Déliberation - 23 026 AC du 16 fevrier 2023

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Déliberation - 23 026 AC du 16 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 23 026 AC du 16 fevrier 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Démocratie,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02A-212002471-20230216-23-026-AC-DE

Accusé certifié exécutoire

Publication : 20/02/2023

Réception par le préfet : 20/02/2023

Pour l'autorité compétente par délégation

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DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 16 FÉVRIER 2023 N° 23/026/AC

ACTION CULTURELLE

Demande de subvention relative à la rénovation de la salle de spectacle du Centre Culturel de Portivechju sis Espace Jean Paul de ROCCA SERRA.

OBJET :

L'an deux mille vingt-trois, le seize du mois de février à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 09 février 2023 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jean-Claude TAFANI ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Stéphane CASTELLI ; Vincent GAMBINI ; Joseph TAFANI ; Etienne CESARI ; Florence VALLI ; Jean-Michel SAULI.

Absents : Michel GIRASCHI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA.

Avaient donné procuration : Janine ZANNINI à Véronique FILIPPI ; Paule COLONNA CESARI à Gérard CESARI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Nathalie MAISETTI à Emmanuelle GIRASCHI ; Claire ROCCA SERRA à Jeanne STROMBONI ; Nathalie CASTELLI à Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Grégory SUSINI à Vincent GAMBINI ; Ange Paul VACCA à Jean-Claude TAFANI ; Christiane REVEST à Etienne CESARI ; George MELA à Jean-Michel SAULI.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 23/026/AC du 16 février 2023 Page 1 sur 5 1-- s “ . : + . = . PEER = æ =: - = == = SR ET ème Adjointe déléguée à la Culture, à l'Education, aux relations avec Le Maire, sur proposition de la 4 l'Université de Corse, à la langue corse et à la valorisation des Patrimoines, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant. Portivechju est une ville territoire de 12 000 habitants qui s'étend sur 170 km2 et une dizaine de villages et hameaux, entre mer et montagne, entre agglomération et rural. Elle supporte une triple centralité : - Urbaine pour les deux communautés de communes : Sud-Corse et Alta Rocca, - Touristique pour ce qu'on appelle généralement le Grand Sud et principale destination touristique de Corse (45 % de la taxe de séjour récoltée en Corse provient des communes de la Communauté de Communes du Sud-Corse, et le Meziornu-Alta Rocca connaît la plus forte affluence touristique avec 36 % des touristes qui y passent leurs vacances1), - Culturelle pour un large bassin de population : réseau d'acteurs associatifs, présence de maisons d'édition et de plusieurs librairies, seule salle de spectacle qui rayonne sur les territoires cités ci- dessus, présence de la Cinémathèque de Corse, ouverture d'une médiathèque municipale de 3 000 m2, etc. L'Espace Jean Paul de ROCCA SERRA (EJPDRS) est un des lieux de cette centralité culturelle. En plus d'abriter la Cinémathèque de Corse (collections, salle de projection, administration) et sa programmation à l'année, il accueille aussi le Centre culturel communal, sa salle de 340 fauteuils et une pluralité d'activités : spectacle vivant, mise à disposition aux associations, cinéma, accueil de séminaires et congrès. L'EJPDRS est géré par un syndicat mixte qui réunit la Collectivité de Corse et la commune de Portivechju. L'EJPDRS fait aujourd'hui l'objet de travaux de rénovation énergétique et de reprofilage des espaces extérieurs (création d'une esplanade au pied de l'hôtel de ville, création d'un théâtre extérieur). Une discussion est aussi en cours pour mutualiser les espaces avec d'autres acteurs comme l'Office de Tourisme Intercommunal Porto Vecchio. Cela compléterait les activités déjà présentes comme l'activité de congrès, de séminaires et les programmations culturelles de la Cinémathèque et de la Ville de Portivechju. Dans ce cadre, la Ville souhaite lancer la rénovation de sa salle de spectacle. Ouverte au public en 1999, la salle a subi l'usure du temps et des infiltrations d'eau. Avec son ouverture prochaine, l'EJPDRS a vocation à jouer un rôle central au niveau de la micro région tant dans la diffusion que dans la création culturelle. L'ensemble des publics étant concernés - accueil de congrès et séminaires sur les ailes de la saison touristique -, il apparaît primordial de lancer cette opération. Le projet de rénovation prévoit ainsi de : - renouveler l'ensemble des fauteuils, - remplacer le revêtement du sol, - mettre aux normes les signalétiques obligatoires, - adapter les aspects techniques aux contraintes de la salle (lumière, système son, espace scénique, cinéma), - réhabiliter les loges et renouveler le mobilier. Le financement du projet de rénovation est estimé à 250.000,00 € HT. Le plan de financement se définit comme suit : DESIGNATION Taux Montants Dépenses globale HT 100,00 % 250.000,00 > Collectivité de Corse 60,00 % 150.000,00 > Centre national du cinéma et de l'image animée 14,00 % 35.000,00 Total des aides 74,00 % 185.000,00 Reste part communale HT 26,00 %65.000,00 Rappel total TVA 50.000,00 Part communale TTC 115.000,00 Dépense globale TTC 300.000,00 Usservatoriu di u turisimu di a Corsica 2022 - Portraits de vacanciers - Etude 2021 Délibération n° 23/026/AC du 16 février 2023 Page 2 sur 52 = ss = .

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En plus de la dotation du Centre national du cinéma prévue dans le cadre de projet de rénovation de salle, il est proposé que la Commune sollicite la Collectivité de Corse pour participer au financement des travaux à

hauteur de 150.000,00 €.

Il est proposé à l'assemblée d'en délibérer en ce sens.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 15 février 2023,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

d'approuver la demande de subvention relative à la rénovation de la salle de spectacle du Centre culturel communal - Espace Jean Paul de ROCCA SERRA.

ARTICLE 1 :

d'approuver le plan de financement de la rénovation de la salle de spectacle du Centre culturel communal - Espace Jean Paul de ROCCA SERRA, comprenant des aides publiques d'un montant total de 185.000,00 € soit 74,00 % des dépenses éligibles HT et réservant une

part communale de 65.000,00 € HT, soit 115.000,00 € TTC, comme suit :

ARTICLE 2 :

DESIGNATION Montants Taux

Dépenses globale HT 250.000,00 100,00 %

> Collectivité de Corse 60,00 % 150.000,00

> Centre national du cinéma et de i\'image animée 35.000,00 14,00 %

Total des aides 74,00 % 185.000,00

Reste part communale HT 65.000,0026,00 %

Rappel total TVA 50.000,00

Part communale TTC 115.000,00

Dépense globale TTC 300.000,00

d'autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.

d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.

Dépenses

Chapitre 011 : Charge à caractère général.

Compte 6042 : Achats de prestations de service.

Compte 6232 : Fêtes et cérémonies.

Recettes

Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations.

Compte 7472 : Subventions et participation des régions.

ARTICLE 5 :

Délibération n° 23/026/AC du 16 février 2023 Page 3 sur 5

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

33 Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents 17

Nombre de procurations 11

Nombre de suffrages exprimés 28

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

LEMAIRE J

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Délibération n° 23/026/AC du 16 février 2023 Page 4 sur 5 PS =

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Le secrétaire de séance,

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Délibération n° 23/026/AC du 16 février 2023 Page 5 sur 5