Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU 4 MARS 2016?t=1463060498
Procès Verbal - PV DU 14 MARS 2016?t=1463060513
Procès Verbal - PV DU 14 MARS 2016?t=1463060513
Procès Verbal - PV DU 01 AVRIL 2016?t=1463060536
Procès Verbal - PV DU 8 NOVEMBRE 2016?t=1479284229
Procès Verbal - PV DU 8 NOVEMBRE 2016?t=1479284229
Procès Verbal - PV DU 4 JUIN 2021?t=1623245446
Procès Verbal - PV DU 4 JUIN 2021?t=1623245446
Procès Verbal - PV DU 16 MARS 2017?t=1495098045
Procès Verbal - PV DU 16 MARS 2017?t=1495098045
Procès Verbal - PV DU 4 MARS
Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Wihr-au-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 4 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
142
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 04/03/2016
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL
sous la présidence de Monsieur Gabriel BURGARD, Maire
La séance a été ouverte à 19 heures 30
Etaient présents : Mme Geneviève TANNACHER, MM. Laurent STEFFIN et Christophe KAUFFMANN, adjoints au Maire.
Mmes Véronique BECK, Sophie RAEHM, Sonia PAYET, M. Jean-Michel WISSON, Mme Laëtitia BLEC, M. Adrien MEYER, Mme Alice ERTLE,
MM. Vincent FOUREL et Jean-Luc OHNLEITER.
Absents excusés : M. Alain RODENSTEIN (procuration à M. Laurent STEFFIN) et Mme Isabelle HUGUIN.
Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents. Il excuse les conseillers absents, donne lecture de la procuration et passe à l’ordre du jour.
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne Madame Véronique BECK pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2016 ;
2 – Frais téléphoniques du dépôt d’incendie de Wihr-au-Val ;
3 – Acceptation de dons ;
4 – Mise en place d’une filière des Vins Sans Indication Géographique ;
5 – Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;
6 – Divers.
POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 29 JANVIER 2016
Le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2016, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire.
Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WIHR-AU-VAL
DE LA SEANCE DU 4 MARS 2016 143
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 04/03/2016
POINT 2 – FRAIS TELEPHONIQUES DU DEPOT D’INCENDIE DE WIHR-AU-VAL
Le Maire informe l’assemblée que les frais téléphoniques du dépôt d’incendie, incombant au SIVU des Sapeurs-Pompiers Wihr-au-Val/Soultzbach-les-Bains, sont réglés par la Commune de Wihr-au-Val.
Pour l’année 2015, le montant s’élève à 276,31 € selon un état établi par la Commune de Wihr- au-Val.
Le Maire propose de demander le remboursement de ces frais au SIVU des Sapeurs-Pompiers de Wihr-au-Val/Soultzbach-les-Bains.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de demander le remboursement des frais téléphoniques engagés par la commune de Wihr-au-Val au SIVU des Sapeurs-Pompiers de Wihr-au-Val/Soultzbach-les-Bains et ce au vu d’un état qui sera établi annuellement par la Commune de Wihr-au-Val.
La recette sera inscrite au compte 70878.
POINT 3 – ACCEPTATION DE DONS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE les dons suivants destinés à l’organisation de la fête de noël des personnes âgées de la commune :
- 25 € de M. et Mme CALDERARA André
- 25 € de M. et Mme DURANEL Georges
- 75 € de Mme FREY Jeanne
- 25 € de M. et Mme JEANVOINE Yvon
- 25 € de M. KAYSER Philippe
- 25 € de M. et Mme LAURENT Henri
- 25 € de Mme MICLO Jean-Paul
- 25 € de Mme PARMENTIER Marie-Madeleine
- 25 € de M. et Mme SCHÖDEL André.
REMERCIE les généreux donateurs.
POINT 4 – MISE EN PLACE D’UNE FILIERE DES VINS SANS INDICATION GEOGRAPHIQUE
Depuis des décennies, la profession viticole alsacienne s’est attachée à établir et à sauvegarder une situation de non-mixité de la région Alsace vis-à-vis des Vins de Table et Vins de Pays, mais aussi des Indications Géographiques Protégées (IGP) et des Vins Sans Indication Géogra- phique (VSIG).
Ce choix a toujours été motivé par le souci d’assurer un niveau qualitatif ambitieux pour le pro- duit et pour le consommateur. Cette exigence semble en effet être le seul moyen pour éliminer a priori toute tentation interne de détournement de notoriété des appellations existantes. 144
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 04/03/2016
Les résultats qualitatifs et économiques lui ayant jusqu’à présent donné raison, la profession viticole alsacienne souhaite éviter à tout producteur potentiel le mirage d’un illusoire revenu complémentaire dans le contexte des coûts de production alsaciens, qui pourrait en revanche déstabiliser notablement les équilibres de la filière et mettre en danger la situation économique des exploitations familiales et des entreprises qui constituent le tissu du vignoble.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
CONSTATE que les discussions autour de l’extension de la filière des Vins Sans Indication Géographique (VSIG) font peser un risque sérieux sur la filière vitivinicole alsacienne, de nature à la déstabiliser ;
EXPRIME son soutien à la position de l’Association des Viticulteurs d’Alsace contre la mise en place d’une filière VSIG sur l’ensemble des territoires du vignoble alsacien ;
DEMANDE au Ministère de l’Agriculture qu’aucune surface de vigne autre qu’AOC ne soit implantée sur l’emprise géographique de la totalité de la région «Alsace ».
POINT 5 – DEMANDES D’AUTORISATIONS D’UTILISATION DU SOL
PERMIS DE CONSTRUIRE :
- PC 068 368 16 A 0002 déposé le 19 février 2016 par M. Jacques BALDENBERGER, concer- nant la construction d’un garage accolé et la transformation d’un garage existant en pièce d’habitation sur la maison sise 7 rue des Prés, cadastrée section 16, parcelle 110. Le dossier est en cours d’instruction.
DECLARATION PREALABLE :
- DP 068 368 16 A0002 déposée le 28 janvier 2016 par Mme Erica DELACOTE pour la SCI DE LA GARE, concernant la pose d’une clôture sur le terrain sis 7 route Nationale, cadastré section 8, parcelle 1140.
Le dossier a fait l’objet d’un arrêté de non-opposition en date du 10 février 2016.
- DP 068 368 16 A0003 déposée le 15 février 2016 par Mme Laurent KUFNER, concernant la construction d’un abri à bois sur le terrain situé 4 rue de Lattre, cadastré section 6, parcelle 90. Le dossier est en cours d’instruction.
POINT 6 – DIVERS
a) M. le Maire donne la parole à Mme Sophie RAEHM qui remercie la commune pour l’attention suite au décès de son père.
b) M. Laurent STEFFIN fait une présentation sommaire du site Internet de la commune et invite les conseillers à lui faire part des articles à ajouter ou des corrections à apporter.
c) M. le Maire communique à l’assemblée les informations suivantes :
- Remerciements de M. TANNACHER Joseph pour le cadeau à l’occasion de ses 90 ans ; - Préparation des équipes pour la quête contre le cancer ;
- Divagation d’équidés aux abords de la RD 417 ;
- Modification des travaux forestiers ;
- Embauche d’un agent communal ; 145
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 04/03/2016
- Demande de devis pour une étude afin d’optimiser les finances de la commune ; - Occupation sans droit d’un garage communal.
d) Remerciements de Mme Sonia PAYET pour le compte-rendu qui leur est envoyé suite aux réunions maire-adjoints.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 50.
La prochaine séance est fixée au lundi 14 mars 2016 à 19 H 30. 146
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 04/03/2016
Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Wihr-au-Val de la séance du 4 mars 2016
Ordre du jour :
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2016 ;
2 – Frais téléphoniques du dépôt d’incendie de Wihr-au-Val ;
3 – Acceptation de dons ;
4 – Mise en place d’une filière des Vins Sans Indication Géographique ;
5 – Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;
6 – Divers.
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
Gabriel
BURGARD
Maire
Geneviève
TANNACHER
1er Adjoint
Laurent
STEFFIN
2ème
Adjoint
Christophe
KAUFFMANN
3ème
Adjoint
Véronique
BECK
Conseillère
municipale
Sophie
RAEHM
Conseillère
municipale
Alain
RODENSTEIN
Conseiller
municipal
Absent procuration à
Laurent STEFFIN
Sonia
PAYET
Conseillère
municipale
Isabelle
HUGUIN
Conseillère
municipale
Absente et excusée
Jean-Michel
WISSON
Conseiller
municipal
Laëtitia
BLEC
Conseillère
municipale
Adrien
MEYER
Conseiller
municipal
Alice
ERTLE
Conseillère
municipale
Vincent
FOUREL
Conseiller
municipal
Jean-Luc
OHNLEITER
Conseiller
municipal