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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 01 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
Affiché le :1010312021 ?021 01 12 DELIBERÂTlON DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-vienne) L'an deut mil vingt et un, le 5 mars, le conseil municipal, dÛment convoqué, s'êst réuni en sêssion ordinalre à l'Espâce Culturel du Croury, sour la présldence de i{. Phllippe JANICOT. Date de convocation du Conseil Municipàl : 1" mars 2021 PRESENTS: l me BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Bràhim, Mme BOUCHON Véronique, l,{me BOURGEOIS Annick, À me BRAILLON Eliane, }.Une COQUEL Laure, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE JoêI, Mme MOREAU Aurore, M. NARAIN Gino, Ll. SAUVAGNAC Bernard, À{. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, À,t. VILLAUTREIX JoëI, ,{me WISSOCq Mathilde, Mme ASTIER Àlartine, l. BOURDOLLE Phllippe, Àtme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascal, M. ZEORALA Bernard col.t ,tuNE DE BotssEUtL Nombrê de Conseiller5 en exercice: 23 Présents: 21 Votânts: 23 ABSENTS: M. DOUDARD Christian (Pouvoir à M. Bernard SAUVAGNAC), Mme MOUMIN Manon (Pouvoir à M. VALADON Thierry). Secrétaire dê séàncê : M. Joël LARROqUE 12. Création d'une voie verte du Bourg de Boisseuil au bois du Crouzy. Dans le cadre de la politique de développement des modes de déplacement doux et de la valorisation du Bois du Crouzy, il serait judicieux de relier le bourg de Boisseuil à la forêt communale ahn que le plus grand nombre de Boisseuillais puisse profiter de cet espac€. Cette voie démarrerait de la parcelle communal€ AN n"55 sur laquelle se situe l'Espace du Crouzy, jusqu'à la parcetle AO n'68, plus précisément sur le parking de la forêt communale. Le propriétaire actuel des parcelles concernées par I'opération est M. Pierre Faure. La création de cett€ voie verte consisterait en l'acquisition d'une bande de lerrain le long de la Route du Vigen (RD 65) et de la Route menant au village de Pereix (VC l7), comme matérialisé sur le planjoint à la présente délibération. Il s'agirait donc d'acquérir pour partie les parcelles AN n" 130, AN n" 126 et AO n'69, soil une surface approximative de 2100 m' [e long des deur voies. La surface exacte sera déterminée par l'intervention d'un géomètre avec la réalisation d'un bornage. Enfin, une convention dewa être signée avec [e Conseil Dépafiemental de la Haute-Vienne afin de convenir des caractéristiques techniques et géomét!'iques du projet et de son entretien ultérieur. Le conseil municipal, après eD âvoir délibéré, décide : d'âuloriser le Maire à engager la procédure d'acquisition des parties de parcelles nécessâires à la réalisation d'une voie vert€ entre le bourg de Boisseuil et le Bois du Crouzy, d'âutoriser le Mair€ à mener les négociations avec M. Pierre Faure afin de déterminer un prix d'acquisition, d'aütoriser le Mâir€ à mandater un géomètre afin de dét€rminer les surfaces exactes à acquérir, de valider la prise en charge par la commune de Boisseuil des frâis de géomètre' d€ notaire, et tous frais afférents à la réâlisation de lâ présente opération, d'autoriser le Maire à signer lâ convention âvec le Conseil Départemental de lâ Hâute- Vienne, d'imputer les dépenses sur les ârticles prévus au budget principal d€ la commune de Boisseuil, de donner au Mâir€ toutes l€s âutorisations nécessâires âux fiIls envisâgées. voTE 23 POUR 18 CONTRE O ABSTENTION 5 Fait et déliberé en Mairie Les jour, mois et afl que dessus, Au registre sott les signatures l Le Maire, Philippe JANICOT \4N .!