Procès Verbal - 2021 04 01 PV

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Procès Verbal - 2021 04 01 PV Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 04 01 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Page 1 sur 13

____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com

Département de Vaucluse

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

01 AVRIL 2021

Commune de

Saint Saturnin-lès-Avignon

______________

La séance a débuté à 18 heures sous la présidence de Monsieur Serge MALEN, Maire.

Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers municipaux.

NOMS Présents Procuration à Absents

MALEN Serge P

BONNEFOUX Chantal P

ANDRE Claude P

COSTE Josiane P

FISCHER Lionel P

SALUZZO Joëlle P

CACELLI Alex P

RANC Sylvie P

LOUIS-VASSAL Patrick P

CRAPONNE Jean-Louis LOUIS-VASSAL Patrick

CUP Christine P

GARREL Régine Absente excusée

ORLANDI Pascal BONNEFOUX Chantal

DEL NISTA Xavier P

RABERT Guylaine P

FILLIERE Thierry MALEN Serge

TRICHARD Frédéric RANC Sylvie

MORETTI Karine P

BOUIX Sandra P

GUINTRAND Tamara P

BOUISSET Florian Absent excusé

BOLIMON Lionel P

COUSTON Rémy P

ADAM Carole BOLIMON Lionel

PILLOT Marion Absente excusée

DUCLERCQ Jean-Pierre P

PENALVA Sylvain PPage 2 sur 13

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Monsieur LOUIS-VASSAL Patrick est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire : y a-t-il des observations sur le procès-verbal de la séance précédente ?

Le procès-verbal de la séance du 09 mars est adopté.

Aucune décision ni aucun marché pris depuis le précédent conseil.

Délibération 2021-04-21

OBJET : FINANCES : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

EXERCICE 2020

Pas d’observation.

POUR 23

CONTRE /

ABSTENTION 1

M. BOLIMON

Délibération 2021-04-22

OBJET : FINANCES : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE EXERCICE

2020

Monsieur le Maire a assisté à la discussion mais s’est retiré au moment du vote. Il n’est donc pas pris en compte dans

le quorum.

Pas d’observation.

POUR 21

CONTRE /

ABSTENTION 1

M. BOLIMON

Conseillers en exercice : 27

Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 19

Procurations : 5

Quorum : 14Page 3 sur 13

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Délibération 2021-04-23

OBJET : FINANCES : REPRISE DEFINITIVE DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET PRINCIPAL DE

LA COMMUNE

Pas d’observation.

POUR 23

CONTRE /

ABSTENTION 1

M. BOLIMON

Délibération 2021-04-24

OBJET : FINANCES : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES OPEREES PAR LA COMMUNE EN

2020

Monsieur PENALVA : au sujet de la parcelle AR 102 qui correspond au terrain de boules, colline du Puy, qui a été

rétrocédée par le CCAS à la mairie, je voudrais savoir quel est le but de cette acquisition. Est-ce pour faire de la

préservation ou un aménagement particulier ?

Monsieur le Maire : nous nous sommes aperçus que cette parcelle appartenait à l’ancien hospice, nous avons

procédé à la régularisation en l’intégrant dans le patrimoine communal.

POUR 23

CONTRE /

ABSTENTION 1

M. BOLIMON

Délibération 2021-04-25

OBJET : FINANCES : VOTE DES TAUX DES TAXES FONCIERES POUR L’ANNEE 2021

Pas d’observation.

POUR 24

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2021-04-26

OBJET : ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERUES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUXPage 4 sur 13

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Pas d’observation

Délibération 2021-04-27

OBJET : FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE EXERCICE 2021

Monsieur le Maire : je voudrais faire un commentaire sur ce budget. Les principales nouvelles actions impactant le

budget de fonctionnement sont liées :

- à la sécurité avec l’intervention d’un agent de surveillance de la voie publique sur une année pleine, - à l’enseignement avec l’ouverture d’une sixième classe à l’école maternelle, - aux services en destination des personnes âgées avec le projet de portage de repas à domicile.

Le budget 2021 est un budget ambitieux en investissement.

Je peux vous citer les principaux projets :

Pour les travaux de voirie :

- L’aménagement cyclable et piétonnier de l’avenue de la Gare.

- La réalisation d’un giratoire au carrefour de la Rétanque.

- Le chemin des Galoubets.

- Le chemin des Bouscarles.

- L’aménagement d’une partie du chemin Noir.

- Le croisement du chemin des Piécaous avec la route d’Avignon.

- L’aménagement de pistes cyclables route de Vedène.

- La réorganisation des conteneurs d’ordures ménagères avec l’aménagement de conteneurs semi enterrés.

Concernant les écoles et la restauration :

- Il est prévu de créer un espace d’accueil au niveau de l’entrée du réfectoire maternel.

- La rénovation du dortoir de l’école maternelle et l’aménagement de la nouvelle classe. - Le renforcement de l’équipement informatique de l’école Jean Moulin (vidéoprojecteurs interactifs et classes mobiles avec tablettes et ordinateurs portables) subventionné à 70 % par l’Etat.

Des travaux de rénovation de l’église sont programmés avec le renfort du balcon et le remplacement du

tambour (sas d’entrée).

Pour le complexe sportif René Laffont :

- Il est prévu de remplacer les clôtures et d’aménager le parking

- La toiture des vestiaires du rugby sera rénovée.

Des crédits sont ouverts pour aider à la production de logements locatifs sociaux.

Une première tranche de travaux d’extension du cimetière est prévue.

Le réseau d’électrification sera renforcé dans certains quartiers.

L’éclairage public sera modernisé pour réaliser des économies d’énergie.

Les acquisitions immobilières prévues sont les suivantes :

- L’achat de la maison Lattes permettra :

o de constituer une réserve foncière en vue d’une extension de l’accueil de loisirs.Page 5 sur 13

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o de créer une placette de retournement pour l’impasse de la Louisette prévue en emplacement

réservé au PLU

o et d’aménager un ou deux logements locatifs sociaux.

- L’immeuble de la Caisse d’épargne devrait permettre de déplacer le poste de police au rez-de-chaussée, et

d’aménager un ou deux logements locatifs sociaux au niveau des étages.

- Enfin, l’acquisition de parcelles de terrains colline du Puy permettra de constituer une unité foncière plus importante pour l’entretien et l’aménagement du site.

Monsieur BOLIMON : dans le contexte actuel et celui qui s’annonce pour les prochaines années, reproduire les

schémas passés sera insuffisant. C’est le risque assuré d’un avenir autour de difficultés financières sérieuses. C’est

exactement ce que nous avions exprimé il y a un an. Nous n’avons pas vu d’évolution à l’approche budgétaire

notamment autour des ressources, aussi nous nous abstiendrons sur ce budget présenté. Je tiens aussi à souligner

que s’abstenir ne signifie pas être fermé à construire avec la majorité, mais simplement indiquer un désaccord qui

s’appuie sur une approche différente.

Monsieur le Maire : concernant le suivi d’année, nous avons souvent dit qu’il fallait voir à long terme, c’est ce que

vous voulez peut-être ?

Monsieur BOLIMON : effectivement. L’an dernier nous avions évoqué le fait que l’on ne pourrait pas reproduire

d’année en année les mêmes schémas.

Monsieur le Maire : tous ce qui est prévu là, est prévu pour les 20, 30 et 40 ans à venir. Il n’y a que des projets à très

long terme. En ce qui concerne la voirie, l’aménagement de l’avenue de la gare il y en a pour des dizaines d’années,

le giratoire de la Rétanque pour des dizaines d’années, les pistes cyclables, ce dont on parle le plus actuellement, les

voies douces il y en a pour de longues années. Je pense que nous sommes bien dans cette démarche.

Monsieur BOLIMON : en fait ce n’est pas tant au niveau des dépenses que vous venez d’indiquer et des choix que

vous faites sur les prochains mois, et on verra sur les prochaines années, mais c’est plus du côté des ressources. On

avait mis en exergue l’année dernière qu’à force de continuer à fonctionner avec le même type de subventions, avec

le même mode de fonctionnement en terme de gestion, il y a un moment ou ça va coincer. Il serait temps que l’on

pense à envisager d’autres types de ressources financières, d’autres approches. C’était plus du côté des ressources

que des dépenses. Je n’ai rien contre les propositions que vous faites, et je ne suis pas sûr que rester juste sur un

équilibre toujours très juste suffira. C’est mon avis.

Monsieur le Maire : les ressources sur St Saturnin sont très limitées. Nous en avons très peu. Nous piochons dans

toutes les subventions que nous pouvons : le Département, la Région, l’Etat. Nous essayons de récupérer un

maximum de subventions. Il y en a peut-être d’autres, elles sont bien cachées. Pour le moment nous n’avons pas de

ressources nouvelles.

Monsieur PENALVA : je n’ai pas de question particulière, juste une remarque. Votre budget va dans le sens des

orientations budgétaires que vous nous avez présenté auparavant lors d’un dernier conseil. Le budget va dans le bon

sens malgré les difficultés en termes de recettes que vous avez eu dues à la fermeture au premier confinement. Vous

arrivez à faire face et surtout que l’avenir est d’autant plus incertain aujourd’hui. Malgré que je sois dans

l’opposition, ce sera un vote favorable à ce budget.

Monsieur le Maire : nous en prenons note.Page 6 sur 13

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POUR 20

CONTRE /

ABSTENTIONS 4

Mme ADAM – MM. BOLIMON-COUSTON-DUCLERCQ

Délibération 2021-04-28

OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE ST

JOSEPH SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION POUR L’EXERCICE 2021

Pas d’observation.

POUR 24

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2021-04-29

OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES : PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX CHARGES DE

FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES

Pas d’observation.

POUR 24

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2021-04-30

OBJET : ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2021

Madame COSTE : avant de passer aux questions et au vote, je vais demander à toute personne membre d’un bureau

directeur d’une association de s’abstenir de voter.

Monsieur BOLIMON : comme exprimé lors de la commission, nous aurions souhaité que la commission Associations,

puisqu’elle existe, puisse se réunir pour observer chaque demande au regard de la situation actuelle. En particulier il

a été évoqué une règle de – 10% appliquée, ça peut être utile d’en parler pour ceux qui n’ont pas assisté à la

commission d’avoir le détail de ce fonctionnement. Moi, personnellement je ne comprends pas pourquoi + 10% -

10% ou – 20%etc … comme je l’ai exprimé en commission, je souhaiterai pouvoir accéder aux documents et

comprendre l’environnement de chaque association.

Madame COSTE : nous avons maintenu des subventions, nous en avons baissé de 10 % parce qu’il y a eu une baisse

d’activité, mais nous avons voulu garder une équité, donc nous avons fait pareil pour tous. Sauf pour les subventionsPage 7 sur 13

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plancher (200 à 250 €) que nous n’avons pas touchées. Si vous souhaitez voir les demandes de subventions, prenez

rendez-vous. Il n’y a pas de souci.

Monsieur PENALVA : deux petites remarques surtout sur la forme. Je rejoins monsieur BOLIMON, on aurait aimé

avoir l’aperçu initial des associations pour se faire un avis sur ce qu’elles demandent et ce que la mairie décide de

leur attribuer. La deuxième remarque est un peu plus technique, c’est sur la convention passée avec l’ESSS Rugby

convention qui pourrait être passée avec n’importe quelle association. Depuis 2014, rien ne change à part la date.

Ce qui serait intéressant, comme je l’avais dit en commission, ce serait d’améliorer cette convention, celle du rugby

ou une autre, dans la mesure ou on en fait un outil de partenariat et non pas un outil administratif. Je pense que l’on

doit se mettre autour de la table avec le rugby et définir avec eux des objectifs en commun sur leur classement, le

nombre d’adhérents ou le nombre de joueurs et puis également mettre en avant les actions qu’ils font, je pense

notamment à l’action faite sur le nettoyage de la planète. Je pense que l’on peut mettre en avant dans la convention

comme quoi ils font des opérations, des actions dans le village, qu’ils participent à la vie du village. Même si ce sont

des choses qu’ils font déjà, on peut le marquer dans la convention pour avoir vraiment une convention de

partenariat et pas juste une procédure administrative. Je pense que pour une association qui existe dans le village on

peut avoir une vraie convention et un outil de partenariat.

Madame COSTE : on peut effectivement la regarder, par contre c’est qu’il y à d’autres associations qui ont un budget,

donc pourquoi n’en viser qu’une.

Monsieur PENALVA : seulement celles qui font l’objet d’une convention.

Madame COSTE : sur la demande de subvention j’ai bien tous les éléments : le nombre d’adhérents, etc…

Monsieur PENALVA : du coup à voir avec eux. Ne pas leur imposer des objectifs mais en convenir avec eux. Je pense

qu’ils ont une vraie stratégie pour avoir de nouveaux joueurs notamment des plus jeunes. On voit qu’ils font des

actions pédagogiques dans les écoles, etc… Je pense que l’on peut mettre leur volonté et leur ambition par écrit dans

la convention.

Monsieur le Maire : je voudrais justifier mon vote. Je me suis abstenu alors que je ne suis dans aucun bureau

directeur d’association, que ce soit le rugby, le foot, etc… Je suis membre de 4 associations. Comme je ne veux pas

de polémiques, je préfère m’abstenir, mais j’aurai pu voter pour, je n’ai aucun souci là-dessus.

POUR 13

CONTRE /

ABSTENTIONS 11

MALEN – ANDRÉ – LOUIS-VASSAL – CRAPONNE – CUP – TRICHARD – GUINTRAND – BOLIMON – COUSTON – ADAM –

DUCLERCQ

Mouvement en cours de séance : arrivée de madame GARREL Régine avant la présentation de la délibération

n°2021-04-31

Délibération 2021-04-31

OBJET : RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES

Pas d’observation.Page 8 sur 13

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POUR 25

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2021-04-32

OBJET : RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS NON TITULAIRES

Monsieur COUSTON : j’ai une question par rapport à la catégorie du remplacement du DST actuel. Donc cette

personne sera en catégorie C ?

Monsieur le Maire : le grade d’agent de maitrise est le plus élevé dans la catégorie C.

Monsieur COUSTON : il s’agit d’une personne qui n’est pas diplômée ?

Monsieur le Maire : C’est une personne qui est actuellement fonctionnaire.

Monsieur COUSTON : c’est une mutation ?

Monsieur le Maire : Ce n’est pas une mutation. Il va demander une disponibilité, nous lui ferons un contrat de 3 à 6

mois. S’il est apte, l’emploi sera pérennisé, sinon il pourra retourner à son précédent poste.

Monsieur COUSTON : il est donc fonctionnaire dans une autre collectivité et détaché de sa collectivité pour intégrer

St Saturnin ?

Monsieur le Maire : Il n’est pas détaché, il a demandé une disponibilité.

Monsieur COUSTON : et dans ce cadre là c’est un contrat de 3 à 6 mois à l’essai ?

Monsieur le Maire : oui pour ne pas être bloqué si jamais la personne n’est plus intéressée ou si la collectivité juge

qu’il n’a pas les compétences pour le poste, il pourra retourner dans son ancienne collectivité.

Monsieur COUSTON : sans parler du profil, la catégorie m’interpelle car il s’agit d’un gros service et avec des enjeux

d’avenir, une équipe pas facile. Une catégorie C, sans diminuer les compétences de cette personne, ça me paraît un

peu léger en termes de manageur au niveau de cette catégorie.

Monsieur le Maire : en fin de séance je pourrai vous expliquer en détail la procédure de recrutement.

POUR 25

CONTRE /

ABSTENTION /Page 9 sur 13

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Délibération 2021-04-33

OBJET : RESSOURCES HUMAINES : CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE

D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) – PARCOURS EMPLOI

COMPETENCES

Pas d’observation.

POUR 25

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2021-04-34

OBJET : REAMENAGEMENT DU PRET N°C2WEJ0010PR SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT

AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Pas d’observation.

POUR 25

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2021-04-35

OBJET : REAMENAGEMENT DU PRET N°C26NEJ018PR SOUSCRIT AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT

AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

Pas d’observation.

POUR 25

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2021-04-36

OBJET : REGULARISATION D’AMORTISSEMENTS COMPTABLES

Pas d’observation.

POUR 25

CONTRE /

ABSTENTION /Page 10 sur 13

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Délibération 2021-04-37

OBJET : RETROCESSION DE PARCELLES DE TERRAIN A USAGE DE VOIRIE SITUEES RUE DU VENTOUX

Pas d’observation.

POUR 25

CONTRE /

ABSTENTION /

Monsieur le Maire : les délibérations sont terminées, avant de passer aux questions diverses, je voudrais faire un

petit commentaire au sujet de l’avenue de la gare. Depuis hier soir, nous avons eu d’autres directives de l’Etat

concernant la fermeture des classes qui sont plus précoces que prévues. Ce qui nous a amené à modifier notre début

de travaux sur l’avenue de la gare.

On devait débuter les travaux le 26 avril, étant donné que les vacances ont été avancées il fallait démarrer la semaine

prochaine. On a couru après les entreprises qui avaient déjà un planning prévu. On a réussi à les convaincre de

démarrer dès la semaine prochaine pour qu’il n’y ait pas de retard. Il faut remercier ces entreprises qui ont fait un

gros effort. Elles avaient d’autres chantiers et ont tout abandonné pour nous rendre service. On va démarrer avec la

démolition du trottoir et l’enfouissement des réseaux secs.

Monsieur PENALVA : vous avez réglé le souci d’enfouissement des réseaux secs dont on avait parlé en commission ?

Monsieur le Maire : cela s’est arrangé avec la première personne. Je reçois demain la seconde personne qui craint

que de donner l’autorisation de rentrer sur sa parcelle crée une servitude, ce qui ne sera pas le cas.

Monsieur le Maire : on peut passer aux questions diverses.

Monsieur BOLIMON : juste 3 points. Je voudrai remercier la municipalité. Nous avons reçu cet après-midi un

organigramme avec différents éléments, c’est parfait. Nous allons pouvoir regarder ça tous ensemble et avancer sur

ce sujet. La deuxième chose, j’aimerai que soit signalé dans le procès-verbal que les conseils sont enregistrés. Je

pense que c’est important. Dernière chose, comme vous l’avez dit hier soir, il y a eu un certain nombre d’annonces

qui nous perturbent tous. La période actuelle ne se prête pas à certains sujets, justement les priorités sont ailleurs. Je

voudrais seulement que soit noté dans le procès-verbal que je me réserve le droit d’adresser un courrier à

l’ensemble des membres de cette assemblée en lien avec la gestion du dernier St Sat Info n°34. Ceci à donner lieu à

un échange avec monsieur le Maire, constructif, au cours duquel des engagements réciproques ont été pris et il me

semble important de les partager. On le fera à un autre moment car il y a d’autres priorités actuellement. Je voulais

signaler cela.

Monsieur le Maire : mais pourquoi il y a un souci là-dessus ?

Monsieur BOLIMON : non aucun souci. Nous avons évoqué des choses et je pense que c’est bien de les partager. Ce

n’est pas l’urgence de ce soir.

Monsieur PENALVA : votre position sur l’avenant n°1 qui a été soumis au vote du Grand Avignon sur la convention

NPNRU qui en quelques lignes explique que la démolition de certains quartiers entraine la reconstruction de

logements sociaux en dehors d’Avignon. Je souhaite connaitre votre position sur le sujet ?Page 11 sur 13

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Monsieur le Maire : ma position ? je l’ai donné au conseil communautaire. Je me suis abstenu sur cette délibération.

Je n’ai pas voté contre mais je n’ai pas voté pour.

Monsieur PENALVA : y a-t-il des raisons particulières qui ne vous ont pas permis de voter contre ?

Monsieur le Maire : c’était un peu imprécis. Le Vice-Président du Grand Avignon a parlé de familles d’Avignon qui ne

viendraient pas dans les communes parce qu’elles ne souhaitent pas quitter Avignon, mais cela reste succinct et

aléatoire. Je ne sais pas comment ça va se passer. Quand ils vont démolir, il va bien falloir reloger ces gens. Après ils

vont reconstruire pour reloger. Après je ne sais pas, c’est pour cela que je me suis abstenu avec madame BOUIX. Et je

crois que la 3ème abstention c’était madame le Maire de Villeneuve les Avignon.

Monsieur PENALVA : en matière de logements sociaux sur la commune, vous êtes sur la catégorie de logements

sociaux particuliers PLAI, PLUS ?

Monsieur FISCHER : concernant les catégories, effectivement sont comptabilisés pour nous en tant que logements

locatifs sociaux dans notre quota uniquement les PLUS et PLAI, sachant que l’on nous impose d’avoir un minimum de

30% de PLAI. Les PLAI sont du très social, ce sont des personnes qui ont les plus petits revenus. Aujourd’hui par

rapport à nos engagements, nous ne sommes pas à 30 % de PLAI, ni au nombre de logements sociaux que voudraient

les services de l’Etat. Concernant les logements sociaux, fidèle à nos engagements de campagne, on a quand même

pas mal de locatifs sociaux réalisés par des privés qui vont voir le jour à priori sur notre prochain bilan triennal : la

maison Quentin, la maison Giacoletto, en tout il y en aura 13. Également 3 nouveaux conventionnés par un privé. Par

un bailleur social, il y a la résidence la Montagnette, chemin des Gendalis, 9 logements livrés l’an prochain. On est sur

un rythme correspondant à peu près au dernier bilan triennal. Sachant que l’on à des obligations demandant de faire

encore plus, il n’est pas dit que l’on y arrive.

Monsieur le Maire : concernant les logements sociaux, le Scot que normalement nous devons suivre, dans le pôle

villageois préconise 20 logements à l’hectare. On reçoit des projets sur 2 000 m² avec 30 logements. Vous avez qu’à

voir la différence qu’il y a entre ce que préconise le Scot et ce que veut faire l’Etat. J’ai demandé aux dirigeants du

Scot qui suivre : le Scot ou l’Etat ? Nous devons suivre le Scot sauf si nous sommes en état de carence. A ce moment

là il faudrait en faire plus que ce qui est préconisé par le Scot.

Monsieur COUSTON : jusque une remarque par rapport au budget. J’aurais dû la poser avant mais peu importe. Je

voulais vous féliciter du budget investissement pour 2021 qui est ambitieux et tant mieux pour les St Saturninoises et

les St Saturninois, c’est une très bonne chose. Je veux alerter sur le fait que nous vivons une crise sans précédent,

que certaines personnes ont perdu leur emploi, leur entreprise, certains sont au chômage, d’autres n’ont pas de

revenu. C’est vrai que votre budget tient essentiellement sur la fiscalité et c’est vrai qu’avec ce rythme ambitieux

peut être qu’un jour ou l’autre il faudra proposer l’augmentation de ces taxes locales qui sont déjà très chères à St

Saturnin et je rejoins mon collègue Lionel BOLIMON sur le fait qu’il va falloir réfléchir à d’autres possibilités parce

que ça tient que sur la fiscalité et la vie est aujourd’hui terriblement chère. Si les gens travaillent moins ou ont perdu

leur emploi, quelque part il va y avoir un problème. J’attire l’attention de tous les élus sur le fait que dans les années

à venir on est déjà très haut, est ce que l’on peut aller plus loin, je n’en suis pas sûr parce qu’il faut savoir qu’à St

Saturnin il y a de gros revenus, mais la médiane n’est pas si élevée que ça. Le Vaucluse est un des départements des

plus pauvres de France et St Saturnin petit à petit perd du pouvoir d’achat. Donc je pense qu’il faut être vigilant à ce

niveau mais effectivement je ne reviens pas sur vos projets qui sont légitimes, j’apporte juste une remarque sur le

fait que les gens aujourd’hui souffrent parce que certains ont perdu leur emploi et que la crise n’est pas terminée.Page 12 sur 13

____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com

Monsieur le Maire : plus les communes feront des travaux ou auront des projets, plus on diminuera le taux de

chômage. Quand j’étais dans le privé, si on n’avait pas les projets des communes ou d’EPCI, on ne pouvait pas s’en

sortir. J’aimerais aussi dire qu’à St Saturnin on n’y est pas si mal que ça. Sur les 34 000 communes, nous sommes

dans les 3 000 communes qui sont les plus recherchées au point de vue de la qualité de vie.

Monsieur COUSTON : C’est sûr que c’est une commune recherchée. Une commune doit être force de projets pour les

entreprises locales, c’est un fait. Mais on sait très bien autour de nous que certains ont perdu leur emploi et certains

leurs entreprises, certains restaurateurs ou services de bouche ou autres, mais effectivement une commune a le

devoir de faire travailler son tissu d’entreprises locales.

Monsieur le Maire : nous allons vous faire signer les documents budgétaires.

La séance est levée à 19 heures 45.

SIGNATURES DES CONSEILLERS

NOMS Présent / Absent / Procuration à Signatures

ANDRÉ CLAUDE P

BONNEFOUX CHANTAL P

BOUISSET FLORIAN Absent excusé

BOUIX SANDRA P

CACELLI ALEX P

COSTE JOSIANE P

CRAPONNE JEAN-LOUIS Procuration à LOUIS-VASSAL PATRICK

CUP CHRISTINE P

DEL NISTA XAVIER P

FILLIERE THIERRY Procuration à MALEN Serge

FISCHER LIONEL P

GARREL REGINE Absente excusée, arrive à la deliberation n°2021-04-31Page 13 sur 13

____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com

GUINTRAND TAMARA P

LOUIS-VASSAL PATRICK P

MALEN SERGE P

MORETTI KARINE P

ORLANDI PASCAL Procuration à BONNEFOUX CHANTAL

RABERT GUYLAINE P

RANC SYLVIE P

SALUZZO JOELLE P

TRICHARD FREDERIC Procuration à RANC SYLVIE

ADAM CAROLE Procuration à BOLIMON Lionel

BOLIMON LIONEL P

COUSTON REMY P

PILLOT MARION Absente excusée

DUCLERCQ JEAN-PIERRE P

PENALVA SYLVAIN P