Arrêté - Arrêté du Maire zone bleue place du Souvenir Français

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Arrêté - Arrêté du Maire zone bleue place du Souvenir Français Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Saint-Clair-de-la-Tour. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté du Maire zone bleue place du Souvenir Français)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 22/10/2019

Reçu en préfecture le 22/10/2019

Affiché le 21/10/2019 eS

ID : 038-213803778-20191021-377_2019_102-AR

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE Saint-Clai Saint-Clair

de lo Tour MAIRIE

de

SAINT CLAIR DE LA TOUR

38110

Tél : 04 74 97 14 53 — Fax : 04 74 97 81 75

e-mail : mairie@stclairdelatour.com

N°377-2019-102

ARRETE MUNICIPAL PERMANENT RELATIF À L’'INSTAURATION

D’UNE ZONE BLEUE PLACE DU SOUVENIR FRAN CAIS

Le Maire de la Commune de Saint Clair de la Tour

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment

les articles L.2213-1 à 6,

VU le code de la route, notamment l’article R.41 7-3,

VU le code pénal, notamment l’article R.610-5,

VU le code de la voirie routière et notamment le titre 1° (dispositions communes aux voies du

domaine public routier) et le titre III (voirie départementale),

CONSIDERANT que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la règlementation des conditions d’occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d’ordre public,

CONSIDERANT que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements prolongés et exclusifs, et souvent abusifs, mais qu’il y a lieu, en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements de véhicules, pour faciliter l’accès aux commerces sur la place du Souvenir Français.

ARRETE

ARTICLE 1 : Une zone bleue est instaurée sur les emplacements matérialisés au sol.

Il est interdit de stationner un véhicule pendant une durée supérieure à deux heures sauf samedi après-midi, dimanche, les jours fériés et le mois d’août sur la place du Souvenir

Français.

ARTICLE 2 : Horaires.

Les horaires sont fixés comme suite pour le stationnement des véhicules place du Souvenir Français :

- Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

- Le samedi de 8h00 à 12h00Envoyé en préfecture le 22/10/2019

Reçu en préfecture le 22/10/2019

Affiché le 21/10/2019 eee

ID : 038-213803778-20191021-377_2019_102-AR

ARTICLE 3 : Disque de contrôle.

Dans la zone indiquée à l’article 1, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est

tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme au modèle type de l’arrêté du ministre de l’Intérieur. Ce disque doit être apposé en évidence à l'avant du véhicule en stationnement, et, s’il s’agit d’un véhicule automobile, sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s’engager sur la chaussée. Il doit faire apparaître l’heure d’arrivée. Il doit être enlevé dès que le véhicule est remis en circulation.

ARTICLE 14 : Défaut de disque.

Est assimilé à un défaut d’apposition du disque le fait de porter sur celui-ci des indications

horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en

circulation. Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la

faible distance séparant les deux points de stationnement, et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaîtrait comme ayant comme unique motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la règlementation du stationnement.

ARTICLE 5 : Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation règlementaire par la commune et les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 6 : Entrée en vigueur.

Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage en mairie ainsi que sur la site internet de la commune.

ARTICLE 7 : La Secrétaire de Mairie, l’agent ASVP de la commune et toutes les personnes

habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint clair de la Tour, le 21 octobre 2019

Le Maire,

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.