Procès Verbal - Proces Verbal cm 22122023 1

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 22122023

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 01022023 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 04092023 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 06032024

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 04042024 2

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 04092023

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 08112023 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 20042023 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 07022024 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 17032023 1

Procès Verbal - Proces Verbal cm 22122023 1 Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Puiseux-en-France. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 22122023 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Budget, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 DECEMBRE 2023

Date d’affichage et de

convocation

15 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-deux décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire

Nombre de membres

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 21

Etaient présents : Yves MURRU, Nicole BERGERAT Djemaï LASSOUED, Maryvonne JOUANY, Séjiane RENE, Christine MAHE, Jean-Jacques PERCHAT, Martine POULLIE, Maurice ANDRIEU, Georges BIRBA, Gilles MEKLER, Kadidiatou DIEBKILE, Benoît FARRAN, Olivier BECRET, Olivier VELIN, Francis KLEIJN, Elodie SIMONE, Caroline THUEZ, Flavien PARISI.

Pouvoirs: Nathalie CHEVALLIER à Séjiane RENE, Thierry TABORSKI à Martine POULLIE.

Absents: Estelle BOCKEL, Thierry MARIN-CUDRAZ, Stéphanie DE CAMPOS, Albert BAFFI, Catherine GASTAN-KLUG et Antoine CALDICOTE.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désigné pour remplir cette fonction : Djemaï LASSOUED

Le procès-verbal du conseil municipal du 8 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

2023/068 - DÉCISION MODIFICATIVE N°4

Rapporteur : Nicole BERGERAT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget de la ville,

Considérant que le comptable public a identifié des amortissements manquants pour les biens acquis antérieurement à l’année 2023 d’un montant de 31 913,05€.

Vu la nécessité d’amortir les biens acquis au prorata pour l’année 2023 d’un montant de 1 781,78€. Vu la nécessité de la reprise d’amortissement constaté en 2021 auprès de la trésorerie de Louvres au compte 28031 d’un montant de 1 727,10€.

Vu la nécessité de reprendre les crédits votés au BP 2023 sur les articles 28031, 281312 et 28152 qui n’ont pas besoin d’être amortis pour un montant de 4 812,95€.

Madame BERGERAT propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2023 :

Dépenses de fonctionnement :

Chap. 042 – compte 6811 : + 28 881,88 €

Chap. 023 : - 27 154,78 €

Chap. 68 – compte 6817 : + 435,00 €

Total : + 2 162,10 €

Recette de fonctionnement :

Chap. 042 – compte 7811 : + 1 727,10 €

Chap. 013 – compte 6419 : + 435,00 €

Total : + 2 162,10 €

Dépense d’investissement :

Chap. 040 – compte 28031 : + 1 727,10€

Total : + 1 727,10€

Recettes d’investissement :CHAPITRE COMPTE MONTANT

040 2802 1 280,48 €

040 281321 7 918,73 €

040 28031 - 1 497,64 €

040 281312 - 3 250,00 €

040 28152 - 65,31 €

040 281532 443,87 €

040 281568 3 984,89 €

040 281571 73,62 €

040 2815738 5 573,67 €

040 281578 284,54 €

040 28158 2 166,96 €

040 28181 2 563,57 €

040 281828 557,59 €

040 281841 4 043,72 €

040 281848 1 309,47 €

040 28188 3 493,72 €

TOTAL + 28 881,88 €

Chap 040 : + 28 881,88 € (selon détail ci-dessus)

Chap. 021 : - 27 154,78 €

TOTAL : 1 727,10 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ AUTORISE la décision modificative détaillée ci-dessus et autorise le maire à signer tous les documents y afférents.

2023/069 – REGULARISATION DES AMORTISSEMENTS POUR DES BIENS ACQUIS DE 2019 A 2022

Rapporteur : Nicole BERGERAT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant que la Direction Générale des Finances Publiques rappelle l’obligation d’amortissement de

plusieurs types de biens, et par conséquent, de plusieurs comptes budgétaires de classe 2,

Considérant que le comptable public a identifié un certain nombre d’amortissements à régulariser de

2019 à 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ AUTORISE le comptable public à débiter le compte 1068 et à créditer les comptes 28 du budget principal M57 de la ville, à hauteur de 13 895,92 € pour les comptes suivants :

COMPTE MONTANT

2802 1 398,44 €

28121 618,71 €

281532 163,08 €

281568 5 063,47 €2815738 4 705,97 €

28158 1 335,60 €

28188 610,65 €

TOTAL 13 895,92 €

2023/070 - OUVERTURE DE CREDIT A L’INVESTISSEMENT

Rapporteur: Nicole BERGERAT

Considérant le vote du budget annuel (budget primitif – BP) intervenant au plus tard mi-avril, Considérant la nécessité d’assurer la poursuite de l’action de la collectivité en l’attente de ce vote, Considérant l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant jusqu’à l’adoption du budget que, sur autorisation du conseil municipal, le Maire peut engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Afin de répondre aux besoins des projets en cours, il est proposé au conseil municipal d’ouvrir pour 2024, en l’attente du vote du budget primitif 2024, les crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget d’investissement 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

➢ APPROUVE l’ouverture de crédits d’investissement, en application de l’article L. 1612-1 du CGCT, proposés ci-avant en attendant le vote du budget primitif de l’exercice 2024 pour le budget M57.

2023/071 – SOLLICITATION DE LA DETR 2023 (DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) POUR L’AVENUE DE GRAFENBERG

Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune de Puiseux en France a délibéré le 1er février 2023 pour autoriser le maire à solliciter un subventionnement pour 3 projets spécifiques suivants :

Nom de l’opération

Travaux de plomberie du chauffage à l’école Marcel Pagnol

Asservissement de porte coupe-feu à l’école Marcel Pagnol et

Installation d’alarmes à l’école Marcel Pagnol, au centre technique

municipal, au dojo et dans la salle de tennis de table

Travaux de réfection de la toiture de l’école du Bois du Coudray

Considérant qu’il apparait que la commune souhaite réaliser des travaux d’amélioration des mobilités douces sur l’avenue de Grafenberg qui ont été dégradées par les racines des arbres s’y trouvant, il convient de repenser l’aménagement avec des plantations disposant de racines plongeantes qui ne dégraderont plus les trottoirs utilisés par les habitants.

Considérant que les catégories d’opérations éligibles, pour la DETR 2023, sont notamment les suivantes : - Projets de développement économique, social, culturel, touristique : Mobilités douces, Rénovation thermiques de tous les bâtiments publics (isolation, modernisation des systèmes de chauffage), Revitalisation centres urbains, Travaux d’embellissement, aménagement du centre, Soutien à l’activité économique (réhabilitation friches, ateliers relais,….), Bâtiments communaux destinés au logement locatif

- Cadre de vie : Eclairage public, Equipements sportifs, aires de jeux, Travaux de voirie ayant une finalité ciblée sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux équipements publics, Communes nouvelles

En ce qui concerne la DETR 2023, le taux de financement d’un projet sera compris entre 20 et 40% selon les principes fixés par le CGCT.Une attention particulière (critère prioritaire et substantiel) tient dans le fait que l’opération doit faire l’objet d’un commencement d’exécution dans le délai le plus proche de l’arrêté attributif de subvention.

Pour information, le montant des aides publiques autorisées ne peut dépasser 70% du montant global de l'opération.

Ainsi, la commune est éligible au titre de l’année 2023 à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la DETR en soulignant que ce concours financier de l’État concerne un subventionnement des projets liés pour cette année à des projets de développement économique, social, culturel, touristique : Mobilités douces.

Désignation de l’opération : Travaux d’abattage et de replantation d’arbres et de réfection de voirie douces sur l’avenue de Grafenberg

Montant en Euros HT %

Fonds propres : 89 234,84 60 Subvention DETR : 44 617,42 40 Autres subventions

publiques :

TOTAL : 148 724,72 100%

M. KLEIJN précise que même si on prévoit des arbres à racines plongeantes, il convient de faire attention à avoir des dispositifs suffisants, puisque le sol compact de la commune peut empêcher la plongée des racines et créer malgré tout le problème.

M. RENE déplore que l’éclairage ne soit pas compris dans l’opération.

M. le Maire précise qu’il s’agit de demander des subventions et que les travaux afférents à l’éclairage pourraient être ajoutés s’il y a de l’argent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (3 contre : M. RENE, M. KLEIJN, Mme CHEVALLIER, 2 abstentions : M. VELIN et M. PARISI, 16 votes pour) : ➢ APPROUVE le plan de financement ci-dessus ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, dans le cadre de la DETR 2023, un subventionnement pour le projet sus-énoncés pour un montant total subventionnable au titre de la DETR 2023 de 44 617,42 € HT.

➢ S'ENGAGE :

A arrêter les modalités de financement des opérations (plan de financement annexé), A ne pas dépasser toutes subventions publiques confondues, 70 % du montant subventionnable de l’opération ;

A prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre de la DETR et le taux réellement attribué ;

Sur la maîtrise foncière et immobilière de l’assiette des opérations faisant l’objet de la DETR ; ➢ SE RESERVE la possibilité de solliciter d’autres dotations dans le but d’atteindre le maximum d’aides financières, soit les 70 % du montant prévisionnel subventionnable. ➢ DECIDE de donner pouvoir à son Maire pour signer tout document nécessaire à l’exécution de cette demande2023/072 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE

Rapporteur : Monsieur le maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose que la commune souhaite réaliser des travaux d’amélioration des mobilités douces sur l’avenue de Grafenberg qui ont été dégradées par les racines des arbres s’y trouvant. Il convient de repenser l’aménagement avec des plantations disposant de racines plongeantes qui ne dégraderont plus les trottoirs utilisés par les habitants.

Les travaux à réaliser sont d’un montant total hors taxes de 128 905€ HT.

Afin de financer ces travaux, la commune a la possibilité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental d’un montant total de 38 675 €HT correspondant à 30% du coût total des travaux plafonné à 250 000 €HT dans le cadre du dispositif « ARCC (Aides aux Routes Communales et Communautaires) » du guide des subventions du Conseil Départemental du Val d’Oise.

Désignation de l’opération : Travaux de réfection de voirie douces sur l’avenue de Grafenberg Montant en Euros HT %

Fonds propres : 90 230 70 Subvention CD 95 : 38 675 30 Autres subventions

publiques :

TOTAL : 128 905 100%

Afin de financer ces travaux, la commune a la possibilité de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental d’un montant total de 2 524,93 €HT correspondant à 25% du coût total des travaux plafonné à 500 000 €HT dans le cadre du dispositif « Solutions fondées sur la nature en ville » du guide des subventions du Conseil Départemental du Val d’Oise.

Désignation de l’opération : Travaux de plantation d’arbres le long de l’avenue de Grafenberg Montant en Euros HT %

Fonds propres : 7 574,79 70 Subvention CD 95 : 2 524,93 25 Autres subventions

publiques :

TOTAL : 10 099,72 100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : M. RENE, Mme CHEVALLIER, 19 votes pour) :

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise d’un montant de 38 675 € hors taxes dans le cadre du dispositif « ARCC (Aides aux Routes Communales et Communautaires) » du guide des subventions du Conseil Départemental du Val d’Oise

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise d’un montant de 2 524,93 € hors taxes dans le cadre du dispositif « Solutions fondées sur la nature en ville » du guide des subventions du Conseil Départemental du Val d’Oise

➢ DIT que la commune financera la différence entre le montant de la subvention allouée et le montant total des travaux2023/073 – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LE LOGICIEL DE GESTION DES POINTS D’EAU INCENDIE

Rapporteur : Monsieur le Maire

La défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour vocation d'assurer en permanence l'alimentation en eau nécessaire aux sapeurs-pompiers en cas d'incendie.

Dans ce contexte, le SDIS 95, au regard de ses missions de lutte contre l'incendie, doit connaître l'emplacement, les caractéristiques techniques et hydrauliques, la disponibilité, etc., des points d'eau incendie (PEI), publics ou privés, dédiés à la DECI.

En parallèle, le bénéficiaire doit accéder aux informations relatives aux PEI répertoriés et qualifiés de disponibles ou non par le SDIS 95, pour assurer au mieux leur maintien en condition opérationnelle. C'est dans ce contexte et conformément aux dispositions fixées par le Règlement Départemental de la DECI 95 (RDDECI 95) que le SDIS 95 administre, à des fins opérationnels, une application informatique partagée recensant l'ensemble des PEI publics et privés du département et permettant les échanges d'informations entre les acteurs de la DECI.

Cette application, dénommée REMOcRA, est en lien direct avec le système de gestion des opérations du SDIS 95. Ainsi, suivant les informations renseignées par les parties dans l'application, le système signale aux sapeurs-pompiers intervenants, en temps réel, les PEI opérationnels les plus proches de l'adresse d'une intervention.

La convention a pour objet de définir l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition au profit du bénéficiaire de l'application informatique ayant pour fonction la gestion partagée des PEI. Les termes de la convention doivent être acceptés par le bénéficiaire souhaitant accéder à l'application. Ils constituent le contrat entre le SOIS 95 et le bénéficiaire. L'accès à l'application par le bénéficiaire signifie son acceptation des présents termes.

Le SDIS 95 organisera au profit du bénéficiaire des réunions d'information et fournira un guide « utilisateurs ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette convention

Compte rendu des décisions du Maire : Néant.

Questions diverses : Néant.

Fin du conseil à 18h30.