Arrêté - ag2022 34 retrait deleg. signature ag l. masson

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Arrêté - ag2022 34 retrait deleg. signature ag l. masson Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - ag2022 34 retrait deleg. signature ag l. masson)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques, Département

NORD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° AG-2022- 3 4 Liberté - Egalité - Fraternité

Canton

GRANDE-

SYNTHE ARRETE DU MAIRE

Commune

GRAVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

RETRAIT DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE

À MONSIEUR LAURENT MASSON

Administration Générale

5. 5 - Délégation de Signature

Le Maire de GRAVELINES,

Vu PArticle L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le maire peut accorder, sous sa surveillance et sa responsabilité, des délégations de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,

Vu l’arrêté de délégation de signature n° AG-2020-27 en date du 9 juin 2020 concernant Monsieur Laurent MASSON,

Considérant le changement de poste de Monsieur Laurent MASSON,

Article 1°:

Article 2 :

Article 3 :

ARRÊTE :

Est retiréeà Monsieur Laurent MASSON, à compter de ce jour, la délégation de signature pour les récépissés de pli d’huissier.

Le présent arrêt sera :

— Inscrit au registre des arrêtés de la commune ;

— Mis en ligne sur le site internet de la Ville ;

— -Notifié à l’intéressée ;

— Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque.

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.

[signature]

Je soussignée LUE (1 PTE Fait à GRAVELINES, LE Reconnais avoir reçu ampliation du présent

arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux

ou d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Lille dans un délai de 2 mois à

compter de ce jour.

Notification faite le.

"2 9 JUIL, 2022 Pour extrait conforme,

3-ANUT-2022- Pa

— 3 AOÛT 2022

7 à AOUT 2022

Reçu en Sous-Préfecture le

Mis en ligne sur le site de la Ville le