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Document publié le Lundi 12 novembre 2012 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 081 smeg euzeby eclairage public dossier joint)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
Publié le T7
ID : 030-213000284:20230504-2023.05. 081-DE
FT territoire
7 d'énergie GARD - SMEG BAGNOLS SUR CEZE - SECTEUR 13 RD5 Eclairage coordonné - Avenue Alphonse Daudet - Fils nus
1, ETAT DES DEPENSES ESTIMATIVES Dé ges I
Travaux : 5 935,45 € HT
Ingénierie : 800,00 € HT
Autre : 800,00 € HT
Total des dépenses prévisionnelles : 7535,45€HT 9042,54€ TTC (TVA: 20%)
2. ETAT DES AIDES POTENTIELLEMENT ATTRIBUABLES SOUS RESERVE DE DÉCISION D'ATTRIBUTION
Programme LUE ul Subvention
rente) net
ECLAIRAGE PUBLIC (EPC/EPHMOA) 2023 [DIPI] (1) 7 535,45 € | SMEG 20,00 % 1 507,09 €
7 535,45 € 1 507,09 €
{1) Montant maximum sous réserve de subvention allouée la même année à d'autres opérations d'éclairage public.
Les montants stipulés ne signifient pas que le Bureau syndical vous à attribué une subvention. _
3. ETAT ESTIMATIF DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
La participation estimative de la collectivité aux travaux comprend l'application d'une participation aux
investissements de 5 % du montant HT, suivant les délibérations du Conseil Syndical du 12 Novembre 2012 et du 17 Mars 2014.
Participation de la collectivité aux travaux : 7 535,45 €
Participation aux frais d'investissement (7535,45x5%): 376,77 €
TVA (20 %): 1 507,09 €
Participation estimative totale de la collectivité à verser au syndicat : 9 419,31 €
_
4. ESTIMATION DES VERSEMENTS DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ
Acompte N°1 de 80% : 8 000,00 €
Acompte N°2 et solde: 1 419,31 €
TOTAL 9 419,31 €
A BAGNOLS-SUR-CEZE, le A NIMES, le 06/03/2023
Pour la collectivité : Le Vice-Président
BAGNOLS SUR CEZE Maxime COUSTON
le Maire, Jean-Yves CHAPELET
4, rue Bridaine 1 - Etat financier estimatif
30000 Nimes wwu.territoireenergiegard.fr Tél : 04 66 38 65 75
contact@territoireenergiegard.fr ed territoire
7 d'énergie GARD - SMEG
Description
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
TT
ID : 030-213000284-20230504-2023-05 081-DE
MÉTRÉ ESTIMATIF PRÉLIMINAIRE
BAGNOLS SUR CEZE - SECTEUR 13
RD5 Eclairage coordonné - Avenue Alphonse Daudet - Fils nus
Prix U. Alec NL
2203 |Sur largeur de 0,10 m - Fiche 3 {tranchée sous chaussée 1 550,00 €
départementale réseau N3, N4: 1500
2714 |Evacuation de déblais en décharge M3| 10,50| 13,70€ 143,85 €
4002 |Etude de réseau d'éclairage public ML | 120,00 1,70 € 204,00 €
4003 [Production du plan d'exécution et de son carnet de U 1,00| 301,00 € 301,00 €
piquetage.
4103 [Fourniture et pose Fourreau annelé souterrain ou aérien @ |ML |120,00 3,00 € 360,00 € 63
4108 [Descente aéro-souterraine d'éclairage public contiguë U 2,00| 74,00€ 148,00 €
4218 |Plan de récolement géoréférencé du réseau d'éclairage ML | 120,00 2,60 € 312,00 €
4220 [Etablissement du plan conforme à exécution incluant la base| U 1,00| 301,00€ 301,00 €
de donnée technique des matériels posés à destination du
maître d'ouvrage et du gestionnaire du réseau éclairage
public en vue de la mise à jour exhaustive du SIG du
gestionnaire.
4308 |Raccordement câble dans coffret éclairage public existant, U 1,00| 118,00 € 118,00 €
article non applicable avec coffret de commande pour
éclairage public
4312 [Protection mécanique à 3 pieds pour candélabre U 1,00| 362,00 € 362,00 €
4405 |Câbles RO2 V 2 x 16 mm2 ML | 120,00 5,40 € 648,00
€
4503 [Massif de candélabre6m
4512 |Mât droit acier h =8 m Ü 1,00| 697,00 € 697,00 €
4518 |Plus-value pour mât acier cylindro-conique ML | 8,00 3,00 € 24,00 €
4537 |Plus-value pour mât en acier thermolaqué ML 8,00 21,70€ 173,60 €
4549 |Crosse supérieure à 1000 mm U 1,00| 295,00 € 295,00
€
4802 [Déplacement d'une source lumineuse existante y compris U 1,00| 153,00 € 153,00 € supports,connectique et son transport sur un autre site
Total HT:| 5935,45€
Montant rabais (0) : 0€
Ingénierie : 800,00 €
ENEDIS : 0€
Coordination SPS: 0€
Divers : 800,00 €
CTO : O€
DAM : 0€
IC : 0€
Totalnet HT :| 7535,45€
4, rue Bridaine
30000 Nîmes
Tél : 04 66 38 65 75
1 - Métré estimatif préliminaire
contact@territoireenergiegard.fr
wururterritoireenergiegard.fr Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
Publié le ,
ID : 030-213000284-20230504-2023" 05 081-DE
T territoire
CE7 À SRETQNE Mau LL GARD - SMEG BAGNOLS SUR CEZE - SECTEUR 13
RD5 Eclairage coordonné - Avenue Alphonse Daudet - Fils nus
Description . te Prix U. Loir Re
TVA (20,00 %):| 1507,09 €
Total TTC:| 9042,54 €
L, rue Bridaine 2 - Métré estimatif préliminaire
20000 Nîmes
Tél : 04 66 38 65 75
contact@territoireenergiegard.fr
wwaterritoireenergiegard.fr Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
Publié le *
ID : 030-213000284-20230504-2023-05 081-DE
ZT territoire
7 d'énergie
GARD - SMEG BAGNOLS SUR CEZE - SECTEUR 13
RD5 Eclairage coordonné - Avenue Alphonse Daudet - Fils nus
DIPI Eclairage Public Coordonné
1305 [Nombre de foyer fonctionnel sur mât type urbain > 4 ml u 1
1306 [Longueur de câble m 120
1307 [Longueur de tranchée m 100
4, rue Bridaine 1 - Fiche technique
30000 Nîmes wwiniterritoireenergiegard.fr Tél : 04 66 38 65 75
contact@territoireenergiegard.fr Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
Publié le
ID : 030-213000284-20230504-2023.05 081-DE
VIT
ZT territoire
7 d'énergie GARD - SMEG CONVENTION DE DÉLÉGATION PONCTUELLE DE FRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC COORDONNMÉ
BAGNOLS SUR CEZE - SECTEUR 13
RD5 Eclairage coordonné - Avenue Alphonse Daudet - Fils nus
Entre: BAGNOLS SUR CEZE
Représentée par Monsieur Jean-Yves CHAPELET,
dûment autorisé en vertu de la délibération du __/__/__
et désigné par "La collectivité"
Et: Le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard
Representé par son Président Monsieur Roland CANAYER,
dûment autorisé en vertu de la délibération du 18 septembre 2020
et désigné par “Le SMEG"
- Les statuts du syndicat autorisent les collectivités adhérentes à confier au syndicat la maîtrise d'ouvrage
déléguée des travaux d'investissement d'éclairage public,
- L'article L.2224-35 du CGCT,
_ Le transfert de la maîtrise d'ouvrage des réseaux électriques au syndicat,
- L'article 2-II de la loi N° 85-704 du 12juillet 1985 modifiée,
- La réalisation des travaux d'éclairage public qui sont à exécuter concomitamment avec une opération
syndicale d'enfouissement des réseaux électriques, et en coordination avec une opération de réfection de voirie en application de l'article L.115-1 de Code de la voirie routière, relève simultanément de la compétence des deux parties présentes,
ILest convenu :
Article 1 : Objet de la convention
Elle s'applique aux travaux d'éclairage public.
Article 2 : Travaux
- Le syndicat commande et paie les travaux.
- Le coût prévisionnel des travaux d'éclairage public est estimé à 9 042,54 € TTC (soit 7 535,45 € HT). - Participation aux frais pour investissement (7535,45 x 5%):376,77 €
- Participation totale de la collectivité à verser au syndicat: 9 419,31 €
Article 3 : Règlement de la participation de la collectivité au syndicat
"La collectivité" versera au syndicat en deux acomptes:
- un premier acompte de 8 000,00 € lors de la commande des travaux.
- un second acompte et solde, estimé provisoirement à 1 419,31 € après la réception des travaux. Ce solde
sera établi sur la base des dépenses réelles du chantier.
La collectivité perçoit directement les éventuelles subventions de l'Europe, de l'Etat, de la Région et du Conseil Départemental.
Article & : Durée de la convention
La convention prend fin au terme du règlement financier de l'opération.
A BAGNOLS-SUR-CEZE, le A NIMES,
Pour la collectivité : BAGNOLS SUR CEZE
le Maire, Jean-Yves CHAPELET Le Vice-Président
Maxime COUSTON
4, rue Bridaine 1 - Convention de délégation ponctuelle de travaux d'éclairage public coordonné
30000 Nîmes wwuarterritoireenergiegardfr Tél: 04 66 38 65 75
contact@territoireenergiegard.fr Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
Publié le
VIT
ID : 030-213000284-20230504-2023 05 081-DE
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Département du Gard - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 2022-11-179
du Conseil municipal
Séance du 16 novembre 2022
ÉLLLELS.
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 10 novembre 2022
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration
: 9
Nombre de Conseillers municipaux absents : 0
L'an deux mille vingt-deux, le 16 novembre à 18 heures,
le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle
multiculturelle — rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime
COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME,
Jennifer OBID, Philippe
BERTHOMIEU, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond
MASSE, Nicole SAGE, Fatiha EL
KHOTRI, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER,
Claude ROUX, Alain
POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX,
Bernard NASS,
Thierry VINCENT, Audrey BLANCHER
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Jean
Christian REY procuration à
P. BERTHOMIEU, Monique GRAZIANO-BAYLE procuration
à J-Y CHAPELET, Justine
ROUQUAIROL procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN
procuration à C. MUCCIO,
Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à M. FOND-THURIAL,
Mourad ABADLI
procuration à M. CEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration à C.
BOISSEL, Catherine HERBET
procuration à J. OBID, Pascale BORDES procuration à À. POMMIER
Conseillers municipaux absents : aucun
Secrétaire de séance : Maxime COUSTON Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
Publié le S L ( 7e
ID : 030-213000284-20230504-2023 05 081-DE
Objet : Autorisation donnée au SMEG dans le cadre de l’opération « Avenue Ernest-
Euzéby » — Travaux sur le réseau d'éclairage public
Vu l'État Financier Prévisionnel (EFP) joint en annexe, qui fait mention d'un total de dépenses
prévisionnelles arrêté à la somme de 5 000 € hors taxes (6 000 € TTC),
Considérant que conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur le Syndicat Mixte
d’Electricité du Gard (SMEG) réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le
territoire de ses communes adhérentes qui lui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de ces
travaux,
Considérant que dans le cadre du projet « Avenue Ernest-Euzéby », le Syndicat Mixte
d’Electricité du Gard (SMEG) réalisera en 2023 des travaux sur le réseau d'éclairage public,
Considérant qu'il importe dès à présent de lancer les études préalables nécessaires à la
définition de ces travaux,
Considérant que le SMEG réalisera ces travaux dans les conditions fixées dans cet EFP,
Considérant que cette question a été présentée à la commission travaux, aménagement
urbain, environnement et cadre de vie du 09 novembre 2022.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de préndre acte du projet de travaux sur le réseau d'éclairage public - Avenue Ernest-
Euzéby - et de son évaluation approximative,
- d’approuver le lancement des études nécessaires à la définition de ce projet de
travaux,
- de s'engager à verser sa participation aux études préalables, estimée à 155,00 € hors
taxes, en cas de renoncement au projet du fait de la commune,
- d'autoriser le SMEG:à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à
l'élaboration des études.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 16 novembre 2022.
Acte rendu exécutoire L
Après dépôt électronique en Préfecture $ CHAPELET
Le 22 novembre 2022
et publié le 22 novembre 2022 Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
Publié le
ID : 030-213000284-20230504-2023 05 081-DE
ne
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Département du Gard - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 2022-11-179
du Conseil municipal
Séance du 16 novembre 2022
FAIRE KE
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 10 novembre 2022
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 9
Nombre de Conseillers municipaux absents : 0
L'an deux mille vingt-deux, le 16 novembre à 18 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle — rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Philippe
BERTHOMIEU, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Fatiha EL
KHOTRI, Ali OUATIZERGA, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Claude ROUX, Alain
POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Bernard NASS,
Thierry VINCENT, Audrey BLANCHER
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Jean Christian REY procuration à
P. BERTHOMIEU, Monique GRAZIANO-BAYLE procuration à J-Y CHAPELET, Justine
ROUQUAIROL procuration à C. BAUME, Sandrine ANGLEZAN procuration à C. MUCCIO,
Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à M. FOND-THURIAL, Mourad ABADLI
procuration à M. CEGIELSKI, Sylvain HILLE procuration à C. BOISSEL, Catherine HERBET
procuration à J. OBID, Pascale BORDES procuration à A. POMMIER
Conseillers municipaux absents : aucun
Secrétaire de séance : Maxime COUSTON