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Déliberation - 24 10 109 participation de la commune de valloire aux evenements commemoratifs organises par la ville de saint jean de maurienne
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 24 10 109 participation de la commune de valloire aux evenements commemoratifs organises par la ville de saint jean de maurienne)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 25/10/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL. MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 24 OCTOBRE 2024
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 9
Représentés : 4
Absents : 2
Date de convocation : 18 octobre 2024
Date d'affichage : 18 octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre octobre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-
Pierre - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Michel - PASCAL
René
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à GRANGE Michel) -
RETORNAZ André (donne procuration à GRANGE Guy) - CLAPPIER Pascal (donne procuration
à MARTIN Jean-Marie) - RETORNAZ Lénaïck (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) Étaient absents : RIVAS Natacha - CLEMENT-GUY Laurence
Madame Stéphanie FEUTRIER est désignée secrétaire de séance.
- Délibération n° 24-10-109
Objet : Participation de la Commune de Valloire aux évènements commémoratifs organisés
par la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne dans le cadre des 80 Ans de la Libération - Protocole d’accord
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
A l’occasion du 80°" Anniversaire de la libération, plusieurs Collectivités de Maurienne ont
décidé de se coordonner pour organiser de nombreux moments commémoratifs en souvenir
des résistants qui ont eu lieu entre le 24 août 2024 et le 2 septembre 2024.
C’est ainsi que différents évènements ont été organisés sur le territoire et notamment un moment fort avec des rencontres intergénérationnelles lors de la journée de clôture le 2 septembre 2024 à Saint-Jean-de-Maurienne,
Afin de faciliter l’organisation de ses évènements, la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne a assuré la coordination et la supervision de différentes actions.
C'est dans ce cadre que la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne à supervisé et coordonné les commandes, la gestion et la réception des fournitures, la communication et les liens avec les partenaires, fournisseurs et acteurs locaux (anciens combattants, armée de Pair, 13ème BCA, SDIS... }.
Del 24-10-109 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Rec: cture le 25/10/2024
Pub le 51 24 a KSS
304064-20241004.24. 10, 108-DE ID: La Ville de Saint-Jean-de-Maurienne a avancé les fonds né:
Communes dans un souci d'économies d’échelle et afin d'éviter les doublons ou les pertes d'informations, L'enjeu était avant tout de réaliser des commémorations harmonisées et cohérentes entre les Communes à destination de tous les publics.
La Commune de Saint-Jean-de-Maurienne a donc pris à sa charge le traitement comptable des prestations qui doivent être réparties entre les Collectivités.
La Commune de Saint-Jean-de-Maurienne à également engagé les démarches en vue de la labellisation des évènements afin d'obtenir des financements de l’Etat et du Département de la Savoie pour le compte de toutes les Communes participantes et ci-énoncées.
Ainsi les parties se sont accordées pour aboutir au présent protocole d’accord.
Le montant des charges directes induites s’élève à 4 275,00 € TTC sur un total de dépenses
de 19 455,92 €.
Le tableau de répartition des charges directes proposé ci-après a été validé et accepté par l’ensemble des parties :
Maire d'ouvrage : Vile de Saint-kean de Maurienne avec convention avec ses partenaires … : : i
DEPENSES -:.... :"..";{"MontentTT RECETTES Montant TIC | “toux. Î ï | i
Communication | 565320€ Département | | se%,me: 00% Kekémonos : 94800€ Taux 30% 5856,78€ : Supports de com 2995,60€
Courriers 114,00€ ï i i
impression xfiches 2 175,60€ ETAT : S8H,7RE€, 50,00%
dépiiants 420,00€ Tan Se S836,78€ : î Î !
Transports :.. 69700€ .
Busviliages- St-Jean 02/09 657,00€ Resteà charge communes .. J78,87€: 40.00%
Animation \ 8950966 '
PretationSæin DofSiters ! 6291,50€ ! Techniciens 2385,00€
Cæering 274,46€] Saint-Jean de Maurienne 8507,37€ 18,(8%|
Presse 167000€ ! Spots radio ! 85000€ Autres communes: j |. 42%, we: . Saroie News : 1920,00€ Vailoire À 27500€\ 1,41% _ ontricher Aibanne |. 1000, DE | |. 4.14%]
Réception du public scolaire 232476€ Le Tour en maurenne î 100€ | 5,143] 600 cæquettes à 188000€ Viborgondran . i |. 100,06: 5,1%) Goûter : 24500€ Saint-Julien Montdenis ; | 1000€; ! 5,143) Sacs mécieux 5 29,76€ 3 Î 5 j l |
TOTAL 39455,92€ FOTAL ‘| maswe!
Il est ici précisé que la 3CMA a financé directement sa quote-part de 5 404,00€ par
l'intervention de ses services (prestations des services des agents). Aucun reversement ne sera donc opéré.
Le protocole d’accord ci-joint permet à la commune de procéder au paiement des sommes dues à la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne, à savoir pour Valloire la somme de 275 €.
Del 24-10-109 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Recu en préfecture le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024 ET
[D : 073-217303064-20241024-2410 109-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 17 octobre 2024, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission finances, administration générale, développement durable et communication du 17 octobre 2024,
Oui l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver le projet de protocole d’accord à intervenir entre la Commune de Saint-
Jean-de-Maurienne, la Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan, la Commune
de La Tour en Maurienne, la Commune de Montricher-Albanne, la Commune de Saint-Julien-
Montdenis, la Commune de Villargondran et la Commune de Valloire ;
> de préciser que les crédits nécessaires au remboursement des frais payés par la Ville de Saint-Jean-de-Maurienne pour le compte de Valloire à hauteur de 275 € sont inscrits au budget;
> d’autoriser Monsieur le Maire, à signer le protocole d’accord définitif à intervenir sur ces bases et à signer tous les éventuels actes afférents.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire 22. Copie conforme Transmission en Préfecture : pe — = = —. Œ —. pe = Le Maire, Publication : _
Jean-Pierre ROUGEAUX Vallore, dé: © "77"
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
Del 24-10-109 Page 3 sur 3
25/10/2024
25/10/2024
25/10/2024 Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024 ER
ID : 073-217303064-20241024-24_10_109-DE
Ÿ SahitJuien Montdenis alloire #2 GALIBIER
ANA
RFA 1 K uTOURe
3 Sen @ mé
PROTOCOLE D'ACCORD
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE,
Domiciliée : Hôtel de Ville, BP 100 73302 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE Cédex
Représentée par son Maire, Monsieur Philippe ROLLET, .
Dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil Municipal en date du **** 2024
Ci-après dénommée « LA COMMUNEWE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE »,
La COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE MAURIENNE ARVAN,
Domicilée: Maison de l'Intercommunalité, 125 avenue d'Italie, 73300 SAINT-JEAN=DE-MAURIENNE,
Représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul MARGUERON,
Dûment habilité à cet effet par une délibération du conséillcommunadtaire e
Cisaprès désigné par& la 3CMA » ; d’une part,
LA COMMUNE DE LA TOUR EN MAURIENNE,
Domiciliée : 564 Route de la Cascade 73300 HERMILLON
Représentée par son Maire, Monsiéur Yves DURBET;
Dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil Münicipal en date du
Ci-après dénommée « LA COMMUNE DE LA TOUR EN MAURIENNE »,
LA COMMUNE DE MONTRICHER-ALBANNE,
Domiciliée : Le Bochet.- 161 Rue.de la Mairie 73870 MONTRICHER-ALBANNE
Représentée.par son MairefMadame Sophie VERNEY,
Dûmentthabilité àicet effet par une délibération du Conseil municipal en date du *
Ci-après dénommée « LA COMMUNE DE MONTRICHER-ALBANNE »
LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS,
Domiciliée 318 rue du Bourg 73870 SAINT-JULIEN-MONTDENIS
Représentée par sonMaire, Monsieur François ROVASIO,
Dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil Municipal en date du ##%# 2024
Ci-après dénommée « LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-MONTDENIS »,
LA COMMUNE DE VILLARGONDRAN,
Domiciliée : Rue Le Chef Lieu 73300 VILLARGONDRAN
Représentée par son Maire, Monsieur Philippe ROSSI,
Dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil Municipal en date du ***
Ci-après dénommée « LA COMMUNE DE VILLARGONDRAN », Envoyé en préfecture le 25/10/2024
Reçu en préfecture le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024
ID : 073-217303064-20241024-24_10 | 109-DE
LA COMMUNE DE VALLOIRE,
Donmiciliée : Place de la Mairie 73450 VALLOIRE
Représentée par son Maire, Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX,
Dûment habilité à cet effet par une délibération du Conseil Municipal en date €
Ci-après dénommée « LA COMMUNE DE VALLOIRE»,
Il'est préalablement exposé :
A l’occasion du 80è"* anniversaire de la libération, plusieurs collectivités ont décidé de se coordonner
pour organiser de nombreux moments commémoratifs en souvenir des résistañts qui ont eu lieu entre
le 24 août 2024 et le 02 septembre 2024.
C'est ainsi que différents évènements ont été organisés sur le territoiré et notamment un moment fort avec des rencontres intergénérationnelles lors de la journée de clôture le 2 Septembre 2024 à Saint-Jean-de-Maurienne.
Afin de faciliter l’organisation de ses évènements, la Commune de Saiñt-Jean-de-Maurienne a assuré
la coordination et la supervision de différentes actions.
C'est dans ce cadre que la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne a supérvisé et coordonné les commandes, la gestion et la réception des fournitures, àla commühicétion et les liens avec les partenaires, fournisseurs et acteurs locaux (anciens combattants, armée de l’air, SDIS...). La Ville de Saint-Jean-de-Maurienne a avancé les fonds nécessaires au titre de toutes les communes dans un souci d'économies d'échelle et afin d'éviter les doublons.ou les pertes d'informations. L'enjeu était avant tout de réaliser des commémorations harmonisées et.cohérentes entre les communes. La Commune de Saint-Jean-de-Mauriènne a donc pris à sa charge le traitement comptable des prestations qui doivent être réparties entre les collectivités. La commune de Saint-Jean-de-Maurienne a également engagé les démarches en.vue de la labellisation des évènements afin d'obtenir des financements de l'État et du Département de la Savoie pour.le compte de toutes les communes participantes et ci- énoncés.
Ainsi les parties se sont accordées pour aboutir au présent protocole d'accord.
Ceci exposé il a été convenu ce qui suit :
Article 1°": Objet
Le présent protocole transactionnel a pour objet, de fixer les conditions de répartition des charges
directes induites ‘par l’organisation des 80 ans de la Libération par la Commune de
Saint-Jean-de-Maurienne entre toutes les collectivités.
Le montant des charges directes induites s'élève à 4.275,00 € TTC sur un total de dépenses de
19.455,92 €.
Le tableau de répartition des charges directes proposé ci-après a été validé par l’ensemble des
parties : Pubié le 25/10/2024
ID : 073-217309064-20241024-24 10 | 108-DE
“Maitre d'ouvrage : Ville de Saint-Jean de Maurlenne avec convention avecses partenaires |
li | DEPENSES Montant TIC _ [RECENES MontantiTé “faux JDEPENSES nta E Nr x LL . Communication 2 pépartement 1777 |"sm67el 200%
Taux . 30% 5836,78€
À : - i Ï ETAT j Sag7sé 1 30% 5 €
teste à charge
' Prestation Satin Doll Sisters
Méchniciens
BSATÉE. 1980,00€
245,/00€
}.….. 29,76€
1945592€| 7"
[Teaser (devis MA} -238000€| 7
ÉChaïgée de communication : nb hetré "8 024,00€
ler té/h} Prestation 30Ma
Il est ici précisé que la 3CMA a financé directement sa quote 00€ par l'intervention de ces services {prestations des services d
dus à la Commune de Saint-Jean-
- Valloire :
Montricher Albanne
Le présent protocole prend effet à la signature par les parties.
Le présent protocole est établi en SEPT exemplaires originaux.
Fait à Saint Jean de Maurienne, le Pour LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE MAURIENNE
Le Maire
Philippe ROLLET
Pour La Commune de LA TOUR EN MAURIENNE
Le Maire
Yves DURBET
Pour LA COMMUNE DE VILLARGOND
Le Maire
Philippe ROSSI
#
Pour LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CŒUR DE MAURIENNE ARVAN {3CMA),
Le Président,
Jean-Paul MARGUERON
Pour L E DE MONTRICHER-
Ur LA COMMUNE DE VILLARGONDRAN
Le Maire
Philippe ROSSI