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Acte Administratif - ARR 2026 308
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 308)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE VAUCLUSE
LL Mis en ligne le : ? 0 OCT. 206
ARRONDISSEMENT D'APT N° 308 / 2026
MAIRIE ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER ET DE CIRCULER
DE EN RAISON DE LA MANIFESTATION « HALLOWEEN »
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ;
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 -5:
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
© VU, l'Arrêté municipal N° 24/2023, portant règlement général d'occupation du
domaine public, en date du 10/02/2023 ;
VU, l'organisation d'une manifestation dans le cadre d'Halloween par le service de la
Vie Associative de la commune de Cadenet, le samedi 31 octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT que le Maire autorise cette manifestation organisée par le service de la
Vie Associative de la commune de Cadenet, le samedi 31 octobre 2026 ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir la manifestation sont
habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de
permettre le bon déroulement de cette manifestation et éviter tout incident sur la voie
publique ;
CONSIDÉRANT que le site de la manifestation devra être laissé propre ;
ARRÊTE
Article 1er: Le stationnement est interdit sur la place du Tambour d'Arcole et sur
deux emplacements situés 29 boulevard de la Liberté, le samedi 31
octobre 2026, à partir de 8 heures jusqu'à 22 heures.
| Article 2: La circulation est interdite le samedi 31 octobre 2026, à partir de 09 heures jusqu'à 22 heures sur les voies suivantes :
-__ Place du Tambour d’Arcole
-__ Cours Voltaire dans sa portion comprise entre la rue Lamartine et la
place du Tambour d’Arcole
-__ Traverse des Fontaines
Article 3 : La circulation est interdite sur les voies empruntées par la déambulation
au fur et à mesure de l'avancement de cette dernière. Le cortège sera
encadré par les organisateurs.
Le défilé débutera le samedi 31 octobre 2026 à 17 heures 30, suivant
l'itinéraire ci-après :
- Départ : Place du Tambour d’Arcole, cours Voltaire, boulevard de la
Liberté et arrivée vers 18 heures 30 sur le boulodrome. Article 4 : Tout véhicule en infraction à l'article 1er sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route.
Article 5 : La mise en place des barrières et de la signalisation est à la charge des
services techniques et de la police municipale.
Le retrait des barrières est à la charge des organisateurs à la fin de la
manifestation.
Article 6 : Les organisateurs positionneront des véhicules en travers des voies
pour anticiper des risques de pénétration de véhicules :
- Place du Tambour d’Arcole au niveau des deux piliers symboliques.
- Place du Tambour d’Arcole au niveau à l'intersection avec la rue
Kléber
- Cours Voltaire à l'intersection avec la rue Lamartine
- Cours Voltaire à l'intersection avec la traverse des Fontaines.
Article 7: Les organisateurs feront des passages sur la manifestation à intervalle
régulier.
Ils préviendront la gendarmerie de tout comportement suspect ou
d'abandon de colis ou sac sur la voie publique.
Article 8 : L'interdiction de circuler ne s'applique pas aux véhicules de secours,
d'incendie, de police et de gendarmerie, d'urgence EDF-GDF, et
médecins de garde.
Article 9 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
e D'un recours gracieux
Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de
saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet
implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 10: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant
de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 19 np —
E C45
Le Maire
Jean-Marc BRABANT