Procès Verbal - PV DU 8 NOVEMBRE

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Procès Verbal - PV DU 8 NOVEMBRE Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune de Wihr-au-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 8 NOVEMBRE)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, 184

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/11/2016

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

sous la présidence de Monsieur Gabriel BURGARD, Maire

La séance a été ouverte à 19 heures 30

Etaient présents : Mme Geneviève TANNACHER et MM. Laurent STEFFIN et Christophe KAUFFMANN, adjoints au Maire.

Mmes Véronique BECK, Sophie RAEHM, M. Alain RODENSTEIN,

Mmes Sonia PAYET, Isabelle HUGUIN, M. Jean-Michel WISSON,

Mmes BLEC Laëtitia, Alice ERTLE et M. René WAGNER

Absents excusés : M. Adrien MEYER et M. Jean-Luc OHNLEITER (procuration à M. Laurent STEFFIN).

Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents. Il excuse les conseillers absents, donne lecture de la procuration et passe à l’ordre du jour.

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne Monsieur Jean-Michel WISSON pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2016 ;

2 – Taxe sur les ordures ménagères pour les logements communaux ;

3 – Transformation de l’ADAUHR en agence technique départementale, approbation du projet de statuts et désignation des représentants du conseil municipal ;

4 – Rapport d’activités de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster ; 5 – Remboursement de frais avancés par le Maire ;

6 – Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;

Ajout d’un point à l’ordre du jour avec l’accord à l’unanimité de l’assemblée 7 – Convention pour l’implantation d’un sous répartiteur optique

8 – Divers.

POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 23 SEPTEMBRE 2016

Le procès-verbal de la séance du 13 mai 2016, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire.

Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

DE LA SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2016185

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/11/2016

POINT 2 – TAXE SUR LES ORDURES MENAGERES POUR LES

LOGEMENTS COMMUNAUX

Suite à l'institution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères figurant sur l'avis d'imposi- tion des taxes foncières de la commune, il y a lieu de réclamer cette taxe aux locataires des logements communaux.

Le taux à appliquer à la valeur locative de chaque logement est de 10.96 % pour l'exercice 2016.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de réclamer, à chaque locataire, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'exercice 2016 selon le tableau ci-dessous.

Nom et adresse du locataire Valeur locative Taux 10,96 % Somme due

arrondie

1 Place des Ecoles

- WERTH David 1448 158.70 159 € 2 rue des Ecoles

- CHOTARD Gwendoline (du 1/1 au

31/3)

- STOECKLE Alexandre (du 1/5 au

31/12)

- OBERLIN Joëlle (du 1/5 au 31/12)

- JEANVOINE Olivier + garage (du 1/6

au 31/12)

664

664

393

461

72.77 x 3/12 = 18.19

72.77 x 8/12 = 48.51

43.07 x 8/12 = 28.72

50.52

18 €

49 €

29 €

51 €

4 rue des Ecoles

- BOETZLE Stéphanie

- KOEHL Florent + garage (du 1/1 au

31/5)

433

1018

47.45

111.57

47 €

112 €

9 Grand'Rue

- WIEGERT Estelle 849 93.05 93 € 27 Grand'Rue

- PANZER Fabrice, maison forestière 1314 144.01 144 € 5 Grand'Rue

- UHL Antoine (Garage) 131 14.25 14 € 9 rue du Stauffen

- DEICHELBOHRER Fabrice

- PARMENTIER Patrick

1401

1234

153.55

135.25

154 €

135 €

2 rue de Lattre

KAUTZMANN Antoine 1205 132.06 132 €186

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/11/2016

POINT 3 – TRANSFORMATION DE L’ADAUHR EN AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE, APPROBATION DU PROJET DE STATUTS ET

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Les conseillers municipaux,

Vu le rapport du Maire,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 17,

Vu l'article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’'article L.3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations n°2015/197 et n°2016/201 et n°2016/204 du conseil d'administration de l'Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin (régie personnalisée),

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie en date du 10 juin 2016,

Vu les délibérations de la Commission permanente du Conseil Départemental du Haut-Rhin en date des 1er juillet et 7 octobre 2016,

Vu l’accord de la commune sur le principe de l’adhésion à l'agence technique départementale - ADAUHR

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Par 14 voix pour – 0 abstentions – 0 voix contre :

- PREND ACTE de la décision prise par le Département du Haut-Rhin de dissoudre l’ADAUHR en tant que régie personnalisée du Département à compter du 31 décembre 2016 à minuit ;

- PREND ACTE du fait que le bilan d'entrée de l'agence technique départementale sera constitué de l'ensemble des éléments de l'actif et du passif figurant au compte de gestion de l'ADAUHR arrêté au 31 décembre 2016 ;

- APPROUVE le projet de statuts de la nouvelle agence technique départementale dé- nommée « Agence départementale d’aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhin – ADAUHR », annexés à la présente délibération, et de décider en conséquence de l’adhésion de la commune de Wihr-au-Val à cette nouvelle agence à compter de son en- trée en vigueur, prévue au 1er janvier 2017 ;

- DESIGNE comme représentant de notre commune à l’Assemblée générale de l’ADAUHR, agence technique départementale, M. Gabriel BURGARD, Maire de Wihr-au-Val ;

- AUTORISE le Maire ainsi que tout autre conseiller municipal qu’il désignerait, à me- ner l’ensemble des échanges en vue de formaliser la future adhésion.187

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/11/2016

POINT 4 – RAPPORT D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER

Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Prési- dent de la Communauté de Communes de la vallée de Munster (CCVM) a transmis au maire le rapport retraçant l'activité de l'établissement pour l'exercice 2015.

Le maire présente ce rapport aux conseillers.

Le rapport est tenu à la disposition du conseil municipal et des habitants et consultable sur le site de la CCVM.

POINT 5 – REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCES PAR LE MAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’abonnement à NORTON Antivirus instal- lé sur l’ordinateur portable de la mairie étant arrivé à expiration, il a été nécessaire de le renouveler. Cette opération a été réalisée en ligne et le paiement, d’un montant de 29, 99 € effectué avec sa carte bancaire personnelle.

Il s’agit donc de rembourser M. le Maire, Gabriel BURGARD pour l’avance qu’il a effectuée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité d’autoriser le remboursement des frais avancés par le Maire d’une valeur de 29,99 euros.

POINT 6 – DEMANDES D’AUTORISATION D’UTILISATIONS DU SOL

PERMIS DE CONSTRUIRE :

- PC 068 368 16 A 0006 déposé le 28 septembre 2016 par M. Julien KINDERSTUTH, concer- nant la transformation d’un garage en pièce d’habitation et la création d’un abri de jardin, d’une terrasse et d’une piscine sur les terrains sis 6 rue de l’Eglise, cadastrés section 6, parcelles 72, 75, 256 et 259.

Le dossier est en cours d’instruction.

- PC 068 368 16 A 0007 déposé le 3 novembre 2016 par M. Jonathan CONTARINI et Mme Séverine HALLER, concernant la construction d’une maison individuelle sur un terrain sis rue de Munster, cadastré section 12, parcelle 169.

Le dossier est en cours d’instruction.

DECLARATION PREALABLE :

- DP 068 368 16 A0016 déposée le 5 octobre 2016 par M. Dominique HERRMANN, concer- nant le remplacement d’une marquise par un auvent en bois et remplacement du garde-corps de l’escalier existant sur la maison sise 3 rue de Walbach, cadastrée section 6, parcelle 280. Le dossier a fait l’objet d’un arrêté de non-opposition en date du 27 octobre 2016.188

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/11/2016

- DP 068 368 16 A0017 déposée le 7 octobre 2016 par M. GISSLER Vincent, concernant la création d’un balcon en bois, la modification d’ouvertures sur façades et l’isolation extérieure de la maison sise 6 rue des Ecoles, cadastrée section 6, parcelles 130, 131 et 180. Le dossier est en cours d’instruction.

CERTIFICAT D’URBANISME D’INFORMATION :

- CUa 068 368 16 A1021 déposé le 22 septembre 2016 par Me Nicolas ENGEL, concernant les dispositions d’urbanisme applicables au terrain situé 16 Grand’Rue, cadastré section 6, parcelle 28.

Le certificat d’urbanisme a été délivré le 6 octobre 2016.

POINT 7 – CONVENTION POUR L’IMPLANTATION D’UN SOUS REPARTITEUR OPTIQUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Société ROSACE de Strasbourg est chargée d’implanter un sous-répartiteur optique (SRO) sur le territoire de la commune de Wihr-au-Val, en vue du déploiement du réseau fibre optique.

L’emplacement du SRO sera situé sur une parcelle faisant partie du domaine privé de la commune, cadastrée n° 47, section 11.

Une convention a été établie en vue de fixer les modalités juridiques et techniques de l’autorisation donnée par la commune de Wihr-au-Val pour installer un SRO sur le domaine privé de la commune.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du maire et après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de servitude sur le domaine privé communal au profit de ROSACE pour l’implantation d’un SRO N° 68-040-DFN.

POINT 8 – DIVERS

- M. le Maire et M. Christophe KAUFFMANN font un compte-rendu des travaux qui se sont déroulés samedi 5 novembre 2016. Un grand merci à l’équipe municipale, aux personnes non membres du conseil municipal et aux trois agents communaux qui ont œuvrés toute la journée sous la pluie et dans la bonne humeur.

-

- M. le Maire informe l’assemblée qu’un courrier anonyme a été déposé dans la boîte aux lettres de la mairie pour demander au conseil municipal ce qu’il compte faire à propos des compteurs Linky. Les conseillers prennent acte des remarques qui leur sont faites au sujet de ces compteurs sans pour l’instant savoir quelle position adopter.

-

- Compte-rendu de la réunion concernant l’accessibilité de la mairie qui s’est déroulée le 2 novembre 2016 avec les différents services (ABF, DDT, Commission handicapés).

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 20.

La prochaine séance est fixée au 16 décembre 2016 à 19 H 30.189

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 08/11/2016

Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Wihr-au-Val de la séance du 8 novembre 2016 Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2016 ;

2 – Taxe sur les ordures ménagères pour les logements communaux ;

3 – Transformation de l’ADAUHR en agence technique départementale, approbation du projet de statuts et désignation des représentants du conseil municipal ;

4 – Rapport d’activités de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster ; 5 – Remboursement de frais avancés par le Maire ;

6 – Demandes d’autorisations d’utilisation du sol ;

Ajout d’un point à l’ordre du jour avec l’accord à l’unanimité de l’assemblée 7 – Convention pour l’implantation d’un sous répartiteur optique

8 – Divers.

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Gabriel

BURGARD

Maire

Geneviève

TANNACHER

1er Adjoint

Laurent

STEFFIN

2ème

Adjoint

Christophe

KAUFFMANN

3ème

Adjoint

Véronique

BECK

Conseillère

municipale

Sophie

RAEHM

Conseillère

municipale

Alain

RODENSTEIN

Conseiller

municipal

Sonia

PAYET

Conseillère

municipale

Isabelle

HUGUIN

Conseillère

municipale

Jean-Michel

WISSON

Conseiller

municipal

Laëtitia

BLEC

Conseillère

municipale

Adrien

MEYER

Conseiller

municipal

Absent et excusé

Alice

ERTLE

Conseillère

municipale

Jean-Luc

OHNLEITER

Conseiller

municipal

Absent procuration à

Laurent STEFFIN

René

WAGNER

Conseiller

municipal