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Arrêté - Arrete n°136 2024 Reglementation stationnement place hotel de ville Chambois randonnee 28 juillet
Document publié le Dimanche 28 juillet 2024 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°136 2024 Reglementation stationnement place hotel de ville Chambois randonnee 28 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Gouffern EH
Àuq
Ê
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°136-2024
Portant
règlementation
temporaire
de
stationnement
et
de
circulation
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la sécurité
de
la circulation
publique,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L'2211.1,L2212.1,
L2212.2,L2213.1
et suivants,
Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,R
411-1,
R411-21-1,
L325-1
et
R325-1,
Vu
la Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative aux droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiées
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
de
l'association
«Bataille
de
Normandie
Le
Dénouement
Poche
de
Falaise
Chambois»
de
stationner
des
cars
sur
la place
de
l'hôtel
de ville à Chambois
le dimanche
28 juillet 2024
dans
le cadre
d'une
randonnée
pédestre,
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
l'opération,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
Place
de
l'hôtel
de
ville à Chambois,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
de
la
randonnée
pédestre
organisée
par
l'association
« Bataille
de
Normandie
Le
Dénouement
Poche
de
Falaise
Chambois
», le stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
Place
de
l'hôtel
de
ville — Chambois
— 61160
GOUFFERN
EN
AUGE
du 26 juillet
2024
—
14h
au
28 juillet
2024
- 20h
pour
permettre
le stationnement
des
cars.
Article
2 : Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le maintien
et
la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par l'association. Article
3 :
Le
pétitionnaire
devra
s'assurer
pour
tous
les éventuels
dommages
corporels
ou
matériels
pouvant
être
occasionnés
aux
tiers.
Article
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
6 : Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours contentieux
devant
le tribunal
administratif
de CAEN
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7 :
- Monsieur
le Maire
délégué
de
Chambois,
commune
déléguée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- Mr
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
‘
Fait à Gouffern
en
Auge,
le
12
juillet
2024
Le
maire
délégué