Compte-Rendu - 2011 10 13 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2011 07 21 CR CM

Compte-Rendu - 2011 04 26 CR CM

Compte-Rendu - 2011 11 24 CR CM

Compte-Rendu - 2014 04 10 CR CM

Compte-Rendu - 2011 05 25 CR CM

Compte-Rendu - 2012 04 13 CR CM

Compte-Rendu - 2011 03 04 CR CM

Compte-Rendu - 2017 10 10 CR CM

Compte-Rendu - 2014 02 25 CR CM

Compte-Rendu - 2012 10 25 CR CM

Compte-Rendu - 2011 10 13 CR CM Document publié le Mercredi 7 septembre 2011 par la commune d'Alzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 10 13 CR CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMMUNE D'ALZON

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil onze, le jeudi 13 octobre, à dix sept heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle de la bibliothèque, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Roger LAURENS, Maire.

PRESENTS

M. Jean-Claude BLANC, M. Alain BOUTONNET., M.VIVENS Claude, M. Gérard ABRIC, M. André BARRAL, M. Bernard ILDEVERT M. André LACROIX (17 h 20).

ABSENTS

Mme Monique OERLEMANS donne procuration à M. Roger LAURENS, M. Patrick REILHAN donne procuration à M. Bernard ILDEVERT.

Le quorum est atteint. Monsieur Bernard ILDEVERT est nommé secrétaire de séance.

----------------------------------------------------

1/ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2011

Le maire informe les membres que la validation du compte rendu se fera au prochain conseil municipal compte tenu qu’il n’est pas encore fait. En effet, M. André LACROIX a manqué de temps pour le réaliser.

Les conseillers interpellent de nouveau le maire sur l’absence répétée de M. Patrick REILHAN lors des conseils municipaux et se demandent si cela n’est pas dû à l’horaire proposé des conseils. Ils signalent également que sa fonction d’adjoint au sein de la municipalité lui confère le droit d’être détaché pour assister aux réunions.

Le maire rappelle que les séances du conseil sont fixées de façon collégiale à chaque fin de conseil et que certains membres sont encore actifs, ce qui justifie leur absence.

M. BOUTONNET propose que le conseil municipal se réunisse le samedi matin pour permettre à M. REILHAN d’être présent.

Et M. VIVENS d’informer le maire que dans les conseils municipaux d’autres communes, tous les conseillers ne sont pas retraités.

2/ CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA RECONSTRUCTION DU PONT DU RIEU

A l’issue du Marché A Procédure Adapté lancé le 22 août 2011 concernant la reconstruction du Pont du Rieu sur la Vis, 13 dossiers de consultation des entreprises ont été transmis.

- 1 -4 entreprises ont remis leur offre : AUGLANS – DEMATHIEU & BARD – SUD TRAVAUX & NGE GENIE CIVIL. Ces dossiers ont été analysés et comparés par la commission d’appel d’offre réunie le 27 septembre dernier.

Sur les conseils du cabinet SEDOA, l’entreprise AUGLANS présente l’offre la mieux notée. Le montant retenu est 173 979,30 € H.T soit 208 079,24 € T.T.C. Le coût est légèrement inférieur à l’estimation faite par SEDOA.

Il est précisé que l’intervention de l’entreprise AUGLANS concerne uniquement les travaux de reconstruction. Les montants des études, sondages, expertises, suivi du chantier en terme de sécurité ne sont pas inclus dans les 208 079,24 € T.T.C.

Il est rappelé que le projet, dans sa globalité, a été évalué à 250 000,00 €.

M. BOUTONNET propose de prévenir La Poste pour l’informer du commencement des travaux. En effet, il se peut que la tournée de la postière soit réorganisée.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le choix de cette entreprise et autorise le maire à signer tous les documents s’y afférent.

3/ CHOIX DU CABINET POUR L’ETUDE DE ZONAGE DU RISQUE INONDATION

A l’issue du Marché A Procédure Adapté lancé le 11 août 2011 concernant le zonage du risque inondation à l’échelle communale et intégration dans les documents d’urbanisme, 9 dossiers de consultation des entreprises ont été transmis.

Seuls 3 bureaux d’étude ont remis leur offre : SAFEGE – GINGER Environnement et CEREG Ingénierie. D’après M. ROUVIER du Conseil Général, l’analyse et le comparatif des prestations et des coûts étudiés lors la commission d’appel d’offre réunie le 27 septembre dernier, montrent que l’entreprise CEREG INGENIERIE est la mieux notée.

Le coût proposé est 19 725,00 € H.T. soit 23 591,10 € correspond à l’estimation de M. ROUVIER.

Par conséquent, le maire propose aux conseillers de retenir ce cabinet.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de choisir le cabinet CEREG Ingénierie et autorise le maire à signer tous les documents s’y rapportant.

4/ DECISION MODIFICATIVE – BUDGET A.E.P.

Au regard du solde négatif du chapitre 21 du budget A.E.P., - 450,73 €, le maire propose aux membres du conseil d’effectuer le transfert suivant :

BUDGET A.E.P.

Chap/article nature montant

Dépenses fonc. 022 Dépenses imprévues - 500,00 €

Dépenses invest. 2153 Installations à caractère spécifique + 500 ,00 €

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le transfert de crédit.

Le maire informe l’assemblée du versement de subventions à hauteur de 21 356,00 € de l’agence de l’eau et 7 118,19 € du Conseil Général pour les travaux effectués sur le réseau d’eau potable dans le village.

Ne sont pas incluses les subventions demandées pour les travaux effectués par SERRA Route de la

- 2 -Gare et Route de Vissec d’un montant de 41 990,00 €.

Il est demandé si la facturation de l’eau a été envoyée aux administrés.

Le maire précise qu’il reste encore à relever quelques compteurs. Cette année, seule l’eau sera facturée. Il informe également les conseillers qu’il a réitéré sa demande de réunion entre le SIVOM et les membres du conseil. A ce jour, pas de nouvelle.

5/ CHOIX DE LA BANQUE POUR LE PRET DE 50 000,00 € - BUDGET COMMUNAL

Le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne ont déposé leur offre selon les exigences du conseil municipal. La différence du taux est de 0,07 %. Les conseillers proposent de choisir la banque qui a répondu le plus rapidement et remarquent que c’est l’offre la plus avantageuse financièrement.

Le Conseil Municipal approuve donc, à l’unanimité, le choix du Crédit Agricole pour les modalités suivantes :

Taux fixe : 4,26 € sur 15 ans

Echéances trimestrielles : 1 132,03 €

et autorise le maire signer les documents en lien avec l’emprunt.

6/ PROJET D’ASSAINISSEMENT AU HAMEAU LA NOUGAREDE

L’évaluation du financement faite par le SIVOM est décrite ci-dessous :

Station d’épuration Réseau de transport Réseau de collecte

D E P E N S E S D ’ I N V E S T I S S E M E N T

TAUX COUT H.T. TAUX COUT H.T. TAUX COUT H.T.

100 % 70 664,00 € 100 % 28 539,00 € 100 % 65 551,00 €

R E C E T T E S D ’ I N V E S T I S S E M E N T

Agence de l’eau 30 % 21 199,20 € 30 % 8 561,70 € 30 % 20 565,30 €

Conseil Général 40 % 28 265,60 € 30 % 8 561,70 € 5 % 3 427,55 €

S.I.V.O.M. 30 % 21 199,20 € 30 % 8 561,70 € 30 % 20 565,30 €

Commune 10 % 2 853,90 € 35 % 23 992,85 €

TOTAL 100 % 70 664,00 € 100 % 28 539,00 € 100 % 68 551,00 €

En résumé, la part communale restante s’élève à 26 846,75 € H.T. soit 16 % du projet global d’investissement (167 764,00 €).

M. BLANC réitère sa demande pour une estimation regroupant les 3 hameaux : Valcroze, La Goutte et La Nougarède inscrits dans le schéma directeur d’assainissement. Le but étant d’avoir une situation financière globale qui permettra aux conseillers de se rendre compte des investissements futurs en matière d’assainissement et surtout d’obtenir une référence totale chriffrée. Indépendamment de la programmation des travaux.

Le maire répond qu’il n’est pas possible pour l’instant de mettre en œuvre l’assainissement dans les 3 hameaux et qu’il convient d’effectuer les travaux hameau par hameau pour bénéficier de subventions importantes.

Et M. VIVENS de préciser qu’il serait plus judicieux de demander une évaluation globale pour l’attribution de subventions maximum.

Sans transition, la question est posée pour la route de la Gare pour laquelle le maire attend une réponse

- 3 -chiffrée du S.I.V.O.M. Il informe qu’il doit y avoir une réflexion pour le réseau d’eau potable car rien n’est fait. Celui-ci devra être amené jusqu’à hauteur de la maison de M. REILHAN. Au-delà, le réseau passe par la voie ferrée.

M. BLANC rappelle la discussion lors du conseil municipal du 3 décembre 2010 relative à l’emplacement du réseau d’eau prévu sur la route de la Gare. En effet, il avait été dit que celui-ci resterait dans le domaine public et se situerait sur le bord de la route pour éviter d’empiéter sur des parties privatives ou qui seraient susceptibles de le devenir (le champ des aires).

Il demande également que soient définies des priorités pour les travaux d’assainissement prévus. Tous s’accordent à dire que la route de la Gare doit être faite en premier lieu. La demande de subventions peut être lancée.

Le maire s’engage à prendre contact avec le S.I.V.O.M pour demander le coût prévisionnel définitif des travaux d’assainissement pour la route de la Gare ainsi que ceux pour les 2 hameaux restants : Valcroze et La Goutte.

M. BOUTONNET interpelle le maire sur la position géographie de la station d’épuration. Sera-t-elle en zone inondable ? Il propose que le SIVOM prenne contact avec le cabinet CEREG. Le maire se charge d’en informer le SIVOM.

7/ CERTIFICAT D’URBANISME DE MONSIEUR NOUGUIER

M. NOUGUIER, à travers ce Certificat d’Urbanisme (CU) opérationnel demande l’autorisation de surélever son toit à l’occasion de la réfection de celui-ci. Sa maison est existante, il ne s’agit pas de l’agrandir ni de construire une annexe. La seule modification apportée sera la hauteur de la maison.

M. LACROIX informe qu’il a rendu visite aux instructeurs de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer qui ne voient aucune objection à accorder ce CU dans la mesure où ce n’est pas une construction nouvelle.

Le maire rappelle aux conseillers la décision de ne pas valider les CU opérationnels pendant l’élaboration du P.L.U. C’est la raison pour laquelle, il a préféré avoir l’aval des membres du conseil pour une maison existante en vente.

Les conseillers valident la signature du CU de M. NOUGUIER.

8/ DEVIS GOUDRONNAGE POUR 3 CHEMINS MUNICIPAUX

Il a été demandé des devis pour regoudronner les chemins de La Goutte, Le Boucaret & Cazevieille.

ENT. GERMAIN CTP BARRAL Distances

La goutte 40 869,11 € 50 901,76 € 2 kms

Le Boucaret 8 736,78 € 13 777,00 € 0,5 km

Cazevielle 21 599,76 € 38 272,00 € 1 km

Le maire informe que les entrepreneurs se sont déplacés pour évaluer les distances et les travaux à effectuer. Les prestations sont différentes selon les entreprises. L’une goudronne et l’autre refait la chaussée.

Le maire va prendre contact avec le Conseil Général pour de plus précisions et de conseils qui aideront dans le choix des priorités (fréquentation des chemins).

Pour la demande de subventions – Conseil Régional – Conseil Général - voir pour D.G.E. et amende de police, il faut envoyer le devis de CTP BARRAL.

9/ DECISION DE PRINCIPE – RESTAURATION DE L’EGLISE

Le Maire informe les conseillers municipaux de sa rencontre avec M. COURTIN au sujet de l’étude faite

- 4 -pour la rénovation de l’église Saint-Martin d’Alzon, portée par son association. Le but étant la restauration intérieure et extérieure de ce bâtiment communal en respectant l’architecture historique, faire découvrir notre patrimoine culturel et le mettre en valeur aux yeux de tous.

Le Maire demande donc aux conseillers de soutenir cette étude architecturale par le biais d’une décision de principe qui permettra à M. COURTIN de l’approfondir et la faire évoluer.

Comme prévu en réunion de travail, le maire contactera Mrs COURTIN et BAYLE pour une rencontre avec les conseillers. Il est suggéré de la fixer vers La Toussaint.

M. BOUTONNET propose de créer une commission extra municipale pour ce dossier particulier composée de conseillers municipaux et de membres de l’association. De ce fait, les membres du conseil seront chargés d’informer le conseil municipal des avancées de l’étude.

Car en effet, il ne s’agit que de la mise en place de l’étude qui décrit le caractère architectural de l’église une fois rénovée. Le dossier n’en est pas encore à l’état de projet, fait justement remarquer M. ILDEVERT.

Il est précisé que cette décision n’est qu’un soutien moral à l’association et qu’en aucun cas, il est question de financement dans cette présentation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la décision de principe pour un soutien moral à l’étude mise en place par l’association de M. COURTIN.

10/ QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

1/ COURRIER DE M. PHILIPPE SANCHE

Le maire fait lecture du courrier de M. SANCHE au sujet de la détérioration de la route qui mène au Hameau de La Goutte. Un constat d’huissier a été établi à la requête du demandeur.

La discussion rejoint celle abordée lors du point 8/ du présent compte rendu. En effet, il s’agit d’évaluer les priorités en matière de travaux de chemins communaux. Une remarque est faite sur les caniveaux et abords des chemins qui doivent être régulièrement entretenus.

M. ILDEVERT trouve la démarche de M. SANCHE quelque peu excessive – constat d’huissier – dans la mesure où il a fait partie du précédent mandat municipal. En revanche, il n’émet aucune objection à refaire le Chemin de la Goutte détérioré depuis de nombreuses années.

2/ COURRIER DE MME NATHALIE REICHERT

Mme REICHERT, agent à l’Agence Postale Communale demande au conseil municipal l’autorisation de fermer le mercredi matin pour des raisons personnelles. Elle s’engage à répercuter les trois heures de fermeture sur les autres jours de la semaine.

L’Agence Postale Communale serait ouverte les jours et horaires suivants :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h15 à 12 h 00

Samedi (1 sur 2) d’avril à novembre : 8 h15 à 12 h 00

Il est proposé d’ouvrir l’A.P.C. tous les samedis matin et de garder les horaires habituels (de 9 h 00 à 12 h 00) les autres jours. Car en effet, pour les administrés, il semblerait que ce soit compliqué de ne pas savoir quel samedi est ouvert malgré l’affichage en évidence sur la porte de la structure.

Le maire stoppe le conseil municipal à 18 h 05 pour faire intervenir Mme REICHERT.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Mme REICHERT précise effectivement que le samedi matin, l’A.P.C. est très peu fréquentée et qu’il est plus judicieux de reporter les 3 heures du mercredi matin sur le reste de la semaine.

M. BLANC propose de réorganiser les 5 jours de la semaine – du lundi au vendredi – et de remplacer Mme REICHERT le mercredi matin par Mme BRUN. Il précise qu’il ne souhaite pas de rupture du service public dans la semaine.

Le maire précise que les remplacements engendrent un coût pour la commune car la personne - 5 -remplaçante est payée en heures complémentaires. Il en est de même pour Mme REICHERT quand elle remplace Mme BRUN au village de gîtes et gîte d’étape.

La discussion dérive sur les contrats de travail qu’il aurait fallu reprendre au regard des missions de chacune qui se sont greffées à leur emploi d’origine.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le maire reprend le conseil municipal à 18 h 25.

Le conseil municipal décide avec 6 voix pour, 4 absentions la fermeture de l’A.P.C. le mercredi matin à compter du 1er novembre 2011.

3/ COURRIER DE MME ZADRA-VARON

Mme ZADRA-VARON demande l’installation d’une lanterne pour 4 habitations au hameau de Cazebonne. Cette requête avait déjà été formulée et acceptée sous l’ancienne municipalité. La lanterne n’a jamais été posée du fait de l’opposition de M. LARET qui pratiquait l’astronomie. Un interrupteur avait néanmoins été proposé.

Le maire informe l’assemblée qu’il n’existe pas d’éclairage public à Cazebonne. Donc, il faudrait mettre en place un compteur et un abonnement E.R.D.F. Ce qui représentera un coût élevé pour la commune.

M. BLANC rappelle qu’un éclairage public a été demandé par M. HRON – Le Villaret et a été refusé pour cause d’extension du réseau public. Il précise également qu’il faut avoir une réflexion globale et tenir la même ligne de conduite pour toutes les demandes.

Le maire propose de rechercher la délibération prise par l’ancienne municipalité et de voir les possibilités d’éclairage traditionnel ou solaire.

4/ COURRIER DE MME STRAZECK

Mme STRAZECK soulève le problème de poubelle devant chez elle qui a encore « disparue ». Mais, la discussion porte essentiellement sur les mauvaises odeurs qui perdurent causées par le réseau du pluvial. En effet, avant, le réseau pluvial et assainissement était confondu.

Le maire explique qu’il faudrait une quantité d’eau importante pour nettoyer le pluvial et se débarrasser de ces odeurs malodorantes.

Un conseiller informe le maire que les employés municipaux doivent ramasser les feuilles mortes et nettoyer les regards. De même que l’herbe tondue doit être enlevée et ne pas attendre que tout se disperse au gré du vent.

5/ LA FONTAINE

Deux problèmes expliquent le fait que la fontaine ne coulait plus :

1/ la source s’est affaissée,

2/ la sécheresse a désolidarisé les joints du bassin supérieur où arrive le cadereau. Il a donc fallu vider le bassin pour le sécher et recéler les pierres. Ensuite, la mise en eau a été lente puisqu’il fallait attendre que le cadereau se remplisse pour avoir le niveau. Mais l’écoulement ne s’est pas fait en direction de la fontaine car le trop plein qui alimente le bassin inférieur est de niveau plus bas que le départ de la fontaine.

6/ L’HOTEL RESTAURANT LE CEVENOL

Le maire informe que la société APAVE, organisme agréé, confirme que les portes coupe-feu ont été montées à l’envers, cadres et portes. SOPROBAT devra intervenir de nouveau pour les monter correctement.

De plus, la règlementation de la sécurité étant en constante évolution, un groupe électrogène sera obligatoire pour les Etablissements Recevant du Public de catégorie 5. Voir le rapport de la prochaine commission de sécurité.

- 6 -7/ LOCAUX ASSISTANTE SOCIALE

M. André LACROIX demande à ce que les employés municipaux montent les meubles prévus pour le local de l’assistante sociale. Le maire lui répond que ce sera fait dans la semaine.

8/ LA MAISON DE MME LEGRAS (locataire)

Le technicien du SPANC s’est présenté au domicile. Mais la propriétaire était absente, il n’a donc pas pu effectuer le contrôle de l’assainissement individuel. Par conséquent, une mise en demeure a été adressée à la propriétaire des lieux exigeant sa présence à la prochaine visite.

9/ LES EMPLOYES MUNICIPAUX

M. Alain BOUTONNET soulève le problème de la tenue vestimentaire des agents techniques au moment de leurs interventions. Ils ne portent pas de gilets fluorescents et aucun signalement est mis en place. Il est difficile de les repérer et le respect de la sécurité n’est pas assurée.

10/ CIMENTIERE

Il est demandé à ce que le cimetière soit propre pour La Toussaint et en profiter pour couper le frêne qui a poussé au cimetière.

La séance est levée à 19 h 00.

Le 10 novembre 2011

Le secrétaire de séance, Le Maire, Bernard ILDEVERT Roger LAURENS

- 7 -