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Procès Verbal - PV Seance du 19 juillet Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 19 juillet)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Logement, A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mr Jean ASTOUL – Mr Yann BRAINI - Mr Luc FLORES – Mr Pierre-Yves GENET – Mme Cynthia LAYMAJOUX - Mme Marlène RICHARD – Mme Carole SCHUMANN - Mr Philippe SELLE – Mr Thierry THERON

Absents excusés : Mme Sandra FOUCHAT - Mme Séverine LACRAMPE - Mme Laurence TABOTTA

Date de la convocation : 12 juillet 2023

Mr Philippe SELLE a été nommé Secrétaire de séance.

Madame le Maire demande à l’assemblée que soit ajoutées à l’ordre du jour les délibérations suivantes :

- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la campagne de dératisation 2023 ;

- Transfert de gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) au Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE 82) pour des travaux sur les bâtiments communaux et sur l’éclairage public ;

- Création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité pour l’école.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2023

Décisions prises par Madame le Maire

DELIBERATIONS :

- Cantine scolaire : nouveaux tarifs pour la rentrée scolaire 2023/2024 - AAP Chemin de Ronde : attribution et signature du marché avec le groupement aménageur ;

- Ressources humaines :

• Délibération autorisant le recrutement d’un agent en Contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) au service technique ;

• Délibération portant création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité à l’école.

- Campagne de dératisation 2023 : demande de subvention auprès du Conseil Départemental ;

- Eclairage public et travaux sur bâtiments communaux : transfert de gestion des CEE au SDE 82 ;

COMMUNE DE CAMPSAS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JUILLET 2023- Transfert de gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) au Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE 82) pour des travaux sur les bâtiments communaux et sur l’éclairage public.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

➢ Organisation fête locale 2023

➢ Suivi du projet d’aménagement aux abords de l’école

➢ Construction d’une halle au centre-bourg : démarrage des travaux

Le procès-verbal de la séance du 19 juin 2023 est lu et approuvé à l’unanimité.

Les décisions prises par Madame le Maire selon l’article L2122-23 du CGCT ont été présentées aux membres du Conseil Municipal :

Budget communal :

Décision n° 2023-20 du 04 juin 2023 : parution au BOAMP du marché relatif à la sélection de candidats pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l’école publique et de l’ALSH ;

Décision n° 2023-21 du 07 juin 2023 : location d’une pelleteuse avec remorque pour l’installation de la borne sécuritaire à l’entrée du stade ;

Décision n° 2023-22 du 11 juillet 2023 : acompte sur le remplacement du rideau métallique motorisé de la porte d’entrée du café de la place suite à cambriolage.

DELIBERATION N° 20230719-1 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

Considérant qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Budget communal :

Décision n° 2023-20 du 04 juin 2023 : parution au BOAMP du marché relatif à la sélection de candidats pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l’école publique et de l’ALSH pour un montant net de 864 € ;

Décision n° 2023-21 du 07 juin 2023 : location d’une pelleteuse avec remorque à l’Entreprise KILOUTOU pour l’installation de la borne sécuritaire à l’entrée du stade pour un montant HT de 869.13 €, soit 1 042.96 € TTC ;

Décision n° 2023-22 du 11 juillet 2023 : acompte sur le remplacement du rideau métallique motorisé de la porte d’entrée du café de la place à l’Entreprise BS STEEL suite à effraction pour un montant HT de 766.84 €, soit 920.21 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.DELIBERATION N° 20230719-2 : CANTINE SCOLAIRE : TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

Madame le Maire rappelle qu’il revient au Conseil Municipal de fixer le prix de la restauration scolaire sans que ce tarif ne soit supérieur aux dépenses supportées au titre du service de restauration.

Elle informe l’assemblée que le prestataire a appliqué une hausse du coût des repas en raison de l’augmentation des denrées alimentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2023/2024 :

- Enfants : 3.35 €

- Adultes : 6.10 €

DELIBERATION N° 20230719-3 : CHOIX DU LAUREAT POUR L’APPEL A PROJET CHEMIN DE RONDE

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 09 juin 2022, et notamment

l’ Orientation d’Aménagement et de Programmation dénommée Chemin de Ronde ;

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement d’un nouveau quartier situé Chemin de Ronde sur un tènement foncier d’environ 6 hectares (parcelles A 28, 29, 31 52, 55 et 665) qui concernera une opération mixte en termes de logements, d’équipements publics, de locaux professionnels et d’espaces paysagers.

Une convention tripartite a été signée entre la Commune de CAMPSAS, la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne et l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie le 1er février 2019 en vue de réaliser l’acquisition foncière permettant le portage foncier de ces terrains ;

Suite à l’acquisition des parcelles susmentionnées en date du 28 octobre 2021 par l’EPF d’Occitanie, un avis d’appel à projet en vue de la cession du foncier destinée à cette opération a été lancé auprès de trois journaux le 24 octobre 2022, ainsi que sur les sites internet respectifs de l’EPF d’Occitanie et de la Commune de Campsas, pour remise des dossiers le 02 décembre 2022.

Cinq candidatures ont été reçues. Il s’agit de :

- ANGELOTTI IMMOBILIER en groupement avec PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE ;

- HECTARE en groupement avec ALTEAL et URBACTIS ;

- BOUYGUES IMMOBILIER en groupement avec CDC HABITAT, DOMANI et TOM ET JOSETTE ;

- PROMOLOGIS en groupement avec PARCS AMENAGEURS ;

- COOLIGENCE en groupement avec TGH et MESOLIA.

A l’issue d’une présélection établie selon les critères définis dans le cadre du cahier des charges, trois groupements, parmi les candidatures ci-dessus, ont été retenus pour présenter leurs offres dans le cadre de la PHASE II :

- ANGELOTTI IMMOBILIER en groupement avec PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE ;

- HECTARE en groupement avec ALTEAL et URBACTIS ;

- COOLIGENCE en groupement avec TGH et MESOLIA.En prolongement de la remise des offres, qui ont respectivement eu lieu le 02 décembre 2022 et le 28 avril 2023, les candidats précités ont été auditionnés, en mai et juin 2023, par les élus et le Développeur de projets fonciers de l’EPF d’Occitanie pour présenter leur programme, en cohérence avec les enjeux de développement urbain de la commune, la préservation de l’identité rurale, la qualité de la greffe urbaine, la mise en scène de la centralité ainsi que la production de 30 % de logements locatifs sociaux ;

Lors du Conseil Municipal du l9 juin 2023, une première présentation des trois groupements a été effectuée avec, en support, une projection de chaque projet.

Dans le prolongement de ces auditions, et conformément au cahier des charges, chaque candidat a remis, le 13 juillet 2023, son offre définitive confirmant l’offre initiale, et la complétant le cas échéant ;

Après analyse de ces dernières offres suivant le cahier des charges en vigueur, il convient maintenant de se prononcer sur le choix du groupement qui sera désigné comme lauréat afin de mettre en œuvre le projet qu’il a déterminé et présenté dans le cadre de l’Appel à Projet « Chemin de Ronde ».

Considérant que les caractéristiques du plan de composition, présenté par le Groupement HECTARE/ALTEAL/URBACTIS, respectent les critères et les enjeux urbains définis par le cahier des charges, en se distinguant notamment, au regard de la greffe urbaine de l’opération, de la préservation de l’identité rurale autour d’un vaste parc arboré intégrant la zone humide au cœur du projet urbain, de l’affirmation de la centralité par une accroche urbaine douce associant minéral et végétal, d’un front bâti structurant et aéré intégrant commerces/locaux professionnels et habitations, de la qualité et de l’unité de traitement de tous les espaces publics, de l’importance de la place du végétal dans le projet, de la gestion de l’eau, de la hiérarchisation des voiries, de leurs maillages, des cheminements doux ainsi que leurs connexions et de l’intégration de la mixité sociale par une offre en logement diversifiée ;

Considérant que le prix d’acquisition proposé par le groupement HECTARE/ALTEAL/URBACTIS reprend les conditions déclinées dans l’Appel à Projet, soit un prix de revient prévisionnel estimé à 16,15 euros/m² (HT) ;

Considérant que la transparence, la clarté du bilan d’aménagement, les hypothèses de recettes financières ainsi que le réalisme des coûts proposés viennent confirmer le choix du candidat précité ;

Considérant que les modalités d’accompagnement proposées par le groupement susmentionné (architecte coordonnateur, concertation préalable….) , ainsi que l’ambition affirmée du porteur de projet de mettre en œuvre un Eco -Quartier (gestion de l’eau et gestion de l’énergie) sont autant d’éléments qui viennent confirmer le choix du candidat précité, depuis la phase conception jusqu’aux phases réalisation et gestion ;

Considérant qu’au regard de ce qui précède, la proposition du Groupement HECTARE/ALTEAL/URBACTIS de réaliser 87 logements, avec une offre logement diversifiée (PSLA, PLAI, PLUS, PLUS Accession, Résidences séniors), répond à l’ensemble des critères déclinés dans le cahier des charges de l’Appel à Projet.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 1 abstention et un membre ne prenant pas part au vote :

- DECIDE de retenir le Groupement HECTARE/ALTEAL/URBACTIS comme lauréat ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et documents conséquences des présentes ;- DESIGNE le Groupement HECTARE/ALTEAL/URBACTIS comme Tiers Acquéreur conformément aux dispositions de l’article 6.4 de la convention opérationnelle qui lie l’EPF d’Occitanie, la Commune de Campsas et la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne.

DELIBERATION N° 20230719-4 : RESSOURCES HUMAINES : RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCE (PEC) AU SERVICE TECHNIQUE

Le Maire,

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Madame le Maire propose de recourir à un contrat dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

- Contenu du poste : réalisation des travaux neufs ou de rénovation des bâtiments publics ; entretien des espaces verts ; nettoyage et entretien des voiries et des espaces publics ; entretien courant des bâtiments et des équipements ; détection des dysfonctionnements d’une structure, d’un équipement, d’une machine ; - Durée du contrat : 12 mois ;

- Durée hebdomadaire de travail : 35 heures ;

- Rémunération : 1 747.20 € (brut)

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - AUTORISE le recrutement d’un contrat parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : réalisation des travaux neufs ou de rénovation des bâtiments publics ; entretien des espaces verts ; nettoyage et entretien des voiries et des espaces publics ; entretien courant des bâtiments et des équipements ; détection des dysfonctionnements d’une structure, d’un équipement, d’une machine ;

• Durée du contrat : 12 mois ;

• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures ;

• Rémunération : 1 747.20 € (brut) ;- AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

DELIBERATION N° 20230719-5 : RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A L’ECOLE Le Maire,

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins liés à une surcharge de travail due à l’organisation de la prochaine rentrée scolaire correspondant à un accroissement temporaire d’activité qui existe à l’école, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à cet emploi.

Madame le Maire propose d’inscrire au tableau des emplois annexé au budget du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 :

Période Nombre

d’emploi Grade

Nature des fonctions Temps de

travail

hebdo.

Du 28 août 2023

au 27 août 2024

1 ASEM Principal

2ème classe

Accueil et hygiène des enfants

Assistance à l’enseignant

Surveillance et animation

pendant les temps

périscolaires

Entretien des locaux et aide

aux enfants le temps du repas

33 h

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité : - ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

- CHARGENT Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent et de signer le contrat et les éventuels avenants ; - DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

DELIBERATION N° 20230719-6 : CAMPAGNE DE DERATISATION 2023 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Madame le Maire présente la facture en date du 30 juin 2023 relative à la prestation de dératisation par détection du centre-bourg, réalisée par l’Entreprise WEBERT & VILA Services d’un montant de 1 664 € HT.

Elle annonce au Conseil Municipal que ce service peut bénéficier d’une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la campagne de dératisation 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Municipal dans le cadre de la campagne de dératisation 2023 ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des

présentes.DELIBERATION N° 20230719-7 : TRANSFERT DE GESTION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE) AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE (SDE 82) : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX ET ECLAIRAGE PUBLIC Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des CEE introduit par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005.

Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de CEE délivrés par le Ministère en charge de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Pour déposer un dossier au Registre National et obtenir les CEE, il est nécessaire d’atteindre le seuil des 50 GWhcumac. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière.

Madame le Maire informe l’assemblée de la démarche de mutualisation du SDE 82 mise en place en 2012, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de ses adhérents, et propose aux membres du Conseil Municipal :

- De désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n° 2010-1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin de la cinquième période nationale fixée au 31 décembre 2025, date définie selon l’article 1 du Décret n° 2021-712 du 03 juin 2021 codifié à l’article R221-1 du Code de l’Energie ;

- D’approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des CEE au SDE 82 ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE 82.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- DE DESIGNER le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n°2010-1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin de la cinquième période nationale fixée au 31 décembre 2025, date définie selon l’article 1 du Décret n°2021-712 du 03 juin 2021 codifié à l’article R221-1 du Code de l’Energie ;

- D’APPROUVER la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDE 82 ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE 82.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Organisation de la fête locale : Madame le Maire présente aux élus le déroulement de la fête locale qui aura lieu du 21 juillet au 24 juillet 2023 et leur fait part des dispositions mises en place aussi bien pour la sécurité que pour le bon déroulé de la manifestation festive.Suivi du projet d’aménagement aux abords de l’école : Madame le Maire rappelle aux élus leur volonté d’aménager l’emplacement situé aux abords de l’école, côté ancienne bascule publique, limitrophe avec l’unité foncière sise 100, route du Château d’Eau. Elle leur précise que la délimitation de cette propriété avec le domaine public aura lieu le 24 juillet prochain à 14 h.

Construction d’une halle au centre-bourg : Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de construction de la halle au village débuteront le 04 septembre prochain.

Madame le Maire lève la séance à 20 h 30.