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Procès Verbal - PV DU 16 MARS
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Wihr-au-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
21
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 16/03/2017
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL
sous la présidence de Monsieur Gabriel BURGARD, Maire
La séance a été ouverte à 19 heures 30
Etaient présents : Mme Geneviève TANNACHER et MM. Laurent STEFFIN et Christophe KAUFFMANN, adjoints au Maire.
Mme Véronique BECK, M. Alain RODENSTEIN, Mmes Sonia PAYET,
Isabelle HUGUIN, Laëtitia BLEC, M. Adrien MEYER, Mme Alice ERTLE, MM Jean-Luc OHNLEITER et René WAGNER.
Absents excusés : Mme Sophie RAEHM, M. Jean-Michel WISSON (procuration à Mme Véronique BECK).
Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents. Il excuse les conseillers absents et passe à l’ordre du jour.
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne M. Jean-Luc OHNLEITER pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 février 2017 ;
2 – Travaux d’accessibilité de la mairie et de la salle polyvalente ;
3 – Redevance pour occupation du domaine public ;
4 – Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux – Brigade verte ; 5 – Demandes de subvention ;
6 – Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;
7 – Divers.
POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 24 FEVRIER 2017
Le procès-verbal de la séance du 24 février 2017, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire.
Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WIHR-AU-VAL
DE LA SEANCE DU 16 MARS 2017 22
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 16/03/2017
POINT 2 – TRAVAUX D’ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE POLYVALENTE
Le Maire rappelle à l’assemblée que le projet de mise en accessibilité de la mairie et de la salle polyvalente, issu d’un Ad’AP(Agenda D’Accessibilité Programmée), a été établi par ECHO ARCHITECTURE de Colmar.
L’estimation totale des travaux se monte à 225 018.59 € HT.
Le montant des honoraires est chiffré à 24 176.77 € HT.
Ce projet, qui a déjà été approuvé lors de la séance du 27 novembre 2015, est suscep- tible de bénéficier de subventions de la part de diverses instances.
Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer quant à l’approbation de ce projet intégrant le plan de financement détaillé ci-dessous :
Dépenses Montant HT Ressources Montant Travaux mairie + salle
polyvalente
225 018.59 € Etat - DETR 10 741.34 €
Honoraires 24 176.77 € Etat – Réserve parle-
mentaire
5 000.00 €
Etat - Fonds de soutien
à l’investissement pu-
blic local
30 000.00 €
FIPHFP 25 000.00 €
Auto-financement
Fonds propres
129 454.02 €
FCTVA 49 000.00 €
TOTAL 249 195.36 € 249 195.36 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 13 voix pour, 1 voix contre (Adrien MEYER), 0 abstention
- APPROUVE le projet de travaux ainsi que le plan de financement tels que présentés ci-dessus,
- AUTORISE le maire à solliciter les différents organismes pour l’obtention des subventions nécessaires au financement de ce projet,
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ces travaux.
POINT 3 – REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le 30 janvier 1981, le conseil municipal a autorisé le propriétaire de la boucherie, sise 1 Grand Rue à Wihr-au-Val, à surbâtir sur le domaine public moyennant le paiement d’une redevance annuelle révisable tous les 3 ans.
Par délibération en date du 23 janvier 2014, le montant de cette redevance a été fixé à 50 € par an. 23
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 16/03/2017
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de maintenir le prix de la redevance annuelle à 50 € pour une nouvelle période de 3 ans allant du 1er mai 2017 au 30 avril 2020.
POINT 4 – SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX - BRIGADE VERTE
Suite à la présentation faite par le Syndicat mixte des gardes-champêtres intercommunaux le 24 février 2017,
le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 0 voix pour, 9 voix contre (Gabriel BURGARD, Geneviève TANNACHER, Lau- rent STEFFIN, Véronique BECK, Sonia PAYET, Jean-Michel WISSON, Adrien MEYER, Alice ERTLE, Jean-Luc OHNLEITER), 5 abstentions (Christophe KAUFFMANN, Alain RODENSTEIN, Isabelle HUGUIN, Laëtitia BLEC, René WAGNER)
DECIDE de ne pas adhérer au Syndicat mixte des gardes-champêtres intercommunaux – Brigade verte.
POINT 5 – DEMANDES DE SUBVENTION
Par courrier en date du 27 février 2017, l’école de musique Harmonie de la petite vallée demande une subvention d’écolage musique pour un enfant domicilié à Wihr-au-Val et fréquentant cette école.
Par courrier en date du 8 mars 2017, l’association Ecole de musique et de danse de Wintzenheim sollicite une subvention pour 4 élèves bénéficiant de cours dispensés dans cette école et domiciliés dans notre commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Par 0 voix pour, 14 voix contre (Gabriel BURGARD, Geneviève TANNACHER, Laurent STEFFIN, Christophe KAUFFMANN, Véronique BECK, Alain RODENSTEIN, Sonia PAYET, Isabelle HUGUIN, Jean-Michel WISSON, Laëtitia BLEC, Adrien MEYER, Alice ERTLE, Jean-Luc OHNLEITER, René WAGNER), 0 abstention,
DECIDE de ne pas donner suite à ces demandes.
Les subventions ne sont accordées que pour les cours de musique dispensés à l’Ecole de Musique et de Danse de la Vallée de Munster, ceci dans le but de ne pas fragiliser cette association intercommunale.
POINT 6 – DEMANDES D’AUTORISATIONS D’UTILISATION DU SOL
PERMIS DE CONSTRUIRE :
- PC 068 368 17 A0001 déposé le 6 mars 201 par la Commune de Wihr-au-Val, concernant la mise en accessibilité de la mairie avec création d’un ascenseur ou d’un élévateur extérieur sur le terrain sis 9 Grand’rue, cadastré section 6, parcelles 175, 277 et 263.
Le dossier est en cours d’instruction. 24
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 16/03/2017
DECLARATION PREALABLE :
- DP 068 368 17 A0004 déposée le 24 février 2017 par ADOR ET MULLER SARL, concernant la division foncière en vue de construire des terrains sis Grand’rue, cadastrés section 18, par- celles 479 et 480.
Le dossier est en cours d’instruction.
CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION :
- CUa 068 368 17 A1002 déposé le 28 février 2017 par Me Benoît KNITTEL, concernant les dispositions d’urbanisme applicables au terrain situé 39 rue de Gunsbach, cadastré section 17, parcelle 81.
Le dossier est en cours d’instruction.
POINT 7 – DIVERS
a) Acceptation d’un don :
Le conseil municipal
ACCEPTE un don de 150 € sans affectation particulière de la part de M. GLEMAREC et Mme LEY-GLEMAREC ;
REMERCIE les généreux donateurs.
b) Quête contre le cancer
Préparation des équipes pour la quête contre le cancer dont la semaine est fixée du 20 au 26 mars 2017. Le conseil municipal comprendra 4 équipes de 2 personnes.
c) Journée citoyenne
Le maire donne la parole à M. Laurent STEFFIN qui présente le déroulement de la journée citoyenne, qui aura lieu le 20/05/2017, ainsi que les différents ateliers qui seront proposés. Une assurance sera souscrite pour les bénévoles participants à cette journée. A ce jour 90 personnes se sont inscrites.
d) Mme Geneviève TANNACHER informe l’assemblée de l’organisation du Rallye régio- nal du Florival à Wihr-au-Val les 25 et 26 mars 2017 et fait un compte-rendu succinct de l’entretien qui a eu lieu avec le Président de l’Entente cynophile de la vallée de Munster le 2/2/2017.
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 30.
La prochaine séance est fixée au 13 avril 2017 à 19 h 30. 25
COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 16/03/2017
Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Wihr-au-Val de la séance du 24 février 2017.
Ordre du jour :
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 février 2017 ;
2 – Travaux d’accessibilité de la mairie et de la salle polyvalente ;
3 – Redevance pour occupation du domaine public ;
4 – Syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux – Brigade verte ; 5 – Demandes de subvention ;
6 – Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;
7 – Divers.
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
Gabriel
BURGARD
Maire
Geneviève
TANNACHER
1er Adjoint
Laurent
STEFFIN
2ème
Adjoint
Christophe
KAUFFMANN
3ème
Adjoint
Véronique
BECK
Conseillère
municipale
Sophie
RAEHM
Conseillère
municipale
Absente et excusée
Alain
RODENSTEIN
Conseiller
municipal
Sonia
PAYET
Conseillère
municipale
Isabelle
HUGUIN
Conseillère
municipale
Jean-Michel
WISSON
Conseiller
municipal
Absent procuration à
Véronique BECK
Laëtitia
BLEC
Conseillère
municipale
Adrien
MEYER
Conseiller
municipal
Alice
ERTLE
Conseillère
municipale
Jean-Luc
OHNLEITER
Conseiller
municipal
René
WAGNER
Conseiller
municipal