
—
M.
Emmery
BEAUPERTHUY
-
Mme
Marguerite
MURAT
-—
M.
Marcellin
ZAMI
-
Mmes
Nadia
CELINI
—
Jocelyne
VIROLAN
—
M.
Sébastien
THOMAS
—
Mme
Marie-Renée
ADELAÏDE
—
M.
Bonaventure
BORDELAIS
-
Mme
France-Enna
URBINO
-
MM.
Guy
BACLET
—
Michel
HOTIN
-
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Sandra
MOLIA
-
Mévice
VERITE
-
M.
Jimmy
DAMO
—
Mmes
Nina
PAULON
—
Rebecca
BELLEVAL
-
M.
Stéphane
URIE
—
Mmes
Meggza
ALEXIS
—
Mégane
BOURGUIGNON
-
Yane
BEZIAT
-
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Julien
DINO
-
Mme
Maguy
BORDELAIS
-
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN. ETAIENT
ABSENTS
:
MM.
Teddy
BARBIN
(excusé,;
pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
Louis
ANDRE
(excusé;
pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN})
—
Mmes
Nanouchka
LOUIS
(excusée;
pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
Elodie
CLARAC
(excusée;
pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
URIE)
—
MM.
David
LUTIN
—
Lucas
ALBERI
(excusé
; pouvoir
donné
à
Mme
Rebecca
BELLEVAL).
Date
d’envoi
de
la convocation
: 24
avril
2024
Date
d'affichage
: 24
avril
2024
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 29
Absents
: 6
Procurations
: 5
Appelés
à voter
: 34
Présidente
de
séance
: Madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaires
de
séance
désignées
à
l'unanimité
: Madame
Jocelyne
VIROLAN
APPROBATION
DU
PLAN
DE
CH-2024-85-DAP17
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DES
VOIRIES
COMMUNALES
Exposé
des
motifs
L'entretien
des
voiries
constitue
une
lourde
charge
pour
les
communes,
qui
sont
tenues
d'en
maintenir
la
qualité
malgré
la
baisse
des
ressources.
Ainsi
chaque
année,
la ville
réalise
des
travaux
importants
dans
ce
domaine. En
2023
ce
montant
s'est
élevé
à
1
800
000€
HT.
Ces
travaux
peuvent
bénéficier
d'un
accompagnement
financier
du
Conseil
Départemental.
C'est
ainsi
que
par
courrier,
le
Conseil
départemental
a
notifié
à
la
Ville
une
subvention
d'un
montant
de
250
000
€
dans
le
cadre
de
l'attribution
de
l'enveloppe
relative
au
Fonds
d’Aides
aux
Communes
2023.
Dès
lors,
il convient
de
procéder
à
l'affectation
de
cette
subvention
afin
de
permettre
son
versement.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
municipal
:
-
D'affecter
cette
subvention
sur
les
travaux
de
réfection
des
voiries
communales
et
de
minorer
ainsi
sa
participation
à
leur
financement.
- __
D'approuver
le
plan
de
financement
définitif
de
ces
travaux
comme
suit
:
DÉPENSES
HORS
TAXES
Montants
HT
Travaux
d'entretien
des
voiries
communales |
1
800
000,00
€
TOTAL
DÉPENSES
1
800
000,00
€
RECETTES
HORS
TAXES
Montants
HT
Conseil
Départemental
( 13.8
%
)
250
000,00
€
Ville
du
Gosier
( 86.2
%
)
1
550
000,00
€
TOTAL
RECETTES
1800
000,00
€
-__
D'autoriser
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Délibéré
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°CM-2022-2S-DAF-16
du
17
février
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
2024
;
Vu
le courrier
de
notification
du
Conseil
départemental
en
date
du
8 janvier
2024 ;:
Considérant
la nécessité
d'entériner
la
participation
du
Conseil
départemental
d'un
montant
de
deux-cent
cinquante
mille
euros
(250
000
€)
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
plan
de
financement
des
travaux
d'entretien
des
voies
communales
;
Considérant
que
la
participation
du
Conseil
départemental
au
financement
des
travaux
susmentionnés,
vient
minorer
celle
de
la
ville
du
Gosier
; Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
des
voix
exprimées
par:
23
voix
pour
; 11
Abstentions
Article
1
:
D'approuver
le
plan
de
financement
définitif
de
l'opération
comme
suit
:
DECIDE
DÉPENSES
HORS
TAXES
MONTANT
HT
Travaux
d'entretien
des
voiries
communales
4 800
000,00
€
TOTAL
DÉPENSES
1
800
000,00
€
RECETTES
HORS
TAXES
MONTANT
HT
Conseil
Départemental
(13.8
%
)
250
000,00
€
Ville
du
Gosier
( 86.2
)
1 550
000,00
€
TOTAL
RECETTES
1
800
000,00
€
Article
2 :
D'autoriser
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
Article
3 :
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services
sont
chargées,
chacune
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
cette
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
1 4 MAI
207%
Et
publication
ou
notification
le
15
MAI
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe
(34
Chemin
des
Bougainvilliers,
Cité
Guillard,
97100
Basse-Terre,
Téléphone
: 0590384900
: Télécopie
:0590819670
; Courriel
: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune.
Un
sitence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
Qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
la
décision
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
30
avril
2024
prise
pourra
être
déférée
à
ce
même
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois. Celyne
VIROLAN
- Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
Facte
:
Approbation
du
plan
de
financement
des
travaux
d'entretien
des
voiries
communales.
Date
de
transmission
de
l'acte
:
14/05/2024
Date
de
réception
de
l'accusé
de
14/05/2024
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
CM20243SDAF17
{ voir l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte
:
971-219711132-20240430-CM20243SDAF17-DE
Date
de
décision:
30/04/2024
Acte
transmis
par:
Samantha
JEANNOT
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.10.
Divers