Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 10 novembre 2015 par la commune de Lumio. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Assurance, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 NOVEMBRE 2015

L’an deux mille quinze le 10 novembre à 11 heures, le Conseil Municipal de

la Commune, légalement convoqué réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, en session ordinaire.

Date de la convocation : 3 novembre 2015

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la

séance : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Président : Etienne SUZZONI

Secrétaire de séance : Marie-Pierre BRUNO

Etaient présents : Etienne SUZZONI, Maire, Jean PAOLINI, 1er adjoint, MARIANI Noëlle, 2ème adjoint, ORSINI Fabrice, 3ème adjoint, Barbara

LAQUERRIERE, 4ème Adjoint, Marie-Pierre BRUNO, Dominique CASTA, Sébastien DOMINICI, Frédéric HOFNER, Sébastien LOMELLINI,

Bernadette MORATI, Marlène PUJOL-MORETTI, Maxime VUILLAMIER. Etaient absents excusés :

Camille PARIGGI donne procuration à Marie-Pierre BRUNO

Célia POLETTI donne procuration à Noëlle MARIANICommune de LUMIO

Séance du 10 novembre 2015

ORDRE DU JOUR :

- Emprunt auprès de la Caisse des Dépôts de 500.000,00 € pour la station

d’épuration ;

- Travaux de mise en sécurité de la route de la mer – Approbation du projet et

plan de financement ;

- Fourniture et pose de climatiseurs à l’école maternelle et primaire –

Approbation du projet et plan de financement ;

- Acquisition de deux véhicules légers pour les services techniques –

Approbation du projet et plan de financement ;

- Etudes préliminaires et maîtrise d’œuvre pour la construction du nouveau

groupe scolaire – Approbation du projet et plan de financement ;

- Restauration des vitraux de l’Eglise de Sainte-Marie – Approbation du

projet et plan de financement ;

- Création d’un emploi de catégorie A non permanent à temps non complet pour accroissement temporaire d’activités.

OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 11 heures.

Il propose au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – Avis du conseil

municipal

- Aménagement des rythmes scolaires – TAP - Intervention Association

sportive

- Dénomination du port de plaisance de Sant’Ambrosgiu

Cette proposition est mise aux voix :

- 15 VOIX POURommune de LUMIO

Séance du 10 novembre 2015

DELIBERATION N°107/2015

OBJET : Réalisation d'un Contrat de Prêt PCV d’un montant total de

500.000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le

financement des travaux de mise aux normes de la station d’épuration de

Sant’Ambrogio.

Le Conseil Municipal de Lumio, après avoir entendu l'exposé sur l’opération

susvisée,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, le Maire est invité à réaliser auprès de la

Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du

Prêt pour un montant total de 500 000 € et dont les caractéristiques financières

sont les suivantes :

Durée d’amortissement : 40 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la

date d’effet du contrat + 0,75 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de

la variation du taux du LA

Amortissement : déduit

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du

montant du prêt.A cet effet, le Conseil autorise son Maire à signer seul le Contrat de Prêt

réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 13

Elus représentés 2

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 10 novembre 2015

DELIBERATION N°108/2015

OBJET : Travaux de mise en sécurité de la Route de la Mer – Plan de

financement et demande de subvention

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de réaliser les

travaux de mise en sécurité de la route de la mer.

Les travaux consistent en :

- Aménagement de trottoirs ;

- Création d’écoulements et de fossés pour l’eau pluviale ;

- Construction d’avaloirs pour le réseau d’eaux pluviales ;

- Reprofilage de la chaussée ;

- Revêtement en enrobée.

Le coût des travaux est estimé à la somme de 700.000,00 € HT.

Le Maire propose le plan de financement suivant :

Montant HT de l’opération : 700.000,00 €

Subvention 30% CTC : 210.000,00 €

Subvention 30 % DETR 2015: 210.000,00 €

Subvention au titre des amendes 30.000,00 €

de police (4,28%) – CD 2B

Part communale 35,72% 250.000,00 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

- DECIDE d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire,

- APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus ;

- DECIDE pour la réalisation de cette opération de mobiliser auprès de

la Collectivité Territoriale de Corse la somme de 210.000,00 € dans le

cadre de la dotation quinquennale 2015-2019, au titre de l’exercice

2016.- SOLLICITE une subvention au taux de 30%, soit 210.000,00 € dans

le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016.

- SOLLICITE une subvention de 4,28%, soit 30.000,00 € dans le cadre

des amendes de police auprès du Conseil Départemental de Haute-

Corse.

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au BP 2016.

- DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le

Maire pour effectuer les démarches administratives, juridiques et

financières relatives à ce projet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 13

Elus représentés 2

Vote POUR

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participation

3Commune de LUMIO

Séance du 10 novembre 2015

DELIBERATION N°109/2015

OBJET : Fourniture et pose de climatiseurs réversibles à l’école - Vote du plan de financement et demande de subvention

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité d’installer des climatiseurs réversibles à l’école en vue de réaliser des économies d’énergie et de prendre en compte le confort des enfants de maternelles et de primaires.

Le coût estimatif des travaux s’élève à 35.000,00 HT soit 38.500,00 TTC.

Le Maire propose le plan de financement suivant :

En dépenses 35.000,00 € HT

En recettes

Subvention CTC (quinquennale 2015-2019) 17.500,00 €

Subvention CD 2B 7.000,00 €

Autres (EDF) 2.000,00 €

Participation communale 8.500,00 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet de fourniture et pose de climatiseurs réversibles à l’école ;

- VOTE le plan de financement comme ci-dessus ;

- SOLLICITE la Collectivité Territoriale de Corse, le Conseil Départemental et EDF pour les montants ci-dessus.

- DONNE en tant que de besoin toutes délégations utiles au Maire pour réaliser ces travaux.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 13

Elus représentés 2

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 10 novembre 2015

DELIBERATION N°110/2015

OBJET : Acquisition de deux véhicules légers

Monsieur le Maire expose la nécessité de doter les services techniques de la commune de deux véhicules légers.

Cette dépense est estimée à 22.000,00 HT et 26.400,00 TTC.

Il demande au conseil municipal de prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien de projet.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré:

- APPROUVE le projet d’acquisition de deux véhicules légers pour les services techniques estimé à 22.000,00 HT et 26.400,00 TTC.

- VOTE le plan de financement suivant :

En dépenses : 22.000,00 HT

En recettes

Subvention CTC – (50%) 11.000,00 €

Part communale 11.000,00 €

- DECIDE pour la réalisation de cette opération de mobiliser auprès de la Collectivité Territoriale de Corse la somme de 11.000,00 € dans le cadre de la dotation quinquennale 2015-2019, au titre de l’exercice 2016.

- DONNE en tant que de besoin toutes délégations utiles au Maire pour réaliser ces travaux.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 13

Elus représentés 2

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 10 novembre 2015

OBJET 111/2015: Réfection des vitraux de l’Eglise Santa-Maria

Vote du plan de financement et demande de subvention

Monsieur le Maire fait part que les vitraux de l’église paroissiale dédiée à Santa Maria, composants essentiels de la façade de cet édifice et maillon important de notre patrimoine culturel ont subi des dommages sérieux dus au temps, certes, mais plus récemment au vandalisme.

Il nous est apparu urgent de procéder à une restauration globale de ces ouvrages d’art, afin d’éviter que les préjudices ne deviennent plus importants donc plus onéreux (il pourrait s’agir de plusieurs centaines de milliers d’euros) et de palier à tout risque de chute, représentant un danger pour les personnes fréquentant ce lieu de culte et notre population.

Cette démarche s’inscrit en parallèle et en complément de la réfection du grand orgue classé dont le mécanisme fut créé en 1830 par les frères de Ferrari et la tribune, réalisée par un ébéniste local Fabio Leca, décorée par des peintres locaux.

Ce projet permettrait de stopper la détérioration de ces éléments, rendraient aussi à la façade de notre église tout son éclat d’origine et constituerait une étape importante dans notre volonté de préserver et valoriser notre patrimoine religieux, partie intégrante de l’identité de notre village.

Le coût estimatif des travaux de restauration des vitraux de l’église Santa Maria s’élève à la somme de 34.000,00 € HT et 37.400,00 € TTC.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer et de décider des dispositions à prendre pour la réalisation de cette opération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE le projet de restauration des vitraux de l’église paroissiale Santa Maria ;

- DECIDE de solliciter auprès de la Collectivité Territoriale de Corse – Direction du Patrimoine l’octroi d’une subvention d’un montant de 17.000,00 (taux de 50%).- VOTE le plan de financement suivant :

En dépenses : 34.000,00 € HT

En recettes

Subvention CTC (50%) - Patrimoine : 17.000,00 € (subvention CTC)

Autres (Indemnisation assurance) : 10.300,00 €

Part communale 6.700,00 € (Fonds disponible)

- DIT que la présente délibération annule la délibération n°02/2015 du 18/02/2015.

- DONNE en tant que de besoin toutes délégations utiles au Maire pour réaliser ces travaux.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 13

Elus représentés 2

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 10 novembre 2015

DELIBERATION N°112/2015

OBJET : Etudes d’un nouveau groupe scolaire – lancement de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre et plan de financement

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de construction d’un nouveau groupe scolaire, près des infrastructures sportives au lieu-dit « Acciani ».

Il a fait appel à une assistance de techniciens spécialisés pour la programmation qui s’est déroulée en trois phases :

- Etudes urbaines et paysagères ;

- Définition des besoins ;

- Etablissement du programme ;

Le programme s’inscrit vers une école pilote intégrant les outils numériques et le développement durable répondant aux objectifs suivants :

- Proposer une partie architecturale bioclimatique ;

- Optimisation de gestion des installations ;

- Fonctionnalité des espaces mutualisables ;

- Création d’espaces pédagogiques, numériques et ludiques ;

- Un chiffrage économique de l’opération ;

- disposer une vision pédagogique « …… »

L’ensemble de ces études préliminaires et maîtrise d’œuvre jusqu’à la mission du projet définitif et du dépôt de permis est estimé à 100.000,00 €.

Pour piloter l’ensemble de l’opération de construction d’un groupe scolaire, il convient de créer une commission ad hoc, composée d’élus, de représentants de l’inspection académie, la direction départementale des finances, la directrice d’école, les financeurs et un représentant du chef de projet.

Il propose le plan de financement suivant :

En dépenses (Montant des études préliminaires) 100.000,00

En recettes

Subvention DETR (60%) au titre de 2016 60.000,00

Part communale (40%) 40.000,00Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré:

- DECIDE d’approuver dans toute sa teneur l’exposé de Monsieur le Maire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2016, d’un montant de 60.000,00 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de concours de maîtrise d’œuvre ;

- DONNE en tant que de besoin toutes délégations utiles au Maire pour réaliser ces travaux.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 13

Elus représentés 2

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 10 novembre 2015

DELIBERATION N°113/2015

OBJET : Création d’un emploi non permanent à temps non complet pour à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Le conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 – 1° qui permet le recrutement d’agent non titulaire pour faire face à un

accroissement d’activité pour une durée maximale de 12 mois.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le suivi des grands projets de la commune.

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal :

DECIDE de procéder au recrutement d’un agent contractuel de catégorie A au grade d’attaché pour faire à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum.

Cet agent assurera des fonctions de conseil, d’expertise pour la réalisation des grands projets de la commune, tout en pilotant le processus de recherche et de suivi des financements à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 14 heures.

Il devra justifier d’une expérience professionnelle similaire.

FIXE la rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum de l’indice brut du grade d’attaché territorial, correspondant au 12ème échelon.

Les crédits correspondant sont inscrits au budget principal de la commune.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 13

Elus représentés 2

Vote POUR 12

Vote CONTRE 3

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 10 novembre 2015

DELIBERATION N°114/2015

OBJET : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – Avis du Conseil Municipal

Le projet de Schéma Départemental de Coopération intercommunale élaboré

par le Préfet de la Haute Corse propose la création d’une communauté de

communes à l’échelle de la Balagne, par la fusion des trois communautés

existantes pour une échéance au 1er janvier 2017.

Les communes et EPCI du Département sont sollicitées pour émettre un avis

sur le présent projet de nouvelle répartition des intercommunalités.

La communauté de communes Calvi Balagne forme un territoire mixte,

cohérent, et pertinent au regard des deux bassins de vie de la Balagne.

D’importants projets d’investissement structurants définis lors de la création

de la communauté restent à mener.

Le périmètre actuel et la strate démographique de la communauté de

communes n’impose pas d’obligation d’extension ou de fusion par

application de la Loi NOTRE.

Au regard des compétences hétérogènes exercées par les trois communautés,

des nouvelles compétences à intégrer à moyen terme, des régimes de fiscalité

différents, et des deux bassins de vie qui marquent le territoire par une

bipolarité entre Calvi et Ile Rousse, le Maire propose de maintenir le

périmètre actuel de la communauté de communes Calvi Balagne, considérant

que plusieurs porteurs de projets peuvent contribuer au développement du

territoire de Balagne.

Cette position se justifie d’autant plus qu’une période de réorganisation

territoriale est prévue jusqu’au 1er janvier 2018. La répartition des

compétences, précédemment exercées par le Conseil Départemental, laisse

planer un certain nombre d’incertitudes. La place de l’échelon intercommunal reste, en effet, à définir aux cotés de la future Collectivité Territoriale Unique.

La Balagne représente certes, un territoire de projets, homogène et pertinent,

perçu par l’opinion publique et ses habitants comme un bassin de vie cohérent

dont les enjeux de développement et d’aménagement peuvent converger, il

nous apparait, cependant évident qu’une communauté de communes unique

ne pourra s’envisager qu’à plus long terme.Le conseil municipal,

après en avoir délibéré,

APPROUVE dans toute sa teneur l’exposé de Monsieur le Maire.

EMET un avis défavorable au projet de Schéma Départemental de Coopération

Intercommunale proposé par le Préfet de la Haute-Corse.

SOLLICITE le maintien du territoire actuel de la communauté de communes

Calvi Balagne.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 13

Elus représentés 2

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationCommune de LUMIO

Séance du 10 novembre 2015

DELIBERATION N°115/2015

OBJET : Aménagement des rythmes scolaire – Temps d’activités

périscolaires - Intervention Association Sportive

Monsieur le Maire expose que :

- Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, des

temps d’activités périscolaires sont mis en place depuis la rentrée 2014/2015,

tous les vendredis après-midi de 13h30 à 16h30.

- Ces temps d’activités périscolaires sont encadrés et animés par des agents

communaux mais la commune veut faire appel également à des intervenants

extérieurs notamment des associations pour l’animation d’activités

spécifiques (sportives, éducatives, culturelles) s’inscrivant dans le Projet

Educatif Territorial.

- Dès lors, il convient de formaliser les termes du partenariat que la commune

entend établir avec l’association Jeunesse Calvaise (Club de Hanball) qui

interviendra dans le cadre des temps d’activités périscolaires par la signature

d’une convention prévoyant le contenu du projet, la nature des interventions,

la durée, le coût ainsi que les obligations mutuelles des parties.

Nom de l’association Activité Montant de la

rémunération

ASSOCIATION

JEUNESSE CALVAISE

(Club de Handball)

Initiation et

développement du sport

collectif des enfants de

l’école maternelle et

primaire

30 €

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer les conventions de partenariat avec les associations susmentionnées.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec

le président de l’Association Jeunesse Calvaire (Club de Handball).

- FIXE la rémunération des intervenants à 30 € de l’heure.- DIT que les crédits sont prévus au chapitre 011 de l’exercice 2015.

- DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire

pour effectuer les démarches administratives, juridiques et financières

relatives aux conventions.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 13

Elus représentés 2

Vote POUR 15

Vote CONTRE

Abstention

Non-

participationPROJET

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES

RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIVITES

PERISCOLAIRES

POUR LES NIVEAUX MATERNELLE ET PRIMAIRE

(Association)

ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

Entre :

La commune de LUMIO

Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Etienne SUZZONI dûment habilité par délibération en date du 10 novembre 2015,

Désignée sous le terme « la commune » ;

Et

L’association dénommée « Association Jeunesse Calvaise (Club de

Handball) », représentée par Monsieur Marco FILIGHEDDU

Siège social : Quartier ADDIOLA

20226 BELGODERE

Tél : 06.79.86.01.72

SIRET de l’association n°

Adresse :

Désignée sous le terme « l’association ».

Préambule

Dans le cadre des activités périscolaires, récemment élargies par la réforme des rythmes scolaires introduite par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, la commune de LUMIO a décidé, pour assurer certaines des animations prévues tout au long de l’année scolaire, de faire appel à des associations.

C’est l’objet de la présente convention.

Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :Article 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour but de formaliser les rapports entre la

commune de LUMIO et l’association « Association Jeunesse Calvaise ( Club de Handball) » en vue d’encadrer et d’assurer des activités sportives auprès

des classes maternelles et primaires pendant le temps des activités

périscolaires.

Article 2 – Activités périscolaires mises en place

L’Association s’engage à mettre en œuvre des activités périscolaires dans les conditions suivantes :

• Nature de l’activité :

- Initiation et développement du sport collectif

• Jour et horaires : le vendredi après-midi de 13 h 30 à 16 h 30, en

fonction du planning défini en commun.

• Période d’intervention : Année scolaire 2015/2016 (hors vacances

scolaires)

• Lieux d’intervention : Complexe Sportive de la Communauté de

Communes Calvi-Balagne

L’Association s’engage à mettre en œuvre des activités périscolaires dans les conditions précisées, pour chaque type d’activité, dans les fiches annexées à la présente convention. Ces annexes font partie intégrante de la présente convention.

La commune donnera à l’Association toutes informations utiles pour faciliter son intervention.

Article 3 – Mise en œuvre des prestations

• Sur le plan réglementaire

Pour toutes les activités périscolaires mises en place à destination des enfants, l’Association s’engage à agir en conformité avec les réglementations applicables que ce soit en raison des risques liés à la nature de l’activité ou des risques liés au déplacement des enfants en dehors de l’enceinte scolaire.

Les réglementations applicables seront présentées au responsable de la commune ainsi que les mesures envisagées par l’Association pour les mettre en œuvre.

Les membres bénévoles de l’Association ainsi que ses salariés qui assurent l’animation et l’encadrement des enfants pendant les activités périscolaires devront être en conformité avec l’ensemble des règles applicables,

notamment en ce qui concerne leur qualification.

L’Association devra également présenter à la commune un extrait de casier judiciaire permettant de s’assurer de l’honorabilité de chaque intervenant.• Locaux et moyens

L’Association assurera l’animation des activités périscolaires dont elle est chargée dans les locaux visés à l’article 2.

Article 4 – Responsabilités

La commune assume la responsabilité de l’organisation des activités

périscolaires dont elle a la compétence dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires ; elle est assurée en conséquence.

L’Association assume la responsabilité des activités qu’elle assure dans le cadre de la présente convention ; elle doit pour ce faire justifier être titulaire d’un contrat d’assurance garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages ;

Article 5 - Contrepartie financière

La prestation est fixée à 30 € de l’heure par animateur et sera versée au signataire de la convention à chaque fin de mois.

La facture devra être accompagnée d’un état récapitulatif mentionnant le nom de l’intervenant, le nombre d’heures effectuées et les dates

d’intervention.

Article 6 - Durée de la convention

La présente convention prend effet à la date de sa signature et pour toute la durée de l’opération prévue à l’article 2.

Article 7 - Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. En cas de comportement répréhensible envers les enfants, la commune se réserve le droit de mettre fin de manière unilatérale à la présente convention sans préavis ni indemnité.

Article 8 – Voies de recours

Tout litige lié à l’application de la présente convention pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de BASTIA.

Fait à LUMIO en deux exemplaires, le

Pour la commune,

Le Maire,

Pour l’association,

La Présidente,ANNEXE n°1

(Autant de fiches que d’activités)

Commune de LUMIO, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Etienne

SUZZONI

Et

L’association :

Activité :

Contenu de l’activité :

…………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………

Nom du/des intervenant(s) et qualifications* :

…………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………

………………………………………………………

*l’intervention de tout nouvel intervenant doit être signalée à la commune (avec

l’indication de ses noms, prénoms et qualifications).

Nombre d’enfants estimé : ……….

L’activité est organisée à l’initiative de la commune, qui fixera la liste des élèves

admis à y participer (la liste précise des enfants inscrits sera remise à l'intervenant au

démarrage de la séance d'animation).ANNEXE n°2

Listes des pièces à fournir par l’association

� Projet pédagogique

� Copie des statuts de l’association à jour

� Copie de la publication au JO de la déclaration de l’association

� Copie de l’attestation assurance responsabilité civile couvrant les aléas

engagés par les intervenants ;

Et pour chaque intervenant :

� Extrait n°3 du casier judiciaire

� Copie des certificats de qualifications et diplômesCommune de LUMIO

Séance du 10 novembre 2015

DELIBERATION N°116/2015

OBJET : Dénomination du port de plaisance de Sant’Ambrosgiu

Le Maire explique qu’il appartient au conseil municipal de donner un nom au port de plaisance de Sant’Ambrosgiu.

Il rappelle que de 1965 à 2014, Monsieur Eugène CECCALDI, a été maire de Lumio et a œuvré durant toutes ses mandatures au développement de la

commune et notamment pour la création d’un port de plaisance à

Sant’Ambrosgiu (1968), devenu un atout majeur de la commune.

C’est la raison pour laquelle, le Maire propose de baptiser le port de plaisance communal de LUMIU : PORT COMMUNAL EUGENE CECCALDI

PORTU CUMUNALE GENIU CECCALDI

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de nommer le port de plaisance de Sant’Ambrosgiu :

PORT COMMUNAL EUGENE CECCALDI

PORTU CUMUNALE GENIU CECCALDI

- DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire

pour effectuer les démarches nécessaires au changement de dénomination.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 13

Elus représentés 2

Vote POUR 14

Vote CONTRE

Abstention 1