Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 07 049
Déliberation - D2023 07 054
Déliberation - D2023 07 046
Déliberation - D2023 07 058
Déliberation - D2023 07 045
Déliberation - D2023 07 051
Déliberation - D2023 07 050
Déliberation - D2023 07 059
Déliberation - D2023 07 042
Déliberation - D2023 07 047
Déliberation - D2023 07 048
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 07 048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2023
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
| *"" ID
: 074-217402155-20230725-D2023_07_048-DE
MAIRIE
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Reçu
en
préfecture
le ANS
€
LOC
Délibération
N°
D2023-07-048
L'an
deux
mille
vingt-trois
le vingt-cinq
juillet,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Nicolas
ELIE, Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF
Absent
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Absents
excusés
: Priscillia ARVIN-BEROD
Procurations:
Stéphanie
PERNOD
donne
procuration
à
Yann
JACCAZ,
Stéphanie
GRASSINI
donne
pouvoir
à
Solange
COOKE
Secrétaire
de
séance
: Alain
QUINET
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 19 juillet 2023
D2023-07-048
OBJET
: DEMANDES
DE
SUBVENTION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AMENAGEMENTS
PLAN
D'EAU
Rapporteur:
Monsieur
Pierre
BESSY
Exposé : Monsieur
Le
Maire
expose
que
le Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie
peut
apporter
des
financements
dans
les
aménagements
du
plan
d'eau,
bâtiments,
sanitaires,
raccordements,
au
titre du
programme
: Politique
touristique
Les
aménagements
sont estimés
à 595
000€
HT.
Décision
:
Ainsi,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
décide
de
e
DEMANDER
une
subvention
la plus
élevée
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
programme,
Politique
Touristique,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
cette
subvention.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
11
Procuration...
.…
02
Votants.
.. 13
POUT
mme
13
Contre...
00
AbslentiOn.ssrcemunnement
00
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Yann
JACCAZ
Alain
QUINET Ai
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 16/07/2023.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél :
04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr-
www.mairie-prazsurarly.fr.