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Compte-Rendu - Compte Rendu cm Octobre 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harcourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Octobre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
19
Octobre
2021
- 19
H
30
Présents
: M.
AUBRY
Bernard,
Mme
BECQUET
Laurence,
Mme
HUCHER
Béatrice,
M.
ADDE
Albert,
Mme
CARTIER
Alice,
Mme
LEBEC
Sandra,
M.
POULAIN
Alain,
M.
JOUANNET
Jean-Mickaël,
M.
DIJON
Michel,
M.
POHER
Jean-Claude,
Mme
MALGRAIN
Constance,
Mme
VANNIER
Céline.
Mme
COURTEL
Aurélie
a donné
procuration
à M.
ADDE
Albert,
M.
DUVEY
Marc
a donné
procuration
à Mme
BECQUET
Laurence,
M.
LEMAIRE
Michel
a donné
procuration
à M.
DIJON
Michel.
Madame
LEBEC
Sandra
donne
lecture
des
grandes
lignes
du
conseil
municipal
du
30
Août
et du
03
septembre
2021.
Demande
d’approbation
des
compte-rendus
des
conseils
municipaux
cités
ci-dessus
: Pas
d'observation.
M.
ADDE
Albert
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Délibérations
modificatives
avec
virement
de
crédit
:
- Boulangerie
_ (annulée
suite
repreneurs)
: Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
la réunion
de
conseil
municipal
du
03
septembre
dernier,
il
a
été
décidé
d’acquérir
le
fonds
de
commerce
de
la
boulangerie
pour
la
somme
de
35
000.00
€,
dépense
non
prévue
au
budget,
c’est
pourquoi,
une
délibération
modificative
était
nécessaire.
Cependant,
le
Tribunal
de
Commerce
de
Bernay
a prononcé
le
jeudi
14
septembre,
l’arrêt
de
l’activité
et
la
mise
en
liquidation
de
ce
commerce.
Plusieurs
repreneurs
se
sont
manifestés.
Ainsi
à
la
demande
du
Tribunal,
la
commune
s’est
retirée.
En
conséquence,
il
n’y
a plus
besoin
de
délibérer
pour
l’acquisition
du
fonds
de
commerce.
Monsieur
le
Maire
tient
à
remercier
Monsieur
MALGRAIN
Gilles,
de
son
aide,
de
ses
conseils
et
de
sa
présence
au
Tribunal.
- Pour
paiement
consignation
citerne
Eglise
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
revu
le
contrat
VITOGAZ
de
la
citerne
Eglise.
Pour
des
raisons
de
sécurisation
et
à
la
demande
de
la
préfecture
(Plan
Vigipirate),
la
commune
a
fait
enlever
l’ancienne
citerne
aérienne
et
a fait
appel
à une
entreprise
afin
de
pouvoir
enterrer
la
nouvelle
citerne.
Le
nouveau
contrat
propose
une
nouvelle
durée
de
5 ans,
prix
à la
baisse
et
une
consignation
de
240
€.
Cette
dépense
n’étant
pas
prévue
au
BP
2021,
il
convient
de
délibérer
(DM)
pour
procéder
au
règlement
de
la consignation.
En
contrepartie,
la commune
va
récupérer
celle
réglée
en
2017
(soit
190
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
procéder
au
virement
de
crédit
suivant
:
Cpte
165
(diminution
de
crédit)
:-240
€
Cpte
275
(augmentation
de
crédit)
: +240
€
- Pour
sécurisation
de
l’Agence
Postale
Communale
(APC)
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
l’Agence
Postale
Communale
(APC)
au
sein
de
la
Mairie,
il
convient
de
sécuriser
cet
endroit
et prévoir
un
aménagement
pour
l’agent
en
charge
de
la Poste
et l’accueil
des
clients
à venir.
Conseil
municipal
du
19
octobre
2021 2
Monsieur
ADDE
Albert,
chargé
de
ce
dossier,
indique
que
la commune
prendra
en
charge
ces
dépenses.
M.
ADDE
rappelle
que
la Commission
Départementale
de
Présence
Postale
Territoriale
du
Département
de
l'Eure
apportera
un
financement
à hauteur
de
10
000
€ pour
l’amélioration
de
la sécurité
de
l’agence
postale
de
la commune.
Cette
information
a été
confirmée
par
le sénateur
MAUREY.
Cette
subvention
compensera
les
frais
liés
à l'APC.
Ces
dépenses
n’étant
pas
prévues
au
BP
2021,
il convient
de
délibérer
(DM)
pour
procéder
au
règlement
des
différentes
factures
à venir
notamment
pour
la sécurisation
des
locaux
(détecteurs,
alarmes,
diffusion
de
brouillard,
films
occultants,
branchement
électriques
et
téléphoniques).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
procéder
au
virement
de
crédit
suivant
:
Cpte
2313
(diminution
de
crédit)
: - 10
000
€ Cpte
2181
(augmentation
de
crédit)
: + 10
000
€
Délibération
acceptant
la
note
d’honoraire
pour
constat
d’huissier
(dégradation
mares)
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
mares
de
Chrétienville,
Piquet
et Imbourg
ont
fait
Pobjet
d’un
aménagement
paysager
en
2017
par
l’Intercom
Bernay
« Terres
de
Normandie
»
: pose
de
bornes,
poteaux
bois,
plantations.
L’agriculteur
qui
exploite
les
parcelles
voisines
immédiates
de
ces
mares,
a
procédé
à la
destruction
de
ces
aménagements,
détruit
partiellement
les
bornes,
coupé
la végétation.
À ce
jour,
malgré
la
mise
en
demeure
en
date
du
03
Août
2020,
ce
voisin
continue
ses
agissements,
cultive
le
terrain
communal
et
détruit
la
flore
par
traitement.
Les
rencontres
avec
cet
agriculteur
ont
été
vaines,
et celui-ci
refuse
tout
compromis.
Monsieur
le Maire
a donc
été
dans
l’obligation
de
faire
appel
à un
huissier
de
justice
pour
faire
constater
ces
dégradations.
Maître
JUAREZ.
huissier
de
justice
au
Neubourg,
s’est
rendu
sur
place,
avec
Monsieur
le Maire
et
2
quelques
élus,
le
02
septembre
dernier
pour
dresser
procès-verbal.
Monsieur
le
Maire
présente
le
montant
des
frais
liés
à cette
mission.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
:
- ACCEPTE
de
prendre
en
charge
les
frais
d’huissier
s’élevant
à la
somme
de
300.00
€ TTC
(compte
6227). Après
plusieurs
jours
de
réflexion,
l’agriculteur
a souhaité
rencontré
Monsieur
le Maire
en
présence
du
monde
agricole
pour
faire
un
point.
Délibération
acceptant
la
note
d’honoraire
pour
rapport
expertise
(ex
blanchisserie)
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
l’historique
de
la blanchisserie
: ce
bâtiment
est
identifié
sous
le
nom
de
GIP
d'HARCOURT
(groupement
d’intérêt
public)
situé
rue
de
la gare.
L'activité
de
ce
bâtiment
a
cessé
depuis
2015,
ce
qui
a entrainé
la fermeture
de
ce
site.
Aujourd’hui
il est
devenu
une
friche.
Cet
endroit
est
visité
régulièrement
avec
des
dégradations
inimaginables
(actes
de
vandalisme,
intrusions
régulières,
intervention
sur
le
transformateur,
début
d’incendie).
A
ce
jour,
ce
local
représente
un
niveau
de
risque
élevé
en
terme
de
sécurité.
Monsieur
le Maire
envisage
de
prendre
un
arrêté
de
péril
imminent.
Conseil
municipal
du
19
octobre
2021 C’est
pourquoi,
Monsieur
le Maire
a demandé
au
tribunal
administratif
de
Rouen,
de
nommer
un
expert
qui
aura
pour
mission
de
réaliser
un
rapport
sur
la
situation
et
proposer
des
mesures
destinées
à mettre
fin
à l’imminence
du
péril
constaté.
Monsieur
le Maire
a donc
été
dans
l’obligation
de
faire
appel
à un
huissier
de
justice
pour
faire
constater
ces
dégradations.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
rapport
d’expertise
de
M.
DAVOUST
Xavier,
expert,
sur
le constat
de
l’ex-blanchisserie.
Cette
mission
s’élève
à la
somme
de
975,30
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
:
- ACCEPTE
de
prendre
en
charge
les
frais
d’expert
s’élevant
à la
somme
de
975.30
€ TTC
(compte
6227).
Monsieur
JOUANNET
Jean-Mickaël
ajoute
que
la commune
n’est
pas
propriétaire
des
lieux
et regrette
cependant,
que
cette
dépense
revienne
à
la
collectivité.
Délibération
sollicitant
des
subventions
au
titre
de
la
DETR
et
du
Conseil
Départemental
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
a été
entrepris
de
changer
annuellement
des
menuiseries
à l’école
d’Harcourt,
les
portes
et
fenêtres
datant
de
la
construction
de
l’école
soit
vers
1950.
La
commune
a déjà
procédé
au
changement
de
porte
et fenêtre
+ pose
volets
dans
le réfectoire
cantine
et
dans
chaque
classe.
Le
conseil
municipal
a décidé
de
poursuivre
cette
opération,
en
apportant
des
travaux
d’amélioration. Monsieur
le Maire
propose
les
travaux
suivants
:
- _
Remplacement
de
la
porte
en
PVC
- WC
garçons
en
aluminium
- _
Remplacement
de
la
porte
de
la
classe
N°
2
en
aluminium
(porte
de
secours
- travaux
urgents)
-__
Fourniture
et
pose
de
volets
roulants
dans
la
classe
N°1
en
remplacement
des
rideaux
intérieurs
à
lames,
très
vétustes
- _
Divers
travaux
d’isolation
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
Décide
de
retenir
le
devis
de
la
société
«
Thermo
Acoustique
»
qui
s'élève
à
la
somme
de
8 032.80
€ TTC
e
Décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
dans
le
cadre
du
Plan
de
Relance
e
Décide
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
e
Jndique
que
ces
dépenses
seront
inscrites
au
BP
2022
en
section
investissement,
sachant
que
la
porte
de
la
classe
N°
2 pourra
être
remplacée
pour
la
fin
de
l’année
(urgent-
porte
de
secours).
Information
sur
le lancement
du
nouveau
Plan
de
Relance
: Monsieur
le Maire
donne
quelques
informations
sur
le Plan
de
Relance
institué
par
le Département.
Pour
soutenir
l'emploi
et les
collectivités
à
mener
les
travaux,
le
Département
va
voter
le
22
octobre
prochain
une
enveloppe
exceptionnelle
de
5ME(4
thématiques
: incendie,
sauvegarde
du
patrimoine,
la protection
de
la nature,
la rénovation
et
améliorations
des
équipements
scolaires
- Dossier
à
déposer
sur
une
plateforme
avant
le
15
novembre).
Une
réunion
sera
nécessaire
pour
le
choix
des
dossiers
susceptibles
d’être
insérés
dans
ce
plan
de
relance.
Conseil
municipal
du
19
octobre
2021
4
Délibération
sollicitant
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
et
Conseil
Départemental
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
suite
à la
réalisation
du
schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
élaboré
par
le SERPN,
celui-ci
relève
des
endroits
où
la desserte
incendie
n’est
pas
assurée
(secteurs
situés
en
dehors
des
200
mètres
réglementaires)
ainsi
que
du
matériel
obsolète.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
de
poursuivre
les
travaux
nécessaires
à la
lutte
contre
l'incendie.
Par
délibération
en
date
du
1°
juillet
2021,
il a
été
décidé
la pose
d’une
citerne
au
hameau
des
Bruyerettes,
l’implantation
de
poteau
n’étant
pas
envisageable.
Monsieur
le Maire
a rencontré
un
administré
qui
a accepté
de
rétrocéder
pour
l’euro
symbolique
une
partie
de
sa
parcelle
section
ZC
77
et
ZC
80
(environ
100
m?)
afin
de
créer
une
réserve
incendie
de
60
m3
(DB
N°
2021-28).
Il propose
les
devis
suivants
:
-_ Devis
fourniture
et pose
d’une
bâche
+ Poteau
Incendie
d’un
montant
de
: 5068.03
€ HT
soit
6
082.03
€
TTC
-__
Devis
clôture
: 2794.78
€
HT
soit
3354.00
€
TTC
-
Devis
terrassement
: 3903.50
€
HT
soit
4685.00
€
TTC
-__
Devis
géomètre
: 1000.00
€
HT
soit
1200.00
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e Approuve
le projet
cité
ci-dessus,
e
Décide
d'inscrire
les
sommes
au
Budget
primitif
2022,
°e
Demande
à
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
de
la
DETR
et
auprès
du
Conseil
Départemental
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
ef
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
Délibération
sollicitant
les
amendes
de
police
pour
la
sécurisation
de
la
traversée
d'Harcourt
RD
137
(aménagement
provisoire)
:
Monsieur
le Maire
donne
un
compte-rendu
de
la réunion
voirie
ayant
eu
lieu
le 27
septembre
2021
en
présence
de
Mme
SILVA-RANCE,
de
la
Direction
des
Routes
de
Brionne
en
vue
de
la
sécurisation
de
la
traversée
d'HARCOURT
(RD
137-
rue
de
la libération).
Dans
l'attente
de
l’assainissement
en
traverse
des
RD
25
(rue
Tragin),
et rue
de
la libération
RD
137,
ainsi
que
l’aménagement
des
2
places
(étude
confiée
au
Bureau
d’études
:
VIAMAP),
Il
convient
dès
maintenant
d'apporter
des
améliorations
de
sécurisation
dans
la
traversée
d’Harcourt.
Mme
SILVA-RANCE,
en
accord
avec
les
membres
de
la Commission
Voirie,
propose
:
-_
Création
d’écluse
couplée
avec
un
coussin
lyonnais
de
chaque
côté
des
entrées
d’agglomérations
-_
Création
de
9 places
de
stationnement
réparties
le
long
de
la
RD
137
et
RD
156
- _
Passage
des
voies
adjacentes
en
priorité
à droite
(suppression
des
panneaux
STOP)
-
Au
niveau
du
Clos
Mallet,
matérialiser
le
carrefour
avec
du
marquage
et
inciter
les
gens
à tourner
autour
de
la
jardinière
-_
Au
niveau
de
la
place
: domaine
privé
communal
: mise
en
place
d’un
STOP
avec
création
de
2
voies
distinctes.
Monsieur
le Maire
propose
le devis
suivant
:
Conseil
municipal
du
19
octobre
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e Approuve
ces
aménagements,
e
Accepte
les
devis
d’un
montant
global
de
2971.18
€ HT
soit
3564.87
€
TTC
e
Décide
d'inscrire
les
sommes
au
Budget
primitif
2022,
e
Sollicite
le
Conseil
Départemental
pour
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
e
Demande
une
dérogation
pour
commencer
les
travaux
avant
l’accord
de
subvention
vu
l'urgence
de
la situation
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet.
Délibération
créant
un
poste
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
pour
lVAgence
Postale
Communale
(APC)
:
Monsieur
le Maire
rappelle
le dispositif
du
parcours
emploi
compétences
qui
a pour
objet
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à l'emploi.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l'Etat
à hauteur
de
65
%
(en
fonction
de
l’agent
proposé).
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d’accompagnement
dans
l’emploï.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à l’emploi
est
de
20
heures
par
semaine,
la durée
du
contrat
est
de
12
mois
et la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC.
Suite
aux
négociations
entre
la
Poste
et
la
commune,
le
conseil
municipal
a
accepté
que
l'agence
postale
communale
(APC)
installée
dans
les
locaux
de
l’'EHPAD
(fermée
depuis
2 ans)
soit
relocalisée
dans
les
locaux
de
la
Mairie
(voir
DB
N°
2021-19
du
04/06/2021).
L'agence
postale
doit
être
en
fonction
à compter
du
14
décembre
2021,
Monsieur
le maire
suggère
de
créer
un
poste
à partir
du
1*
Décembre
(formation)
dans
le cadre
du
parcours
emploi
compétences,
qui
aura
pour
mission
le
fonctionnement
de
la
poste,
l’accueil
des
clients,
aide
aux
tâches
administratives.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
- DECIDE
de
créer
1 poste
dans
le cadre
du
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Contenu
du
poste
: agent
administratif
(mission
APC)
et
polyvalence.
e
Durée
du
(ou
des)
contrat(s)
: 12
mois
e
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 20
heures
(possibilité
heures
complémentaires)
e
Rémunération
: SMIC
- Prévision
sur
les
exercices
2021-2022.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement. - AUTORISE
Monsieur
le Maire
à intervenir
à la
signature
de
la convention
avec
Pôle
Emploi
et le
contrat
de
travail
à durée
déterminée
avec
la
personne
qui
sera
recrutée.
Date
d’ouverte
de
l’APC
: le
mardi
14
décembre
2021.
Délibération
créant
une
participation
chauffage
lors
de
la
location
de
la
salle
des
fêtes
(en
cours)
:
Les
membres
du
groupe
4 sont
chargés
de
ce
dossier,
ils
se
réunissent
demain
soir
(suggestions
émises
:
tarif
hiver
et été,
ménage,
état
des
lieux
entrant
et sortant,
réservations
possibles
sur
le site
internet
de
la
commune
à
venir).
Conseil
municipal
du
19
octobre
2021 Monsieur
JOUANNET
Jean-Mickaël
fait
savoir
que
la salle
des
fêtes
coûte
plus
qu’elle
ne
rapporte
à la
commune.
Au
prochain
conseil,
il sera
en
mesure
de
présenter
le résultat
de
l’enquête
portant
sur
la salle
des
fêtes.
Délibération
acceptant
la
convention
entre
la
commune
et
association
KARANDACHE
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention
de
mise
à disposition
de
la maison
des
jeunes
d’Harcourt
à l’association
KARANDACHE
dont
le siège
est
situé
chez
Mme
DESOUTTER
Maria,
6 rue
Bossuet
76600
LE
HAVRE,
à compter
du
13
septembre
2021
et
jusqu’au
30
juin
2022.
C’est
une
activité
qui
s'adresse
aux
enfants
de
6 à
11 ans,
afin
de
dispenser
des
activités
pédagogiques
notamment
dans
le
but
d’organiser
des
ateliers
éducatifs
et
des
activités
ludiques
pour
les
enfants
russophones
(environ
8 à
10
enfants
par
séances).
Au
niveau
des
dépenses
liées
à cette
activité,
la commune
prend
en
charge
tous
les
frais.
Monsieur
le
Maire
rappelle
néanmoins,
qu’une
participation
annuelle
de
120
€ est
réclamée
à d’autres
associations
qui
bénéficient
du
prêt
de
la
salle
des
fêtes.
Dans
un
souci
d’équité
mais
n’ayant
pas
besoin
toutes
les
semaines
de
cette
salle,
Monsieur
le Maire
propose
le
tarif
de
20
€
par
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-__ Accepte
de
mettre
à disposition
la maison
des
jeunes
à l’Association
KARANDACHE
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
-__
Réclamera
une
participation
de
20
€
par
séance
pour
les
frais
de
chauffage
à
l’association.
Délibération
votant
la
motion
de
soutien
aux
communes
et
collectivités
forestières
de
France
:
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
HUCHER
Béatrice,
référente
de
PURCOFOR
(Union
Régionale
des
Collectivités
Forestières
de
Normandie)
qui
expose
ce
sujet.
Le
gouvernement
a
décidé
d'augmenter
la
contribution
des
communes
forestières
au
financement
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
à hauteur
de
7.5
M
€
en
2023
puis
10
M
€
par
an
en
2024-2025
(projet
de
suppression
de
500
emplois
temps
plein
à
l'ONF,
incidences
sérieuses
sur
lP’approvisionnement
des
entreprises
de
la filière
bois,
impact
très
grave
des
crises
sanitaires
sur
le budget
communal.).
Les
communes
et
collectivités
forestières
font
face
à
une
tempête
sanitaire
silencieuse
qui
détruit
nos
forêts,
impactant
fortement
les
budgets
locaux.
Ainsi,
la
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
demande
de
voter
en
conseil
municipal
la
motion
pour
le
retrait
de
ces
mesures
inacceptables
et
incohérentes.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la motion.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
e
Décide
de
voter
la
motion
présentée
(action
solidaire).
Délibération
acceptant
le
don
de
la
Société
OPEN
ENERGIE
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
:
La
société
Open
Energie
a déposé
une
déclaration
préalable
l’année
dernière
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
une
maison
rue
Taurin,
secteur
des
Bruyerettes.
Celle-ci
n’a
pas
attendu
l'instruction
de
la demande
d’autorisation
d’urbanisme
de
la DDTM,
a commencé
les
travaux
sans
avoir
l’accord
du
service
instructeur.
Conseil
municipal
du
19
octobre
2021 7
Il a
été
émis
un
avis
défavorable
à la
demande
d’urbanisme
par
la DDTM
et par
la commune,
suite
au
manque
de
desserte
incendie.
Par
délibération
en
date
du
1°
juillet
2021,
la
commune
a décidé
d’implanter
une
nouvelle
bâche
aux
Bruyerettes
au
BP
2022
(secteur
prioritaire
au
niveau
du
SDIS)
, ce
qui
permettra
de
débloquer
ce
dossier
et
avoir
un
avis
favorable
pour
ces
travaux.
L'objectif
de
cette
société
étant
de
satisfaire
leur
client
et
afin
qu’il
puisse
bénéficier
de
cette
transition
énergétique,
celle-ci
a souhaité
participer
financièrement
à cette
opération
à hauteur
de
4000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
° Accepte
la participation
d'OPEN
ENERGIE
d’un
montant
de
4000
€ qui
sera
imputée
sur
le
compte
de
la
commune
(compte
1328). QUESTIONS
DIVERSES
- Monsieur
le Maire
informe
que
la cérémonie
pour
le lancement
officiel
de
la souscription
en
faveur
des
vitraux
de
l'Eglise
St
Ouen,
par
la
Fondation
du
Patrimoine,
est
fixée
au
samedi
27
novembre
2021
à
11
h
00
à la
mairie.
Sur
le
site
de
la
fondation,
les
dons
pourront
être
reçus.
(déductible
des
impôts).
- Un
candélabre
d'éclairage
public,
situé
impasse
Cour
Becquet
est
défaillant
(a pris
feu
à
l’intérieur
—
dossier
en
cours
auprès
de
l’assurance
de
la
commune)
.
TOUR
DE
TABLE
M.
DIJON
Michel,
Président
du
Comité
des
Anciens
informe
de
sa
démission.
Monsieur
le Maire
tient
à
rassurer
les
administrés
que
la commune
prendra
le relai
pour
l’organisation
du
repas
des
anciens
et la
poursuite
des
bons
de
Noël.
M.
POHER
Jean-Claude,
référent
défense,
informe
que
nous
avons
un
devoir
de
transmission
de
mémoire
des
guerres
14-18
et 39-45
auprès
des
jeunes
(participation
de
la jeunesse
aux
cérémonies
au
Monument
aux
Morts
afin
de
pas
oublier
le
passé).
Mme
VANNIER
Céline
se
rendra
disponible
pour
la rencontre
prévue
avec
l’agriculteur
commettant
des
dégradations
aux
mares.
Le
29
novembre,
dans
son
exploitation,
elle
recevra
des
élèves
d’un
collège
d’Evreux
et une
classe
de
CM2
pour
leur
faire
découvrir
le
monde
agricole,
la
vision
des
17/24
ans
est
loin
de
la
vérité.
Ce
métier
a
évolué,
ce
n’est
plus
des
fermes
mais
des
exploitations
agricoles.
Elle
souhaite
des
renforts
pour
l'accueil
des
élèves
dans
de
bonnes
conditions.
Elle
demande
la raison
pour
laquelle
le marché
de
producteur
n’a
pas
eu
lieu.
Le
brasseur
à annulé
(pas
suffisamment
de
pommes).
Mme
LEBEC
Sandra
donne
un
retour
sur
la permanence
des
élus
du
04
septembre
2021.
Une
seule
personne
s’est
présentée
mais
très
enrichissant,
celle-ci
a évoqué
différents
sujets
(application
pour
éclairage
public,
site
Géomare,
sécurité
routière,
30
Km/h
entre
la
rue
taurin
et
rue
Vaurin,
très
sensible
au
bien-être
animal).
Prochaines
permanences
: le
06
novembre
et le
04
Décembre
2021.
Mme
HUCHER
Béatrice
a rencontré
Monsieur
BOULARD
Olivier,
président
du
Football
Club
qui
souhaite
le
versement
de
la
subvention
rapidement.
Les
vestiaires
foot
ont
besoin
de
rénovation,
voir
coup
de
peinture.
M.
JOUANNET
suggère
de
faire
appel
aux
parents
pour
ce
type
de
travaux.
Conseil
municipal
du
19
octobre
2021 Elle
donne
un
résumé
de
la rencontre
avec
Messieurs
les
Maires
de
Thibouville,
Goupil-Othon,
La
Neuville
du
Bosc,
Harcourt
et Monsieur
l’inspecteur
d’académie
pour
le devenir
de
l’école
de
Thibouville
(suite
à la
création
de
la nouvelle
commune
de
Nassandres-sur-Risle,
Thibouville
se
retrouve
seule
-
SIVOS
dissout).
Leur
conseil
a pris
la décision
que
les
enfants
de
Thibouville
iront
à l’école
d’Harcourt
et
ceux
de
la Cambe
rejoindront
Goupil-Othon
(environ
20
enfants
concernés
10
pour
chaque
commune
(voir
le problème
financier,
le devenir
du
personnel
et professeur
des
écoles).
M.
POULAIN
Alain
indique
que
l’éclairage
public,
rue
de
la grande
mare
et rue
des
thuyas,
est
en
panne.
M.
JOUANNET
Jean-Mickaël
a contacté
l’association
« Lézarts
et les
Mots
» qui
met
le numérique
au
service
de
la création
de
lien
social
et souhaite
faire
de
celui-ci
un
levier
de
développement
local
et
d’égalité
des
chances.
II s’agirait
d’organiser
des
ateliers
numériques
dans
un
premier
temps
pour
les
séniors
à partir
de
janvier
2022,
salle
du
conseil
municipal,
groupe
de
6 personnes
(navigation
internet,
utilisation
skype,
lutte
contre
la fraude,
utilisation
application
panneau-Pocket).
L’adhésion
serait
de
50
€
annuel
pour
la commune
(prévoir
BP
2022).
Il informe
que
samedi
dernier,
il y
avait
des
tests
de
recrutement
de
sapeur-pompier.
4 jeunes
d’Harcourt
se
sont
présentés,
2 ont
réussi
les
tests.
Voir
pour
une
cérémonie
en
vue
d’encourager
leur
engagement
citoyen. Il est
étonné
de
ne
plus
recevoir
de
compte-rendu
de
commission
de
l’Intercom
Bernay
« Terres
de
Normandie». La
prochaine
gazette
aura
pour
fil
conducteur
: le cadre
de
vie.
Il attend
des
photos
pour
ce
bulletin.
Mme
CARTIER
Alice
suggère
que
les
élèves
empruntant
les
transports
scolaires
soient
munis
d’un
brassard
fluorescent
dans
la nuit
afin
qu’ils
soient
vus.
Madame
HUCHER
indique
qu’au
Neubourg,
les
enfants
qui
fréquentent
le transport
scolaire,
ont
tous
un
gilet
fourni
par
leur
intercommunalité.
Mme
BECQUET,
membre
de
la commission
transport
scolaire
de
l’Intercom
BERNAY
« Terres
de
Normandie
», est
chargée
de
faire
remonter
ce
souhait.
Mme
BECQUET
Laurence
fait
savoir
que
sur
70
personnes
invitées
au
goûter
des
anciens
par
le comité
des
fêtes,
seules
25
sont
venues.
Mme
MALGRAIN
Constance,
rapporteur
du
groupe
de
travail
sur
le bâtiment
blanc,
sera
en
mesure
avec
Mme
JOUANNET
Gaëlle,
de
présenter
leur
travail
au
conseil
de
décembre.
Mme
MALGRAIN
a le
projet
de
rencontrer
les
présidents
d’associations
Une
réunion
aura
lieu
à la
mairie
le 16
novembre
à 11
h 00
entre
Mme
SAUVEPLANE,
directrice
de
l'EHPAD
d’Harcourt
et des
élus
au
sujet
du
devenir
des
anciens
bâtiments.
Séance
close
à 23
h 40.
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
: mardi
16
novembre
2021
à 19h
30.
Conseil
municipal
du
19
octobre
2021