Procès Verbal - 250115 PV

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Déliberation - delib 2023 02 Ligne de trésorerie tampon

Procès Verbal - 250115 PV Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune d'Asson. Lien du pdf (Procès Verbal - 250115 PV)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 15 janvier 2025

COMMUNE d’ASSON

PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal du 15 janvier 2025

Date de convocation : 10 janvier 2025

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Présents : 14 Procurations : 4 Votants : 18

L’an deux mille vingt-cinq, le 15 janvier à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc CANTON PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey VANHOOREN, Jean-Marc DOURAU, Guy LABARRERE, Christian CLAVARET, Francine BOURDA, Isabelle MONTIN, Claire PEAUDECERF-BADET, Michel AURIGNAC, Corinne PANATIER, Edith GRAVELEAU EXCUSÉS : Michel LAUVAUX, Olivier CHARRET, Bérénice DABAN, Patrick MOURA, Frédéric TABONE PROCURATIONS : Michel LAUVAUX à Guy LABARRERE, Olivier CHARRET à Alexandre LARRUHAT, Patrick MOURA à Michel AURIGNAC, Frédéric TABONE à Christian CLAVARET

Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI

Secrétaire de séance :

Il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer Marie-Françoise CAPELANI secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2024

M. le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024 au vote du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant à formuler, le PV est approuvé à l'unanimité.

************

1 – Ouverture de crédits 2025 : adopté à l’unanimité

M. le Maire rappelle à l’assemblée que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit un montant maximum arrondi à 374 693 €.

Il propose d’ouvrir les crédits suivants :

- Article 2152 - Programme - 310 – Voirie 2025 50 000.00 € - Article 2132 - Programme - 220 - Bâtiments communaux 40 000.00 € - Article 2182 - op 217 – acquisition matériel communal (tracteur) 95 000.00 € - Article 2157 - op 217 – acquisition matériel communal (épareuse) 45 000.00 € - Article 1641 - emprunt 140 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent pour l’opération suivante :2

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 15 janvier 2025

- Article 2152 - Programme - 310 – Voirie 2025 50 000.00 € - Article 2132 - Programme - 220 - Bâtiments communaux 40 000.00 € - Article 2182 - op 217 – acquisition matériel communal (tracteur) 95 000.00 € - Article 2157 - op 217 – acquisition matériel communal (épareuse) 45 000.00 € - Article 1641 - emprunt 140 000.00 €

2 – Ligne de trésorerie : adopté à l’unanimité

M. le Maire rappelle que pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie, il est opportun de recourir à une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 €.

Il présente les différentes offres reçues et propose de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 200 000 €

Durée : 12 mois à compter du 28/02/2025

Taux d’intérêt : €STR + marge de 0,35 % l’an

En tout état de cause et quel que soit le niveau constaté de l’index €STR, le taux d’intérêt effectivement appliqué ne sera jamais négatif. Dans l’hypothèse d’un index €STR négatif, l’emprunteur restera au minimum redevable de la marge telle qu’indiquée ci-dessus. Base de calcul : Exact/360

Date maximum de prise d’effet du contrat : le 28 février 2025

Frais de dossier : 200 € (prélevés une seul fois)

Commission d’engagement : 0 €

Paiement des intérêts : chaque mois civil par débit d’office

Commission de non utilisation : 0,20% de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts

Automatisation du traitement des mouvements : les tirages, remboursements et paiement des intérêts et commissions sont réalisés par crédit/débit d’office

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE d’ouvrir une ligne de trésorerie de 200 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes

AUTORISE le Maire à signer le contrat et toute pièce afférente à ce dossier.

3 – Remboursement anticipé d’un prêt à court terme : adopté à l’unanimité

M. le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal n° 2024-32 en date du 29 août 2024 relative à la signature du contrat de prêt n° 00003544494 auprès de de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne d’un montant de 140 000 € (préfinancement de la subvention du Département).

Le Maire indique que l’article « Remboursement anticipé – indemnités » du contrat de prêt n° 00003544494 permet de procéder au remboursement anticipé du capital restant dû sans indemnités ni pénalités,3

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 15 janvier 2025

Le Maire précise que la situation financière de la Commune lui permet de procéder à un tel remboursement.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de rembourser de manière anticipée la somme de 140 000 € due au titre du contrat de prêt n° 00003544494

AUTORISE le Maire à signer le contrat et toute pièce afférente à ce dossier.

4 – Rénovation du vitrail de l’église – Approbation du projet et demande de

subventions : adopté à l’unanimité

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un vitrail de l’église Saint-Martin d’Asson menace de se décrocher. Il s’agit d’un vitrail de 3,40 m de haut sur 1,30 m de large, situé dans la nef, côté droit, au-dessus de la chapelle latérale représentant Jésus et son Sacré Cœur.

Aussi, la Commune d’Asson a fait réaliser un devis pour la restauration de ce vitrail (dépose, restauration complète en atelier et remise en place) représentant plus de 100 heures de travail, la fourniture de matériel spécifique ainsi qu’un échafaudage.

Le montant total de l’opération s’élève à 5 260 € nets.

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

DECIDE :

- d’approuver le projet et son budget

- de solliciter les subventions de tout partenaire susceptible d’accompagner financièrement la

collectivité dans le cadre de la réalisation de ce projet,

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier

PRECISE que les crédits sont prévus au budget.

Alexandre LARRUHAT précise que les travaux seront réalisés durant l’été 2025. De plus, l’artisan verrier va fournir un état des lieux complet de l’état des autres vitraux afin de pouvoir planifier et budgéter les éventuelles futures restaurations. En effet, la durée de vie d’un vitrail est d’environ 150 ans et ceux de l’église d’Asson ont 140 ans. Cependant, avec un coût d’environ 1 000 € le m², la restauration de l’ensemble des vitraux pourrait se chiffrer à près de 30 000 €. Il conviendra donc de réfléchir au financement.4

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 15 janvier 2025

5 – Convention de partenariat éducatif avec la CCPN au service Jeunesse (Ado Bus

et Info Jeunes) : adopté à l’unanimité

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune d’Asson accueille depuis 2019 l’Ado bus

sur le territoire d’Asson. Il s’agit d’un dispositif d’accueil itinérant permettant d’aller à la rencontre des jeunes de 11 à 17 ans pour leur proposer des activités comme cela se fait à la Maison de l’Ado (service Jeunesse de la Communauté de Communes du Pays de Nay).

Afin d’aller plus loin dans sa démarche auprès des jeunes, le Conseil Communautaire a approuvé par délibération n° D_2023_6_04 en date du 27 novembre 2023 la mise en place du projet d’Information Jeunesse.

Ce service s’adresse à tous les jeunes de 11 à 29 ans du territoire de la CCPN. Il a pour mission de les informer sur tous les sujets en lien avec leurs démarches d’accès aux droits et à l’autonomie. Les 3 axes principaux sur lesquels repose le projet sont :

1. Développer l’Information Jeunesse sur le territoire

2. Informer et accompagner les jeunes dans leur parcours professionnel et personnel 3. Développer et accompagner les pratiques numériques

Orientation, formation, emploi, accès aux droits, logement, santé, déplacements, mobilité internationale, culture, loisirs… Info Jeunes aborde toutes les thématiques du quotidien et aide à explorer les possibles concernant des projets personnels et/ou professionnels.

Cette nouvelle orientation entraine des modifications dans l’organisation et le fonctionnement du Service, avec le redéploiement de l’Ado’Bus sur des missions principalement dédiées à l’Information Jeunesse.

A cette occasion, la CCPN a proposé aux communes un dispositif de repérage, « d’aller vers » et d’information des jeunes à travers l’« Ado’Bus ».

Les activités d’animation sont maintenues, uniquement pendant les périodes de vacances scolaires, le mercredi après-midi étant désormais consacré aux ateliers Info Jeunes.

En synthèse, l’Ado’Bus continuera à intervenir dans les communes, dans le cadre de deux modalités bien distinctes :

➢ l’accompagnement sur des besoins du quotidien qui concerne un public plus élargi de

jeunes 11-29 ans (Info Jeunes) les mercredis après-midi en période scolaire ; ➢ l’animation et la mise en place d’activités ludiques, culturelles et créatives à destination des jeunes 11-17 ans (Direction de la Jeunesse et des Sports) - pendant les vacances scolaires uniquement (hors temps IJ).

Compte tenu de ces changements, il convient de signer une nouvelle convention de partenariat Educatif avec la CCPN afin de continuer à pouvoir accueillir l’Ado’Bus sur la commune d’Asson.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat éducatif avec la CCPN et à effectuer toutes les démarches afférentes à ce dossier5

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 15 janvier 2025

6 – Elaboration du schéma communal de défense extérieure contre l’Incendie : adopté à l’unanimité

La réglementation en matière de défense incendie, longtemps basée sur la circulaire du 10 décembre 1951 a récemment évolué de façon notable. Le décret du 27 février 2015 et l’arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) ont renforcé la latitude de décision mais aussi les responsabilités des Maires des communes, compétentes en la matière. Celles-ci doivent établir, dans le cadre du règlement départemental (RDDECI), arrêté le 12/09/2016 pour le département des Pyrénées-Atlantiques puis aménagé le 1er décembre 2021, un schéma communal de défense extérieure contre l’incendie (SCDECI). Le SCDECI comprend :

- Un état des lieux de l’existant ;

- Une analyse des risques et des besoins en fonction du risque à couvrir établie sur la base de la grille figurant au RDDECI ;

- Une vérification de l’adéquation de la DECI existante et des risques à défendre ; - La prise en compte des améliorations de l’existant ;

- La prise en compte du développement urbain prévisible.

Le schéma communal de DECI est pris par arrêté du Maire après avis des services compétents (SDIS, urbanisme, …).

A la suite des discussions entre le préfet, le SDIS et l’association départementale des maires, un nouveau règlement départemental a été adopté le 1er décembre 2021. Celui-ci simplifie les dispositions réglementaires, essentiellement pour le risque courant ordinaire (RCO), le plus représenté, en augmentant les distances entre les hydrants et le risque à défendre.

La commune d’Asson comprend actuellement 35 points d’eau incendie desservis par la Communauté de Communes du Pays de Nay.

Compte tenu de la complexité du sujet traité, la commune d’Asson souhaite être assistée par un bureau d’études spécialisé dans le domaine de l’hydraulique et des risques pour établir le schéma communal de défense extérieure contre l’incendie.

Deux devis ont été réalisés et l’offre la plus intéressante est celle de la société 2AE Assistance Environnement Aménagement de Pau dont le coût s’élève à 6 962,40 € TTC (contre 8 343 € pour l’autre proposition).

Aussi, le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’offre de 2AE

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,

DECIDE de confier l’élaboration du schéma communal de défense extérieure contre l’incendie à la société 2AE Assistance Environnement Aménagement

AUTORISE le Maire à signer le devis de la société 2AE Assistance Environnement Aménagement et à effectuer toutes les démarches nécessaires afférentes à ce dossier

PRECISE que les crédits sont prévus au budget.6

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 15 janvier 2025

7 – Soutien de la Commune d’Asson à la population de Mayotte : adopté à l’unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pou r soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune d’Asson tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal d’Asson de contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 500 € à La Croix rouge Française

(Siège social : CROIX ROUGE FRANCAISE – Don des Entreprises – 98 rue Didot – 75694 Paris Cedex 14)

• Mettre une urne à disposition de la population (en mairie, le matin) pour collecter les dons du 20 au 31 janvier 2025 (dons également reversés à la Croix Rouge Française)

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien à la population de Mayotte, d’habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

APPOUVE ce soutien à la population de Mayotte

DÉCIDE d’attribuer une subvention de 500 € à La Croix rouge Française

PRECISE que les crédits seront prévus au budget de l'exercice 2025

AUTORISE le Maire à recueillir les dons de la population en mettant une urne à disposition en mairie d’Asson du 20 au 31 janvier 2025 et de les reverser à la Croix rouge Française.

AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier

************7

Commune d’Asson - Procès-verbal du conseil municipal du 15 janvier 2025

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• M. le Maire informe l’assemblée que la cérémonie des vœux aura lieu le samedi 18 janvier 2025

• M. le Maire rappelle à l’assemblée que le recensement de la population démarre le jeudi 16 janvier 2025 et se terminera le samedi 15 février 2025

• Michel AURIGNAC demande si la réunion concernant l’antenne relai a eu lieu. Alexandre LARRUHAT l’informe qu’une réunion a eu lieu la semaine précédente. Le terrain est resté propre. L’entreprise SPIE, chargée des travaux, doit établir prochainement le planning de réalisation en tenant compte des périodes de culture. Si les travaux ne peuvent pas se faire avant les semis, ils se feront à partir d’octobre-novembre 2025. Il précise qu’il y aura environ 180 rotations d’hélicoptère pendant les travaux.

• Michel AURIGNAC demande où en est la vente de l’école du Pont Latapie. M. le Maire lui précise qu’un agent immobilier a estimé le bien à environ 250 000 € et que la commune a confié à IAD la mise en vente qui sera publiée dans les jours à venir .

Séance levée à 21h40

Le Maire Secrétaire de séance Marc CANTON Marie-Françoise CAPELANI