Arrêté - ag 2022 31 delegation fonctions etat civil l. masson

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Arrêté - ag 2022 31 delegation fonctions etat civil l. masson Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - ag 2022 31 delegation fonctions etat civil l. masson)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques, Département

NORD

Canton

GRANDE-

SYNTHE

Commune

GRAVELINES

REPUBLIQUE FRANCAISE N° AG-2022-

Liberté — Egalité - Fraternité

ARRETE DU MAIRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

RETRAIT DE DÉLÉGATION DES FONCTIONS

__ D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL

À MONSIEUR LAURENT MASSON

5. 5 - Délégation de Signature .

Le Maire de GRAVELINES,

Vu l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le maire peut accorder, sous sa surveillance et sa responsabilité, des délégations de signature du directeur général des services, au directeur général adjoint, au directeur général des services techniques et aux responsables de services communaux,

Vu l’arrêté de délégation de fonction n° AG-2020-04 en date du 25 mai 2020 concernant Monsieur Laurent MASSON,

Considérant le changement de poste de Monsieur Laurent MASSON,

Article 1°:

Article 2 :

Article 3 :

ARRETE :

Est retirée à Monsieur Laurent MASSON, à compter de ce jour, la délégation des fonctions d’Officier de l’État Civil.

Le présent arrêté sera :

. Annexé au registre des arrêtés de la Commune;

. Mis en ligne sur le site internet de la Ville ;

. Transmis au Procureur de la République ;

. Notifié à l’intéressée ;

. Transmis au Sous-Préfet de Dunkerque.

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent

[signature]

Je soussignée ak k, ASS Fait à GRAVELINES, LE

Reconnais avoir reçu ampliation du présent Pour extrait conforme,

arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux

où d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Lille dans un délai de 2 mois à

compter de ce jour.

Notification faite le

arrêté.

29 JUIL. 2022

0 3 AUT 2022

Reçu en Sous-Préfecture le 0 3 ADUT 2022

Mis en ligne sur le site de la Villele = 3 AOUT 202?

Bertrand RINGOT

. 31