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Déliberation - Conseil Municipal du 12 octobre 2020 2020DELIB0106 Proposition dune liste de 32 contribuables pour la constitution de la commission communale des impots directs
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 12 octobre 2020 2020DELIB0106 Proposition dune liste de 32 contribuables pour la constitution de la commission communale des impots directs)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le lundi 12 octobre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 6 octobre 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 32
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne- Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Monsieur Thierry BRAYARD, Madame Laure MARCOCCIA-WARIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Monsieur Vincent PINEL, Conseillers municipaux.
Ont donnée pouvoir :
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2020DELIB0106 - PROPOSITION D'UNE LISTE DE 32 CONTRIBUABLES POUR LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l'article 1650,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-32, Vu les listes de contribuables,
Considérant que le Conseil Municipal doit proposer au directeur départemental des finances publiques, dans les deux mois suivant le renouvellement du conseil municipal, une liste de 16 commissaires et 16 suppléants sur une liste de contribuables, Considérant que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises doivent être équitablement représentées,
Considérant que les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Après en avoir délibéré, et par 25 voix pour et 8 voix contre (Serge GODARD, Isabelle DUJARDIN, Thierry BRAYARD, Laure MARCOCCIA-WARIN, Sandrine LALANNE, Karine BASTIEN-COTARD, Robin ONGHENA, Vincent PINEL).
ARTICLE UNIQUE : DRESSE comme suit la liste de contribuables proposée pour la composition de la Commission Communale des Impôts Directs :
Civilité Nom Prénom Date de
naissance
Adresse Impositions
directes
locales
Madame CHEVILLARD Véronique 12/05/1964 67 rue Pierre Curie Taxe d’habitation
Monsieur POIGNANT Bruno 29/05/1963 19 rue Franchetti Taxe Foncière
Madame ROBY Sylvie 18/08/1958 26 rue de l'Ormeraie Taxe d’habitation
Monsieur CAMBRESY Rodolphe 17/10/1987 9 place Daguerre Taxe Foncière
Madame MAZZOCCHI Béatrice 18/09/1962 19 rue Pierre Curie Taxe d’habitation
Monsieur ARZANO Christophe 17/06/1986
61 bis rue du
Maréchal
Joffre
Taxe Foncière
Madame DERAY Chrystel 21/12/1971 75 chemin de la montagne Taxe Foncière
Monsieur LECLERC Pierre 24/05/1965 10 rue du petit Castel Taxe d’habitation
Madame RODD Valérie 13/02/1966
10 rue du
docteur
Armand Briard
Taxe
d’habitation
Monsieur ZANINETTI Olivier 14/04/1962 7 D rue du Colombier Taxe d’habitation
Madame PRADAL Virginie 28/03/1945 17 quai Louis Ferber Taxe d’habitation
Monsieur PARFOND Julien 20/09/1985
9 rue du 02
décembre
1870
Taxe Foncière
Madame DUGUAY Anne-Sophie 15/02/1976
6 Grande Rue
Charles de
Gaulle
Taxe
d’habitation Monsieur KHOURY Didier 26/04/1977 44 avenue de Rigny Taxe d’habitation
Madame BOSCH Sandrine 29/12/1971 67 quai Louis Ferber Taxe foncière
Monsieur TUIL Laurent 19/05/1969 14 rue du Four CET
Madame BROCARD Nicole 29/12/1957 89 chemin de la montagne Taxe Foncière
Monsieur SALAÜN Didier 13/04/1965 17 rue du cimetière Taxe d’habitation
Madame SAADI Rosa 19/02/1979 15 rue du parc Taxe Foncière
Monsieur TEILLET Stefano 25/10/1988 12 passage Paillot Pas de taxe
Madame CARVALHO Sandra 15/06/1973 5 bis rue Paul Barilliet Taxe d’habitation
Monsieur GALLEGO Jean Antoine 26/05/1956 27 quai Louis Ferber Taxe d’habitation
Madame CASSE Armelle 09/08/1958 1 bis rue du Rond-Point Taxe d’habitation
Monsieur RENAULT Etienne 14/08/1949 45 B quai Louis Ferber Taxe Foncière
Monsieur ADAM Stéphane 26/12/1973 226 bd Pasteur Taxe foncière
Monsieur VARIN François 04/01/1948 2 bis rue Franchetti Taxe foncière
Monsieur KUNGA MABOLA Augustin 05/08/1974 9 rue du 2
Décembre
1870
Taxe foncière
Monsieur ARNAULT Jean-Pierre 07/03/1958 4 bd Gallieni Taxe Foncière
Madame BROCHET Ariella 08/03/1954 52 bis avenue de Rigny Taxe Foncière
Monsieur LEBEGUE Jacques 31/03/1951 11 rue Favier CET Madame GUYADER Sophie 14/04/1972 41 rue du Four CET
Monsieur PLAQUET Jean-Luc 13/10/1954
109 rue de Bry
–
Chennevières
sur Marne
CET
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 16 octobre 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Le Maire,
Charles ASLANGUL