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Arrêté - ARRETE 2014 141 Panneau Stop Allee DES Cinq Noyers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune d'Annet-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2014 141 Panneau Stop Allee DES Cinq Noyers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES DU MAIRE
Arrêté municipal permanent N° 2014/141
Réglementation du régime de priorité à l’intersection
formée par la Voie Communale, Allée des cinq noyers et
la Route Départementale n° 418, rue du Général de
Gaulle et Mise en Place de la signalisation « STOP »,
Le Maire de la Commune d'ANNET-SUR-MARNE,
Chevalier de l’ordre du Mérite National,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 et suivants définissants les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110-2, R411-3-1, R411-4 et R411-25, R415-7,
Vu l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié et l’instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977,
Vu le décret N° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière,
Considérant le projet d’aménagement de sécurité des passages piétons et arrêts de bus (rue du Général de Gaulle, Arrêt « La Chanée » et Arrêt « Croix Saint Louis »), approuvé par les services du Conseil Général et du STIF,
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation à l’intersection de la Voie Communale, Allée des cinq noyers et de la Route Départementale n° 418, rue du Général de Gaulle,
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toute mesure propre à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.
ARRETE
ARTICLE 1 : A l’intersection de la Voie Communale, Allée des cinq noyers et de la Route Départementale n° 418, rue du Général de Gaulle, située dans la Commune d’Annet sur Marne, la circulation est réglementée comme suit :
Les usagers circulant sur l’Allée des cinq noyers devront marquer un temps d’arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la Route Départementale n° 418, rue du Général de Gaulle considérée comme voie prioritaire.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – 3 ème partie – intersections et régime de priorité et 7 ème septième partie – marques sur chaussée sera mise en place par la Commune. Suite arrêté N°2014/141
La signalisation suivante sera mise en place :
a) Signalisation verticale :
- Panneau stop (AB4) : 1,
b) Signalisation horizontale :
- Marquage d’arrêt : 1,
ARTICLE 3 Les règles de circulation définies à l’article R110-2 du code de la Route sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 Le Maire et La Directrice générale des Services, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
ARTICLE 7 Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à :
M. le Sous-préfet de TORCY,
M. Le Capitaine, Commandant la Brigade de Gendarmerie d’ESBLY,
M. Le Lieutenant Commandant le Centre de Secours de CLAYE-SOUILLY, M. Le Responsable de l’Agence Routière Territoriale de Meaux Villenoy, Société de transports TRANSDEV AMV (LAGNY-SUR-MARNE),
Syndicat des Transports Ile de France, STIF, (fax : 01 47 05 11 05),
Mme Marie-Rose CADORET, Directrice générale des Services de la Commune, Monsieur Alain LECUYER, Adjoint Délégué à la Voirie,
Monsieur Jean Luc AUDÉ, Adjoint Délégué à l’Environnement et à la Sécurité.
Je certifie le caractère exécutoire Pour extrait conforme, de cet acte sous ma responsabilité, Le 11 juin 2014
A Annet sur Marne Le Maire,
Le 11 juin 2014 Christian MARCHANDEAU Le Maire
Christian MARCHANDEAU
__________________________________________________________________________ Délais et voies de recours :
Conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de Justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois à partir de sa date de notification ou de publication.