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Arrêté - arrete souvenir francais
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete souvenir francais)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
Ë
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
- ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRETE
Madame
Martine
VENTURINI
— Maire
de
CHAPAREILLAN
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
RUE
DU
SOUVENIR
FRANCAIS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211.1,
L2212.2,
L2212.5,
L2213.1
et
22132,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
et complété,
VU
la demande
présentée
par
l’entreprise
SESA
Agence
FILEPPI,
12
rue
Eugène
RAVANAT,
38320
EYBENS
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Article
6
:
Fait
à CHAPAREILLAN,
le 07
Mai
2024.
ARRETE
Pour
permettre
des
travaux
de
mise
en
séparatif
des
eaux
pluviales
et
usées
et
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable,
rue
du
Souvenir
Français
sur
le
territoire
de
la
commune
de
CHAPAREILLAN,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
réglementés
dans
les
conditions
ci-après
définies,
à
la
période
indiquée
à
Particle
3.
2.1-
La
circulation,
le
stationnement-
carrefours
compris-,
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
pendant
les
travaux
; pas
de
stationnement
de
véhicules
de
chantier
dans
les
carrefours
le
soir
et
les
weekends
; la
route
sera
barrée,
avec
remise
en
circulation
pour
les
riverains
les
weekends
avec
sens
prioritaires.
2.2-
Il faudra
prévoir
un
maximum
de
passage
durant
le weekend
du
01
et
02
Juin
2024
(course
cycliste),
2.3
— Une
déviation
sera
mise
en
place
le temps
des
travaux
via
la rue
du
Cernon
et
l’ Avenue
de
Grenoble.
2.4
—
Les
transports
urbains
sont
autorisés
à
emprunter
la
rue
du
Cernon
lors
de
leur
circuit
de
ramassage
sur
la
commune. 2.5
— Le
ramassage
des
ordures
ménagères
ne
sera
pas
perturbé
et s’effectuera
normalement
les
lundis
matin.
La
réglementation
prévue
à l’article
2
sera
applicable
du
20
Mai
2024
au
15
Octobre
2024
inclus.
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies à
la diligence
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l’objet
du
présent
arrêté
sera
conforme
à
l’instruction
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
6
novembre
1992. L’entreprise
sera
tenue
d’assurer
la fourniture,
la mise
en
place,
l’entretien
et
la dépose
de
cette
signalisation.
Elle
conservera
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et jusqu’à
l’enlèvement
de
cette
signalisation,
la
responsabilité
de
la sécurité
tant
des
usagers
que
du
chantier
lui-même.
Sa
responsabilité
sera
substituée
à celle
de
la commune
de
CHAPAREILLAN,
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
réglementation. L’entreprise
affichera,
copie
du
présent
arrêté,
à
chaque
extrémité
du
chantier
et
durant
toute
la
durée
de
la
réglementation. Madame
le
Maire
de
CHAPAREILLAN,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Pontcharra,
Monsieur
le Garde
Champèêtre,
Messieurs
les
responsables
des
différents
services
de
transports
urbains,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise à :
L'entreprise
chargée
des
travaux.