Procès Verbal - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+11.10

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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+11.10 Document publié le Vendredi 11 octobre 2013 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+REUNION+DU+11.10)Thèmes du document : Banque, Transports, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 11 OCTOBRE 2013 à 20 H 30

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Etaient présents : MM. GORSE Jacques, CAUSSANEL Vincent, CAVALIE Sylvain, FAU Christian, MAGNE Gérard, PONS Samuel, , SALAÜN Cyril, SEGALA Michèle, TRIVIAUX Patrick.

Absents : BOURRE Lionel (pouvoir à S. Cavalié), ROUQUETTE Lydie.

Secrétaire : M. Gérard MAGNE

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1) Approbation du Procès Verbal de la précédente réunion

Le procès verbal de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité.

2) Validation du Schéma Communal d’Assainissement révisé

Rappel est fait au Conseil Municipal de la décision d’abandonner la solution de l’assainissement collectif dans le bourg et de procéder à une révision du zonage d’assainissement de la commune afin de pouvoir lancer dans un second temps, une opération de réhabilitation groupée des installations d’assainissement non collectif.

Une enquête publique sur la révision du zonage d’assainissement communal s’est donc déroulée en juin/juillet 2013. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont présentés à l’assemblée.

Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil Municipal prend acte de ces conclusions et décide à l’unanimité d’intégrer l’ensemble du territoire communal en assainissement non collectif et de valider le schéma communal d’assainissement ainsi révisé.

Pour répondre aux recommandations du Commissaire Enquêteur, le Conseil Municipal précise qu’un partenariat actif entre la municipalité et les habitants qui n’ont pas suffisamment d’espace, sera mis en place afin d’aboutir à une convention de mise à disposition des parcelles communales adaptées aux techniques d’assainissement individuel.

3) Vote sur le Rattachement de la Commune à la Communauté de Communes de Figeac

Un arrêté préfectoral du 19 juillet 2013 portant projet de périmètre d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de Figeac Communauté, de la Vallée et du Causse et de Causse-Ségala-Limargue, est soumis à l’avis de l’ensemble des communes concernées.

Après avoir pris connaissance des documents d’avant projet (rapport explicitant les motifs de la fusion, la procédure mise en œuvre, les objectifs poursuivis et les conséquences principales en termes de compétences transférées et de gouvernance, étude d’impact budgétaire et fiscal), le Conseil Municipal après en avoir délibéré, se prononce à bulletin secret de la façon suivante :- 5 voix pour

- 3 voix contre

- 2 abstentions

4) Vente du Lot n° 5 au Hameau du Pouzarnel

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Mme RIVET Jeannine pour l’acquisition du Lot n° 5 au Hameau du Pouzarnel (dernier lot).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité à cette proposition, aux mêmes conditions que les ventes précédemment réalisées.

- Parcelles N° A 426

- Superficie du lot : 1 746 m²

- Montant du Terrain : 9.50 € / m² soit 16 587 €.

Pour la réalisation de son projet de construction, l’acquéreur s’engage à se conformer au cahier des charges qui lui sera transmis.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs au Maire pour signer les pièces et actes nécessaires à cette transaction.

5) Acquisition d’un Vidéo Projecteur

Il est proposé au Conseil Municipal de faire l’acquisition d’un vidéo projecteur, qui répondra non seulement aux besoins de la municipalité mais aussi aux demandes répétées des diverses associations communales.

2 prestataires ont été consultés, qui ont transmis différentes propositions.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité à l’acquisition de cet équipement et décide de retenir la proposition de DISCOUNT ELECTRONIC pour un vidéo projecteur InFocus IN 105, garanti 2 ans, au prix de 430 € HT (housse comprise).

Les conditions de prêt et d’utilisation de cet équipement seront à définir précisément compte tenu de la fragilité de l’appareil.

6) Départ Locataire de l’Appartement de la Mairie – Restitution du dépôt de garantie

L’un des appartements de la mairie a été libéré au 30 septembre 2013. L’état des lieux établi contradictoirement avec le locataire, n’a révélé aucune charge à retenir contre lui. Il est proposé de restituer à celui-ci, le dépôt de garantie demandé en début de bail, s’élevant à un mois de loyer, soit 280 €.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord à l’unanimité pour le remboursement de cette caution, sauf si cette personne est redevable de sommes relatives à des loyers ou charges impayées auprès de la Trésorerie de Lacapelle-Marival.

7) Vote des Subventions de Soutien aux Associations pour l’Année 2013

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’attribuer aux associations les subventions suivantes pour l’Année 2013 :- Mutuelle d’Entraide Coups Durs (Livernon) 60 €

- Association des Parents d’Elèves (Livernon) 80 €

- ACCA Société de Chasse (Espédaillac) 200 €

- Croix Rouge (Comité de Livernon) 110 €

- AQAPEI du Lot 50 €

- Les Copains de la Boule (Espédaillac) 200 €

- Les Estives Quercynoises (Espédaillac) 100 €

- Comité des Fêtes (Espédaillac) 1 100 €

- Mutuelle Nationale Territoriale (Cahors) 50 €

- Actions Locales Associatives (Assier) 50 €

- Association des Secouristes du PNRCQ ___ 50 €

Total 2 050 €

Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2013.

8) Questions diverses

► Dématérialisation des Procédures administratives : Le Conseil Municipal délibère favorablement pour autoriser le Maire à lancer les procédures nécessaires au passage à la dématérialisation et signer les conventions avec les différentes administrations (Préfecture, Trésor Public, URSSAF, INSEE, Centre des Impôts).

► Maitrise d’œuvre Travaux au Presbytère : En raison du coût important de cette opération, le Conseil Municipal considère que la décision de poursuivre ou non celle-ci doit être prise par la prochaine équipe municipale. Dans cette attente, il est convenu de continuer à rechercher les financements qui pourraient accompagner ces travaux.

► Projet de suppression de la cabine téléphonique : dans le cadre des travaux de dissimulation des réseaux, il apparait opportun de supprimer la cabine téléphonique en mauvais état, situé dans le bourg, et d’envisager l’installation d’un point phone en un autre lieu. Des démarches ont été entreprises auprès de France Télécom afin de concrétiser cette opération.

► Prochaines Veillées du Parc régional : Suite à l’appel fait par le PNRCQ auprès des communes pour une nouvelle programmation de « Veillées du Parc), le Conseil Municipal décide de se porter candidate pour une veillée sur le thème : « Atelier de cuisine : La Mique ». (Une réponse favorable a été donnée depuis ; cette soirée aura lieu le vendredi 14 février 2014)

► Projet de Plan départemental de circulation des Poids Lourds : Le Conseil Général étudie un projet d’organisation du trafic poids lourds sur le réseau routier départemental et sollicite l’avis des collectivités. 2 catégories de réseaux sont déterminées : un réseau où les poids lourds seraient admis sans limitation de tonnage (en transit comme en desserte locale) et un réseau interdit aux poids lourds supérieurs à 19 tonnes en transit mais sans limitation de tonnage en desserte locale.

Après avoir pris connaissance de la carte correspondante, le Conseil Municipal souhaite que soit proposé au Conseil Général un itinéraire permettant d’éviter la traversée en transit du bourg d’Espédaillac pour les PL de + de 19 tonnes.9) Informations diverses

► Subvention : La commune a reçu une notification de subvention du Conseil Régional (dans le cadre du contrat particulier du Parc régional) d’un montant de 23 295 € pour la 2nde tranche de dissimulation des réseaux

► Goûter de Noël : Celui-ci aura lieu le dimanche 22 décembre.

► Randonnée Motos : Une randonnée de motos anciennes fera étape à Espédaillac sur la Place du Caussanel dans la matinée du dimanche 13 octobre.

► Travaux Communauté de Communes : Prochainement vont être entrepris les travaux de restauration du Lac de la Placerelle ainsi que les travaux d’intégration des containers d’ordures ménagères dans le bourg et au chemin de la Malaise.

► Arrêt de Bus : Il est fait part des conditions de dépose des enfants par les cars Quercy Corrèze à l’arrêt de bus d’Espédaillac, qui sembleraient ne pas être satisfaisantes en matière de sécurité. Des informations complémentaires seront recueillies avant intervention auprès de l’entreprise.

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