Procès Verbal - PV 081010

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Procès Verbal - PV 081010 Document publié le Vendredi 10 octobre 2008 par la commune d'Asson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 081010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, CONSEIL MUNICIPAL D’ASSON

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

Du 10 octobre 2008

Date de convocation : 3 octobre 2008

Nombre de Conseillers : 19

En exercice : 19 Présents : 17 Procurations : 2 L’an deux mille huit le 10 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick MOURA

PRÉSENTS : Patrick MOURA, Laurent AUBUCHOU, Michel AURIGNAC, Fabien BERARD, Nicolas BUZY-VIGNAU, Marc CANTON, Madeleine CANTON-BACARA, Jean-Michel CLOS, Antoine CUYAUBERE, Pierre DABAN, Bernadette DOURROM, Bruno FRECHOU, Jean GASSIE, Emmanuelle JAURETCHE, Yves MONGUILHET, Marie-Gabrielle MONSET, Pierre SAUBATTE EXCUSES: Guy LABARRERE, Jean-Jacques CLAVERIE

PROCURATIONS : Guy LABARRERE à Antoine CUYAUBERE, Jean-Jacques CLAVERIE à Marc CANTON

Secrétaire de séance : Fabien BERARD

1) Lecture du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2008 : adopté à l’unanimité

2) Ligne de trésorerie : adopté à l’unanimité

Pour faire face aux dépenses prévues sur les deux mois à venir (travaux effectués, échéances d’emprunts, dépenses courantes) et en attendant l’encaissement de subventions, il est nécessaire de générer de la trésorerie. La Commission des Finances a estimé le besoin à 100.000 euros et étudié les offres faites par les trois établissements bancaires qui ont répondu à la demande. Après avoir présenté les chiffres et les propositions, M. le Maire demande au Conseil Municipal de faire un choix quant à la forme du crédit et au prêteur.

Il est décidé à l’unanimité de contracter une ligne de trésorerie pour le montant précité, auprès du Crédit Agricole ; le choix étant dicté par la souplesse de l’offre et la proximité de l’interlocuteur.

3) Commission d’Appel d’Offres : adopté à l’unanimité

Suite au renouvellement du conseil municipal, Il a été décidé de constituer la commission d’appel d’offre comme suit :

Titulaires : Patrick MOURA, Président ; Pierre Saubatte, Michel Aurignac, Fabien Bérard, Laurent Aubuchou.

Suppléants : Madeleine Canton-Bacara, Yves Monguilhet, Bruno Fréchou, Antoine Cuyaubère.

4) Augmentation de l’horaire de travail d’un adjoint d’animation : adopté à l’unanimité L’augmentation des besoins du service implique de porter le temps de travail d’un adjoint d’animation de l’Ecole du Bourg de 14/35èmes à 15,3/35èmes par semaine à partir du 1er novembre 2008.

5) Renouvellement du contrat de location et de maintenance des logiciels Cosoluce : adopté à l’unanimité

Le contrat d’utilisation du logiciel de comptabilité COSOLUCE, arrive à expiration à la fin de l’année. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de le reconduire pour trois années supplémentaires au prix de 3.440,34 € HT.

6) Subvention à la coopérative scolaire de l’école du Pont Latapie : adopté à l’unanimité

En raison de l’augmentation du nombre d’élèves à l’école du Pont Latapie, il convient de verser une subvention supérieure à celle estimée lors de l’élaboration du budget. Cette subvention, de 8 € par enfant (37 élèves), sera de 296 € au lieu de 264 €. Les crédits budgétaires sont suffisants à l’article 6574.

7) Questions diverses :

Pierre SAUBATTE aborde plusieurs points concernant la voirie :

- Il propose que le nouveau miroir situé au carrefour du CD 36 et de la rue du Lac soit transféré au carrefour du CD 126 et de la rue Carrère Longue.

1- Il fait part de la nécessité de trouver 15 ha de terres qui pourraient recevoir l’épandage des boues sèches en provenance de la station d’épuration. Il propose une réflexion avec visite de différents sites sur d’autres communes avant le choix de l’extension de la station d’épuration.

Marie-Gabrielle MONSET fait part de la réunion du Major Bournonville avec les conscrits à propos des fêtes. Elle donne également des informations sur les manifestations à venir : - dimanche 9 novembre, Fête de la Saint-Martin : la messe sera suivie d’un apéritif à la salle Jean Labarrère offert par la Municipalité et les Conscrits.

- Mardi 11 novembre, 90ème anniversaire de l’Armistice : la messe sera suivie d’un dépôt de gerbes au monument aux morts, puis d’un apéritif chez Fréchou.

- Michel Aurignac informe que dans le cadre du PLU, les particuliers doivent faire une déclaration préalable à la création de clôtures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00

Moura Patrick Aurignac Michel Bérard Fabien

Buzy-Vignau Nicolas Canton-Bacara Madeleine Claverie Jean-Jacques

Clos Jean-Michel Cuyaubère Antoine Daban Pierre

Dourrom Bernadette Gassie Jean Jauretche Emmanuelle

Labarrère Guy Monguilhet Yves Monset Marie-Gabrielle

Saubatte Pierre Laurent Aubuchou

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