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Arrêté - arrete panneau stop rue cap leuridan 13 159
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pathus.
Lien du pdf (Arrêté - arrete panneau stop rue cap leuridan 13 159)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ref 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
N°
13-159
SEINE
ET
MARNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CANTON
—__——————
DAMMARTIN
EN
GOELE
Liberté
- Egalité
-Fraternité
COMMUNE
SAINT
PATHUS
ARRETE
MUNICIPAL
Objet
: REGLEMENTATION
PERMANENTE
du
régime
de
priorité
au
carrefour
entre
la
rue
du
Capitaine
Leuridan
et
la
rue
de
la
Mairie
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
dite
« stop
»,
et
d’une
signalisation
dite
« cédez-le-passage
».
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la route
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
CONSIDERANT
le
manque
de
visibilité
et
la
vitesse
élevée
constatée
des
véhicules
au
carrefour
de
la
Route
Départementale
n°RD9*,
dénommée
rue
du
Capitaine
Leuridan
et
de
la
rue
de
la Mairie,
situé
dans
l’agglomération
de
Saint-Pathus ;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
sur
le
territoire
communal ;
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
en
prenant
toutes
les
mesures
propres
à la renforcer ;
ARRETE
Article
1®
:
Afin
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
la
Route
Départementale
n°
RD9£,
dénommée
rue
du
Capitaine
Leuridan,
et
de
la
rue
de
la
Mairie,
située
dans
l’agglomération
de
Saint-Pathus,
la circulation
est réglementée
comme
suit :
"Stop:
Les
usagers
circulant
sur
la
rue
du
Capitaine
Leuridan
provenant
de
Oissery
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
poursuivre
sur
cette
même
voie
en
direction
de
la Grande
rue
ou
avant
de
s'engager
dans
la rue
de
la Mairie.
"
Cédez-le-passage:
Les
usagers
circulant
sur
la
rue
de
la
Mairie
devront
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
rue
du
Capitaine
Leuridan
venant
de
gauche
uniquement,
considérant
le
« stop
» rue
du
Capitaine
Leuridan.
Article
2°"*:
Conformément
à
l’article
R411-25
du
code
de
la
route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la mise
en
place
de
la signalisation. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Suite
de
l’arrêté
N°
13-159
Article
3°":
Le
marquage
au
sol
ainsi
que
les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
par
les
Services
Techniques
de
la
commune,
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
Article
4"
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
5°"
: Monsieur
le Maire
de
Saint-Pathus,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
St Soupplets,
-__
SDIS
de Saint
Soupplets,
-
Conseil
Général
de
Seine-et-Marne
-
Messieurs
les
Policiers
Municipaux,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
-
CE
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
-_
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
-
Informe
qu’en
vertu
de
l’article
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'administration
et
les
usagers,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la présente
publication.
Saint-Pathus,
le
25
novembre
2013
Le
Maire,
Jean-Benoît
PINTUR]