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Déliberation - mkdw0706jctxa7r Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Parves et Nattages. Lien du pdf (Déliberation - mkdw0706jctxa7r)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports, Compte-rendu du conseil municipal du 28/02/2022. 1

Compte-rendu de conseil municipal

2022

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du conseil du 24/01/2022 ;

1- Délibération validant l’avis de la commune à l’issue de l’enquête publique de ré ouverture d’une carrière sur le site du Rocheret ;

2- Travaux de réfection de l’entrée de la mairie : attribution du marché de travaux du lot 4 - plâtrerie isolation ;

3- Révision des tarifs cantine/garderie ;

4- Sécurisation du hameau de St Didier : demande de subvention au titre des amendes de police ;

5- Urbanisme ;

6- Questions diverses.

Présents : Mmes Diane BORGEOT, Claude COMET, Nicole NOËL.

MM. Patrick ARALDI, Jean-François BIJOT, Williams BLANCAFORT, Thierry CAILLOT, Sylvain DE

FAZIO, Michel FAQUIN, Thomas GONTHIER, Georges MALACRIDA, Patrick VERNAY, Christian

VILADRICH.

Excusé.e.s : Mmes Paulette JOURDAN, (pouvoir à Diane BORGEOT), Martine MOINE (pouvoir à

Michel FAQUIN), Sandy PAILLAT (pouvoir à Patrick ARALDI), M. Xavier DANHEUX (pouvoir Claude

COMET), Jean-Claude HENRY (pouvoir Georges MALACRIDA).

Secrétaire de séance : Thomas GONTHIER.

Le conseil est ouvert à 20 h 04 et clos à 21 H 47.

Approbation du compte rendu de la séance du 24 janvier 2022

Le compte-rendu du Conseil municipal du 24 janvier 2022 n’appelant aucun commentaire est

adopté à l’unanimité par le Conseil.Compte-rendu du conseil municipal du 28/02/2022. 2

Compte-rendu de conseil municipal

2022

1- Délibération validant l’avis de la commune à l’issue de l’enquête

publique de ré ouverture d’une carrière sur le site du Rocheret

Conformément aux dispositions de l’article R 181-38 du Code de l’Environnement, Mme la Maire

invite le Conseil municipal à formuler son avis, sous forme de délibération au sujet du projet de

ré ouverture d’une carrière sur le site du Rocheret.

Mme la Maire explique que la Société Guinet-Derriaz carrières, dont le siège est à Polliat a

déposé une demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter une carrière de roches

massives et de pierres marbrières sur notre commune au lieu-dit Le Rocheret.

Ce dossier a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée, sur notre commune, du 24

janvier 2022 à 14 h au 25 février 2022 à 18 heures.

Mme la Maire rappelle que la carrière du Rocheret était liée au quotidien des habitants de Parves

et de Nattages depuis le début du XXe siècle. Cette carrière, de taille artisanale, a cessé d’être

exploitée en 2013. C’est sur l’emplacement de cette ancienne carrière qu’est développé le parc

photovoltaïque dont la première phase sera raccordée au réseau début mars 2022.

Mme la Maire explique qu’un projet de reprise de l’activité carrière avait été évoqué par la Société

Dannenmuller lors de réunions dans les locaux des services de l’Etat à Bourg en Bresse (Direction

départementale des territoires). La Mairie avait alors demandé aux opérateurs que si reprise il y

avait celle-soit coordonnée au projet photovoltaïque voisin et fasse l’objet d’une convention avec

l’opérateur de la centrale, Armoriris/Irisolaris. Aucun rapprochement n’a eu lieu.

Mme la Maire avait demandé également qu’en cas de nouveau projet du carrier ; ce projet soit

présenté aux habitants avant le dépôt d’un dossier. Force est de constater que rien n’a été fait. La

Mairie a reçu le dossier d’enquête publique une semaine avant le début de celle-ci.

Mme la Maire rappelle l’implication de la Municipalité dans la mise en œuvre et le lancement

d’une centrale photovoltaïque sur la parcelle communale qui supporta autrefois une carrière. Elle

précise que cette implication s’est traduite, notamment, par l’entrée de la Commune au capital de

la société Armoriris/Irisolaris qui porte le projet. Elle rappelle que la centrale est lauréate de la CRE

(Commission de régulation de l’énergie) et prend une place très importante dans le Plan climat air

énergie que porte la Communauté de communes Bugey Sud.

Enfin Mme la Maire rappelle que la Commune a déposé un avis argumenté auprès du

Commissaire enquêteur qu’ont rencontré MM. Araldi et Faquin, adjoints, le 18 février 2022.Compte-rendu du conseil municipal du 28/02/2022. 3

Compte-rendu de conseil municipal

2022

Mme la Maire fait état de l’opposition forte à ce projet d’une partie des habitants de la

Commune et notamment des riverains de la RD 107 et 107 b. Opposition qui s’est

particulièrement manifestée lors de la réunion d’information que la Mairie avait organisée le 7

février dans le but, notamment, de rappeler que ce projet était un projet privé, installé sur des

parcelles privées (appartenant en partie à la société Guinet-Derriaz), sans lien avec la Mairie.

Mme la Maire fait remarquer aux élus que :

- L’avis de la DDT, de l’ARS et du Département n’étaient pas joints au dossier papier de consultation reçu en Mairie (on ne trouve ces avis que sur Internet),

- Quant à celui de l’Autorité environnementale on n’en retrouve pas de copie initiale dans le dossier papier. On trouve cet avis « découpé » dans l’exemplaire qui constitue la réponse du carrier à l’AE.

L’absence de ces documents dans l’exemplaire de consultation n’a pas facilité l’analyse du

dossier, ni par les élus, ni par les habitants.

Sur le contenu de ces avis, Mme la Maire fait remarquer aux élus :

- Que l’Autorité environnementale fait état d’un grand nombre de faiblesses dans le dossier

présenté, notamment pour répondre aux divers enjeux que sont l’impact sur les milieux naturels,

le cadre de vie et les incidences en termes de bruit, d’émission de poussières, de nuisances liées

au trafic poids lourds, les émissions de gaz à effet de serre, la ressource en eau au regard de la

géologie karstique du site, l’impact cumulé avec le parc PV voisin (en particulier l’intégration

paysagère).

- de la même manière, l’ARS met en exergue les risques pour les sources et captages et

recommande des traçages hydrogéologiques…

DÉLIBÉRATION

Considérant :

Qu’à l’analyse attentive du dossier déposé par la Société Guinet-Derriaz carrières, la Commune

constate :

D’une part deux points noirs rédhibitoires pour lesquels les réponses indiquées dans le dossier

sont insuffisantes voire inexistantes, à savoir :

L’impact important du trafic de poids lourds au cœur du Bourg de Parves, un bourg ancien

avec des rues étroites non dimensionnées où les croisements sont difficiles et dangereux en

l’état : risques pour les personnes (en particulier les enfants) liés à la circulation, croisement

avec les cars de ramassage scolaires, bruits, vibrations et autres nuisances. Risques liés à la

circulation dans la portion étroite et tortueuse entre Parves et Coron.Compte-rendu du conseil municipal du 28/02/2022. 4

Compte-rendu de conseil municipal

2022

- L’impact de l’exploitation de la carrière sur le fonctionnement de la centrale photovoltaïque située à proximité (dépôts de poussières pouvant affecter la production, vibrations susceptibles de modifier la stabilité des structures, risque de projection de pierres, etc.), projet dans lequel la Commune s’est largement investie. La Commune s’alarme d’une fragilisation de cette installation alors que la première phase n’est pas encore reliée au réseau. Toute fragilisation pourrait d’ailleurs avoir un impact sur les finances communales puisque, dans ses projections budgétaires, la Commune compte sur les futurs loyers versés par l’entreprise Irisolaris/Armoriris, propriétaire de la centrale solaire.

D’autre part un impact environnemental et visuel très important.

Considérant :

- L’importante mobilisation des habitants contre ce projet. Opposition qui s’est manifestée, tout

au long de l’enquête publique, dans le village et ses alentours (avec l’avis défavorable de

plusieurs communes parmi lesquelles Belley dont le hameau de Coron situé sur la RD 107 serait

fortement impacté par le trafic),

- Que, malgré les recommandations de la Mairie, aucun contact n’a été pris par la Société Guinet-

Derriaz carrières avec la société Irisolaris/Armoriris, propriétaire de la Centrale photovoltaïque.

- Et qu’au bilan la commune ne ferait que supporter les nuisances du projet de carrière sans en

tirer un quelconque bénéfice.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal (18 votants),

- se prononce à dix-sept voix « Pour », et une abstention pour l’adoption de cette délibération,

Donne un avis DEFAVORABLE au projet en l’état du dossier en raison de toutes les nuisances

qu’une reprise d’activité carrière engendrerait.

La délibération sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain.

Par ailleurs, le Conseil demande,

Si le projet était malgré tout autorisé que les exigences détaillées ci-dessous soient respectées :

(1) Réalisation d’un état des lieux par huissier de justice, avant la mise en exploitation de la

carrière, au niveau du Bourg de Parves, concernant les aspects suivants :

- Qualité de l’air (polluants et poussières).

- Niveaux de bruit.

- Nombre de passages de véhicules par jour.

- Etat de la chaussée et des trottoirs.Compte-rendu du conseil municipal du 28/02/2022. 5

Compte-rendu de conseil municipal

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- Etudes de stabilité du sol.

(2) Engagement ferme sur les points suivants :

- Trafic journalier limité au seuil maximum de 6 allers-retours soit 12 passages. - Aucune circulation de camions pendant les plages horaires concernées par le ramassage scolaire.

- Limitation de la vitesse des camions à 30 km/h dans le bourg, et à 50 km/h sur la RD107b et la RD 107 jusqu’à Coron.

- Installation d’un radar dans le Bourg (lieu précis à définir par la Commune).

(3) Mise en place de relevés semestriels, communiqués à la Mairie, portant sur :

- Les vitesses et le nombre de passage de camions dans le bourg de Parves. - Les mesures de bruit au passage des camions dans le Bourg (points de mesure à définir avec la Commune).

- Mesure de vibrations au droit des habitations du Bourg (points de mesure à définir avec la Commune) au passage des camions vides et en charge (sous contrôle de l’Agence routière départementale ou d’un organisme extérieur)

- La qualité de l’air dans le Bourg (pollution et poussières).

(4) Engagement de l’exploitant de contracter les assurances nécessaires pour couvrir les préjudices

éventuels résultants de son activité sur la Commune (voirie, habitations, etc.).

(5) Versement par l’exploitant d’une indemnisation à la Commune à hauteur de 1,50 euro la tonne

enlevée.

(6) Respect des exigences détaillées par le développeur de la centrale photovoltaïque pour le bon

fonctionnement de la centrale solaire du Rocheret. (Voir en particulier le point 5 du document

déposé par la Société Irisolaris/Armoriris auprès du Commissaire enquêteur). Ce document est

annexé à notre délibération.

(7) Pour la protection des riverains et de la centrale PV : limitation stricte des campagnes de tirs à

une seule par mois.

(8) Mise à disposition de la Municipalité d’un tonnage d’enrochement pour les travaux de Mairie.

Vente de blocs aux habitants à des tarifs préférentiels.

(9) Acceptation sur le site de la carrière de dépôt de déchets inertes qui seraient liés aux travaux

d’entretien de la municipalité.Compte-rendu du conseil municipal du 28/02/2022. 6

Compte-rendu de conseil municipal

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En annexe de ce compte rendu se trouve l’avis déposé par la Société Armoriris/Irisolaris dans le

cadre de l’enquête publique qui s’est tenue du 24 janvier au 25 février auprès du Commissaire

(avis auquel il est fait référence ci-dessus).

2- Travaux accès mairie : attribution du marché de travaux du lot 4 –

plâtrerie isolation

M. Patrick ARALDI adjoint en charge des travaux explique au Conseil que le lot 4 avait été

attribué à CLEMENT DECOR pour un montant de 7 456,00 € HT. Ce marché a été résilié en janvier

2022 suite à la liquidation judiciaire de cette entreprise en date du 21/12/2021.

Une consultation simplifiée a été lancée par mail auprès des prestataires Richard MARCYAN,

MERCIER PEINTURE et SARL DURAND le 26/01/2022.

La date de remise des offres était fixée par mail au 08/02/2022 à 12H00

Entreprise Montant HT Montant TTC

MARCYAN 14 101.20 € 16 921.11€

MERCIER PEINTURE 13 886€ 16 663.10€

SARL DURAND 8 826€ 10 591.20€

La commission d’appel d’offre décide d’attribuer le marché du lot 4 à l’entreprise SARL DURAND

Après avoir délibéré à l’unanimité le Conseil attribue le marché du lot 4 à l’entreprise SARL

DURAND pour un montant de 8 826 € HT.

3- Révision des tarifs cantine/garderie

Mme la Maire rappelle la délibération du 20 aout 2018 fixant les tarifs de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire et précise le coût d’achat des repas à ce jour :

- Repas Maternelles : 3.84 € HT soit 4.608 € TTC

- Repas élémentaire : 3.99 € HT soit 4.788 € TTC

- Repas adulte : 4.26 € HT soit 5.112 € TTC

Facturé par LEZTROY Facturé aux parents avec

une ½ heure de garderie

Coût

supporté par

la mairie

Coef ˂1000 Coef ˃ 1000

Maternelle 3.84€ HT 4.608€TTC 4€ + 1€ 4€ + 1.75€ 0.608€/ repas

Primaire 3.99€HT 4.788€TTC 4€ + 1€ 4€ + 1.75€ 0.788€/repasCompte-rendu du conseil municipal du 28/02/2022. 7

Compte-rendu de conseil municipal

2022

Adulte 4.26€HT 5.112€TTC 5.112€

Mme le Maire rappelle qu’a ce coût d’achat des repas, s’ajoutent les frais de l’infrastructure (électricité-chauffage-entretien…) ainsi que les frais du personnel encadrant.

Mme la Maire demande au Conseil s’il convient de faire évoluer ces tarifs qui n’ont pas bougé depuis 3 ans et signale que cette délibération ne s’appliquerait qu’à partir de la Rentrée prochaine.

Par ailleurs, elle précise qu’il est nécessaire, pour l’intégration des données dans e-ticket qui servira aux parents à la Rentrée pour inscrire leurs enfants à la cantine comme à la garderie, de simplifier la facturation du temps de midi : en allant vers un tarif global plutôt qu’un tarif cantine complété par un tarif garderie.

Une discussion du Conseil est entamée, avec un tour de table de tous les élus pour savoir s’il convient ou pas de relever les tarifs de la cantine et de la garderie puisque la dernière évolution remonte à 2018.

- Trois élus se déclarent opposés à une évolution des tarifs compte tenu du contexte difficile en cours, contexte qui se traduit par une hausse générale des prix.

- Les autres estiment qu’il convient de réajuster les tarifs, notamment pour que la part supportée par la Mairie, sur chaque repas pris, soit diminuée.

Plusieurs questions portent également sur la nécessité de maintenir le principe du quotient familial pour la facturation de ces repas.

A l’issue du tour de table, il est décidé qu’il convient de faire le tour des communes voisines, notamment celles qui sont dans le groupement d’achat auprès du prestataire Leztroy (communauté de communes de Yenne et Massignieu) pour voir comment s’appliquent leurs tarifs.

- Il est donc décidé d’ajourner le réajustement des prix (une nouvelle délibération sera proposée avant l’été),

Par ailleurs pour permettre le paramétrage de e ticket, le Conseil municipal, à l’unanimité - Décide de globaliser le tarif du temps de midi (également à partir de la Rentrée).

Soit : Quotient familial inférieur à 1000 : 5 €

Quotient familial supérieur à 1000 : 5.75 €

Dans le cadre d'un PAI (Projet d'Accueil Individualisé), l'accueil d'un enfant à la cantine avec son propre repas sera facturé 3,50 € quel que soit le quotient familial.Compte-rendu du conseil municipal du 28/02/2022. 8

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4- Sécurisation du hameau de St Didier : demande de subvention au

titre des amendes de police

Mme la Maire explique au Conseil que dans le cadre des travaux prévus en 2022 pour sécuriser l’arrêt du bus scolaire au hameau de St Didier il convient de prendre une délibération pour solliciter une aide du Conseil départemental au titre des amendes de police.

A l’unanimité, le Conseil approuve cette demande de subvention.

5- Urbanisme

Ont été accordées les déclarations préalables suivantes :

• DP division foncière en vue de construire pour M. Gagnoud Jean-François pour un terrain situé à Marcherieu

• DP division foncière en vue de construire pour Mme Perrin Marguerite pour un terrain situé au Chenay

• DP travaux panneaux photovoltaïques EDF ENR pour M. Naille Denis rue de Migieu • DP travaux pour Sté PHOENIX France pylône téléphonie mobile sur le reposoir pour le compte de Bouygues Telecom.

• DP pour travaux piscine hors sol M. Mollard Jean Marc à Chemillieu.

6- Questions diverses

Incivilités, dégradations : Mme la Maire informe les élus des dégradations survenues dans la nuit du samedi 19 au dimanche 20 février entre le Chenay/ Sorbier et le bourg de Parves. Des panneaux, des jardinières, des barrières, des fils électriques ont été arrachés et jetés au milieu de la chaussée. Des livres pris vers la Mairie ont été déchirés et jetés chez des particuliers… autant d’incivilités qui énervent et qui nécessitent pour les habitants comme pour Gilles et Benjamin de passer du temps à remettre en état. La Mairie a porté plainte en Gendarmerie. Vers 22 h 30, une habitante du hameau qui revenait de son travail a vu quatre gamins d’une quinzaine d’années qui se cachaient dans l’abribus de Sorbier. Il y a peu de chance pour que ces dégradations soient le fait de jeunes venus de l’extérieur. Il est donc demandé aux parents de veiller sur leurs adolescents.

Parcelle du Bec : depuis plusieurs semaines, la parcelle dite du « Bec » est à la vente sur le site du Bon Coin au prix de 120 000 euros. La Mairie a été assaillie de demandes en tout genre d’urbains désireux de s’approprier ce coin de patrimoine de notre commune. Mme la Maire explique au Conseil que cette parcelle se situe au cœur du Défilé de Pierre Chatel qui est classé depuis 2013 au titre de l’environnement. En réponse aux nombreuses demandes qui arrivaient en Mairie pour savoir ce qui pouvait être autorisé sur cette parcelle une note d’information a été envoyée au propriétaire vendeur ainsi qu’à l’agence immobilière. Il est rappelé qu’en site classé aucune forme de camping ne peut être autorisée, et qu’en zone N duCompte-rendu du conseil municipal du 28/02/2022. 9

Compte-rendu de conseil municipal

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PLU toutes les constructions sont interdites. Seul le petit refuge existant peut être aménagé, mais en lien étroit avec les services de l’environnement de l’Etat (DREAL, Inspection des sites classés) et de l’Architecte des Bâtiments de France (en raison du vis-à-vis avec la Chartreuse de Pierre Chatel).

Mme la Maire revient sur une discussion faite en réunion d’équipe sur l’intérêt pour la commune de prendre une déclaration d’utilité publique concernant ce secteur à forte valeur ajoutée patrimoniale. Les élus sont partagés sur la décision à prendre.

Evénements à venir

- Il est rappelé que le pizzaiolo (De la main à la pâte) sera de retour un mercredi par mois dans la cour de la Mairie : prochaine présence le 30 mars prochain.

- A noter le 05/03 : vente de choucroute à emporter par le Sou des écoles (cour de la Mairie) - Le 12/03 : spectacle du Théâtre du Réverbère à la Salle des fêtes