Procès Verbal - PV 071026

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Procès Verbal - PV 071026 Document publié le Vendredi 26 octobre 2007 par la commune d'Asson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 071026)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances, 1

CONSEIL MUNICIPAL D’ASSON

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

Du 26 octobre 2007

Date de convocation : 18 octobre 2007

Nombre de Conseillers : 18

En exercice : 18 Présents : 14 Procurations : 3

L’an deux mille sept le 26 octobre à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent AUBUCHOU

PRÉSENTS : Laurent AUBUCHOU, Guy BASSI, Martine BERT, Gilbert CANEROT, Jean-Jacques CLAVERIE, Jean-Louis CROUSEILLES, Antoine CUYAUBERE, Pierre DABAN, Jérôme GASSIE, Georges GUILHAMET, Guy LABARRERE, Hilaire LAPORTE, Patrick MOURA, Pierre SAUBATTE EXCUSES : Marie PAYOT, Christine LABARRERE, Pierre-Robert GUICHOU, Catherine BERGERET PROCURATIONS : Pierre-Robert GUICHOU à Martine BERT, Catherine BERGERET à Laurent AUBUCHOU, Christine LABARRERE à Guy LABARRERE

Secrétaire de séance : Martine BERT

1 - APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : adopté, deux voix contre Par délibération du 3 octobre 2002, le conseil municipal a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme (P.L.U.) de la commune.

Le projet de P.L.U. a été arrêté par délibération du 25 janvier 2007, soumis pour avis aux personnes publiques associées et soumis à enquête publique du 11 juin au 27 juillet 2007. Le commissaire enquêteur a remis son rapport, ses conclusions et a émis un avis favorable et sans réserve, considérant notamment que le projet fait ressortir en premier lieu et de façon prioritaire les questions visant l’intérêt général.

Les diverses consultations auxquelles il a été procédé ont amené un certain nombre d’observations de la part des personnes publiques associées et des particuliers ayant participé à l’enquête publique. Toutes ces observations ont été étudiées par la commission d’urbanisme en charge du suivi de l’élaboration du P.L.U.

Cet examen a conduit à apporter au P.L.U. arrêté le 25 janvier 2007 les modifications détaillées dans le document ci-joint.

Ces modifications mineures n’altèrent pas l’économie générale du projet. Il est proposé au conseil municipal d’approuver le P.L.U. de la commune d’ASSON. Ceci exposé :

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L 123-10,

Vu la délibération du conseil municipal du 3 octobre 2002 ayant prescrit l’élaboration du P.L.U., Vu le projet de P.L.U. tel qu’il a été arrêté par délibération du conseil municipal du 25 janvier 2007, Vu les arrêtés du Maire en date du 15 mai 2007 et du 4 juillet 2007 soumettant à enquête publique le projet de P.L.U. arrêté,

Vu le rapport, les conclusions et l’avis favorable du commissaire enquêteur, Vu les modifications à apporter au P.L.U. arrêté, listées dans le document ci-joint, Vu le dossier de P.L.U. modifié ci-joint,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve les modifications proposées au projet de P.L.U. listées ci-joint, - approuve le P.L.U., dont le dossier est ci-joint,

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes. La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Le P.L.U. approuvé sera tenu à la disposition du public en Mairie et à la Préfecture des Pyrénées- Atlantiques aux jours et heures habituels d’ouverture.

2 - AVANCEMENT DE GRADE DES FONCTIONNAIRES : adopté à l’unanimité La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a apporté une modification importante dans la gestion de l’avancement de grade des fonctionnaires.

Le Maire rappelle que les conditions d’ancienneté et, le cas échéant, d’examen professionnel à remplir par les fonctionnaires pour avancer de grade font l’objet d’une réglementation nationale qui ne peut pas être modifiée localement. Par contre, la loi donne compétence au conseil municipal, après avis du Comité Technique Paritaire, pour fixer pour chaque grade, le taux de promotion, c'est-à-dire le nombre de grade d’avancement qui pourront être créés dans la collectivité. Ce taux de promotion sera appliqué au nombre de fonctionnaires promouvables chaque année dans chaque grade pour déterminer le nombre d’avancements de grade possibles.

Compte tenu de l’effectif des fonctionnaires employés, le Maire propose de retenir un taux de promotion de 100 % pour l’ensemble des cadres d’emploi.2

Le choix des fonctionnaires qui sont promus est ensuite effectué par le Maire parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions d’ancienneté et dans la limite du nombre de grades d’avancement décidés par le conseil municipal. L’avancement de grade n’est donc pas automatique. Il est précédé de l’avis de la Commission Administrative Paritaire.

Les critères de choix intégreront, au-delà de l’ancienneté, la valeur professionnelle de l’expérience professionnelle, comme le prévoit la loi. L’appréciation sera effectuée à partir des éléments d’évaluation et de notation annuel, des efforts de formation, de l’implication professionnelle. Cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux :

- adjoint administratif de 1ère classe : 100 %

- adjoint administratif principal de 2ème classe : 100 %

- adjoint administratif principal de 1ère classe : 100 %. Cependant, la création de ce grade devra correspondre à un poste de travail nécessitant une compétence professionnelle ou un niveau de responsabilité particuliers ou bien comporter des fonctions d’encadrement d’autres agents. Cadre d’emploi des adjoints d’animation

- adjoint d’animation de 1ère classe : 100 %

- adjoint d’animation principal de 2ème classe : 100 %

- adjoint d’animation principal de 1ère classe : 100 %. Cependant, la création de ce grade devra correspondre à un poste de travail nécessitant une compétence professionnelle ou un niveau de responsabilité particuliers ou bien comporter des fonctions d’encadrement d’autres agents. Cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux :

- adjoint technique de 1ère classe : 100 %

- adjoint technique principal de 2ème classe : 100 %

- adjoint technique principal de 1ère classe : 100 %. Cependant, la création de ce grade devra correspondre à un poste de travail nécessitant une qualification professionnelle particulière ou indiquant des responsabilités ou bien comporter des fonctions d’encadrement d’autres agents. Cadre d’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles

- ATSEM principal de 2ème classe : 100 %

- ATSEM principal de 1ère classe : 100 %

Cadre d’emploi des rédacteurs :

- rédacteur principal : 100 %

- rédacteur chef : 100 %. Cependant le poste devra comporter des fonctions de direction d’un service ou d’encadrement ou de nouvelles responsabilités.

Cadre d’emploi des Secrétaires de mairie : 100 %

Le conseil municipal, après avis du Comité Technique Paritaire émis le 6 juillet 2007, adopte les taux de promotion par grade et les critères de choix proposés par le Maire.

3 - AVENANT AU BAIL DES GROTTES DE BETHARRAM : adopté à l’unanimité M. le Maire rappelle au conseil que le bail de la location des grottes de Bétharram arrivait à échéance le 1er janvier 2007.

La commission des affaires indivises des communes d’Asson et d’Arthez d’Asson s’est réunie le 15 octobre dernier, afin de déterminer les propositions du nouveau bail, pour les présenter à M. ROSS, Président du conseil d’administration de la Société des Grottes. Les conseils municipaux des deux communes délibèreront par la suite.

Afin de permettre à la commune d’encaisser la redevance de l’année 2007, il convient d’établir un avenant au bail existant. Le Maire rappelle que la location annuelle actuelle est de 36 184,07 € répartie au prorata des 8/23ème pour Arthez d’Asson et des 15/23ème pour Asson. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE qu’un avenant au bail soit établi pour permettre à la commune d’encaisser la location

de l’année 2007.

FIXE à 23 598,31 la part d’Asson pour la location pour l’année 2007.

AUTORISE le Maire à signer l’avenant au bail correspondant.

4 - CESSION DE TERRAIN POUR ELARGISSEMENT DE LA VC n° 21 : adopté à l’unanimité

M. le Maire rappelle que M. Patrick COURTADE a cédé à la commune le terrain cadastré G 1035 d’une surface de 45 m²pour l’élargissement de la voie communale n° 21, à raison de 0,65 € le m². Afin de finaliser le dossier, il conviendrait de verser à M. COURTADE la somme de 29,25 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de verser la somme de 29,25 € à M. Patrick COURTADE.

CONFIE le dossier à l’étude de Maîtres CARRAZE et MARSSEROU

AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.3

5 - CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE : adopté à l’unanimité Le Maire expose à l'Assemblée qu’il conviendrait de classer dans la voirie communale les chemins ruraux mentionnés dans le tableau ci-annexé.

Il précise que l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière prévoit que le classement et le déclassement des voies communales sont dispensés d'enquête publique préalable, sauf lorsque l'opération a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies.

Considérant que l'opération projetée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des voies et qu'en conséquence, il n'y a pas lieu de procéder à une enquête publique préalable ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE le classement, en voie communale, des chemins ruraux mentionnés dans le tableau annexé.

CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération et notamment de faire mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies communales.

6 - Renouvellement du contrat emploi non permanent à temps non complet : adopté, deux voix contre

M. le premier Adjoint rappelle au Conseil Municipal qu’un emploi non permanent à temps non complet avait été créé, eu égard aux nouvelles charges de travail de la commune. Le contrat arrivant à son terme le 31 août 2007, il propose de le renouveler dans les mêmes conditions du 1er septembre au 15 octobre 2007.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de renouveler le contrat pour un emploi non permanent à temps non complet du 1er septembre au 15 octobre 2007.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

7 - CONVENTION COLLEGE HENRI IV - COMMUNE - CONSEIL GENERAL : adopté à l’unanimité

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que devant l’impossibilité d’utiliser le gymnase de Nay, le Collège Henri IV a demandé à la commune que l’équipe « option hand » puisse s’entraîner à la salle Jean Labarrère.

Les créneaux demandés étant compatibles avec l’utilisation du gymnase par l’association Asson Sports, il propose d’accepter cette demande et de l’autoriser à signer une convention entre la Commune, le Conseil Général et le Collège Henri IV, à compter du 1er octobre 2007. Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE de mettre la salle Jean Labarrère à disposition de l’option hand du collège Henri IV. AUTORISE le Maire à signer la convention entre la Commune, le Conseil Général et le Collège Henri IV et toute pièce afférent à ce dossier.

8 - DENOMINATIONS DE VOIES : adopté à l’unanimité

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il conviendrait de nommer plusieurs voies communales Il propose de nommer :

- « impasse des Arribarrouys » la partie du chemin des Arribarrouys donnant sur le chemin de la Bathorbe.

- « Rue des Floralies », la voie nouvelle qui desservira le lotissement des Floralies (donnant sur la rue Carrère Longue)

- « Rue du Marty-Peyras », la voie nouvelle qui desservira le lotissement Pétrique (donnant rue de la Bastide)

- « Rue du Merdanson », la voie nouvelle qui desservira le Parc des Asphodèles, de la rue de l’Estibette à la rue de l’Isarce

- « Rue des Toupiettes », la voie nouvelle qui desservira le Parc des Asphodèles, de la rue de l’Estibette à la rue de l’Aubisque.

- « Rue Casalère » la voie intérieure desservant la ZAC de la Bastide - « Rue Traversière », une voie intérieure transversale de la ZAC de la Bastide - « Place de la Bastide », la place intérieure de la ZAC de la Bastide

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE les dénominations de voies pré-citées4

9 - ZAC DE LA BASTIDE : garantie d’emprunt souscrit par la SEPA pour l’acquisition et l’aménagement des terrains, dans le cadre de la convention d’aménagement de la ZAC de la Bastide : adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général Collectivités Territoriales, notamment l’article L2252-1 Monsieur le Maire expose :

La concession pour l’aménagement de la ZAC de la Bastide a été accordée à la SEPA par convention en date du 31 mars 2006.

Au titre de sa mission, la SEPA a acquis des terrains d’assiette et va procéder aux travaux d’aménagement.

Ces dépenses impliquent la souscription d’un prêt relais par la SEPA. Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse d’Epargne sont les suivantes : - montant : 800 000 €

- Taux d’intérêt nominal (taux fixe) : 4,39 %

- TEG : 4,40 %

- Durée totale du prêt : 36 mois

- Garantie du remboursement : à hauteur de 80 % par la commune - Le remboursement du prêt – capital et intérêts – est prévu en une seule fois à l’échéance. L’emprunteur a toutefois une faculté de remboursement anticipé, total ou partiel, sans pénalités.

Selon l’article 19 de la concession « garantie des emprunts », la garantie de remboursement de cet emprunt par la Commune d’Asson est sollicitée.

M. le Maire présente le projet d’acte de cautionnement concerné.

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Article 1 :

Accorde la caution personnelle solidaire de la commune pour un montant maximum de 640 000 € en principal majoré des intérêts au taux de 4,39 % l’an, des commissions, frais et accessoires, pénalités et intérêts de retard ; la somme principale représentant 80 % de l’emprunt d’un montant de 800 000€ que la SEPA a contracté auprès de la Caisse d’Epargne, dont les caractéristiques ont été exposées ci-dessus.

Article 2 :

Prend l’engagement au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’ils auraient encourus, d’en effectuer le paiement en ses lieux et place, sur simple demande de la Caisse d’Epargne adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de toute discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Prend l’engagement pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 4 :

Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de cautionnement ci-joint, et généralement faire le nécessaire pour l’exécution des présentes.

10 - MAINTENANCE DU SITE INTERNET COMMUNAL : adopté à l’unanimité M. le Maire informe le Conseil Municipal que le site internet communal est en fonctionnement depuis un an et qu’il fait l’objet de nombreuses consultations.

Comportant toutes les informations nécessaires tant à la population qu’aux personnes extérieures et touristes afin de promouvoir la commune : informations municipales, historiques, administratives, commerciales, économiques, ludiques, éducatives, etc., il a besoin d’une maintenance légère pour actualiser ses données et informations.

Pour assurer cette maintenance par le réalisateur du site, il est nécessaire d’adopter une convention. M. le Maire demande au Conseil d’approuver cette convention et d’en approuver le coût forfaitaire annuel de 300 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE la convention de maintenance du site internet communal AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier

11 - RENFORCEMENT DU CERF DANS LE MASSIF DU JAOUT : adopté, 5 voix contre, deux abstentions

M. le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président de la Fédération de Chasse concernant la volonté de réintroduire le cerf dans le massif du Jaout.5

Il propose d’accepter cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE le projet de renforcement du cerf dans le massif du Jaout.

12 - RENFORCEMENT DU MOUFLON DANSLE MASSIF ESTIBETTE MARTY PEYRAS et PIC DE LA HECHE : adopté, deux abstentions

M. le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président de la Société de chasse l’Assonnaise concernant le renforcement de la population de mouflons dans le massif de l’Estibette-Marty-Peyras et Pic de la Hêche.

Il propose d’accorder l’autorisation pour le lâcher de mouflons au GIC Montagne sur le territoire de la commune d’Asson, aux lieux-dits Massif de l’Estibette-Marty-Peyras et Pic de la Hêche. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DONNE son accord pour le renforcement du mouflon dans le massif Estibette-Marty-Peyras et Pic de la Hêche.

13 - RETROCESSION GRATUITE CONCESSION DELORME : adopté à l’unanimité M. le Maire signale au Conseil Municipal que M. Louis DELORME dans un courrier du 25 septembre 2007 informe la commune de son souhait d’abandonner sa concession située section F 124 en faveur de la commune d’Asson et ce à titre gratuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la rétrocession gratuite de la concession F 124 à la commune. AUTORISE le Maire à signer l’acte de rétrocession dont les frais de timbre seront à la charge de la commune.

14 - REVISION DU PRIX R.T.C. : adopté à l’unanimité

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les prestations fournies par RTC en matière de restauration scolaire. Les prix pratiqués sont augmentés de 2,5 % à compter du 1 er septembre 2007 et valables jusqu’au 31 août 2008, ce qui porte les prix des repas des écoles primaires et maternelles à 2,62 € TTC pour les enfants et 3,08 € TTC pour le repas livré adulte. M. le Maire propose de valider cette augmentation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE l’augmentation des prestations de RTC

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier

15 - Electrification rurale – programme « Eclairage public (SDEPA) Communes rurales(souterrain) 2003 » Approbation du projet et du financement de la part communale : adopté à l’unanimité

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat Départemental d’Electrification des Pyrénées Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : éclairage public rue du Stade, rue du Gabizos et chemin d’Artigarret.

Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise COREBA.

M. le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « éclairage public (SDEPA) – communes rurales (souterrain) 2003, et propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux. Oui l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés.

CHARGE le Syndicat Départemental d’Electrification de l’exécution des travaux. APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décomposant comme suit : - montant des travaux TTC : 25 556,85 €

- frais de gestion et imprévus 3 749,76 €

TOTAL 29 306,61 €

S’ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du Receveur Syndical, la somme de 14 915,28 € à financer sur emprunt par le Syndicat pour assurer le financement des travaux de la façon suivante :

- Participation du Département 9 658,61 €

- TVA préfinancée par le SDEPA 4 732,72 €

- Participation communale 14 915,28 €

La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement définitif des travaux.6

16 - Electrification rurale – programme FACE AB (renforcement) 2006 : Approbation du projet et du financement de la part communale : adopté à l’unanimité M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat Départemental d’Electrification des Pyrénées Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : renforcement P1 « Labarrère » dipôles 205 et 26, suite à l’alimentation de la propriété de M. COURADES Jean-Pierre. Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise COREBA.

M. le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « FACE AB (renforcement) 2006, et propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Oui l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés.

CHARGE le Syndicat Départemental d’Electrification de l’exécution des travaux. APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décomposant comme suit : - montant des travaux TTC : 13 581,13 €

- Traitement des poteaux déposés 147,35 €

- frais de gestion et imprévus 1 992,66 €

TOTAL 15 721,13 €

S’ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du Receveur Syndical, la somme de 3 110,86 € à financer sur emprunt par le Syndicat pour assurer le financement des travaux de la façon suivante :

- Participation du Département 10 071,12 €

- TVA préfinancée par le SDEPA 2 539,15 €

- Participation communale 3 110,86 €

La contribution définitive de la Commune sera déterrminé après établissement définitif des travaux.

17 - ZONAGE ASSAINISSEMENT : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, par délibération du 14 juin 2006 a approuvé un zonage de l’assainissement collectif.

Pour que le zonage d’assainissement se superpose parfaitement sur les zones urbanisables du Plan Local d’Urbanisme, une actualisation a été nécessaire et a donné lieu à enquête publique en juin et juillet 2007 : un avis favorable a été donné par le Commissaire enquêteur et aucune demande de modification ou opposition de fond n’a été manifestée durant cette enquête publique. En conséquence, M. le Maire propose au conseil municipal d’approuver le nouveau zonage de l’assainissement collectif, qui a été soumis à enquête publique conjointe avec le Plan Local d’Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le zonage de l’assainissement collectif.

AUTORISE Monsieur le Maire de signer toutes pièces afférentes à ce dossier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

18 – VIREMENTS DE CREDITS COMMUNE : adopté à l’unanimité7

19 – VIREMENTS DE CREDITS : ASSAISISSEMENT : adopté à l’unanimité8

Nom Emargement Observations

AUBUCHOU Laurent Procuration de Catherine Bergeret

BASSI Guy

BERGERET Catherine Excusée Procuration à Laurent Aubuchou

BERT Martine Procuration de Pierre Robert Guichou

CANEROT Gilbert

CLAVERIE Jean-Jacques

CROUSEILLES Jean-Louis

CUYAUBERE Antoine

DABAN Pierre

GASSIE Jérôme

GUICHOU Pierre-Robert Excusé Procuration à Martine Bert

GUILHAMET Georges

LABARRERE Christine Excusée Procuration à Guy Labarrère

LABARRERE Guy Procuration de Christine Labarrère

LAPORTE Hilaire

MOURA Patrick

PAYOT Marie Excusée

SAUBATTE Pierre