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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 03 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Lougres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 03 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU
de
la
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
avril
2023
RAS
De ee
He
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-trois,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
27/03/2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
FROEHLY
Patrick.
Présents
:
MM.
FROEHLY
Patrick
—- HONORE
Pascal
- Mmes
GALLIOT
Jocelyne
—
GRONDIN
Laurence
- MM.
GAUTHIER
Philippe
—
JACQUIN
Frédéric
- NICAUD
Thierry
- Mmes
MAILLEY
Nathalie
-
VUILLEMEY
Jocelyne
—
MM.
MARGERARD
Philippe
—
JACQUIN
Florian.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
excusés
:
Mme
OEUVRAY
France
Mme
FROSIO
Audrey
qui
donne
procuration
à M.
HONORE
Pascal
M.
HUMBERT
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
GRONDIN
Laurence
KR
OK 2
2
ke 2
2
ee
ee
ke k
Ouverture
de
la
séance
à
19
h
30
PRO
SR
ke ke
ke 2
2
2
2
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte
rendu
du
03 février
2023
Compte
rendu
des
décisions
du
maire
Adoption
des
comptes
de gestion
2022
Vote
des
comptes
administratifs
2022
Affectation
des
résultats
Vote
des
taux
d’imposition
2023
Vote
des
budgets primitifs
2023
: Commune
et Forêt
Attribution
des
subventions
aux
associations
Avis
sur
le
rapport
de
la
cour
régionale
des
comptes
sur
le
développement
économique
de
PMA
et
la
gestion
de
l’eau
sur
l’agglomération
9.
Questions
diverses
NNhR HE Se
1- Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
03
février
2023
et désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
compte
rendu
du
03
février
2023
est adopté.
Mme
Laurence
GRONDIN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2
- Compte
rendu
des
décisions
du
maire
Décision
n° 2023/004
du 27/02/2023
Objet
: Travaux
d’abaissement
de
la
bordure
du
trottoir
devant
la mairie
Décision
est
prise
de
confier
à
la
société
EUROVIA
basée
à
MONTBELIARD),
les
travaux
de
reprise
du
trottoir
au
droit
du
passage
piétons
situé
devant
la
mairie
suite
à
l’installation
des
feux
micro
régulés,
pour
un
montant
de
1 875.00
€ ht soit 2 250.00
€ ttc.
Décision
n° 2023/005
du
08/03/2023
:
Objet
:
Suppression
de
la
régie
de
recette
n°
24
créée
pour
l’encaissement
des
cotisations
annuelles
des
adhérents
à la bibliothèque
municipale
Décision
est
prise
de
supprimer
la
régie
de
recettes
n°
24
encaissant
les
cotisations
annuelles
des
adhérents
à
la
bibliothèque
municipale
qui
seront
désormais
encaissées
par
la régie
n°
25
« Divers
».
3 —
Adoption
des
comptes
de
gestion
2022
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la Présidence
de
Patrick
FROEHLY
approuve
par
12
voix
pour
—
0 voix
contre
et
0
abstention,
les
comptes
de
gestion
du
comptable
public
pour
l’exercice
2022
dont
les
écritures
sont
en
tous
points
identiques
aux
comptes
administratifs
de
la commune.
1
03/04/2023 4 — Vote
des
comptes
administratifs
2022
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pascal
HONORE,
délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2022
dressés
par
M.
Patrick
FROEHLY
— Maire,
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
ainsi
que
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
pour
la
gestion :
-
de
la Commune,
-
du
Service
du
Bois.
1
- Constate
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
Pexercice
2022
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
2
- Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
3
- Le
Maire
s’étant
retiré
lors
des
délibérations.
Le
Conseil
Municipal
par
11
voix
pour
—
0
voix
contre
et
0
abstention,
procède
au
vote
des
comptes
administratifs
2022
dont
les résultats
définitifs
sont
arrêtés
à :
Résultats
des
Comptes
Administratifs
2022
BUDGET
GENERAL
Fonctionnement
Investissement
Restes
à
réaliser
Dépenses
428
548.27
€
626
817.76
€
114
109.00
€
Recettes
649
049.92
€
268
083.52
€
284
746.00
€
SOLDE
220
501.65
€
-358
734.24
€
170
637.00
€
BUDGET
BOIS
Fonctionnement
Investissement
Restes
à
réaliser
Dépenses
67
429.52
€
11
770.36
€
7
000.00
€
Recettes
152
940.71
€
24
438.76
€
0.00
€
SOLDE
85
511.19
€
12
668.40
€
-
7000.00
€
5 —
Affectation
des
résultats
Le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstentions,
décide
d’affecter
les
résultats
de
l’année
2020
comme
suit :
BUDGET
COMMUNE
Affectation
des
résultats
:
C/1068
:
188
097.24
€ (Recette
d'investissement)
C/001
:
358
734.24
€ (Dépense
d'investissement)
C/002
:
32
404.41
€ (Recette
de fonctionnement)
BUDGET
FORET
Affectation
des
résultats
:
C/001
: 12
668.40
€ (Recette
d'investissement)
C/002
: 85
511.19
€ (Recette
de fonctionnement)
6 —
Vote
des
taux
d’imposition
2023
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
estide
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerné
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Compte
tenu
de
la
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
de
+7,1%
par
la
loi
de
finances
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les taux
identiques
à ceux
de
2022.
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit :
2
03/04/2023 Taux
2022
Taux
2023
Bases
2023
Produits
2023
Taxe
foncière
(bâti)
:
36.45%
36.45%
631
300€
230
109€
Taxe
foncière
(non-bâti)
:
33.14%
33.14%
11
000
€
3
645
€
Taxe
habitation
(résidences
secondaires)
:
7.83
%
7.83
%
27
137
€
2
125
€
TOTAL
:
256
778
€
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
:
>
NOTIFIER
cette
décision
aux
services
préfectoraux
>
TRANSMETTRE
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
7 —
Vote
des
budgets
primitifs
2023
et
attribution
des
subventions
aux
associations
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
1612-1
à L.1612-20
et L.2311-1
à
L.
2346-2
relatifs
à l’adoption
et à l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
VU
la loi sur
l’instruction
M57
précisant
les règles
de
comptabilité
publique
et de présentation
du
budget,
VU
lPavis
de
la commission
des
finances,
CONSIDERANT
Pobligation
de voter
le budget
primitif avant
le 15
avril 2023,
L’exposé
du
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention
adopte
les budgets
primitifs
de
l’exercice
2023.
BUDGET
GENERAL
Dépenses
et Recettes
en
équilibre
Fonctionnement
612
845.45
€
Investissement
799
509.24
€
BUDGET
BOIS
Dépenses
et Recettes
en
équilibre
Fonctionnement
131
471.19
€
Investissement
15
668.40
€
Attribution
des
subventions
aux
associations
>
AAPPMA
:
400.00
€
>
ACCA
:
500.00
€
>
Anciens
Combattants
i
170.00
€
>
Donneurs
de
sang
:
100.00
€
>
Football
Club
des
3
Cantons
:
500.00
€
>
Le
Souvenir
Français
:
180.00
€
>
Lougres
Animation
:
400.00
€
>
Les
P’tits
Lougrois
:
150.00
€
>
Les
Randonneurs
de
la vallée
du
Rupt
:
100.00
€
>
L’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
:
200.00
€
>
La
Caisse
des
Ecoles
:
1 500.00
€
8 —
Avis
sur
le
rapport
de
la
Cour
Régionale
des
Comptes
sur
le
développement
économique
de
PMA
et
la
gestion
de
l’eau
sur
l’agglomération
Le
Maire
expose
que
la
Cour
Régionale
des
Comptes
a
rendu
un
rapport
d’observations
définitives
sur
ces
deux
enquêtes
et a proposé
des
recommandations
à savoir
:
Sur
le développement
économique
de
PMA :
>
Recommandation
n°
1 : Formaliser
une
stratégie
de
gestion
des
zones
d’activités
en
actualisant
leur
diagnostic
et mettre
en place
des
outils
de
suivi
de ces
zones
>
Recommandation
n°
2
: Compléter
la
stratégie
de
développement
économique
par
la
déclinaison
d’objectifs
et
d’actions
évaluables.
>
Recommandation
n°
3
: Finaliser
le dispositif de
suivi
et d’évaluation
des
aides
au
développement
économique
afin
de
mesurer
dans
la durée
leur
efficience.
Sur
la gestion
de
l’eau
dans
l’agglomération :
>
Recommandation
n°1
: Rechercher
la
participation
des
autres
acteurs
publics
locaux
pour
la réalisation
d’une
étude
sur
la
sécurisation
de
l’alimentation
en
eau
potable
à
l’échelle
du
territoire
Nord
Franche-Comté
en
s’appuyant
sur
la Commission
Locale
de
l’Eau
de
l’Allan. 3
03/04/2023 Après
débat,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention,
PREND
ACTE
des
recommandations
de
la
Cour
régionale
des
Comptes
sur
ces
deux
enquêtes.
9 —
Questions
diverses
Campagne
de
stérilisation
des
chats
Une
dizaine
de
chats
ont
été
capturés
et sont
en
cours
de
stérilisation
chez
le vétérinaire
de
Mathay.
Nettoyage
de
la Lougres
Dans
le
cadre
de
la
compétence
GEMAPI
(GEÆstion
des
Milieux
Acquatique
et
Prévention
des
Inondations),
les
services
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
ont
programmé
le
nettoyage
des
abords
de
la
Lougres
courant
septembre
2023.
Séance
levée
à 22h05
Le
Secrétaire
de
séance
4
03/04/2023