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Conseil Municipal - cm 2017 3s daf 32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2017 3s daf 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
13
JUIN
2017
L'An
Deux
Mille
Dix-Sept,
le
Mardi
Treize
du
mois
de
Juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
puis
en
cours
de
séance,
du
Premier
Adjoint,
Monsieur
José
SEVERIEN,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
José
SEVERIEN
—
Mmes
Marie-Flore
DESIREE
—
Ghislaine
GISORS
—
MM.
Christian
THENARD
-— Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Mmes
Félicienne
GANTOIS
—
Paulette
LAPIN
—
Renetta
CONSTANT
—
Marie-Antoinette
LOLLIA
—
Adrienne
LAMASSE
—
Michelle
COUPPE
De
K/MARTIN
—
MM.
Jean-Pierre
WILLIAM
—
Solaire
COCO
—
Jean-Pierre
DAUBERTON
-—
Mmes
Yane
BEZIAT
—
Madlise
BERTILI
—
MM.
Ebéné
BRIGITTE
-— Julien
DINO
—
Philippe
SARABUS
—
Mme
Marlène
BORDELAIS
—
MM.
Jocelyn
MARTIAL
— Guy
BACLET.
ETAIENT
ABSENTS
: MM.
Jean-Pierre
DUPONT
(empêché)
—
Jocelyn
CUIRASSIER
—
Mme
Nadia
CELINI
(excusée)
—
MM.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
(excusé)
—
Julien
BONDOT
(excusé
—
pouvoir
donné
à
Mme
Ghislaine
GISORS)
—
M.
Yvan
MARTIAL
(excusé
—
pouvoir
donné
à
M.
Jean-Pierre
DUPONT)
—
Mmes
Maguy
THOMAR
-—
Christiane
GANE
—
Roberte
MERI
-
Solange
BARBIN
-—
Liliane
MONTOUT
—
MM.
Fabrice
JACQUES
-— Cédric
CORNET.
Monsieur
Jocelyn
CUIRASSIER
est
désigné
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
CM-2017-3S-DAF-32
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2016
- OFFICE
DE
TOURISME
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique ;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
établis
par
le receveur
municipal,
pour
l'année
2016 ;
Considérant
la
concordance
du
compte
de
gestion
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
monsieur
le
receveur
municipal
avec
le
compte
administratif
retraçant
la comptabilité
administrative
tenue
par
monsieur
le Maire
; Ayant
entendu
l'exposé
de
monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1:
D'’adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l'exercice
2016
selon
le tableau
ci-après :
Résultat
à
la clôture
de
Part
affecté
à
Résultat
de
l'exercice | Résultat
à
la clôture
du
l'exercice
précédent
:
l'investissement
:
[2016
compte
de
gestion
2015
Exercice
2016
2016
Investissement
20
136,23
€
- 4 574,89 €
15 561,34
€
Fonctionnement
1 666,25 €
1 666,25 €
35 623,51
€
35 623,51
€
Total
21
802,48 €
1 666,25 €
31
048,62 €
51
184,85 €
Article
2:
Le
Maire,
Le
Receveur,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
? 2
JUIN
207
Et
publication
ou
notification
2 2 JUIN 2077
le
Fait
et délibéré
à Gosier,
le
13
juin
2017
Pour
extrait
certifié
conforme Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Adoption
du
compte
de
gestion
2016
- Office
de
Tourisme
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
22/06/2017 22/06/2017 CM20173SDAF32
( voir l'acte associé )
971-219711132-20170613-CM20173SDAF32-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
13/06/2017 Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Délibération 7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.1.
Budgets
et
comptes
7.1.1.2.
Autres
actes
budgétaires
(B.A,
B.S,
D.M
et
C.A...)