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PLU - Annexes - Zone de recherche et d’exploitation de carrière
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Déliberation - d 110 2025 realisation releve exploitation de carriere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 110 2025 realisation releve exploitation de carriere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HO0066::,:.
DECISION DU MAIRE
N° 110/2025
Objet : Réalisation d’un relevé d’exploitation de carrière
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des délégations de
pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité de faire appel à un cabinet de géomètres afin de procéder à un relevé d'exploitation sur
les parcelles cadastrées A470 à A481,
Vu la proposition de prestation de service du cabinet de géomètres Ellipse en date du 31 octobre 2025
DÉCIDE
Article 1 : De retenir l'offre du cabinet de géomètres Ellipse et de signer un contrat de prestation de service pour
un montant de 3 938.50 € H.T soit 4 726.20 € T.T.C.
Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2025
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Saint-Savin,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble à compter de sa date de publication et dans ce même délai de deux mois par
l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par Je lien suivant
http://www.telerecours.fr
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la commune de Saint-Savin est chargée de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Saint-Savin, le 19 novembre 2625
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr