Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 266 recueil des actes administratifs 1

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 266 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 266 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Budget, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2021-266

PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2021Sommaire

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /

R03-2021-10-11-00004 - arrêté fixant nomination des représentants des

maires au CA de l'EPFAG(1) (2 pages) Page 3

2Direction Générale de la Coordination et de

l'Animation du Territoire

R03-2021-10-11-00004

arrêté fixant nomination des représentants des

maires au CA de l'EPFAG(1)

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-10-11-00004 - arrêté fixant nomination des représentants des maires au CA de l'EPFAG(1) 3PREFET Direction Générale DE LA REGION Coordination et Animation Territoriale GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° ROZ-2-920 - AC — AG - POoOoboVY

fixant la nomination des représentants des maires de Guyane au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement en Guyane (EPFAG)

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 portant nomination de M. Mathieu GATINEAU, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 13 avril 2021 portant nomination de M. Francois LE VERGER, administrateur civil, en qualité de sous-préfet, secrétaire général adjoint des services de l'État, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté n°R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l’État en Guyane ;

VU le décret n°96-954 du 31 octobre 1996 portant création de l'établissement public foncier d'aménagement en Guyane (EPFAG) modifié, et notamment son article 5 fixant la composition du conseil d'administration ;

VU le décret n°2016-1865 du 23 décembre 2016 relatif à l'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane par un conseil d'administration de douze membres, chacun doté d’un suppléant, dont trois maires et trois suppléants ;

VU les résultats de l'élection des maires devant siéger au conseil d'administration de l'EPFAG qui s'est déroulée le 20 septembre 2021 à la préfecture de la Guyane ; “

SUR proposition du secrétaire général des services de l'État ;

Tél : 05 94 39 45 87

Mél : marc.waya@guyane.pref.gouv.fr

Rue Fiedmond, 97307 Cayenne Cedex

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2021-10-11-00004 - arrêté fixant nomination des représentants des maires au CA de l'EPFAG(1) 4ARRÊTE

Article 1 :

A l'issue de l'élection des maires devant siéger au conseil d'administration de l'EPFAG, qui s’est

déroulée le 20 septembre 2021 à la préfecture de la Guyane, les maires suivants ont été élus par l'assemblée des maires :

Les Titulaires :

- Mme Sophie CHARLES, maire de la ville de Saint-Laurent-du-Maroni - M. Gilles ADELSON, maire de la ville de Macouria

- M. Jules DEIE, maire de la ville de Papaïchton

Les Suppléants :

- Mme Sandra TROCHIMARA, maire de la ville de Cayenne, suppléante de Madame Sophie Charles,

- M. Albéric BENTH, maire de la ville de Mana, suppléant de Monsieur Gilles ADELSON, - M. Jean-Claude LABRADOR, maire de Roura, suppléant de Monsieur Jules DEIE.

Article 2 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Guyane dans les deux mois suivant sa publication. L'absence de réponse du Préfet au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030, 973 005 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté préfectoral. Tout recours doit être adressé en recommandé avec avis de réception.

L'exercice d'un recours aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la demande, ou de son rejet implicite.

Article 3 :

Le secrétaire général des services de l'État est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

\1 1 OCT 2021 Fait à Cayenne, le

Thierry QUEFFELEC

Tél : 05 94 39 45 87

Mél : marc.waya@guyane.pref.gouv.fr

Rue Fiedmond, 97307 Cayenne Cedex

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