Compte-Rendu - cr2013 12

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Compte-Rendu - cr2013 12 Document publié le Vendredi 29 novembre 2013 par la commune de Rieussec. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr2013 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement, Commune

de

RIEUSSEC

Compte rendu de la Réunion du vendredi 6décembre 2013

Convocation du 29 novembre 2013

Présents : Mr MOULY Alain – Mr ROUSSEL Christian - Mr BARREAU Jean Guy– Me GUERRERO Jeannine - Mr STEENBERGEN Nils - Mr BOULET Bernard.

Absents/Excusés : Me ANDRE Brigitte. – Mr FRAISSE Laurent - Mr SAUNIE Sylvain.

Ordre du jour :

1 – Informations.

2 – Subvention voyage scolaire.

3 – Abattement d’échéance du Fond National Forestier.

4 – Terrain communal de Cousses.

5 – Régulation du chauffage.

6 _ Elections 2014 (nouvelles dispositions)

7 – Questions diverses.

Début de la séance :

Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures.

1 - Informations:

Le chlorométre est en fonctionnement, il est alimenté par batterie en attendant la pose du compteur EDF.

Terrains de Cazerasse : le dossier est en cours de traitement chez Maître Bec. Cimetière : actuellement 12 tombes ont été relevées par la mairie et par des particuliers, dans un prochain conseil la mairie étudiera la nouvelle disposition des tombes ainsi que l’attribution d’un carré commun et d’un espace réservé aux concessions. Office du tourisme : une étude est en cours pour définir la meilleure organisation possible de l’office de tourisme du Pays Saintponais ainsi que la forme juridique la mieux adaptée. Toponymie : dans la continuité des travaux effectués par « les Braves Efantous », le conseil municipal souhaite que ladite association fasse des propositions pour les noms de rues. Mr le Maire souhaite qu’à cette occasion les personnes qui ont marqué Rieussec ne soient pas oubliées.

Soutien Hérault solidarité : Le budget réservé aux associations étant soldé, il n’a pas été possible de venir en aide à cette association en soutien aux sinistrés des Philippines. Le Brian : Une personne a demandé l’autorisation d’effectuer un nettoyage du ruisseau du Brian (tronçonnage et retrait des arbres tombés en travers de la rivière), le conseil a donné l’autorisation du nettoyage du Brian.

2 – Subvention voyage scolaire:

Un voyage scolaire en Espagne est organisé par le collège de Saint Pons afin que les élèves pratiquent la langue Espagnole en situation. La professeure organisant cette sortie pédagogique à sollicité la municipalité de Rieussec afin qu’elle attribue une subvention pour l’aider au montage financier de cette opération. 4 élèves de Rieussec sont concernés par cette sortie, Monsieur le Maire propose au conseil d’attribuer une somme de 80€

.

Après délibération le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents l’attribution d’une somme de 80€ (20€ par enfant) au foyer socio-éducatif du collège de Saint Pons pour l’organisation de la sortie pédagogique en Espagne.

3 – Abattement de la charte FFN (Fond Forestier National):

Suite à la parution d’une circulaire définissant les modalités de remboursement anticipés et de résiliation des prêts pour travaux du FFN, l’ONF fait ressortir qu’une surface de 36.19ha doit2

être distraite du contrat initial du fait de l’échec complet ou d’aucun avenir des peuplements forestiers.

Le montant de la créance est de 33000€, il nous est proposé de rembourser par anticipation une créance de 2710,91€.afin de rompre le contrat et de redevenir maître à part entière de la surface concernée.

Monsieur le Maire propose le remboursement de 2710,91€ au conseil en vue de rompre le contrat, concernant la parcelle de terrain, avec le FFN.

Après délibération le conseil municipal accepte à l’unanimité d’acquitter le somme de 2710,91€ au FFN.

4 – Terrain de Cousses:

Une famille résidant à Cousses a proposé d’acheter le terrain cadastré C 0275 à la municipalité.

Après délibération, le conseil municipal n’accepte pas, à l’unanimité, la vente du terrain.

5 – Régulation du chauffage:

Il serait plus économique d’opter pour une gestion programmée du chauffage de la Mairie. Un devis d’installation d’une gestion programmée du chauffage a été demandé à l’entreprise Jaoul, ce devis est d’un montant de 1064€. Monsieur le Maire propose au conseil la réalisation de la gestion du chauffage.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité, de réaliser l’installation de la programmation de chauffage.

6- Elections municipales 2014 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur les dernières circulaires concernant l’élection 2014 :

Nombre de Conseillers : les communes dont le nombre d’habitants est inférieur à 100 devront élire 7 conseillers au lieu de 9 actuellement. Les communes dont le nombre d’habitants est supérieur à 100 devront élire 11 conseillers. Actuellement la population est de 94 habitants, il faut attendre début janvier 2014, la réactualisation par l’INSEE afin de connaître le nombre d’habitants et par conséquent le nombre de conseillers à élire.

Contrôle d’identité : Les électeurs devront obligatoirement présenter au président du bureau, au moment du vote, un titre d’identité qu’elle soit la taille de la commune.

7 - Questions diverses :

Les escaliers qui permettent d’accéder au logement situé sur la mairie, sont extrêmement humides, il est nécessaire d’intervenir. Le conseil propose de faire intervenir un professionnel en étanchéité et isolation ; une demande de devis sera effectuée.

Certains chauffages de la salle de rencontre ne fonctionnent plus il est nécessaire de les remplacer.

Ces travaux seront envisagés sur le budget 2014

L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 19H50.

Le secrétaire de séance ROUSSEL Christian