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Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 mars 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 octobre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sérigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Sérigné
Naturellement
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023 — 20H30
ur nue e . Décision du Délibération N Objet Conseil Municipal
Nomination d’un secrétaire de séance Nomme
2023-04-047 DIEUMEGARD
Romain
2023-04-048 Arrêt du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mars Arrêt du PV
2023
2023-04-049 | Compte-rendu des décisions prises par le Maire Prend Acte
2023-04-050 | Vote des taux d'imposition 2023 Adopté à l'unanimité
Marché en Procédure Adaptée (MAPA) - Aménagement 7 us
re du Lotissement Le Chêne Vert : Choix de l’entreprise Adopté à l'unanimité
2023-04-052 Maison des Associations du Petit Logis - Demande de Adopté à l'unanimité
subvention
2023-04-053 Vs des associations du Petit Logis : Lot 1 — Avenant Adopté à l'unanimité
2023-04-054 Devis chaudière Ecole-Mairie Adopté à l’unanimité
2023-04-055 | Antenne relais - Convention Adopté à l'unanimité
2023-04-056 Budget Commune — Décision modificative N°1 Adopté à l'unanimité
2023-04-057 | Salle Polyvalente — Demande de location Adopté à l'unanimité
2023-04-058 Droit de préemption urbain Adopté à l'unanimité
Document affiché le 17 avril 2023 conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Le Maire,
Yves BAUDRY Sérigné
<> «4,
Naturellement
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU
11 avril 2023
Le Maire atteste de la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des délibérations, le 19
avril 2023.
Document affiché à la Mairie de Sérigné pour une durée minimale de 2 mois à compter du 19 avril
2023
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 Allée de l'Ile Gloriette - BP24111 -44041 NANTES CEDEX 01 — dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens (http:/www.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le_À lou | 2.3 SIG
ID : 085-218502813-20230411-2023_04_047-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 11 AVRIL 2023
ELLES EL)
L’an deux mil vingt-trois, le onze avril, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le six avril deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne — LEBON
Sandrine — LÉRIDON Marylène —- SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory —- CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain —- FAUCHERON Jean-Michel
_ GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à LÉRIDON Marylène
Secrétaire : DŒEUMEGARD Romain
2023-04-047-Nomination d’un secrétaire de séance
VU les dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités T erritoriales (CGCT), le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;
CONSIDERANT qu’à l’occasion de chaque séance du Conseil municipal, il est de tradition de nommer comme secrétaire de séance l’un des conseillers municipaux parmi les noms proposés ci- après ;
VU les conseillers proposés :
> DIEUMEGARD Romain
> FAUCHERON Jean-Michel
> GIRAUD Sébastien
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mme BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à Mme LÉRIDON Marylène) :
NOMME en qualité de secrétaire de séance :
> DIEUMEGARD Romain
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Romain DIEUMEGARD, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt . :,
en Préfecture le ASloul2022
et publication du….sZlO Lol. LALRE
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le 19 ok DeA3 S LOS
ID : 085-218502813-20230411-2023 04 048-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 11 AVRIL 2023
CELL LE)
L'an deux mil vingt-trois, le onze avril, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le six avril deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne — LEBON
Sandrine — LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves — CAUDAL Grégory —- CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain - FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien —- PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à LÉRIDON Marylène
Secrétaire : DIEUMEGARD Romain
2023-04-048-Arrêt du Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 mars 2023
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 14 mars 2023 a été transmis par mail le 6 avril 2023 à Mmes et M. les conseillers municipaux de Sérigné.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mme BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à Mme LÉRIDON Marylène) :
-ARRETE le procès-verbal du Conseil municipal de Sérigné du 14 mars 2023
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Romain DIEUMEGARD, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le AAlLeh.l4023
et publication du. dAlel.l23
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le J4)où /Do AA S1L0
ID : 085-218502813-20230411-2023_04_049-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 11 AVRIL 2023
ÉKAXEXKE
L'an deux mil vingt-trois, le onze avril, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le six avril deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de
la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames GUILMINEAU Delphine —- JOURDAIN Fabienne — LEBON
Sandrine — LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory — CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien —- DIEUMEGARD Romain - FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à LÉRIDON Marylène Secrétaire : DIEUMEGARD Romain
2023-04-049-Compte rendu des décisions prises par le Maire
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte des décisions prises par Monsieur le Maire : > Devis de SARL FILLONNEAU Sonorisation concernant une location de sono pour le vide grenier pour un montant de 485,62 € HT soit 582,74 € TTC
> Devis de SARL FILLONNEAU Sonorisation concemant une révision de la sono portable (changement des batteries + micros) pour un montant de 401,67 € HT soit 482,00 € TTC > Devis de E-collectivités concernant le renouvellement de 2 certificats électronique (Maire + 1 adjoint) pour un montant de 400,00 € HT soit 480,00 € TTC
> Devis d'ORAPI concernant l’achat de produits d’entretien pour un montant de 510,13 € HT soit 616,96 € TTC
> Devis de la SARL de la Feuille au Meuble concernant les travaux de rénovation de la salle des CE pour un montant de 2 700,00 € HT soit 3 240,00 € TTC
> Devis de GIRAUD Environnement concernant la vidange et le nettoyage du bac à graisse de l’école pour un montant de 195,46 € HT soit 234,55 € TTC
> Devis de GIRAUD Environnement concernant la vidange et le nettoyage du bac à graisse de la salle polyvalente pour un montant de 276,45 € HT soit 331,74 € TTC
> Devis d’Ingénierie Vendéenne des Fluides (VF) concernant une étude thermique au titre du fond vert pour la rénovation et l’extension de la Maison des Associations du Petit Logis pour un montant de 980,00 € HT soit 1 176,00 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mme BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à Mme LÉRIDON Marylène) :
-PREND ACTE des décisions prises par le Maire
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire, Romain DIEUMEGARD, Yves BAUDRY,
= Rs /
Acte rendu exécutoire après dépôt | EE
en Préfecture le AAle LUI
et publication du...4. À. lolk.lAc4
Le Maire,
(L Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Pubtié le À 9 lou 12 02 3 SG
ID : 085-218502813-20230411-2023_04_OS60-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 11 AVRIL 2023
RÉHÉKFRE
L’an deux mil vingt-trois, le onze avril, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le six avril deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames GUILMINEAU Delphine —- JOURDAIN Fabienne — LEBON
Sandrine - LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves — CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien - PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à LÉRIDON Marylène
Secrétaire : DIEUMEGARD Romain
2023-04-050-Vote des taux d’imposition 2023
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.
Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636B sexies et 1636B septies du CGI.
Monsieur le Maire rappelle Les taux applicables en 2022 :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 34,72 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 45,00 %
Taxe d’'Habitation sur les résidences secondaires (THS) 17,77 %
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu les articles 1636B sexies et 1636B septies du Code Général des Impôts, Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259),
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mme BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à Mme LERIDON Marylène) :
-FIXE les taux applicables en 2023 comme suit
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 34,72 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 45,00 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 17,77 %
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Romain DIEUMEGARD, Yves BAUDRY,
Acte rendu mnt: Tr Fapgt,
en Préfecture le 1 pe 2.6 EX a
et publication du.“ AA. {. L 2.682
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié te 19 Joli | 2623 S LC
ID : 085-218502813-20230411-2023_04_051-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 11 AVRIL 2023
REXEHEX
L’an deux mil vingt-trois, le onze avril, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le six avril deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne — LEBON
Sandrine — LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves —- CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain - FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à LÉRIDON Marylène
Secrétaire : DIEUMEGARD Romain
2023-04-051- Marché en Procédure Adaptée (MAPA) — Aménagement du Lotissement Le Chêne Vert : Choix de l’entreprise
Vu le marché de travaux en Procédure adaptée ayant pour objet « Aménagement du Lotissement Communal Le Chêne Vert »,
Vu la consultation publiée sur la plateforme de dématérialisation le 9 mars 2023,
Vu l'ouverture des plis,
Vu le règlement de consultation et notamment l’article 4 — Examen des Offres et négociation,
Considérant le rapport d’analyse des offres réalisé par SELARL Cabinet Veronneau,
Vu l'avis de la Commission d’appel d’offres,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mme BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à Mme LÉRIDON Marylène) décide :
-De RETENIR l'offre de l’entreprise COLAS, selon le détail suivant :
-Tranche ferme : 166 231,20 € HT (estimation 198 294,75 € HT)
-Tranche optionnelle : 69 767,00 € HT (estimation 86 054,15 € HT)
-TF + TO : 235 998,20 € HT (estimation 284 348,90 € HT)
-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les différentes pièces du marché.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Romain DIEUMEGARD, Ÿves BAUDRY,
CL
Acte rendu exécutoire après dépôt. à
en Préfecture le Ale. dRsdes.
et publication du. 3..L.o.f2..i.904.)
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Pubrié le 49 lob.l 2043 SG
ID : 085-218502813-20230411-2023_04 052-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 11 AVRIL 2023
HRKARÉE
L’an deux mil vingt-trois, le onze avril, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le six avril deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames GUILMINEAU Delphine - JOURDAIN Fabienne — LEBON
Sandrine — LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves —- CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain - FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à LÉRIDON Marylène
Secrétaire : DIEUMEGARD Romain
2023-04-052- Maison des Associations du Petit Logis —- Demande de subvention
Cette délibération complète la délibération N°2022-11-106 du 8 novembre 2022.
Monsieur le Maire que dans le cadre des travaux de rénovation et d’extension de la Maison des
Associations du Petit Logis, il convient de revoir le plan de financement selon le détail ci-dessous :
Dépenses prévisionnelles HT :
+ Montant des travaux 220 000,00 €
# Montant des études, maîtrise d’œuvre, mission de contrôle et SPS 26 000.00 €
TOTAL 246 000,00 €
Recettes prévisionnelles HT
+ Dotation de l'Etat (DETR - DSIL) 30% 73 800,00 €
% Dotation de l’Etat (Fonds verts) 15% 36 900,00 €
+ Conseil Départemental 35% 86 100,00 €
+ Autofinancement (20%) 49 200,00 €
TOTAL 246 000,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mme BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à Mme LÉRIDON Marylène) :
-VALIDE le plan de financement présenté ci-avant
SOLLICITE l’aide de Monsieur le Préfet pour l’obtention d’une subvention d’Etat 2023 dans le cadre des fonds verts pour un montant de 36 900,00 €,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Romain DIEUMEGARD, Yves BAUDRY,
( Acte rendu exécutoire ET dépôt
en Préfecture le All... 244%
et publication du…dA.fel.19c23
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Recu en préfecture le 19/04/2023
Publié le A letil 3633 S 10
ID : 085-218502813-20230411-2023_04_053-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 11 AVRIL 2023
ERA EX
L’an deux mil vingt-trois, le onze avril, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le six avril deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de
la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne — LEBON
Sandrine - LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves —- CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain —- FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à LÉRIDON Marylène Secrétaire : DIEUMEGARD Romain
2023-04-053- Maison des Associations du Petit Logis — Lot 1 —- Avenant N°1 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Marché Public de rénovation et d’extension de la Maison des Associations du Petit Logis, l’entreprise DEFONTAINE nous a transmis un avenant suite à l’obligation d’effectuer un dallage sur le bâtiment existant selon le détail suivant :
Travaux en + value 16 092,73, € HT soit 19 311,28 € TTC
Travaux en — value 9 708,64 € HT soit 11 650,37 € TIC
Soit une + value de 6 384,09 € HT soit 7 660,91 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mme BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à Mme LÉRIDON Marylène) décide :
-D’EMETTRE un avis favorable à cet avenant N°1 pour le lot 1,
-D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 pour le lot 1.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Romain DIEUMEGARD, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le. 1.Q.{.c.{u.{. o4S:
et publication du..d.&.[.c.l2.].2223.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
pubiié le 1 loli1 2023 SG
ID : 085-218502813-20230411-2023_04_054-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 11 AVRIL 2023
FkkkkÉXE
L’an deux mil vingt-trois, le onze avril, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le six avril deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne — LEBON
Sandrine — LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory —- CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain - FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien - PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à LÉRIDON Marylène Secrétaire : DIEUMEGARD Romain
2023-04-054- Devis Chaudière Ecole-Mairie
Monsieur le Maire donne lecture de 2 devis reçus en Mairie à ce jour pour le changement de la chaudière de l’école et de la mairie par une chaudière gaz murale à condensation.
-CARRE & Associés : 12 806,47 € HT soit 15 367,76 € TTC
-PLANTINET : 14 320,40 € HT soit 17 184,48 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mme BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à Mme LÉRIDON Marylène) décide :
-D’EMETTRE un avis favorable au devis de l’entreprise CARRE & Associés pour un montant de 12 806,47 € HT soit 15 367,76 € TTC,
-D’AUTORISER le 1° Adjoint, Romain DIEUMEGARD, à signer le devis.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Romain DIEUMEGARD, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le AQlcbILcas
et publication du. AA.LeklLacas
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le À Ô lol 1209 3 S LG:
ID : 085-218502813-20230411-2023_04_055-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 11 AVRIL 2023
KÉXAEFÉ
L’an deux mil vingt-trois, le onze avril, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le six avril deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames GUILMINEAU Delphine - JOURDAIN Fabienne — LEBON
Sandrine —- LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves — CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain - FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à LÉRIDON Marylène Secrétaire : DIEUMEGARD Romain
2023-04-055- Antenne relais - Convention
La commune a signé un bail avec la Société Orange le 19/12/2018 pour la parcelle ZV N°32, sis Les Coudrais, d’une superficie de 60 m? environ.
Dans le cadre d’un partenariat, la société Orange a cédé le bail à ATC France selon les mêmes
conditions.
Afin de percevoir les loyers de 2022 et de 2023, il convient de signer la convention avec ATC France.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mme BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à Mme LÉRIDON Marylène) décide :
-D’EMETTRE un avis favorable à cette convention telle que présentée en annexe de la présente délibération,
_D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention à intervenir avec ATC France.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Romain DIEUMEGARD, Yves BAUDRY,
4
Acte rendu exécutoire après N ôt
en Préfecture le . Aie. LDC 3
et publication du... À. Lel.lz 23
Le Maire,
D Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le A9 lol | Do73 SG
ID : 085-218502813-20230411-2023_04_056-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 11 AVRIL 2023
KA ACRNAE
L’an deux mil vingt-trois, le onze avril, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le six avril deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames GUILMINEAU Delphine - JOURDAIN Fabienne — LEBON
Sandrine — LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain —- FAUCHERON Jean-Michel
_ GIRAUD Sébastien - PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à LÉRIDON Marylène
Secrétaire : DIEUMEGARD Romain
2023-04-056-Budget Commune — Décision modificative N°1
Vu la délibération du Conseil Municipal N°2023-03-040 du 14 mars 2023 portant approbation du budget primitif 2023 de la commune ;
Considérant que suite au passage à la nomenclature M57, le rapprochement du rôle 9 avec le titre ne s’est pas réalisé, par conséquent il n’est plus possible d’effectuer des poursuites sur différents tiers (cantine-garderie) et donc il convient de faire une ouverture de crédits afin de régulariser la situation,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (14 voix : Mme BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à Mme LÉRIDON Marylène) décide :
-de VALIDER l'ouverture de crédits suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
673 — Titres annulés sur exercice antérieur +218,00 € | 7066- Redevances et droits des services +218,00 € (cantine)
TOTAL +218.,00 € TOTAL +218,00 €
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de Séance, Le Maire,
Romain DIEUMEGARD, Yves BAUDREF,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le .dS.. Eh 1492 }
et publication du... AS. sLL4eR: +
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023 ,
Publié le Sie: 12023 S'iC
ID : 085-218502813-20230411-2023_04_057-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 11 AVRIL 2023
LÉLELLE)
L’an deux mil vingt-trois, le onze avril, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le six avril deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne — LEBON
Sandrine - LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves — CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain —- FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien —- PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à LÉRIDON Marylène
Secrétaire : DIEUMEGARD Romain
2023-04-057-Salle polyvalente — Demande de location de salle
Monsieur le Maire donne la parole à Marylène LÉRIDON, 4" adjointe, concernant la demande de location de la Salle Polyvalente le 9 décembre prochain par les Pompiers de Fontenay-le-Comte, il convient de déterminer un tarif pour la location.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix : Mme BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à Mme LÉRIDON Marylène) décide :
-DE FIXER le prix de la location de la Salle Polyvalente à 100,00 € / jour de chauffage pour les pompiers de Fontenay-le-Comte le 9 décembre prochain.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Romain DIEUMEGARD, Yves BAUDRY,
3/4
Acte rendu exécutoire après [ae 2
en Préfecture le AS.le.k.l.: 43,
et publication du AO. lt k.12023
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le_19 lo 12023 S LOS
ID : 085-218502813-20230411-2023_04_058-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 11 AVRIL 2023
ÉLLLLLE)
L’an deux mil vinget-trois, le onze avril, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le six avril deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRYŸ, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne — LEBON
Sandrine - LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves —- CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Absent(s) excusé(s) : BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à LÉRIDON Marylène
Secrétaire : DIEUMEGARD Romain
2023-04-058-Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée qu'une demande d'intention d'aliéner a été reçue en Mairie concemant la vente d’une parcelle, cadastrée AB 31 d’une superficie totale de 1502 m°, située 24 Rue de la Rabatelière.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (14 voix : Mme BOUILLAUD Julie ayant donné pouvoir à Mme LÉRIDON Marylène) décide :
RENONCE àson droit de préemption concernant la parcelle AB 31 située "24 Rue de la Rabatelière" d'une superficie totale de 1502 mr,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.LA. émise par Maître Nicoleta
MIHALACHE-BARON de l'office notarial de FONTENAY-LE-COMTE (Vendée).
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Romain DIEUMEGARD, L Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le AS.ick.). 202 ge
et publication du... 3.le 4.120423.
Le Maire,