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Convocation - 2022 01 04
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Convocation - 2022 01 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
2027_01_U
COM,INUNE DE EOISSEUIL DELIEERAlON
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L'an deux mil üngt-deux, le 21 janvier, le consêil municipal,
dûment convoqué, s est réuni en resiion extrâordinaire
à l'Espàce Cuttu.el du Croury, 5ous la pré5idence de M, Thierry VÀLADON
Date de convocation du Consêil A,lunicipâl : 17 ianvier 2022
PRESENTS: Àtme BEAUGERIE Delphine, ,,t. BIAD Brahlm, tlme BOUCHON véronique, Mme BRAILLON Ellane, L{. DOUDARD Christiàn, Mme HAY Salomé, M. LARROQUE J(Èl, Mme MOUMIN I'tânon, M. NARAIN Gino, Ll. SAUVÀGNAC Bernard, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Jdl, l,tme WISSOCQ l,{athitde, l,tme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Paicàt, M, ZBORALA Bernard.
Affiché le :26101/2022
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Préientr: 17 Votànt!: 23
ABSENTS: trtmê BOURGEOIS Annick (Pouvoir à Mme WSSOCQ ,.râthildê), (Pouvolr à l{me EOUCHON véronique), À{me COQUEL Làure (Pouvoir à Mme
BEAUGERIE Delphine), M. JÀNICOT Philippe (Pouvolr à M. DOUDARD Chri5tian), li{me MOREÂU Aurore (Pouvoi. à rr{me BOUCHON Véronique, M. TOURNIEROUX vincent (Pouvoir à L{. VÀLADON Thierry), rlme ÀsÏER Martine (Pouvolr à M. EJNER Pascal), M. BOURDOLLE PhilipPe (Pouvoir à
^.tme
ASTIER Martinê),
Secrétaire de séànce : ,{me Sâlomé liÀY
4. Àcquisitior par la commune de Boisseuil de la parcelle AL 78 située chemin de Gascour.
La municipalité est entIée en contact avec la famille NICOLAS afin de connaike leurs condilions de vente suite à la division de [a parcelle AL 26, en deux parcettes situées Chemin de Gascour à Boisseuil. Ces derniers souhaitant vendre la parcelle AL 78 issue de la diüsion et représentant une surface de 573 nt'.
En rue de réaliser le projet d'un local associatifdédié au ctub des ainés, il convient d'acquérir ladite parcelle.
Ia parcelle AL 78 est située Chemin de Gascour en Boisseuil, elle est constituee d'une surface de 573 m'zet appartient aux consorts NICOLAS comme suit :
- madame et Monsieur Monique et Pierre NICOLAS, domicitiés Le Bourg, 87220 Boisseuil, usufiuitiers,
- monsieur Paul NICOLAS, domicilié l0 Place de I'Eglise, 34160 Montaud, nu-propriétaire,
- madame Hélène NICOLAS, domiciliée 2 Rue de l'école de Mars, 92200 Neuilly sur Seine, nu- propriétate,
- et Madame Marie-Laure NICOLAS, domiciliée 7l Rue de Pendaries, 81990 Le Sequeshe, nu- propriétaire.
Vu le courrier des consorts MCOLAS en date du l2 janvier 2022 manifestant I'accord de la cession de la parcelle AL 78 à la commune pour un montant de 50 000 € et ru le courrier du Maire en date du l8 janvier 2022 entérinant la promesse de vente :
L€ conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:
d'âccepter I'acquisition de la parcelle AL 78 d'une surface de 573 mr' située Chemin de Gascour, au prix de 50 000 €,
d'autoriser le Maire à signer t'acte notarié à i[tervenir ainsi que tout document nécessaire à lâ réâlisation de I'acquisition,
de mettre à la charge de la commune les frais de notaire engendrée pâr cette acquisition,
d€ donner au Maire toutes autorisations nécessâir€s aux fins envisagées,
d'imputer les dépenses sur les ârticle§ préYus au budg€t principal de la commune de Boisseuil.
voTE 23 POUR 17 CONTRE O ABSTENTION 6
Fait et délibéré en Mairie
Lesjour, mois et aû que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT