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Compte-Rendu - Compte Rendu cm Juin 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harcourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Juin 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Jeunesse,
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
02
Juin
2022
- 19
H
30
Présents
: M.
AUBRY
Bernard,
Mme
BECQUET
Laurence,
Mme
HÜCHER
Béatrice,
M.
DUVEY
Marc,
M.
LEMAIRE
Michel,
Mme
CARTIER
Alice,
M.
POHER
Jean-Claude,
M.
DIJON
Michel,
Mme
MALGRAIN
Constance,
Mme
VANNIER
Céline.
Monsieur
ADDE
Albert
donne
procuration
à M.
DIJON
Michel
Mme
COURTEL
Aurélie
donne
procuration
à Mme
HUCHER
Béatrice
M.
JOUANNET
Jean-Mickaël
donne
procuration
à M.
DUVEY
Marc
M.
POULAIN
Alain
donne
procuration
à M.
LEMAIRE
Michel.
Absente
excusée
: Mme
LEBEC
Sandra
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
grandes
lignes
du
conseil
municipal
du
07
Avril
2022.
Pas
d’observation.
Madame
MALGRAIN
Constance
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
remercie
Mme
CARTIER
Alice
de
l’avoir
remplacer
pour
la célébration
de
mariage
de
samedi
dernier. DÉLIBÉRATION
: Création
de
poste
suite
avancement
de
GRADE
/ Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
la nomination
de
l'agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2022.
Il rappelle
également
que
la loi
du
09
février
2007
impose
aux
collectivités
de
déterminer
pour
tout
avancement
de
grade
le nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promu
(fixer
par
un
taux).
Cette
modification
entraîne
:
o La
création
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d’avancement,
Vu
le tableau
des
emplois,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
o Décide
la création
de
l’emploi
d’Adjoint
Technique
Principal
1ère
classe
à compter
du
1°
juillet
2022,
o Décide
d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
proposés
au
1°
juillet
2022
:
Filière
administrative
: Adjoint
Administratif
Principal
1°°
classe
35
H
- Attaché
35
H
Filière
Technique
: - Adjoint
Technique
Principal
1*°
classe
35
H_ -
Adjoint
Technique
Principal
1°
classe
35
H —
- Adjoint
Technique
Principal
1°*
classe
30
H 50
- Adjoint
technique
principal
2°"
classe
35
H
- Adjoint
technique
20
H.
Filière
sociale
: ATSEM
principal
lère
classe
35
H
- ATSEM
principal
2°"
classe
4.15
H/35
CDD.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2022.
DÉLIBÉRATION
acceptant
l’avenant
N°
1 au
contrat
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
NewkRest
au
01/06/2022
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’avenant
N°
1 de
la société
NEWREST
au
contrat
de
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la restauration
scolaire
avec
effet
au
1°
juin
2022.
Conseil
municipal
du
jeudi
02
juin
2022 2
La
société
NEWREST,
par
courrier
en
date
du
31
Mars
dernier,
informait
la commune
de
propositions
d’aménagement
de
la prestation,
suite
à l’envolée
du
cours
des
matières
premières
et de
l’énergie
depuis
près
d’un
an. Les
causes
de
cette
augmentation
sont
multiples
(conditions
climatiques,
hausse
des
consommations
intermédiaires
pour
les
productions
agricoles,
déséquilibre
de
l’offre
et de
la demande,
hausse
du
coût
des
énergies,
spéculations
financières,
conflit
en
Ukraine).
Newrest
nous
informe
d’une
revalorisation
tarifaire
de
l’ensemble
de
leurs
prestations
de
7.28
%
à compter
du
ler
juin
2022.
Le
prix
de
la prestation
est
fixé
à :
Prestation
élémentaire
: 2.6597
€ TTC
Prestation
Pique-nique
: 3.2811
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
N°1.
Un
mail
sera
adressé
aux
parents
pour
les
prévenir
de
la hausse
de
7, 28
%
sur
le prix
de
repas
par
Newrest
avec
une
prochaine
hausse
en
septembre.
En
conséquence,
le tarif
cantine
suivra
cette
évolution
(rappel
: le prix
de
la
cantine
scolaire
n’a
pas
augmenté
depuis
2015).
DÉLIBÉRATION
pour
l’aménagement
d’un
centre
culturel
au
gîte
de
Chrétienville
et
dénomination
de
ce
centre Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’association
Touristique
Culturelle
Harcourtoise
assurait
la
gestion
et les
locations
du
gite
d’étape
à l’Eglise
de
Chrétienville.
Depuis
2019,
le gite
est
fermé
et n’a
plus
de
fonction
de
gîte
d’étape.
Une
nouvelle
association
a été
créée
(Association
Touristique,
Culturelle,
Patrimoniale
Harcourtoise
(ATCPH).
Son
projet
est
de
transformer
ce
gite
en
Centre
Culturel
dédié
aux
arts,
afin
d’accueillir
des
expositions,
des
conférences,
des
pièces
de
théâtre,
concerts,
salle
de
répétition
et présentation
d’œuvres.
L’ATCPH
a remplacé
l’Association
ATCH
en
septembre
2021.
Les
membres
se
sont
réunis
pour
modifier
la
dénomination
de
l’association
et la
modification
de
l’objet
de
l’association,
avec
refonte
des
statuts.
En
avril
2022,
une
assemblée
générale
a eu
lieu,
un
nouveau
président
et trésorier
ont
été
nommés.
L’ATCPH
propose
au
conseil
municipal
de
nommer
ce
centre
culturel
: Jeanne
Messager,
artiste
normande.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Accepte
de
dénommer
le centre
culturel
situé
27,
rue
Pinchon
à Chrétienville
: Centre
Culturel
Jeanne
Messager.
Le
projet
de
convention
entre
PATCPH
et la
commune
nécessite
d’être
revu,
il sera
présenté
à un
prochain
conseil
municipal. DÉLIBÉRATION
acceptant
la
convention
d’une
étude
flash
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
Maison
de
Retraite
avec
l’'EPF
Normandie
— (Etablissement
Public
Foncier)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
Mme
MALGRAIN
Constance
a rencontré
à plusieurs
reprises
Mme
ROBERT
Anne
Marine,
représentant
l’'EPFN
(Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie)
pour
accompagner
la commune
dans
un
projet
de
réhabilitation
des
anciens
bâtiments
de
l’hospice
(1 bâtiment
en
L
Conseil
municipal
du
jeudi
02
juin
2022 accueillant
l’ancienne
Maison
de
Retraite
et 1
bâtiment
en
brique
accueillant
la chapelle
et les
chambres
des
religieuses
Ex
Communauté
des
Augustines)
dans
le cadre
d’un
portage
foncier
pour
une
étude
de
faisabilité
de
projets. En
effet,
dans
ses
locaux,
la commune
a soumis
diverses
idées
(maison
médicale,
logements
seniors
autonomes,
logements
touristes,
espace
co-working,
crèche,
école
...).
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
étude
est
gratuite,
la démarche
d’étude
est
financée
à 100
%
par
l’EPF
dans
un
plafond
maximal
de
24
000
€ TTC.
Il fait
part
de
l’observation
de
M.
JOUANNET
Jean-Mickaël
qui
attire
l’attention
du
conseil
sur
les
différents
documents
à fournir
pour
l’étude
et quel
coût
cela
représente
pour
la commune
?
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
- estime
que
ce
projet
mérite
un
examen
plus
approfondi
et décide
de
ne
pas
donner
suite
dans
l’immédiat
à
la convention
entre
l’EPF
Normandie
et la
commune.
DÉLIBÉRATION
acceptant
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
associations
à
l'association
« Lézarts
et
les
Mots
» (régularisation)
Monsieur
le Maire
soumet
la demande
de
Jean-Mickaël
JOUANNET,
conseiller
municipal,
chargé
de
la
communication
et du
numérique
sur
la commune
d’Harcourt
qui
a rencontré
M.
Pascal
Kareb,
coordinateur
de
l'association
« lézarts
et les
mots
» afin
de
mettre
en
place
un
projet
de
partenariat
visant
à dispenser
des
cours
d’informatique
pour
les
habitants
du
village.
L'association
bénéficiera
de
la mise
à disposition
gratuite
de
la salle
des
associations
tous
les
mardis
de
13
h 45
à
17
h 45.
Une
convention
sera
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
15
septembre
2021,
renouvelable
par
tacite
reconduction
(régularisation).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
+ Accepte
la signature
de
la convention
de
mise
à disposition
entre
la commune
d’Harcourt
et
l'association
LEZ
ARTS
ET
LES
MOTS,
e Accepte
l’adhésion
de
la commune
d’Harcourt
à l’association
LEZARTS
ET
LES
MOTS
d’un
montant
de
50
€ par
an.
DÉLIBÉRATION
: Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Intercom
Bernay
«Terres
de
Normandie
(IBTN)
En
application
de
l’article
L5212
-26
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et afin
de
financer
la réalisation
d’un
équipement
public
local,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
institués
ente
l’EPCI
et les
commune
membres,
Vu
la délibération
en
date
du
08
décembre
2021
de
l’Intercom
Bernay
« Terres
de
Normandie
» (IBTN)
fixant
la
procédure
d’attribution
du
fonds
de
concours,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a renouvelé
le parc
informatique
de
l’école
en
2020,
7 postes
informatiques
ont
été
installés
dans
chaque
classe.
L’instailation
actuelle
ne
permet
pas
d’avoir
une
connexion
internet
correcte,
la connexion
WIFT
est
insuffisante.
C’est
pourquoi,
la commune
s’est
adressée
à une
société
pour
la fourniture
et l’installation
de
câblage
filaire
dans
chaque
classe
pour
améliorer
l’accès
internet. Conseil
municipal
du
jeudi
02
juin
2022 Les
enseignants
souhaiteraient
que
cette
mise
aux
normes
soit
effective
pour
la rentrée
de
septembre
2022.
Il précise
que
cette
opération
est
éligible
aux
fonds
de
concours
de
PIBTN
et présente
le devis
qui
s’élève
à la
somme
de
2 896.00
€ HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
fixé
comme
suit
:
- Fonds
de
concours
de
l’IBTN
: 1 448.00
€
- Participation
commune
— autofinancement
: 1 448.00
€
Ces
sommes
sont
inscrites
au
budget
communal
2022.
Ces
travaux
seront
réalisés
durant
les
congés
scolaires
d’été.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- Accepte
le devis
s’élevant
à la
somme
de
2896.00
€ HT
- Décide
de
solliciter
l’Intercom
Bernay
au
titre
des
fonds
de
concours
année
2022
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
concernant
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
fait
part
qu’il
demandera
à la
société
EET
de
maintenir
le prix
du
devis
dans
l'attente
de
la
notification
de
subvention.
DÉLIBÉRATION
: Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
« Mon
village
Mon
Amour
«
et
de
la
DRAC
: restauration
des
vitraux
Eglise
St
Ouen
2°"°
tranche
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
19
mars
2021,
le conseil
municipal
a décidé
la
restauration
des
vitraux
de
l’Eglise
St
Ouen
en
3 tranches
(2021
: baies
2-15-16
en
cours
// 2022-2023
: baies
5-7-
9-11-13
// 2024-2025
: baies
4 -6-8-10-12-14).
Les
travaux
de
la 1°
tranche
sont
commencés
et devraient
s’achever
pour
fin
septembre.
Le
Conseil
Départemental
(MVMA
— Mon
Village
Mon
Amour)
subventionne
les
projets
à hauteur
maximum
de
30
000
€ HT
par
dossier
; c’est
pourquoi
il a
été
décidé
de
réaliser
un
dossier
par
an
afin
de
bénéficier
du
maximum
des
aides
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
devis
de
l’Atelier
du
Vitrail,
pour
la
2°"
tranche,
qui
s’élève
à la
somme
de
23
800.50
HT
(Devis
réactualisé
mai
2022-
Dépose-Protection-Restauration-)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- _
Décide
de
poursuivre
ce
projet
avec
la restauration
des
baies
5-7-9-11-13
- _
Décide
de
solliciter
une
participation
auprès
de
la DRAC
et du
Conseil
Départemental
« Mon
Village,
Mon
Amour
»
- Décide
d’inscrire
ces
sommes
au
BP
2023
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
portant
admission
non-valeur
Des
titres
de
recettes
sont
émis
à l’encontre
d’usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le budget
principal
de
la commune.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
Il convient
de
les
admettre
en
non-valeur. Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables,
Considérant
les
états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
le comptable
public,
Considérant
sa
demande
d’admission
en
non-valeur
des
créances
n’ayant
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d'exécution,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Conseil
municipal
du
jeudi
02
juin
2022 5
-__ Approuve
l’admission
en
non-valeur
des
recettes
figurant
sur
la liste
fournie
par
le Trésor
Public
pour
un
montant
total
de
865.00
€.
Les
sommes
nécessaires
sont
prévues
au
chapitre
65-
article
6541.
DÉLIBÉRATION
acceptant
le bénéfice
du
concert
en
faveur
de
UKRAINE
au
profit
du
CCAS
L’Association
« ORGUE
ET
MUSIQUES
» dont
la Présidente
est
Mme
VANNIER
Brigitte,
a organisé
un
concert
le 20
Mai
2022
à l'Eglise
St
Ouen
d’Harcourt
au
profit
des
réfugiés
Ukrainiens.
L’Association
a souhaité
verser
les
bénéfices
du
concert
aux
communes
qui
accueillent
des
réfugiés
ukrainiens
(Bec-Hellouin,
Calleville
et Harcourt),
ceux-ci
seront
partagés
entre
les
communes
citées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-_ Accepte
les
dons
qui
s’élèvent
à la
somme
de
500.00
€ pour
la commune
d’Harcourt
qui
seront
versés
au
CCAS,
compte
7474.
Monsieur
le Maire
tient
à féliciter
Mme
VANNIER
de
l’organisation
de
ce
concert.
DÉLIBÉRATION
portant
candidature
à la
comptabilité
M57
au
01/01/2023
La
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l’instruction
la plus
récente
du
secteur
public,
instaurée
au
1%
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles.
Le
référentiel
M57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et communes).
Une
généralisation
de
la M57
à toutes
les
collectivités
locales
est
programmée
au
1°
janvier
2024
(actuellement,
M14). La
commune
a été
volontaire
pour
l’application
anticipée
du
référentiel
M57
avec
le plan
comptable
abrégé
au
1%
janvier
2023.
L’avis
du
comptable
public
a été
favorable
sur
l’adoption
du
référentiel
M57
par
droit
d'option
pour
la commune
d’Harcourt,
à compter
du
1°
janvier
2023.
Mme
CLAISSE,
Inspectrice
divisionnaire
des
finances
publiques,
conseille
la suppression
du
CCAS
au
31/12/2023
(proposition
au
prochain
conseil).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- décide
d’adopter
à compter
du
1°
janvier
2023,
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
abrégée.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
et à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Dates
à retenir
:
- Jeudi
09
juin
2022
à 18
h 30
Bureau
d’études
VIAMAP
et ARCADE
(travaux
RD
25-137
et places)
- Lundi
13
juin
2022
à 14
h 00
: PLU
- Mardi
14
juin
2022
à 19
h 00
: Réunion
avec
le personnel
communal
et les
élus
pour
préparation
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
- Samedi
18
juin
2022
: Concert
Véga
à l’Eglise
St
Ouen
- Lundi
20
juin
2022
à 18
h 00
: conférence
des
Maires
: Mme
HUCHER
représentera
Monsieur
le Maire
- Mercredi
22
juin
2022
: baptême
de
l’air
pour
les
enfants
de
CM2
partant
pour
le collège,
reporté
en
septembre.
- Dimanches
12
et 19
juin
: Elections
législatives Conseil
municipal
du
jeudi
02
juin
2022 6
La
commune
a été
sollicitée
pour
un
éventuel
contrat
d’apprentissage
pour
une
durée
de
2 ans
(jeune
de
16
ans
—
avec
un
léger
handicap).
Une
rencontre
a eu
lieu
ce
jour
avec
l’intéressé
et son
éducatrice.
Dossier
à approfondir
(coût
pour
la commune,
aides
possibles
etc...)
- Monsieur
le Maire
donne
des
informations
sur
la Maison
du
Bien-être
: un
turn-over
important
est
constaté,
pour
l’année
2021,
il s’est
dégagé
un
excédent
de
1500
€ pour
la commune
entre
les
dépenses
et les
locations.
- ORT
(Opération
de
Revitalisation
des
Territoires)
et
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
:
Le
gouvernement
a souhaité
que
le programme
de
petites
villes
de
demain
(PVD)
donne
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques
et respectueuses
de
l’environnement
où
il fait
bon
vivre.
L’Intercom
de
Bernay
et les
communes
de
Bernay,
Beaumont
le Roger,
Brionne,
Broglie
et Mesnil
en
ouche
ont
souhaité
s’engager
dans
le programme
des
PVD,
selon
les
termes
de
la convention
d’adhésion
en
date
du
21
avril
2021. L'opération
de
revitalisation
du
territoire
est
un
outil
au
service
de
la mise
en
œuvre
d’un
projet
global
de
revitalisation
de
centre-ville
et de
centre-bourg.
Sur
proposition
du
Président
de
l’Intercom
et dans
le but
d’un
élargissement
sur
le territoire,
et sur
proposition
de
son
Bureau,
les
communes
de
Harcourt,
Montreuil-l’Argillé,
Nassandres-sur-Risle
et Serquigny
intègrent
le
dispositif
ORT
(communes
non-PVD).
Lors
d’une
réunion
de
travail
avec
le comité
de
pilotage,
la DDTM
et des
élus,
la DDTM
a confirmé
que
les
communes
non
PVD
susceptibles
d’intégrer
PORT
devront
concentrer
leurs
actions
sur
2 axes
: le
commerce
et
l’habitat
pour
qu’elles
puissent
bénéficier
des
effets
juridiques
de
'ORT
(possibilité
d’intégrer
des
communes
non
PVD
au
sein
de
l’ORT
par
voie
d’avenant
tout
au
long
du
dispositif
-
fiches
action
à préparer).
Monsieur
le Maire
tient
à remercier
M.
POHER
Jean-Claude
et Mme
AUBRY
pour
le nettoyage
de
la moquette
à la
salle
du
conseil
municipal,
Mme
HUCHER
Béatrice
pour
le fleurissement,
et toutes
les
personnes
qui
ont
œuvrées
à
l'ouverture
du
Centre
culturel
(spectacle
Cyrano).
TOUR
DE
TABLE
* M.
LEMAIRE
Michel
informe
:
1/ Dimanche
12
juin
2022
: Exposition
de
voitures
anciennes
de
9 h
à 12
h 00
(place
de
la Mairie)
organisée
par
PATCPH
(association
touristique
culturelle
patrimoniale
harcourtoise)
Passage
des
épreuves
cyclistes
du
triathlon
de
Brionne
(matin
et après-midi)
2/
Dimanche
19
juin
2022
: Concert
de
la chorale
Véga
à 20
h 30
organisée
par
l’ATCPH
3/
Au
cours
de
la semaine
du
13
au
17
juin
2022
aura
lieu
le triathlon
scolaire
à Bernay
4/
le fauchage
des
accotements
à Harcourt
a déjà
eu
lieu
S/
IT est
demandé
des
blocs
de
sécurité
« sortie
» à
l’église
(portes
donnant
sur
la tour
du
clocher,
la sacristie
et la
porte
principale).
* Mme
MALGRAIN
Constance
a rencontré
avec
quelques
membres
du
CCAS
une
conseillère
sur
le dispositif
de
Présence
Verte.
Monsieur
le Maire
lui
demande
de
prendre
des
renseignements
(combien
de
personnes
en
bénéficient
sur
Harcourt,
le coût,
depuis
quand
la commune
participe
à l’installation).
Elle
indique
que
87
personnes
ont
assisté
au
spectacle
de
Cyrano
au
Centre
Culturel.
M.
LEROUX
Jean-Pierre
et
M.
DIESTCH
étaient
présents.
Ce
fut
une
réussite.
* Monsieur
POHER
Jean-Claude
informe
qu’il
est
le nouveau
Président
des
Anciens
Combattants.
* Monsieur
DUVEY
Marc
fait
part
de
l’observation
de
M.
JOUANNET
absent,
concernant
sa
demande
pour
la
création
d’une
régie
pour
l’aire
de
camping-cars.
Monsieur
DUVEY
Marc
précise
que
les
jetons
sont
à prendre
chez
les
commerçants.
Conseil
municipal
du
jeudi
02
juin
2022 7
* Mme
VANNIER
Céline
fait
part
du
projet
de
l’école
Dupont
de
l’Eure
au
Neubourg
concernant
le tri
des
déchets
et la
pesée
des
restes
au
restaurant
scolaire.
Les
enfants
ont
participé
activement
et ont
apprécié
cette
activité.
Elle
et Mme
BECQUET
regrettent
que
le personnel
cantine
de
la commune
n’ait
pas
souhaité
faire
participer
les
enfants
à cette
action.
Elle
indique
qu’elle
a participé
à la
réunion
du
PLU
en
concertation
avec
les
agriculteurs
pour
la préservation
des
terres
agricoles.
* Mme
CARTIER
Alice
signale
un
excès
de
gravillon
au
hameau
du
Bocage
((Voir
l’Intercom
service
voirie)
Séance
close
à 00
h 10.
Prochaine
réunion
de
conseil
: Lundi
11
juillet
2022
à 19
h 30.
Conseil
municipal
du
jeudi
02
juin
2022