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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 027 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 30 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 027 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-027
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024 Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux
R03-2024-01-30-00002 - arrêté portant délégation de signature au titre de la
permanence préfectorale (2 pages) Page 3
2 Direction Générale Administration
R03-2024-01-30-00002
arrêté portant délégation de signature au titre de
la permanence préfectorale
Direction Générale Administration - R03-2024-01-30-00002 - arrêté portant délégation de signature au titre de la permanence préfectorale 3 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant délégation de signature au titre de la permanence préfectorale
LE PRÉFET
é
VU le décret LE du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire à la cour des comptes, détaché en qualité de secrétaire général des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 9 avril 2021 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe, sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de M. Guillaume BRAULT, directeur d'hôpital de classe normale, détaché en qualité de sous-préfet de Saint-Georges ;
VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination de Mme Véronique BEUVE, sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Saint-Laurent du Maroni;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Margot RENAULT, conseillère référendaire, en qualité de secrétaire générale adjointe des services de l’État et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale de la Guyane, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Jérôme MILLET, administrateur de l’État, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté n° R03-2023-04-03-0001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;
SUR proposition du secrétaire général des services de l'État ;
ARRÊTE :
Article 1°’ : Délégation est donnée à :
- M, Mathieu GATINEAU, secrétaire général des services de l'État ;
- M, Jérôme MILLET, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;
- Mme Véronique BEUVE, sous-préfète de Saint-Laurent du Maroni; - Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale ;
- M, Guillaume BRAULT, sous-préfet de Saint-Georges ;
Direction Générale Administration - R03-2024-01-30-00002 - arrêté portant délégation de signature au titre de la permanence préfectorale 4 - Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-préfète chargée de mission
pendant les permanences du week-end (du vendredi 18h00 au lundi 8h00) et des jours fériés (de la veille à 18h00 au lendemain du jour férié à 8h00) pour signer tout acte nécessité par l'urgence.
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° R03-2023-12-21-00016 du 21 décembre 2023 relatif au même objet.
Article 3 : Le secrétaire général des services de l'État, le directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, la sous-préfète de Saint-Laurent du Maroni, la secrétaire générale adjointe des services de l'État, directrice de la coordination et de l'animation territoriale, le sous-préfet de Saint-Georges et la sous-préfète chargée de mission sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 3 0 JAN 2024
Le préfet,
DE
& KE 2 LL
ES
Antoine POUSSIER
Direction Générale Administration - R03-2024-01-30-00002 - arrêté portant délégation de signature au titre de la permanence préfectorale 5