Déliberation - 23 018 VOI du 16 fevrier 2023

Documents similaires

Déliberation - 23 017 VOI du 16 fevrier 2023

Déliberation - 23 064 VOI du 03 avril 2023

Déliberation - 23 025 AC du 16 fevrier 2023

Déliberation - 23 011 F du 16 fevrier 2023

Déliberation - 23 016 BP du 16 fevrier 2023

Déliberation - 23 028 RH du 16 fevrier 2023

Déliberation - 23 030 RH du 16 fevrier 2023

Déliberation - 23 015 BP du 16 fevrier 2023

Déliberation - 23 024 AC du 16 fevrier 2023

Déliberation - 23 021 ST du 16 fevrier 2023

Déliberation - 23 018 VOI du 16 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 23 018 VOI du 16 fevrier 2023)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 02A-212002471-20230216-23-018-VOI-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/02/2023

Publication : 20/02/2023

Pour l'autorité compétente par délégation

@)

ŒURS nt HS EN 7m is ‘es

_——_—_—_—... __—_—_—_—

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2023 N° 23/018/VOI

VOIRIE

Réaménagement de la rue du Commandant QUILICI à la Poretta - Approbation du

programme et du plan de financement.

OBJET :

L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois de février à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 09 février 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Stéphane CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Joseph TAFANI ; Etienne CESARI ; Florence VALLI ;

Jean-Michel SAULI.

Absents : Michel GIRASCHI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA.

Avaient donné procuration : Janine ZANNINI à Véronique FILIPPI ; Paule COLONNA CESARI à Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Nathalie MAISETTI à Emmanuelle GIRASCHI ; Claire ROCCA SERRA à Jeanne STROMBONI ; Nathalie CASTELLI à Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Ange Paul VACCA à Jean-Claude TAFANI ; Christiane REVEST à Etienne CESARI ; George MELA à Jean-Michel SAULI.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 23/018/VOI du 16 février 2023 Page 1 sur 5

SENTIERS PERS ZT ZT =:

DENTS TITI EL EE TEE =

Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Le plan d'aménagement et de développement durable de la commune de Portivechju comprend en particulier la requalification du quartier Poretta. Celui-ci est aujourd'hui un pôle économique industriel, dont l'aménagement ancien et rudimentaire ne répond qu'à cette unique vocation.

Les objectifs de la Collectivité consistent à introduire à la Poretta une plus grande mixité de fonctions et de fréquentation. Pour entraîner cette mutation, la Commune portera la requalification du domaine public du quartier en véritables espaces urbains. Il s'agit d'une démarche de fond dont la mise en œuvre suppose un échelonnement Celle-ci a néanmoins déjà été initiée.

Deux programmes d'investissement, répondant à des besoins particuliers des administrés, ont à dessin été

implantés au cœur du quartier Poretta et sont en cours de réalisation :

■ le réaménagement du marché forain de la Poretta,

■ la construction de la cuisine centrale.

La commune de Portivechju prévoit d'engager une nouvelle phase de requalification urbaine du quartier, en procédant au réaménagement de la rue du Commandant QUILICI. Cette stratégie répond à la fois à un besoin et à une opportunité. Constituant un trait d'union entre les deux opérations précédemment rappelées, ce projet contribuera à la cohérence de l'action communale au sein du quartier. La voie considérée présente également une assiette foncière importante et sous employée, dont l'optimisation participera à l'amélioration de la desserte du secteur nord et de la mobilité des usagers, sous ses différents modes, en les rendant plus sûrs et confortables.

Le projet, décrit dans le mémoire de présentation annexé au présent rapport, représente une dépense estimée à 360.900,00 € HT, soit 397.800,00 € TTC, décomposée comme suit :

€ TTC € HT TVA DESIGNATION

1.780,00 10.680,00 SERVICES ET GENIE TECHNIQUE................................... Repérage d'ouvrages, étude hydraulique, SPS & contrôle

technique, communication, frais d'insertion, actualisation

8.900,00

352.000,00 35.200,00 387.200,00 TRAVAUX

Drainage des eaux de ruissellement, ilôts, trottoirs et

ouvrages, revêtements de chaussée,

aménagement paysager, mobilier urbain, signalisation

TOTAUX

éclairage,

360.900,00 36.980,00 397.880,00

Le projet considéré est éligible à des aides financières de l'Etat et de la Collectivité de Corse (CdC). Les fonds

mobilisables sont :

■ Pour l'Etat la DETR 2023.

■ Pour la CdC la dotation quinquennale 2020/2024.

Il en résulte le plan de financement précisé ci-dessous :

ELIGIBILITE MONTANT DESIGNATION TAUX

Dépense HT 360.900,00

> dont services 8.900,00

> dont travaux 352.000,00

Aides :

140.800,00 Etat - DETR2023 40,00 % 352.000,00

> CdC - Dotations 360.900,00147.920,0040,99 %

Total aides 80,00 % 288.720,00

Part communale HT 20,00 % 72.180,00

Rappel TVT 36.980,00

Part communale TTC 109.160,00

Opération TTC 397.880,00

Délibération n° 23/018/VOI du 16 février 2023 Page 2 sur 5_————. —

= = Es

y —

_— =

Le programme bénéficierait ainsi d'une aide globale de 288.720,00 € HT, représentant 80,00 % de la dépense totale HT, et réservant une part communale de 72.180,00 € HT, soit 109.160,00 € TTC.

Le calendrier prévisionnel au stade actuel permet d'envisager un engagement des premières dépenses de diagnostic technique durant le premier semestre 2023, ainsi qu'un démarrage des travaux en décembre

2023.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le mémoire de présentation,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 15 février 2023,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

d'approuver le projet de réaménagement de la rue du Commandant QUILICI à la Poretta, pour un montant global de 360.900,00 € HT, soit 397.800,00 € TTC, tel qu'exposé dans le

rapport qui précède.

d'approuver le plan de financement du programme tel que défini à l'article 1 et dans le rapport qui précède, comprenant une aide publique d'un montant de 288.720,00 € HT, représentant 80,00 % de la dépense totale HT, et réservant une part communale de 72.180,00 € HT, soit 109.160,00 € TTC, tel que résumé ci-dessous :

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ELIGIBILITE MONTANT.....

360.900,00 DESIGNATION TAUX Dépense HT

8.900,00 > dont services

352.000,00 > dont travaux

Aides :

140.800,00 352.000,00 > Etat - PETRIS 40,00 %

147.920,00 > CdC - Dotations 40,99 % 360.900,00

288.720,00 Total aides 80,00 %

Part communale HT 72.180,00 20,00%

36.980,00 Rappel TVT

Part communale TTC 109.160,00

Opération TTC 397.880,00

d'autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.

ARTICLE 3 :

d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération. ARTICLE 4 :

Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.

ARTICLE 5 :

Délibération n° 23/018/VOI du 16 février 2023 Page 3 sur 5 EE La présente proposition mise aux voix est adoptée : Nombre de membres en exercice 33 Nombre de membres présents 17 Nombre de procurations 11 Nombre de suffrages exprimés 28 Votes : pour dont procurations contre dont procurations abstention dont procurations unanimité X Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, LE MAIRE,] Ui
unCenN A es | TL cru

Le secrétaire de séance,

y Af f n"*\ G f\ i iv^ \

Délibération n° 23/018/VOI du 16 février 2023 Page 5 sur 5