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Déliberation - D2023 11 075
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 11 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
7%%n)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2023-11-075
L'an
deux
mille vingt-trois
le vingt-un
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Ghislaine
GACHET-PONNA7Z,
Nicolas
ELIE, Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Priscilla ARVIN-BEROD,
Claude
JOND,
Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD
Absent
:
Absents
excusés :
Procurations
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
donne
procuration
à Franck
PRADEL
Secrétaire
de
séance
: Franck
PRADEL
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 14
novembre
2023
N°
D2023-11-075
OBJET
: Convention
de
groupement
produits
bitumeux
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé : M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
communes
de
COMBLOUX,
DEMI-QUARTIER,
DOMANCY
et
PRAZ
sur
ARLY
ont décidé
d'optimiser
leurs
procédures
d'achat
en
groupant
leur commande
sous
certaines
fournitures
ou
services.
A cette
fin, il convient
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les conventions
de
groupement
pour
:
-
La fourniture
et mise
en
œuvre
de
produits
bitumineux,
commune
de
Combloux
coordonnateur,
Décision : Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les conventions
de
groupement
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
14
Procuration Votants. Pour
…
Contre... Abstention…
Le
Maire,
Secrétaire de séance
Yann
JACCAZ
Franck
P) We
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir visa).
Publiée
par extrait, sur le site de la Mairie le 30/11/2023.
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50
21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
- www.mairie-prazsurarly.fr