Conseil Municipal - CM 01 06 20151100

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Conseil Municipal - CM 01 06 20151100 Document publié le Lundi 25 mai 2015 par la commune de Pisieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 06 20151100)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 01/06/2015

L'an deux mille quinze, le premier juin, à 20h, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 25 mai 2015

Étaient présents: Chantal COTS, Jean-Luc DURIEUX, Jean-Louis GIRARD, Murielle GRIFFET, Sylvie PUGLIESE, Yvan REYNAS, Jérôme ROBIN, Emilie ROSTAING, Nicole REA Vincent CLAIR, Cédric DEJOINT Blandine VERDIER, Thierry RUSSIER. Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absent(s): Ludivine FONBONNE, Emmanuel DARGELLY

Yvan REYNAS a été désigné comme secrétaire de séance.

Délibération n°2015-22

Objet : Délibération portant modification des tarifs de location de la salle des fêtes

Monsieur le Maire propose de réévaluer les tarifs de location des salles des fêtes puisque ceux-ci n’ont pas été révisés depuis 4 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents: - APPROUVE les modifications de tarifs de location des salles des fêtes, comme figurant dans le tableau ci-dessous, à compter du 01/09/2015,

- PRECISE que les réservations déjà effectuées pour la période postérieur au 01/09/2015 ne feront pas l’objet de modification tarifaire.

Salle des Fêtes (salle du haut)

Caution 1 jour de location 2 jours de location

Associations pisillardes 150€ Gratuit

(mais remboursement du chauffage en cas

de manifestation à but lucratif)

Gratuit

(mais remboursement du chauffage en cas

de manifestation à but lucratif)

Habitants de Pisieu 150€ 140€ 170€

Habitants ou associations d’autres

communes

500€ 320€ 415€

Salle des associations (salle du bas)

Caution 1 jour de location 2 jours de location

Associations pisillardes

150€

Gratuit (mais remboursement du chauffage

en cas de manifestation à but lucratif)

Gratuit (mais remboursement du chauffage

en cas de manifestation à but lucratif)

Habitants de Pisieu 150€ 60€ 60€

Habitants ou associations d’autres

communes

500€ 130€ 160€MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 01/06/2015

Délibération n°2015-23

Objet : Délibération portant convention de transport et de fourrière des animaux en état de divagation

Monsieur le Maire explique que selon l'article L 211-24 du code rural, chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale ou intercommunale (qui peut le cas échéant faire l'objet d'une délégation de service public), soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de celle-ci.

Jusqu’au 31 décembre 2014, la commune était liée à la SPA de Lyon par une convention de capture, de transport et de fourrière. Or, depuis le 1er janvier 2015, la SPA ne propose plus les services de capture et de transport.

Un devis a été demandé à Daktari (société privée basée à Marcilloles) pour le transfert des animaux errants depuis la Mairie jusque dans un refuge de la SPA. Daktari propose une facturation de 55€ par déplacement (sans capture) de Renage.

Il est également possible de signer une convention avec la SPA uniquement pour la fourrière. Un devis a été fourni par la SPA : 0,28€/an et par habitant, soit 149,80€ /an.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents: - ACCEPTE que la commune passe une convention avec DAKTARI pour le déplacement et avec la SPA pour la fourrière, et ce pour l’année 2015,

- AUTORISE le Maire à signer les conventions et tous documents afférents.

*****

Délibération n°2015-24

Objet : Délibération portant recrutement d’un poste d’un agent en charge de l’accueil périscolaire, de l’assistance d’un enseignant, de la restauration scolaire et de l’entretien des locaux en contrat « emploi d’avenir »

Monsieur le maire explique que pour l’année scolaire 2014/2015, en raison du nombre important d’élèves et de la mise en place des NAP, une personne de moins de 25 ans avait été recrutée pour remplir les missions liées à ce poste. Son contrat se termine le 31 juillet 2015 et elle ne souhaite pas le reconduire. Compte tenu du maintien des NAP et du nombre croissant d’élèves, il est proposé de reconduire ce contrat pour l’année scolaire 2015/2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents: - ACCEPTE la création d’un poste d’un agent en charge de l’accueil périscolaire, de l’assistance d’un enseignant, de la restauration scolaire et de l’entretien des locaux, en contrat « emploi d’avenir » pour l’année scolaire 2015/2016,

- ACCEPTE le recrutement d’une personne sur ce poste, à compter du 1er septembre 2015, pour un temps de travail équivalent à 1377 heures par an (soit une annualisation à 30 heures par semaine), - VALIDE la fiche de poste présentée qui sera jointe à l’annonce de création de poste, - AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents.

*****MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 01/06/2015

Délibération n°2015-25

Objet : Délibération portant achat de terrain

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que pour l’aménagement du carrefour de la Coroix, il est nécessaire d’acheter une portion du terrain sur les parcelles AH 18 et AH 20.

Il apparaît au conseil municipal que l’achat de cette parcelle de terrain est nécessaire pour aménager le carrefour afin de le sécuriser.

L’achat porterait sur 12 m2 pour la parcelle AH 18 et sur 65 m2 pour la parcelle AH 20. Les propriétaires sont d’accord pour un prix de vente (hors frais de notaire) fixé à 200 euros.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cet achat. Il précise que l’achat de terrains fonciers était prévu au budget communal pour l’année 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents: - DECIDE d’acheter ce terrain devant notaire pour un montant de 200 euros, hors frais de notaire, le budget communal présentant les fonds nécessaires,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tout document utile à l’achat de ces portions de terrain.

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QUESTIONS DIVERSES

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