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Procès Verbal - 2025.04.10 Proces verbal signe
Procès Verbal - 2024.03.07 Proces verbal signe
Procès Verbal - 2024.02.01 Proces verbal signe
Procès Verbal - 2025.03.13 Proces verbal signe
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.03.13 Proces verbal signe)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
M ontmerle.sur.Saône Département
Arrondissement
de
BOURG
EN
BRESSE Canton
de
Châtillon
/
Chalaronne Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre
de
Conseillers :
Nombre
de
Conseillers :
Légal
: 27
En
exercice
: 26
Présents
: 20
Votants
: 26
pour
les
délibérations
1,
3,
4 et 6
à
12
25
pour
les délibérations
n2et5
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS-VERBAL
Séance
du
13
mars
2025,
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le treize
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTMERLE-
SUR-
SAÔNE
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale
en
date
du
7
mars
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PROST,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
Philippe
PROST,
M.
Jean-Sébastien
LAURENT,
M.
Pierre
VOUILLON,
Mme
Carole
FAUVETTE,
Mme
Hélène
BELLET,
Mme
Nelly
DUVERNAY,
Mme
Corinne
DUDU,
M.
Pierre
LIAGRE,
M.
Philippe
BONAVITACOLA,
M.
Stéphane
PLAZANET,
Mme
Honorine
BRILLANT
GELAS,
Mme
Elisa
DAILLER
APPERCEL,
Mme
Anaïs
LEAL,
M.
Olivier
CHATELAIN,
M.
David
GARROS,
M.
Dominique
FAMERY,
Mme
Patricia
MAURY,
M.
Romain
ALIX,
M.
Patrick
COLLOVRAY,
Mme
Annie
CHAZALET.
Ont
donné
un
Pouvoir
:
M.
Bernard
ALBAN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nelly
DUVERNAY, Mme
Pascale
COGNAT
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-
Sébastien
LAURENT,
M.
Denis
SAUJOT
a donné
pouvoir
à
Mme
Hélène
BELLET,
M.
Valéry
LEUREAU
a
donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
PLAZANET, M.
Damien
VEYSSET
à
donné
pouvoir
à M.
David
GARROS,
M.
Gilles
LABALME
a donné
pouvoir
à M.
Pierre VOUILLON.
Absents
/
Excusés
:
Sans
objet.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
Mme
Carole
FAUVETTE,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance
AP M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h30.
Dès
l'ouverture
de
la séance,
à
18h30,
M.
le
Maire
procède
à
l'appel
des
conseillers
municipaux. Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
proclame
la
validité
de
la
séance.
Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour.
>
Ordre
du
jour
de
la
séance
du
13
mars
2025
“ Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30
janvier
2025.
1.
Budgets
principal
et annexe
«
Gîte
Castel
de Valrose
»
: comptes
de
gestion,
comptes
administratifs
et affectation
du
résultat
2024.
2.
Bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
2024,
3.
Budgets
principal
et
annexe
«Gîte
Castel
de
Valrose
»
:
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2025.
4.
Éclairage
public
: recours
au
mécanisme
du
fonds
de
concours
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie.
5.
Convention
avec
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
l'Ain,
relative
au
piégeage
des
frelons
asiatiques.
6.
Convention
relative
à
l'intervention
d'accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le temps
méridien.
7.
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
: suppression
de
postes.
8.
Informations
sur
les
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal.
= CCVSC
- Liste
des
délibérations
du
conseil
communautaire.
= Questions
diverses.
>
Procès-verbal
de
la
séance
du
30
janvier
2025
M.
le
Maire
rappelle
que
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
relève
d'une
obligation
réglementaire.
Le
maire
et
le secrétaire
de
séance
doivent
apposer
leur signature
sur
le feuillet de
clôture
de
la séance
et leur
paraphe
sur chaque
page
du
procès-verbal.
Cette
approbation
ne
donne
pas
lieu
à délibération.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30 janvier
2025
est approuvé
à l'unanimité,
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
janvier
2025
est
consultable
en
ligne
à
l'adresse
suivante
:
https://www.mairie-montmerle.fr/municipalite/conseil-municipal/conseil-municipal- du-30-janvier-2025/ Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la
secrétaire
de
séance
h.P >
Délibérations
adoptées
N°DB-2025/03/13/01
- BUDGET
PRINCIPAL
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Rapporteur:
M.
Stéphane
PLAZANET,
conseiller
municipal
délégué
aux
Finances. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances,
réunie
le 05
mars
2025 ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Il dit que
l'exécution
des
dépenses
et des
recettes
relatives
à
l'exercice
2024
a
été
réalisée
par
le
Trésorier
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
principal.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées :
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
indications
du
compte
administratif
de
Monsieur
le
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Trésorier
pour
l'exercice
2024
dont
les
écritures
sont
visées
et certifiées
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
N°DB-2025/03/13/02
- BUDGET
PRINCIPAL
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
à
la
délibération.
M.
Jean-Sébastien
LAURENT,
Premier
adjoint,
assure
la
présidence
de
la
séance
sur
ce
point.
Rapporteur:
M.
Stéphane
PLAZANET,
conseiller
municipal
délégué
aux
Finances. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances,
réunie
le
05
mars
2025
:
M.
Stéphane
PLAZANET,
conseiller
municipal
délégué
aux
Finances,
présente
le
compte
administratif
2024
du
budget
principal
de
la commune
dressé
par
M.
Philippe
PROST,
Maire.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
à
l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
-
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance
NF
+O Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultat
reporté
1
163
589,02
€
532
166,28
€
1
695
755,30
€
Opérations
de
l'exercice
2 545
432,70
€
1610
735,91
€
3 337
849,81
€
3
704
732,03
€
5 883
282,51€
5 315
467,94
€
Résultat
de
l'exercice
934 696,79 €
366
882,22
€
567
814,57
€
Totaux
2 545
432,70
€
2774
324,93
€
3 337
849,81
€
4
236
898,31
€
5 883
282,51
€
7011
223,24€
Résultat
de
clôture
228
892,23
€
899 048,50 €
1127
940,73
€
Restes
à réaliser
930
925,00
€
471
529,00
€
930
925,00
€
471
529,00
€
Totaux
cumulés
3476
357,70
€
3
245
853,93
€
3
337
849,81
€
4 236
898,31
€
6 814
207,51€
7 482
752,24
€
Résultats définitifs
230 503,77 €
899
048,50
€
668
544,73
€
-
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
Bilan
d'entrée
et
du
Bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
:
-
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à
réaliser ;
-
VOTE
ET
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Les
documents
budgétaires
sont
consultables
en
mairie
ou
en
ligne
à
l'adresse
suivante
: https://www.mairie-montmerle.fr/debat-dorientation-budgetaire/
N°DB-2025/03/13/03
-
BUDGET
PRINCIPAL
:
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2024
AFFECTATION
DU
Rapporteur
: M.
Stéphane
PLAZANET,
conseiller
municipal
délégué
aux
Finances. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
Finances,
réunie
le 05
mars
2025 ;
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
2024,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
DE
LA
SF
CA
ALASI
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
A
PRENDRE
EN
2023
2024
2024
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
Dépenses
INVEST
1 163 589,02 €
- 934 696,79 €
SD
EEE
-230 503,77 €
471 529,00 €
FONCT
1090 199,26€ |
558032,98€ |
366 882,22€
Rsetee
899 048,50 € 4
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance
h.?.
+0 Considérant
que
seul
le résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et doit en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement ;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
-
DECIDE
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Report
en
investissement
sur
le
001
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
230
503,77
€
228
892,23
€
668
544,73
€
N°DB-2025/03/13/04
- BUDGET
ANNEXE
«
GÎTE
CASTEL
DE
VALROSE
»
:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Rapporteur:
M.
Stéphane
PLAZANET,
conseiller
municipal
délégué
aux
Finances. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances,
réunie
le 05
mars
2025
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Il dit que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2024
a
été
réalisée
par
le
Trésorier
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
du
budget
annexe
«
Gîte
Castel
de
Valrose
».
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées
;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
indications
du
compte
administratif
de
Monsieur
le Maire
et du
compte
de
gestion
du
Trésorier
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
- _ APPROUVE
le compte
de
gestion
du
Trésorier
pour
l'exercice
2024
dont
les
écritures
sont
visées
et certifiées
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
N°DB-2025/03/13/05
- BUDGET
ANNEXE
«
GÎTE
CASTEL
DE
VALROSE
»
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
à
la
délibération.
M.
Jean-Sébastien
LAURENT,
Premier
adjoint,
assure
la
présidence
de
la séance
sur
ce
point.
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance
PP.
C F Rapporteur:
M.
Stéphane
PLAZANET,
conseiller
municipal
délégué
aux
Finances. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances,
réunie
le
05
mars
2025
;
M.
Stéphane
PLAZANET,
conseiller
municipal
délégué
aux
Finances,
présente
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
«
Gîte
Castel
de
Valrose
»
de
la
commune
dressé
par
M.
Philippe
PROST,
Maire.
M.
CHATELAIN
souhaite
connaître
les
raisons
de
la
diminution
de
l'occupation
du
gîte
en
2024.
Mme
FAUVETTE
rappelle
que :
-
Le taux
d'occupation
de
l’année
2023
revêtait
un
caractère
exceptionnel,
-
En
2023,
les
réservations
sur
une
semaine
complète
étaient
nombreuses
alors
qu'en
2024,
les
séjours
ont
eu
une
durée
plus
courte,
notamment
en
raison
de
la conjoncture
économique,
-
Le gîte est surtout
occupé
en
période
de
vacances
scolaires
ou
pendant
les week-
ends.
Hors
de
ces
périodes,
il est
plus
difficile
de
le louer,
-
Les
conditions
climatiques
affectent
également
les
réservations.
Mme
FAUVETTE
ajoute
que,
pour
2025,
le gîte
compte
déjà
104
nuitées
réservées.
Mme
DAILLER-APPERCEL
précise
que,
au
niveau
national,
le tourisme
est
également
fortement
impacté
par
la
météo.
M.
CHATELAIN
s'interroge
sur
la
plus-value
des
prestations
de
la
conciergerie
et
de
Gîtes
de
France,
estimant
que
les
coûts
sont
très
importants.
M.
PLAZANET
explique
que,
si
les
prestations
n'étaient
pas
externalisées,
la
Commune
aurait
à
supporter
des
charges
de
personnel,
avec
un
coût
bien
supérieur.
Mme
FAUVETTE
précise
le rôle
de
ces
prestataires :
-
Gîtes
de
France
est chargé
de
la commercialisation
du
bien,
contre
le versement
de
commissions.
-
La
Conciergerie
de
Bourgogne
est
en
charge
de
l'accueil
des
clients
et
de
la
logistique
de
l'hébergement
(linge,
stocks,
états
des
lieux...).
Après
s'être fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
à
l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
-
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance
NP Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
| Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultat
reporté
10
446,29
€
78
052,11
€
88
498,40
€
Opérations
de
l'exercice
125
422,04
€ |
41721,94€ |
118
633,20
€ |
200
688,62
€ | 244055,24€|
242
410,56
€
c
Résultat
de
,
.
83
700,10
€
82
055,42
€
1
644,68
€
l'exercice Totaux
125
422,04
€
52
168,23
€ |
118
633,20
€ |
278
740,73
€ |
244
055,24€|
330
908,96
€
Résultat
de
à
73
253,81
€
160
107,53
€
86
853,72
€
clôture Restes
à
réaliser
50
589,00
€
5
370,00
€
50
589,00
€
5
370,00
€
Totaux
cumulés
176
011,04
€ |
57
538,23
€ |
118
633,20
€ |
278
740,73
€ |
294
644,24€ |
336
278,96
€
Résultats définitifs
118
472,81
€
160
107,53
€
41
634,72
€
-
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
Bilan
d'entrée
et
du
Bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
:
-
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à
réaliser
;
-_
VOTE
ET
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
N°DB-2025/03/13/06
- BUDGET
ANNEXE
«
GÎTE
CASTEL
DE
VALROSE
» :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2024
Rapporteur
:
M.
Stéphane
PLAZANET,
conseiller
municipal
délégué
aux
Finances. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances,
réunie
le 05
mars
2025 :
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
«
Gîte
Castel
de
Valrose
»,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
du
budget
annexe
«
Gîte
Castel
de
Valrose
»,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
RESULTAT
VIREMENT
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
DE
LA
SF
CA
A
LASI
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
A
PRENDRE
EN
2023
2024
2024
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
Dépenses
INVEST
10 446,29 €
-83 700,10 €
S0S2,00E
-118 472,81 €
5 370,00 €
FONCT
82 235,82 €
4 183,71 €
82 055,42 €
SERRE
160 107,53 € 7
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance
D?
+0 Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat d'investissement
reste toujours
en
investissement)
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement ;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
- __
DECIDE
d'affecter
le résultat
du
budget
annexe
«
Gîte
Castel
de
Valrose
»
comme
suit
:
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
118
472,81
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Report
en
investissement
sur
le
001
-
_ 73253,81€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
41
634,72
€
N°DB-2025/03/13/07
—
BILAN
ANNUEL
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
2024
Rapporteur
: M.
Pierre
VOUILLON,
adjoint
délégué
à
l'Urbanisme.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2241-1
;
Monsieur
le Maire
explique
que,
conformément
à
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
sur
le bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
commune
sur
son
territoire
pendant
l'exercice
budgétaire
de
l’année
2024,
retracé
par
le
compte
administratif,
auquel
le bilan
sera
annexé.
Les
acquisitions
et
cessions
réalisées
pendant
l’année
2024
sont
définies
dans
le
document
annexé
à
la présente.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal :
-
PREND
ACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
immobilières,
tel
que
présenté ;
-
DIT
que
de
ce
bilan
ainsi
établi,
il résulte
que
la politique
immobilière
de
la
commune
de
Montmerle-sur-Saône
est en
cohérence
avec
les objectifs fixés.
Le
tableau
des
acquisitions
et
cessions
2024
figure
dans
le
document
en
annexe,
page
I.
N°DB-2025/03/13/08
- BUDGETS
PRINCIPAL
ET
ANNEXE
«
GÎTE
CASTEL
DE
VALROSE
»
: DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2025
Rapporteur
: M.
le
Maire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
D.2312-3
;
8
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance
})
p u Éz
C F Considérant
que
le
rapport
d'orientations
budgétaires
2025
a
fait
l'objet
d'un
examen
en
commission
des
Finances,
réunie
le
05
mars
2025
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
conformément
à
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
précisé
par
l'article
D.2312-3,
il doit
être
présenté
chaque
année
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
le niveau,
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
d'orientations
budgétaires
2025
à l'assemblée,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
M.
CHATELAIN
demande
confirmation
de
la
date
de
fin
du
prêt
relatif
aux
travaux
de
la
mairie,
ainsi
que
le nombre
d'annuités
de
ce
prêt.
M.
PLAZANET
indique
que
ce
prêt
s'achèvera
en
2025
et
il l'invite
à
se
référer
au
ROB
pour
sa
durée.
Mme
CHAZALET
s'interroge
sur
la
possibilité
de
renégocier
les
taux
d'intérêts
des
prêts
de
la collectivité.
M.
PLAZANET
explique
que
les taux
des
prêts
en
cours
sont
déjà
très
bas.
Au
regard
du
contexte,
il ny
a
pas
de
possibilités.
OUÏ
le
rapport,
le
conseil
municipal
PREND
ACTE
de
sa présentation.
N°DB-2025/03/13/09
- ÉCLAIRAGE
PUBLIC
: RECOURS
AU
MÉCANISME
DU
FONDS
DE
CONCOURS
AFIN
DE
FINANCER
LA
RÉALISATION
OÙ
LE
FONCTIONNEMENT
D'UN
ÉQUIPEMENT
PUBLIC
LOCAL
EN
MATIÈRE
DE
MAÎTRISE
DE
LA
CONSOMMATION
D'ÉNERGIE
Rapporteur
: M.
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
explique
que
par
délibération
en
date
du
01
décembre
2023,
le
comité
syndical
du
SIEA
a décidé
d'adapter
et de
faire évoluer
les aides
relatives
aux
travaux,
ainsi
que
les
modalités
de
cotisation,
pour
les
communes
ayant
transféré
leur
compétence
«
Éclairage
public
».
Il
a
notamment
été
décidé
de
valider
le
recours
au
mécanisme
du
fonds
de
concours
dans
le cadre
d'opérations
visant
à une
maîtrise
des
consommations
d'énergie.
Aujourd'hui,
la Commune
envisage
de
moderniser
l'éclairage
public
par
l'installation
de
luminaires
LED
et étudie,
en
lien étroit avec
le SIEA,
les modalités
et les conditions
d'un
passage
en
LED.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L.5212-26,
permettant
le
recours
au
fond
de
concours
entre
un
syndicat
visé
à
l’article
L.5212-24
du
CGCT,
dont
les
syndicats
de
communes,
et
les
communes
membres,
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie,
Vu
la
délibération
n°DE202312093
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
en
date
du
01
décembre
2023
relative
aux
adaptions
et
aux
évolutions
des
aides
relatives
aux
travaux
ainsi
que
des
modalités
de
cotisation
pour
les
communes
ayant
transféré
leur
compétence
«
Eclairage public »,
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance
1? Vu
la délibération
précitée
qui
a d'une
part,
ré-ouvert
le recours
au
mécanisme
des
fonds
de
concours
dans
le cadre
d'opérations
destinées
à
permettre
la
maîtrise
de
la consommation
d'énergie,
et d'autre
part,
autorisé
la démarche
visant
à
permettre
aux
communes
membres
d'inscrire
leurs
dépenses
relatives
aux
opérations
destinées
à
permettre
la
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
en
section
d'investissement
(subventions
d'équipement
aux
organismes
publics),
Vu
les
statuts
du
SIFA
ratifiés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
27
août
2018
et
notamment
l'article
6
selon
lequel
les
ressources
du
SIEA
comprennent
notamment
les
«
fonds
de
concours
des
adhérents,
dans
les
conditions
fixées
par
l'organe
délibérant
du
Syndicat,
aux
dépenses
correspondant
à
l'exercice
des
compétences
transférées
»,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
versements
de
fonds
de
concours,
qui
dispose
que
:
«
Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution publique
d'électricité,
de
développement
de la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maitrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours peuvent
être
versés entre
un syndicat
visé à l'article L.5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
les
trois
quarts
du
coût
hors
taxes
de
l'opération
concernée.
»,
Considérant
que
le SIEA
a modifié
ses
statuts
par délibération
du
13 avril
2018
afin
de
définir
les
nouvelles
modalités
des
quotes-parts
contributives
des
communes
afin
de
mettre
un
terme
au
mécanisme
de
versement
des
fonds
de
concours,
considéré
comme
ne
respectant
pas
les
conditions
telles
qu'énoncées
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
dans
son
rapport
en
2016,
Considérant,
suite
à cette
modification
statutaire,
que
les travaux
d'éclairage
public
réalisés
par
le SIEA
ont
en
conséquence
été
imputés
aux
communes
sur
leur section
de
fonctionnement,
Considérant
le caractère
dommageable
de
cette
situation
pour
les
communes,
qui
ne
pouvaient
donc
financer
leurs
travaux
d'investissement
que
par
le
biais
de
leur
section
de
fonctionnement,
Considérant
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
fondait
ses
observations
sur
l'article
L.5212-26
du
CGCT, article
qui
a fait
l'objet
de
modifications
depuis,
Considérant
qu'à
l’aune
de
la
nouvelle
rédaction
de
l’article
précité,
il apparaît
que
le recours
au
fonds
de
concours
est
finalement
bien
possible,
tant
au
vu
de
la
nature
juridique
(syndicat
de
communes)
que
des
compétences
du
SIEA,
Considérant
que
cela
été
confirmé
par
un
arrêt
du
14
janvier
2021
n°19LY01487
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
(CAA)
de
Lyon
qui
a
rappelé
que
les
syndicats
de
communes
pouvaient
bénéficier
des
dispositions
de
l'article
L.5212-26
du
CGCT
relatives
au
mécanisme
des
fonds
de
concours,
Considérant,
à
l’aune
de
cette
modification,
la
confirmation,
par
les
services
de
la
Préfecture
de
l'Ain,
que
les
communes
pourront
donc
bien
imputer
en
investissement,
par
le
biais
du
mécanisme
des
fonds
de
concours,
assimilés
à
des
subventions
d'équipement,
les
dépenses
relevant
d'opérations
destinées
à
maîtriser
la consommation
d'énergie,
10
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance
M P
C + Considérant
que
la modification
de
l'article 6 des
statuts
du
SIEA,
ratifiés
par arrêté
préfectoral
en
date
du
27
août
2018,
a
toutefois
maintenu
la
faculté,
pour
le
SIEA,
de
bénéficier
de
« fonds
de
concours
»
malgré
la fin de
leur
emploi
dans
le cadre
de
la
compétence
«
Eclairage
public
» et
qu'en
conséquence
il
n'a
pas
été
rendu
nécessaire
de
procéder
à
une
nouvelle
modification
des
statuts
du
SIEA,
Considérant
la
nécessité,
pour
ré-ouvrir
la
faculté
de
recours
au
mécanisme
des
fonds
de
concours
dans
le
cadre
de
la
compétence
«
Eclairage
public
»,
conformément
à
l'article
L.5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le recours
au
mécanisme
du
fonds
de
concours
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
(opérations
destinées
à
maîtriser
la consommation
d'énergie)
;
-
APPROUVE
l'inscription
des
dépenses
de
réalisation
ou
de
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
(opérations
destinées
à
maîtriser
la consommation
d'énergie),
en
section
d'investissement
(subventions
d'équipement
aux
organismes
publics).
Les
dépenses
relatives
aux
autres
types
d'opérations
resteront
à
inscrire
en
section
de
fonctionnement
;
-
S'ENGAGE
à
verser
au
SIEA
une
subvention
d'équipement
(fonds
de
concours
imputés
en
section
d'investissement),
conformément
aux
modalités
de
la délibération
n°DE202312093
du
comité
syndical
du
SIEA
en
date
du
01
décembre
2023
précitée :
-
S'ENGAGE à inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et
à
donner
mandat
à
M.
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SIFA.
N°DB-2025/03/13/10
-
CONVENTION
AVEC
LE
GROUPEMENT
DE
DEFENSE
SANITAIRE
DE
L'AIN,
RELATIVE
AU
PIEGEAGE
DES
FRELONS
ASIATIQUES Rapporteur
: M.
le
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°DB-2024/03/07/10
du
07
mars
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
l'Ain
(GDS01)
pour
la
mise
en
place
du
piégeage
de
printemps
des
nids
de
frelons
asiatiques.
Pour
mémoire,
depuis
son
introduction
en
France
en
2004,
la
population
de
frelons
asiatiques
colonise
progressivement
le
pays.
Le
frelon
asiatique
a
été
observé
pour
la
première
fois
en
2015
dans
le
département
de
l'Ain.
Cet
insecte
est
considéré
comme
un
nuisible
et est
une
véritable
menace
pour
la
biodiversité.
Pour
lutter
contre
cet
insecte,
classé
comme
danger
sanitaire
pour
l'abeille
domestique,
l'Etat
a
confié
l'organisation
de
la
lutte
contre
ce
nuisible
aux 11
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance
AP.
C E organismes
à
vocation
sanitaire.
Dans
l'Ain,
c'est
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
l'Ain
(GDSO1),
structure
associative,
qui
a
été
désigné
pour
assumer
cette
mission.
En
2024,
le
GDSO1
a
promu
un
piégeage
massif
au
printemps
afin
de
supprimer
les
fondatrices
(femelles
fécondées)
et
de
faire
avorter
les
nids,
avec
la
mise
en
place
de
pièges
de
type
«
Red
Trap
».
Ces
derniers
peuvent
continuer
à être
utilisés.
En
2025,
l'association
propose
de
fournir
gratuitement
des
pièges
de
type
«
Bee
Vital
»,
sélectionnés
pour
leur
efficacité
et
leur
sélectivité,
dans
le
cadre
d'une
convention,
grâce
à
des
aides
financières
du
Conseil
départemental
de
l'Ain
et
des
communautés
de
communes.
La
convention
serait
conclue
pour
une
durée
d’une
année,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
maximale
de
3
ans.
Il
est
également
demandé
aux
communes
de
nommer
un
référent
«
Frelon
asiatique
».
Son
rôle
sera
de
superviser,
avec
l'aide
des
services
municipaux,
l’action
de
piégeage
de
la
commune.
En
2024,
M.
Pierre
VOUILLON,
adjoint
à
l'Urbanisme,
avait
été
désigné
référent.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
du
piégeage
de
printemps
des
nids
de
frelons
asiatiques
:
-
DÉSIGNE
M.
Pierre
VOUILLON
comme
référent
«
Frelon
asiatique
»
;
-
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
La
convention
avec
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
l'Ain
figure
dans
le
document
en
annexe,
pages
2
et 3.
N°DB-2025/03/13/11
-
CONVENTION
RELATIVE
A
L'INTERVENTION
D'ACCOMPAGNANTS
D'ÉLÈVES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
(AESH)
SUR
LE TEMPS
MÉRIDIEN
Rapporteur
: M.
le
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
M.
le Maire
expose
qu'afin
de
favoriser
la continuité
de
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
et de
faciliter
leur
accès
au
service
de
restauration
scolaire,
la
loi
n°2024-475
du
27
mai
2024
a
mis
à
la
charge
de
l'État
la
rémunération
des
accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
durant
le
temps
de
pause
méridienne
dans
les
établissements
scolaires
publics
et
privés
sous
contrat.
A
cet
effet,
une
convention
doit
être
signée
entre
l'État
et
la
Commune,
précisant
les
modalités
d'intervention
des
AESH
sur
le temps
de
la pause
méridienne.
Cette
convention
et
les
consignes
données
aux
AESH
rappellent
notamment
que,
dans
le
cadre
de
leur
intervention
sur
le
temps
méridien,
les
AESH
doivent
se
conformer
aux
règles
et
aux
décisions
prises
par
l'autorité
compétente
pour
assurer
le bon
fonctionnement
du
service
de
restauration,
12
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance
Ph? La
Commune
est
directement
concernée
par
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
précitée,
puisqu'employant
depuis
septembre
2020
une
AESH
sur
le temps
méridien,
aux
fins
d'accompagnement
d'un
enfant
en
situation
de
handicap.
M.
CHATELAIN
demande
si
ce
dispositif
est
rétroactif.
M.
le
Maire
répond
par
la
négative.
Il ajoute
qu'il
s'agit
d'une
convention-type
qu'il
ne
sera
pas
nécessaire
de
renouveler
à
chaque
fois.
Vu
la
circulaire
n°2017-084
du
03
mai
2017
précisant
les
missions
et
activités
pouvant
être
confiées
aux
AESH
;
Vu
la loi n°2024-475
du
27
mai
2024
mettant
à la charge
de
l'État l'accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
le temps
de
pause
méridienne
;
Vu
la
note
de
service
du
ministère
de
l'Éducation
Nationale
en
date
du
24
juillet
2024
détaillant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
prise
en
charge
par
l'État
des
AESH
durant
le temps
de
pause
méridienne
;
Vu
le
décret
n°2025-137
du
14
février
2025
relatif
à
l'intervention
des
accompagnants
des
élèves
en
situation
de
handicap
sur
la
pause
méridienne,
pris
en
application
de
la
loi
du
27
mai
2024,
modifiant
le décret
n°
2014-724
du
27
juin
2014
relatif
aux
conditions
de
recrutement
et
d'emploi
des
accompagnants
des
élèves
en
situation
de
handicap
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
relative
à
l'intervention
d'accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
sur
le temps
méridien
;
-
AUTORISE
M.
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
la
convention
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
convention
figure
dans
le
document
en
annexe,
pages
4 à
6.
N°DB-2025/03/13/12
-
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
: SUPPRESSION
DE
POSTES
Rapporteur
: M.
le
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
:;
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'aux
termes
de
l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
il revient
au
conseil
municipal
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
et
de
supprimer
les
emplois
dont
le
maintien
n'est
plus
indispensable
au
regard
des
besoins
du
service
public.
Par
délibérations
successives
depuis
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
des
créations
d'emplois
tenant
compte
de
la
volonté
municipale
d’étoffer
progressivement
les
services
et/ou
de
poursuivre
leur
structuration
et
leur 13
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance
h.? professionnalisation.
La
collectivité
a
également
enregistré
des
mouvements
de
personnels
(mutation,
départ
à
la
retraite...).
Considérant
les
recrutements
et
les
mouvements
intervenus
au
sein
des
services
municipaux
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
une
mise
à jour
régulière
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité
;
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
en
date
du
31
janvier
2025
;
Considérant
que
pour
tenir
compte
des
mouvements
de
personnel,
des
évolutions
ou
des
créations
de
postes,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
cette
mise
à jour
permettant
également,
le
cas
échéant,
de
procéder
à
certaines
harmonisations
ou
ajustements,
pour
une
meilleure
lisibilité
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
le conseil
municipal
:
-
DÉCIDE
de
la
suppression
des
emplois
suivants
:
o
Emploi
de
responsable
des
hébergements
touristiques,
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C
de
la
filière
administrative),
poste
à
temps
complet
(35h00)
: ce
poste
est
vacant,
en
raison
d'une
démission
ayant
pris
effet
au
31
décembre
2021.
Par
ailleurs,
le conseil
municipal
a
décidé,
en
novembre
2023,
la fermeture
définitive
du
camping
municipal
des
Müriers.
o
Emploi
d'ouvrier
polyvalent
affecté
à
l'entretien
des
hébergements
touristiques,
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C
de
la
filière
technique),
poste
à
temps
complet
(35h00)
:
ce
poste
est
vacant
en
raison
d'une
fin
de
contrat,
ayant
pris
effet
au
31
décembre
2021.
Par
ailleurs,
le
conseil
municipal
a
décidé,
en
novembre
2023,
la
fermeture
définitive
du
camping
municipal
des
Müriers.
o
Emploi
d'Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
(ASVP),
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C de
la filière
administrative),
poste
à temps
complet
(35h00) :
le poste
d'ASVP
a été
pourvu
dans
le cadre
d'une
mutation
interne
par
un
agent
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(un
emploi
dans
ce
cadre
avait
été
créé
à
cet
effet),
aussi
le
poste
créé
dans
le cadre
des
adjoints
administratifs,
vacant,
n'a
plus
lieu
d'être.
o
Emploi
d'agent
des
écoles
maternelles,
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C
de
la
filière
technique),
poste
à
temps
non
complet
(31/35è7)
: l'agent
occupant
ce
poste
a
bénéficié
d'une
intégration
directe
dans
le cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM),
aussi
le poste
créé
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
vacant,
n'a
plus
lieu
d'être.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
;
-
APPROUVE
le
tableau
des
emplois
permanents
qui
reprend
les
modifications
indiquées
ci-dessus.
Le
tableau
des
emplois
permanents
figure
dans
le
document
annexe,
page
7.
14
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance
DR
@ + N°DB-2025/03/13/13
-
INFORMATIONS
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: M.
le
Maire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°DB.2021/17/03/15
du
17
mars
2021,
le
conseil
municipal
a
délégué
certaines
de
ses
attributions
au
maire,
ainsi
qu'il
est
prévu
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
à
l'article
L.2122-23
de
ce
même
code,
M.
le
Maire
rend
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
par
délégation.
>
RENONCIATION
A
L'EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
Après
avis
de
la
Commission
Urbanisme,
consultée
électroniquement
le
30
janvier
2025
et examen
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
sur
les
parcelles
suivantes
:
Numéro
Bien
Parcelle(s)
Lieu
Prix
N°
Décision
Décision
DIA
001
263
24V
Bâti
sur
terrain
propre
AB
25
2237
rue
de
223
000
€
D-2025-01-04
NP
0059
Mâcon
DIA
001
263
24V
Bâti
sur
terrain
propre
AD
368
3 rue
du
Port
117
000
€
D-2025-01-05
NP
0060
DIA
001
263
25
V
Bâti
sur
terrain
propre
AD
714
527
rue
des
235
000
€
D-2025-01-06
NP
0001
AD
715
Minimes
DIA
001
263
25
V
Bâti
sur
terrain
propre
AC
1194
1396
rue
de
105
000
€
D-2025-01-07
NP
0002
AC
1240
Mâcon
>
ACCEPTATION
DE
DON
DE
MATERIEL
"
Décision
n°2025-01-02
du
22
janvier
2025
: Acceptation
d'un
don,
par
l'association
«
LEZAR'TISTES
»
- 334
chemin
de
la
Prière
—
01600
SAINT
BERNARD,
de
5 grilles
d'exposition
de
dimensions
1
m
x
1,87
m,
au
profit
de
la
médiathèque
municipale.
Ÿ ADHESION
"
Décision
n°2025-01-03
du
29
janvier
2025:
portant
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
l'Ain
(CAUE)
pour
l'année
2025.
Le
coût
de
cette
adhésion
annuelle
est
proportionnel
au
nombre
d'habitants.
Au
1°
janvier
2025,
elle
est
calculée
sur
la
base
de
0,05
€
par
habitant,
soit
194,40
€.
>
ACCEPTATION
D'UNE
INDEMNITE
DE
SINISTRE
u
Décision
n°2025-02-01
du
10
février
2025
: Acceptation
d’un
règlement
de
2 49,6 € au
titre
de
l'indemnisation
du
sinistre
survenu
le
11
septembre
2024
(borne
rétractable
endommagée
à
la
suite
d’un
accident
de
la
circulation,
passage
de
la
Voûte).
15
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance
PP >
TARIFS
“
Décision
n°2025-02-02
du
13
février
2025
: Ajustements
de
tarifs
pour
la
Foire
de
septembre.
Prestations
Tarif
# Frais
de
dossier :
°
Pour
toute
inscription
avant
le
14 juillet.
0 €
e
Pour
toute
inscription
à
partir
du
14
15
€
juillet.
“"
Emplacement
pour
une
journée
—
vente
sur
l'espace
public
:
+
Emplacement
réservé,
la
demande
étant
9€/ml
reçue
en
mairie
au
plus
tard
le
vendredi,
deux
semaines
avant
la
manifestation.
Vente sur |” espace
nublic
+
Emplacement
réservé
au-delà
de
la date
18€/
ml
fixée
ci-dessus
ou
non
réservé.
= Pôle
«
véhicules
»
35€/VL
= Stand
«
animations
»
- sans
vente
Gratuit
» Manège
:
e
Moins
de
50
m2
1,80
€
/ m2
e
De
50
à
150
m
1,70
€
/ m2
°
Au-dessus
de
150
m?
1,50
€ / m2
= Emplacement
«
buvette
Association
»
300
€*
*Forfait
pour
la
période
de
la
manifestation
"
Décision
n°2025-02-03
du
13
février
2025
: Actualisation
des
tarifs
pour
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
notamment
pour
les
commerces
de
bouche
itinérant,
en
lien
avec
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
lancé
pour
«
La
Plage
».
Commerces
de
bouche
itinérant
Redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
Redevance
utilisation
électricité
Occupation
ponctuelle
20
€ / journée
d'occupation
4,10
€ /
jour
d'utilisation
Occupation
récurrente
70
€
/
mois
/
dans
la
limite
d'une
journée
d'occupation
par
semaine
10
€
/
jour
d'occupation
supplémentaire
(au-delà
d'1
jour
/ semaine)
>
Questions
diverses
Aucune
question
écrite
n'a été
adressée
dans
les conditions
prévues
par
le règlement
intérieur. >
Informations
diverses
=" M.
le
Maire
explique
que
suite
à
l'alerte
sur
la dégradation
de
l'offre
de
santé
qu'il
a adressée
à la
Directrice
de
la délégation
départementale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
aux
conseillers
départementaux
du
canton,
une
réunion
avec
l'ensemble
des
acteurs
s'est tenue
en
mairie
le 24 février dernier,
afin
d'envisager
des
solutions.
Il s'agit
de
la
première
étape
d’un
long
processus.
La
presse
a
rendu
compte
de
la
situation
dans
un
de
ses
articles
locaux.
16 PP.
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la
secrétaire
de
séance “
Le
nouveau
numéro
du
«
Montmerle
Infos
»
(mars
2025)
sera
prochainement
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres.
" La
date
prévisionnelle
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
est
le
10
avril
2025. "
M.
PLAZANET
fait
part
de
la
date
de
la
prochaine
réunion
de
la
commission
Finances,
le
02
avril
2025.
" Mme
BELLET
fait
état
des
prochaines
manifestations
:
Vente
de jambon
au
porto,
organisée
par
l'amicale
des
boules
montmerloise,
le
samedi
15
mars,
Loto
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers,
le
dimanche
16
mars,
Exposition
du
Club
photo,
à
compter
du
21
mars,
Soirée
Cabaret
du
Comité
des
Fêtes,
le week-end
des
29
et
30
mars.
Fin
de
séance
: 21h20.
17
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance
AP
FO REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ontmerle.sur.Saône
CONSEIL
MUNICIPAL
ANNEXES
AU
PROCÈS-VERBAL
Département
de
Séance
du
13
mars
2025
Arrondissement
de
BOURG
EN
BRESSE
Canton
de
Châtillon
/
Chalaronne Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Annexe
1 -
Présentation
brève
et
synthétique
des
comptes
administratifs
2024
du
budget
principal
et du
budget
annexe
;
Vues
d'ensemble
détaillées
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
des
deux
budgets.
Consultation
des
annexes
en
ligne
https://www.mairie-montmerle.fr/municipalite/conseil-municipal/conseil- municipal-du-13-mars-2025-2/ https://www.mairie-montmerle.fr/wp-content/uploads/2025/03/CA- 2024
Presentation-breve-et-synthetique-visee.pdf
Annexe
2
- Tableau
des
acquisitions
et cessions
2024
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS
IMMOBILIERES AU COURS DE L'EXERCICE 2024
Annexe
3
- Rapport
d'orientations
budgétaires
et son
annexe
Consultation
du
rapport
en
ligne
https://www.mairie-montmerle.fr/debat-dorientation-budgetaire/
PR Annexe
4
- Convention
avec
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
l'Ain,
relative
au
piégeage
des
frelons
asiatiques
-<
6Ds Ain |
Convention
de
Partenariat
2025
«
Référent
Communal
»
ENTRE Le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
l'Ain,
représenté
par
son
directeur
Monsieur
Julien
LEVERT,
Düment
mandaté
par {a section
apicole
du GDSO1.
Ci-après
désigné
par * GDS01
»
E L<
de:
Représentée
par son
maire
:
Ci-après
désigné
ti la commune
»
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Artide
1
: Objet
de
la convention
Cette
convention
concerne
la mise
en
place,
le suivi
et la collecte
des
résuitats
des
pièges
destinés
à
capturer
les fondatrices
frelons
asiatiques.
Ce
plan
départemental
auquel
s'associe
le
département,
les
£PCI
et
les
communes
est
bâti
en
conformité
avec ie plan national
diffusé
en
mars
2022
par les autorités
sanitaires
nationales.
Artide
2 : Durée
de
la convention.
La
présente
convention
est
conclue
pour
uns
durée
d’une
année,
renouvelabte
par tacite
reconduction
pour
une
durée
maximale
de
3 ans.
Elle pourra
être
reconduite
ou
modifiée
selon
{3 volonté
des
parties
au
regard
de
l'efficacité
du
dispositif.
Artide
3 :
La
problématique
Le
frelon
asiatique
{FA},
apparu
en
France
en
2004
et
dans
l'Ain
en
2015,
est
une
espèce
envahissante
reconnue
comme
telle
par
l'Union
Européenne.
Le
Frelon
Asiatique
est
un
danger
tant
pour
ja
biodiversité
{prédation
forte
d'insectes
et en
particulier d'abeilles)
que
pour
!a sécurité publique.
Chaque
année
le nombre
de
nids
augmente:
926
nids
signaiés
en
2022,
1460
en
décembre
2023
et
1943
nids signalés
en
2024.
En 2024,
1609
nids
ont été
détruits contre
457
en
2022.
Artide
4 : Objectifs
Depuis
2017
le GDSOL
coordonne
et anime
la lutte contre
le frelon
asiatique.
Cette lutte est du
ressort
des
organisations
professionnelles
at
des
collectivités.
Le
GDSOL
veut
promouvoir
un
piégeage
massif
des
fondatrices
au
printemps
afin
d'éliminer
le
maximum
de
fondatrices
et
donc
limiter
le
nombre
de
nids.
Page
1 sur 2
A?
F Article 5 : Les Pièges. Le
GDS
a sélectionné
le piège
« Bee
Vital
» pour
son
efficacité
at sa sélectivité.
Toutefois,
les
pièges
RedTrap
que
nous
avons
distribués
l'année
dernière
sont
aussi
efficaces
et vous
pouvez
les
réutiliser
cette année. En
2025
le GDSO1
se
propose
de
fournir
gratuitement
des
pièges
selon
les
décisions
du
comité
de
pilotage dans
le cadre
de cette convention
aux collectivités grâce
à une
aide du
Consail
Départemental
de
l'AIN
et des
EPCI.
Sous
réserve
le GDS
de
l'Ain peut
récupérer
les pièges non
utilisés.
Article 6 : Organisation. La commune
s'engage
à nommer
un
référent
Frelon
Asiatique
:
NOM
Prénom
:
Téléchons
-
P
Mail : Son
rôle,
salon
!e protocole
qui
sera
fourni
:
* Cocrdonner
l'action
de
piégeage
de
la communs
* S'entourer
de V'aide nécessaire:
salarié
de la commune,
habitants,
apicuiteurs.…
* Décider
des
emplacements
des
pièges.
* Organiser
le suivi des pièges et le renouvellement
des
appâts.
* Mettre
en
place
les relevés
hebdomadaires
afin
de
communiquer
le résultat
final
au
GDSO1
sur
le
lien
: https://forms.office com/e/eLmEEGArT
La
remontée
des
données
de
piégeage
est essentielle añn
de
pouvoir juger
du travail
accompli
et d'y
corréler
la baisse espérée
du nombre
de nids sur plusieurs
années.
Artice
8 : Dénonciation
de la convention
Chacune
des
parties
pourra
mettre
fin
à
la
convention
par
lettre
en
recommandé
avec
AR
envoyé
au
plus tard
3
mois
avant
son
échéance.
Fait
an
deux
exemplaires
originaux.
:
Le:
Pour
le GDSO1
Pour
la commune
:
Julien
Lever.
Le maire
:
Directeur
Page
2 sur
2 Annexe
5
- Convention
pour
l'intervention
d'accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH),
sur
le
temps
méridien
ACADÉMIE
Diceetia as
Jervices dApartementaux
CIRCONSCRIPTION
ASH
DE
LYON
era
SERVICE
DE
L’ECOLE
INCLUSIVE
Convention
relative
à
l'intervention
d'accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)]
sur
le
temps
de
pause
méridienne
dans
le
premier
degré
public
Vu
le Code
de
l'éducation,
notamment
les articles
L. 211-8,
L. 216-1,
L 351-1,
L 351-2etL
S17-1;
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
ses
arices
L
114-1
et L
114-2;
Vue
Code
général
des collectivités territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des personnes
handicapées
;
Vu
la
loi
n°
2024475
du
27
mai
2024
visant
la
prise
en
charge
par
l'État
de
l'accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
le temps
de
pause
méridienne
;
Vu
la circulaire
n°
2017-084
du
03
mai
2017
relative
aux
missions
et
activités
des
personnels
chargés
de
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
;
Entre Le recteur
de
l'académie
En
présence
de
la direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
l'Ain,
en
sa
qualité
d'employeur,
représentée
par M.
le directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
de l’Ain,
ci-
après
dénommée
x La DSDEN
» d’une
part, et
La
commune
de
Montmerle
sur
Saône
représentée
par
son
maire
habilité
par
son
consei!
municipal
déiibérant
en
date
du
n° de
la délibération
, d'autre
part
ll est
convenu
ce
qui
suït
:
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA CONVENTION
ll appartient
à
l'état,
au
titre
de
sa
mission
d'organisation
générale
du
service
public
de
l'éducation,
de
prendre
l'ensemble
des
mesures
et
de
mettre
en
œuvre
les
moyens
humains
nécessaires
pour
que
le droit
à
l'éducation
aït, pour
les enfants
en
situation
de handicap,
un caractère
effectif.
Depuis
la
loi
du
27
mai
2024,
lorsqu'une
collectivité
territoriale
organise
un
service
de
restauration
scolaire
ou
des
activités
périscolaires
sur
le temps
de
la
pause
méridienne,
l’État
prend
en
charge
la rémunération
du
personnel
affecté
à
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
ce
temps,
qu'il
emploie. ACADÉMIE |
Direction ces services départementaux
CIRCONSCRIPTION
ASH
DE
LYON
se l'Ain
SERVICE
DE
L'ECOLE
INCLUSIVE
Suits Lriteraité La
commune
demeure
cependant
compétente
pour
prendre
toutes
les
mesures
autres
que
l'accompagnement
humain
qui
sont
nécessaires
pour
permettre
l'accès
effectif des
élèves
en
situation
de
handicap
à ce service
ou
à ces activités.
L'objet
da
la
présente
convention
ast
de
déterminer
la
nature
des
responsabilités
de
chacune
des
parties
lersque
des
acc
des
élèves
en
situation
de handicap
[AESH)
sont affectés, sur décision
du recteur
d'académie
où
du
directeur / de
la directrice
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
agissant
sur
la délégation
de
ce
dernier,
à l'accompagnement
d'élèves
nécessitant
une
aide
humaine
sur
le temps
de
pause
méridienne
afin de
participer
au service de restauration
scolaire
organisé
par la communs.
La présente
convention
ne
régit pas
l'intervention
éventuelle
d'AESH
à l'occasion
des
activités
périscolaires
qui
ont
lieu
en
dehors
de
l2
pause
méridienne.
Ils
ne
peuvent
prétendre
à
aucune
rémunération
ou
gratification
de
l'entreprise où
de
l'organisme
d'accueil.
ARTICLE
Il : PERIMÈTRE
DE
L'ACCOMPAGNEMENT
Dans
le cadre
de
l'exécution
de
leur
contrat
de
travail,
les AESH
peuvent
être
appelés
à exercer
certaines
activités
en
dehors
du temps
scolaire et notamment
sur le temps
de pause
méridienne,
au seul
bénéfice
des
élèves
en
situation
de
handicap
désignés
par
les
services
de
l'État
et
conformément
aux
protocoles
d'accompagnement
de ces élèves.
Les AESH
r'interviennent
pas
dans
la mise
en
œuvre
d'un
projet
d'accueil
individualisé
(PA),
sauf situations
de santé
particulières en
la présence
d'AESH
dûment
formé
à certaines
interventions
très spécifiques.
Le temps
d’accompagnement
sur
}e temps
de
pause
méridienne
est
compris
dans
le service
des
AESH
et
n'ouvre
droit à aucune
rémunération
supplémentaire
de la part de
{3 commune.
Les AESH
ne pourront
en aucun
cas
être investis
d’une
mission
étrangère
à l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
désignés
par
les services
de FÉtat.
Les services
du
rectorat
d'académie
ou
de
2
DSDEN
informent
la commune
des parsonnels
intervenant sur
le temps
de
la pause
méridienne
ainsi
que
des
enfants dont
ils
assurent
l'accompagnement.
En
cas
d'absence
provisoire
d’un
AESH
affecté
auprès
de
l’élève
sur
le
temps
de
pause
méridienne,
l'employeur
pourra
désigner un AESH
remplaçant
et en
informera
préalablement
la commune. ACADÉMIE | Direction ces service départementaux
CIRCONSCRIPTION ASH
DE LYON
rain
SERVICE DE L’ECOLE INCLUSIVE
fa
Les
horaires
de
travail
correspondant
à
l'exercice
de
ces
missions
sont
arrêtés
par
l'employeur,
en
concertation
avec
la
représentant
de
la
communs
et
après
consultation
de
la direction
de
l'école.
ARTICLE
II! : RESPONSABILITÉS
— ASSURANCES
La
DSDEN
continue
d'assumer
toutes
les
charges
et
cbligations
inhérentes
à sa
qualité
d'employeur,
non
explicitement
exciues
par ta présente
convention.
ARTICLE IV : EXÉCUTION
DES TÂCHES
Sans
préjudice
du
maintien
du
lien hiérarchique
existant
entre
les AESH
et la DSDEN,
les AESH
se conforment
aux
consignes
du
responsable
du
service
de
restauration
et/ou
des
activités
périscolaires
ayant
pour
objet
la
sécurité
des
élèves
et le bon
fonctionnement
du service.
En
cas
de
mauvaise
exécution
des
tâches
confiées,
de
manquement
aux
obligations
de service
ou
de
faute
commise
à
l'occasion
de
ces
activités
et constatées
par un
rapport
circonstancié
établi
par
le maire
de
la
commune,
l'employeur
conserve
seul
le droit
de
décider
des
suites
à
donner
dans
le
cadre
de
son
pouvoir
disciplinairz.
Le
rapport
circonstancié
visé
à l'alinéa
précédent
est
communiqué,
outre
à
l'employeur,
au
directeur(-trice)
de l’école.
En
cas
d'accident
dans
te
cadre
du
service,
le
maire
ou
son
représentant
en
informe
immédiatement
l'employeur
ainsi
que
le / la directeur{-trice}
de
l’école.
Fait à
lé.
Signature
du
maire
Signature
de
l'employeur
(ou
de son
représentant)
L'IEN envoie la convention à le enliemivité pour signature 2- La callactivité renvoie la convertion signée à le circonscrietion
3- La dresrsmietion
is renvoie
su secréranios
du
SEi 4- La SE] l'anvoie au cabinet du
DASEN
pour signorure.
Annexe
6 - Tableau
des
emplois
permanents
mis
à jour TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
Groupe del
Espioi
Mère de poses
|
Lace
d'errplois
|
ct
fonc:
Emplois
permanents
à temps
complet
Aaminist
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10,0aç35œ
es
:
1
Rép
Ten
€
= Lo "A ontmerle.sur.Saône
Département
de
L'AIN
Arrondissement
de
BOURG
EN
BRESSE
Canton
de
Châtillon
/
Chalaronne Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CONSEIL
MUNICIPAL
FEUILLET
DE
CLÔTURE
DU
PROCES-VERBAL
Séance
du
13
mars
2025
Liste
des
membres
présents
:
Feuille
d'émargement
ci-annexée.
Liste
des
délibérations
prises
avec
leur
numéro
d'ordre : DB-2025/03/13/01
—
Budget
principal
2024
—
Approbation
du
compte
de
gestion.
DB-2025/03/13/02
—
Budget
principal
2024
—
Approbation
du
compte
administratif.
DB-2025/03/13/03
—
Budget
principal
—
Affectation
du
résultat
de
l'exploitation
de
l'exercice
2024.
DB-2025/03/13/04
—
Budget
annexe
«
Gîte
Castel
de
Valrose
»
-
Approbation
du
compte
de
gestion
2024.
DB-2025/03/13/05
—
Budget
annexe
«
Gîte
Castel
de
Valrose
»
-
Approbation
du
compte
administratif
2024.
DB-2025/03/13/06
—
Budget
annexe
«
Gîte
Castel
de
Valrose
»
-
Affectation
du
résultat
de
l'exploitation
de
l'exercice
2024.
DB-2025/03/13/07
—
Bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
2024.
DB-2025/03/13/08
—
Budget
principal
et
annexe
«
Gîte
Castel
de
Valrose
»
-
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2025.
DB-2025/03/13/09
—
Éclairage
public
: Recours
au
mécanisme
du
Fonds
de
concours
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie.
DB-2025/03/13/10
—
Convention
avec
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
de
l'Ain,
relative
au
piégeage
des
frelons
asiatiques. DB-2025/03/13/11
—
Convention
relative
à
l'intervention
d'accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH).
DB-2025/03/13/12
—
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents :
suppression
de
postes.
DB-2025/03/13/13
—
Informations
sur
les
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal.
Signature
du
Maire
et
de
la
secrétaire
de
séance :
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Philippe
PROST
Carole
FAUVETTE