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Procès Verbal - PV 20 10 23
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Saint-Vulbas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 10 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
VULRAS
Département de l’ AIN
Arrondissement de BELLEY
Canton de LAGNIEU
Commune de SAINT-VULBAS
NOMBRE
de conseillers en exercice
de présents
de votants
ù 15
13
14
"
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : M Marcel JACQUIN, Maire,
MM Jacques ROLLAND,
DRUHET, Sylvain BOUVIER, Maryline JAME
Sébastien GUILLON
Excusée : Sandrine RAVET
Procuration : Marie-Odile ROUSSELET à Sébastien GUILLON
Secrétaire : Mara PHILIP
Date de la convocation : 13 octobre 2023
Mara PHILIP, Danie
Monsieur le Maire rajoute un point à l’ordre du jour :
‘Autorisation d’encaissement de chèques de remboursement
SESSION ORDINAIRE en date du 20 octobre 2023
1 DALLERY, Gisèle PLAZA, Jean-Louis GREAU, Corinne
S, Fabrice MONNERY, Rémy BARGE, Karine MARTIN et
Délibération N°109 : Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie - Article L 2122-22 du CGCT
REGISTRE DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE
N° N° : A Sans impact
délibération | décision Objet Recette HT | Dépense HT financier
141-2023 DAZY — Etanchéité bitume bassin 3 450.00 €
Centre aquatique
142-2023 | CHALLENV — Borne rétractable — Les Sétives 1 934.61 €
143-2023 SOLUFROID — Contrat maintenance pompe à 908.33 €/an
chaleur - Boulangerie
AZUR HABITAT — Fourniture et pose volet roulant
144-2023 | oc Belle Hélène Bat B Logt 1 0e
PLANTIER — MO VRD Viabilisation
145-2023 Lot. Petite Mière 3 940.00 €
146-2023 RPONNES L SOU en vue de construire 3 865.00 €
Lot. Petite Mière
147-2023 | ENEDIS — Raccordement 435 Ph le Beau 1 326.00 €
148-2023 | CAVIFROID - Table réfrigérée mobile - CIR 2 350.00 €
THERMIC SERVICES — Avenant contrat 181220
149-2023 | Entretien chauffage + ventilation 450.00 €/an
Commerces — Micro crèche de Lou
150-2023 | ROUX SAS — Cuisine — Gendarmerie villa 19 983.64 €
151-2023 | ROUX SAS — Cuisine — Gendarmerie villa 36 1 199.09 €
152-2023 | ECHOVERT — Panneaux et poteaux clôture MAPA 981.22 €
MARESCOL — Générateur plaque induction —
153-2023 Cuisine MAPA 2 932.33 €
154-2023 | JUILLARD — Contrat entretien chauffage - Musée 4 110.60 €/an
155-2023 AIGA — Contrat maintenance logiciel CLSH + 1 140 €/an
portail Noé Délibération n°110 : Rénovation d’un logement avec garage — 701 rue Claires Fontaines - Maîtrise
d’'Œuvre
Après avoir examiné cette proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retenir la proposition de l’entreprise CAP ARCHITECTURE pour la réalisation du projet précité et autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant pour un montant de 14 750,00 € HT, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Délibération n°111 : Construction d’un préau - Musée - Maîtrise d’Œuvre
Après avoir examiné cette proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de l’entreprise CAP ARCHITECTURE pour la réalisation du projet précité et autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant pour un montant de 7 000,00 € HT, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Délibération n°112 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Tarif exceptionnel séjour Les Rousses -
Février 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de valider l’organisation de ce séjour pour 15 enfants et fixe le tarif du supplément par enfant à 45 €/jour.
A ce tarif, il faudra rajouter le tarif en vigueur à savoir :
Journée enfant avec repas
Quotient CAF T1 15.20 €
(0
uotient CAF T2 16.20 € St Vulbas Q (650
Quotient CAF T3 17.20 €
(1150)
Quotient CAF T1 17.20 €
(0
Extérieurs Quotient CAF T2 18.20 €
(650
Quotient CAF T3 19.20 €
(1150)
Délibération n°113 : Vente parcelle cadastrée B n°216 — Mme et M. ANCELLE - Création d’une servitude
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur ie Maire à signer le document d’arpentage pour le tènement concerné avec création d’une servitude, l’acte relatif à la vente, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Délibération n°114 : Dénomination des voies des lotissements
Après avoir examiné cette proposition, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les dénominations citées ci-dessous et charge Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment au Centre des impôts fonciers :
e Allée du Moulin à Vent au départ de la rue Philibert le Beau pour le lotissement Ex Roux à Marcilleux,
° Impasse du Charmoy au départ de la rue Claires Fontaines pour le lotissement du Charmoy,
e Impasse Clos Roger au départ du chemin de Champoussier pour le lotissement Clos Roger. Délibération n°115 : Mise à disposition du public du 17 octobre 2023 au 14 novembre 2023 inclus —
Demande de réexamen IED par la société TREDI et de dérogation aux niveaux d’émissions associés aux
meilleures techniques disponibles relatives à l’incinération de déchets à Saint-Vulbas
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable sur le dossier présenté.
Délibération n°116 : Consultation Publique du 10 octobre 2023 au 7 novembre 2023 inclus — Demande
d’enregistrement présentée par la SARL AUXINE LOGISTIC en vue de l’extension de l’entrepôt à
aint-Vulbas, 565 avenue Charles de Gaulle Saint-Vulbas, 565 avenue Charles de Gauñe
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable sur le dossier présenté.
Délibération N°117 : Autorisation d’encaissement de chèques de remboursement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser :
6 chèques de VEOLIA pour un montant total de 1 190.29 € pour remboursement, émis au nom de la commune de Saint-
Vulbas sur le budget principal.
Pour information :
+ Repas des ainés : 17 décembre 2023
e Cabinet dentaire : ouverture prévue en janvier 2024
La séance est levée à 21h30.
Procès-verbal arrêté au commencement de la séance du 24 novembre 2023 à 20h00.
Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Mara PHILIP Marcel JACQUIN