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Déliberation -
Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Lumio.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUIN 2017
L’an deux mille dix-sept le douze juin 2017 à 17 heures 30, le Conseil Municipal
de la Commune de LUMIO, légalement convoqué réuni à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, en session ordinaire.
Date de la convocation : 30/05/2017
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance :
15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15
Président : Etienne SUZZONI
Secrétaire de séance : Barbara LAQUERRIERE
Etaient présents :
Etienne SUZZONI, Maire, Jean PAOLINI, 1 er adjoint, Noëlle MARIANI, 2ème
adjoint, Fabrice ORSINI, 3ème Adjoint, Barbara LAQUERRIERE, 4ème Adjoint,
Dominique CASTA, Sébastien LOMELLINI, Célia POLETTI, Bernadette
MORATI, Marlène PUJOL-MORETTI, Maxime VUILLAMIER.
Etaient absents excusés :
Sébastien DOMINICI donne procuration à Marlène PUJOL-MORETTI
Frédéric HOFNER donne procuration à Etienne SUZZONI
Camille PARIGGI donne procuration à Maxime VUILLAMIER
Etait Absente :
Marie-Pierre BRUNO Commune de LUMIO
Séance du 12 juin 2017
ORDRE DU JOUR :
- Compte-rendu des décisions prises par le Maire
- CANTINE SCOLAIRE : Vote du tarif à compter de la rentrée scolaire
2017/2018
- ALSH : Vote des tarifs à compter du 17 juillet 2017
- ALSH : Vote du nouveau règlement intérieur
- Signature d’une convention d’assistance en urbanisme, paysage et architecture avec Madame DAL MASO Ginette, Architecte-Conseil.
- Travaux de débroussaillage pour la protection du village : Approbation du projet et vote du plan de financement
- Création d’un poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 17 h 30.
Il demande au conseil municipal de rajouter à l’ordre de jour le point suivant :
- Occupation du Domaine Privé de la Commune
Pour : 14
Contre : 0 Commune de LUMIO
Séance du 12 juin 2017
DELIBERATION N°45/2017
OBJET : Compte-rendu des décisions prises par le Maire (article L.2122-23
du CGCT)
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 avril 2014 déléguant au
Maire certaines attributions du conseil municipal ;
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises en
vertu de cette délégation ;
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de
l’article L 2122-22 du CGCT et qui se sont traduites par :
Décision n°05/2017 – Attribution du marché relatif à la réalisation du Schéma Directeur Pluvial – Mise en place d’une stratégie globale de gestion des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire communal.
Le Maire fait part qu’il a décidé d’attribuer le marché de réalisation du SCHEMA DIRECTEUR PLUVIAL – Mise en place d’une stratégie globale de gestion des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire communal à EGIS EAU – 889, Rue de la vieille poste – CS 89017 – 34965 MONTPELLIER CEDEX, pour un montant de 17.550,00 € HT et 21.060,00 € TTC.
Procédure de consultation :
Procédure adaptée en application des dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Publicité :
Avis de parution dans l’hebdomadaire « Informateur Corse », n°6654 du 24 février 2017
Mise en ligne sur le profil acheteur www.klekoon.com le 24 février 2017
Nombre de pli(s) reçu(s) :
Le registre des dépôts fait mention de la réception dans les délais d’UNE (1) offre. Décision n°06/2017 – Attribution du marché relatif à une mission
géotechnique dans le cadre du projet de conception et réalisation d’un ensemble immobilier comprenant une école et un espace culturel sur la commune.
Le Maire fait part qu’il a décidé d’attribuer le marché de mission d’étude
géotechnique dans le cadre du projet de conception et réalisation d’un ensemble immobilier comprenant une école et un espace culturel sur la commune de
LUMIO à la société ROCCA E TERRA – 20270 ANTISANTI, pour un montant de 9.910,00 € HT et 11.892,00 € TTC.
Procédure de consultation :
Procédure adaptée en application des dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Publicité :
Avis de parution dans l’hebdomadaire « Informateur Corse », n°6660 du 07/04 au 13/04/2017
Mise en ligne sur le profil acheteur www.klekoon.com le 07/04/2017
Nombre de pli(s) reçu(s) :
Le registre des dépôts fait mention de la réception dans les délais d’UNE (1) offre. Le Conseil Municipal,
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la
délégation qui lui a été accordée.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal Le Maire
Commune de LUMIO Séance du 12 juin 2017
DELIBERATION N°46/2017
OBJET : Tarifs restaurant scolaire à compter de la rentrée scolaire
2017/2018
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui appartient de fixer les
tarifs applicables au repas pris au restaurant scolaire communal.
Il rappelle également que le tarif actuel, voté en 2012, s’élève à 3,60 € pour les
élèves et à 5,10 € pour les adultes (personnel enseignant, les élus ou toute autre
personne autorisée par le Maire).
Il propose au conseil municipal, compte tenu de l’augmentation de 1,5%
appliquée depuis le 1er février 2017 par notre prestataire de service pour la
livraison des repas en liaison froide, d’appliquer une revalorisation du prix de 0,05
centimes.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
VOTE les tarifs suivants applicables au repas pris au restaurant scolaire à compter
de la rentrée 2017/2018 :
Tarif Repas régulier enfant : 3,65 €
Tarif Repas occasionnel enfant : 5,15 €
Tarif Repas adulte (personnel enseignant, les élus ou toute autre personne
autorisée par le Maire) : 5,15 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal Le Maire
Elus présents
Elus représentés
Vote POUR
Vote CONTRE
Abstention
Non-
participation
Commune de LUMIO Séance du 12 juin 2017
DELIBERATION N°47/2017
OBJET : Accueil de loisirs sans hébergement – Tarification à compter du 17
juillet 2017
Monsieur le Maire fait part qu’il convient de modifier comme suit la grille des tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement « A Zitellina » et propose au conseil municipal de voter les tarifs suivants calculés à partir du quotient familial.
Il propose également de moduler le tarif en fonction du nombre d’enfants par famille.
Les familles ne bénéficiant d’aucune aide (CAF/MSA..) paieront 20 € la journée avec repas et 16.40 € la journée sans repas.
FICHE BAREMES ALSH 2017
Participation Famille (journée avec repas) : 1 enfant
Temps Quotients Tarif Prix du
repas
actuel
Prix du
repas à
compter
de la
rentrée
scolaire
2017/2018
Réduction
CAF
Reste du
1
journée
0 à 330 10.00 € 3.60 € 3.65 € 9.00€ 4.60€ /
4.65€
1
journée
331 à 470 11.00 € 3.60 € 3.65 € 7.00€ 7.60€ /
7.65€
1
journée
471 à 650 12.00 € 3.60 € 3.65 € 3.00€ 12.60€ /
12.65 €
1
journée
651 à 1500 13.40 € 3.60 € 3.65 € 17.00€/
17.65€
1
journée
1501 à
>2100
16.40 € 3.60 € 3.65 € 20.00 €/
20.04€
½
journée
7.50 € 3.60 € 3.65 € 11.10€/
11.15 €
Participation Famille (journée sans repas) : 1 enfant Temps Quotients Tarif Réduction
CAF
Reste du
1 journée 0 à 330 10.00 € 9.00€ 1.00€
1
journée
331 à 470 11.00 € 7.00€ 4.00€
1
journée
471 à 650 12.00 € 3.00€ 9.00€
1
journée
651 à 1500 13.40 € 13.40€
1
journée
1501 à >2100 16.40 € 16.40 €
½
journée
7.50 € 7.50 €
Participation Famille (journée avec repas) : 2 enfants ou plus.
Temps Quotients Tarif Prix du
repas
Prix du
repas à
compter
de la
rentrée
scolaire
2017/2018
Réduction
CAF
Reste du
1
journée
0 à 330 9.00 € 3.60 € 3.65 € 9.00€ 3.60€ /
3.65 €
1
journée
331 à 470 10.00 € 3.60 € 3.65 € 7.00€ 6.60€/
6.65€
1
journée
471 à 650 11.00 € 3.60 € 3.65 € 3.00€ 11.60€/
11.65 €
1
journée
651 à 1500 12.40 € 3.60 € 3.65 € 16.00€/
16.05€
1
journée
1501 à
>2100
15.40 € 3.60 € 3.65 € 19.00 €/
19.05€
½
journée
6.50 € 3.60 € 3.65 € 10.10 €/
10.15 €
Participation Famille (journée sans repas) : 2 enfants ou plus. Temps Quotients Tarif Réduction
CAF
Reste du
1 journée 0 à 330 9.50 € 9.00€ 0.50€
1
journée
331 à 470 10.00 € 7.00€ 3.00€
1
journée
471 à 650 11.00 € 3.00€ 8.00€
1
journée
651 à 1500 12.40 € 12.40€
1
journée
1501 à >2100 15.40 € 15.40 €
½
journée
6.50 € 6.50 €
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal :
- APPROUVE la tarification comme ci-dessus qui sera applicable à compter du
17 juillet 2017 ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal Le Maire
Elus présents 11
Elus représentés 3
Vote POUR 14
Vote CONTRE
Abstention
Non-
participation
Commune de LUMIO
Séance du 12 juin 2017
DELIBERATION N°48/2017 OBJET : Accueil de loisirs sans hébergement – Approbation du nouveau
règlement intérieur
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur
de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement « A Zitellina » qui a été mis à jour suite
à la nouvelle tarification prenant en compte les derniers quotients familiaux des
différentes caisses (CAF, MSA, tec…)
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal :
- APPROUVE le projet du nouveau règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs
sans Hébergement « A Zitellina » qui sera applicable à compter 17 juillet 2017.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal Le Maire
Elus présents 11
Elus représentés 3
Vote POUR 14
Vote CONTRE
Abstention
Non-
participation PROJET DE RèglEmEnT inTéRiEuR
A ZiTEllinA
A l S H
AccuEil DE l’EnfAncE A lumiO La prise en charge des enfants par A ZITELLINA implique l’adhésion des
parents au présent règlement intérieur.
I - DISPOSITIONS RELATIVES A L’ACCUEIL DES FAMILLES
ARTICLE 1 : La structure d’accueil
A ZITELLINA est une structure intégrée au service péri scolaire de
la Commune de Lumio, elle est encadrée par une équipe de direction. Elle
est basée administrativement à la Mairie, 14 T30, 20260 Lumio.
Les inscriptions se font à l’accueil de la Mairie.
Pour les informations et renseignements (planning, activités…..),
vous pouvez joindre MR Jean PAYA au 06 07 81 79 79 / acm-
lumio@orange.fr
Des aménagements spécifiques (tables, chaises, locaux de sécurité,
sanitaires…) permettent l’accueil et le regroupement des enfants
(restauration, pause méridienne, temps calmes…).
ARTICLE 2 : Le public
Pour toute inscription à A ZITELLINA, les enfants doivent être âgés
de 3 ans à 11 ans.
Les parents doivent obligatoirement remplir et signer le formulaire
d’inscription de la période souhaité et transmettre à la Mairie :
- La notification « Aides aux Temps Libre » de l’année en cours
- Le carnet de santé de l’enfant
- Le livret de famille
- Un justificatif de domicile
- Un justificatif des employeurs des parents
II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSCRIPTIONS ET AUX TARIFS
ARTICLE 3 : Les modalités d’inscription
Pour une meilleure gestion, aucune inscription ne sera faite par
téléphone.
Les retraits et les dépôts de dossiers s’effectuent à la Mairie avant les
prestations.
Le dossier d’inscription est obligatoire pour l’accueil et la participation de
chaque enfant.
La facture vous parviendra à votre domicile, à la fin de la période. Vous
pourrez régler par chèque ou en espèce, à l’accueil de la Mairie. ARTICLE 4 : Les tarifications
Les tarifs journaliers ont été fixés par délibération du Conseil Municipal. Ils
se présentent et sont appliqués comme suit :
Participation Famille (journée avec repas) : 1 enfant
Temps Quotients Tarif Prix du
repas
actuel
Prix du
repas à
compter
de la
rentrée
scolaire
2017/2018
Réduction
CAF
Reste du
1
journée
0 à 330 10.00 € 3.60 € 3.65 € 9.00€ 4.60€ /
4.65€
1
journée
331 à 470 11.00 € 3.60 € 3.65 € 7.00€ 7.60€ /
7.65€
1
journée
471 à 650 12.00 € 3.60 € 3.65 € 3.00€ 12.60€ /
12.65 €
1
journée
651 à 1500 13.40 € 3.60 € 3.65 € 17.00€/
17.65€
1
journée
1501 à
>2100
16.40 € 3.60 € 3.65 € 20.00 €/
20.04€
½
journée
7.50 € 3.60 € 3.65 € 11.10€/
11.15 €
Participation Famille (journée sans repas) : 1 enfant
Temps Quotients Tarif Réduction
CAF
Reste du
1 journée 0 à 330 10.00 € 9.00€ 1.00€
1
journée
331 à 470 11.00 € 7.00€ 4.00€
1
journée
471 à 650 12.00 € 3.00€ 9.00€
1
journée
651 à 1500 13.40 € 13.40€
1
journée
1501 à >2100 16.40 € 16.40 €
½
journée
7.50 € 7.50 €
Participation Famille (journée avec repas) : 2 enfants ou plus. Temps Quotients Tarif Prix du
repas
Prix du
repas à
compter
de la
rentrée
scolaire
2017/2018
Réduction
CAF
Reste du
1
journée
0 à 330 9.00 € 3.60 € 3.65 € 9.00€ 3.60€ /
3.65 €
1
journée
331 à 470 10.00 € 3.60 € 3.65 € 7.00€ 6.60€/
6.65€
1
journée
471 à 650 11.00 € 3.60 € 3.65 € 3.00€ 11.60€/
11.65 €
1
journée
651 à 1500 12.40 € 3.60 € 3.65 € 16.00€/
16.05€
1
journée
1501 à
>2100
15.40 € 3.60 € 3.65 € 19.00 €/
19.05€
½
journée
6.50 € 3.60 € 3.65 € 10.10 €/
10.15 €
Participation Famille (journée sans repas) : 2 enfants ou plus.
Temps Quotients Tarif Réduction
CAF
Reste du
1 journée 0 à 330 9.50 € 9.00€ 0.05 €
1
journée
331 à 470 10.00 € 7.00€ 3.00 €
1
journée
471 à 650 11.00 € 3.00€ 8.00 €
1
journée
651 à 1500 12.40 € 12.40 €
1
journée
1501 à >2100 15.40 € 15.40 €
½
journée
6.50 € 6.50 €
Modalités et clauses particulières :
La structure ALSH relative à ce dispositif d’animation fait l’objet d’une
convention passée avec la Caisse d’Allocation Familiale de Haute Corse
(CAF)
Pour les familles allocataires, le service de l’enfance modulera les tarifs
sur présentation de l’attestation Aides aux Temps libres en cours de
validité de la CAF/MSA et régimes spéciaux. Cette attestation ouvre
droit au tarif spécifique ALSH pendant les vacances scolaires.
Les familles ne bénéficiant d’aucune aide (CAF/MSA…) paieront 20 € la
journée avec repas et 16.40 € la journée sans repas.
En cas d’absence de l’enfant sur une ou plusieurs journées, aucun
décompte ne sera effectué sans l’obtention par la Mairie d’un certificat
médical. III - DISPOSITIONS RELATIVES A L’HYGIENE ET A LA SANTE
ARTICLE 5 : L’hygiène
L'accès à l’ALSH sera interdit à toute personne, accompagnateur ou
enfant, qui ne respecterait pas des règles d’hygiène élémentaires. Il en va
de même pour les personnes portant des signes caractéristiques de
maladies contagieuses, présentant une affection de l'épiderme ou se
présentant en état d'ébriété.
Il est interdit de fumer à toute personne fréquentant l'ALSH
ainsi que les personnes qui en assurent l'encadrement.
ARTICLE 6 : La santé
Certaines vaccinations sont obligatoires pour toute entrée de l’enfant
en collectivité : Diphtérie, Tétanos, Polio avec les différents rappels.
En absence de certificat de vaccination, il devra être produit un
certificat médical de contre-indication précisant la nature de la contre-
indication et sa durée. Le certificat devra être signé et daté par un médecin.
Le certificat devra être renouvelé dès que la date de contre-indication est
dépassée et à chaque nouvelle inscription.
En cas de maladie contagieuse, l’enfant ne sera pas accueilli. Il
pourra réintégrer le centre de loisirs uniquement sur présentation d’un
certificat de non contagion.
L’équipe d’encadrement et d’animation ne peut en aucun cas
donner un médicament par voie orale ou inhalée.
A titre exceptionnel, l’équipe de direction pourra prendre la
responsabilité de délivrer un médicament sous réserve que les conditions
suivantes aient été respectées :
Remise par les parents d’une copie lisible de l’ordonnance établie par le
médecin de famille,
Remise en main propre au Directeur de l’ALSH des médicaments figurant
sur l’ordonnance,
Signature d’une autorisation écrite et explicite des parents ou du tuteur
légal.
Il est interdit d’apporter des médicaments autres que ceux
mentionnés sur l’ordonnance.
IV - DISPOSITIONS RELATIVES A L’ENCADREMENT ET A LA
RESPONSABILITE
ARTICLE 7 : Les transports et les autorisations de sortie et de
départ
Au départ et au retour, vers les activités en bus les enfants sont
sous la responsabilité des accompagnateurs habilités par le centre. Les enfants qui ne prennent pas le bus et qui se déplacent librement
sont sous la responsabilité de leurs parents. Ces derniers auront notifié ce
choix sur la fiche d’inscription.
Seuls les parents peuvent récupérer leurs enfants après les
activités, sauf avis contraire d'un organisme judiciaire. Dans l’hypothèse ou
le responsable souhaiterait qu’une tierce personne récupère l’enfant, il
devra compléter un formulaire de procuration. Celui-ci sera fourni par le
secrétariat de l’ALSH lors de l’inscription. En l'absence de procuration,
l'enfant ne pourra pas quitter l'ALSH.
En cas de départ de l’enfant avant le terme de la journée ou de la
semaine d’activités à la demande expresse des parents, ces derniers
devront signer une décharge de responsabilité auprès de la direction de
l’ALSH.
ARTICLE 8 : Les objets interdits et les objets personnels
Il est interdit d'apporter des objets dangereux dans la structure
(couteaux, cutters etc...)
Les enfants accueillis à l’ALSH ne doivent être porteurs d’aucun
objet de valeur ou d’argent. Il est déconseillé d’amener des objets
personnels (notamment des jouets électroniques, des portables…).
En cas de perte, de vol, ou de détérioration, aucun
dédommagement ne sera possible et l’Accueil de Loisirs ne pourra en être
tenu pour responsable.
Il est très fortement recommandé de marquer les vêtements au nom
de l’enfant. En cas d’oubli du vêtement, il conviendra de le signaler
immédiatement à l’animateur.
ARTICLE 9 : Les tenues vestimentaires
Des tenues sportives adaptées sont exigées :
Pour les activités terrestres : un tee-shirt, un short et des
chaussures de sport,
Pour les activités en piscine : pour les garçons un slip de
bain (short bermuda interdit), pour les filles un maillot de
bain.
ARTICLE 10 : Pré requis pour toutes activités nautiques
Les enfants participant aux activités nautiques (kayak, canoë,
aviron…) devront passer un test d’aptitude à la nage en début de semaine.
ARTICLE 11 : L’encadrement
Les activités sportives sont encadrées par des intervenants
sportifs diplômés d’Etat, par des agents municipaux titulaires de la filière
sportive et de la filière animation, et des animateurs contractuels diplômés. ARTICLE 12 : La responsabilité
L’organisation de l’accueil des enfants et la programmation des
activités sportives relèvent de la responsabilité du service de l’enfance de
Lumio. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des règlements édités par le
Ministère des Sports, de la Vie associative et de la Santé.
A ZITELLINA est agréée par la Direction Départementale de la
Jeunesse et des Sports (DDCSPP).
ARTICLE 13 : L’assurance
La commune de Lumio a conclu une police d’assurance en
Responsabilité Civile. Toutefois, l’enfant devra être couvert en
Responsabilité Civile par le régime de ses parents ou de la personne qui en
est responsable pour :
Les dégâts occasionnés aux installations ou matériels qui seraient
imputables à l’enfant.
Les dommages causés par l’enfant à autrui.
Les accidents survenus lors de la pratique des activités.
Il est également vivement conseillé aux parents ou à la personne qui
est légalement responsable de l’enfant de souscrire une garantie
individuelle Accidents.
ARTICLE 14 : En cas d’accident
La procédure mise en œuvre par le personnel d’encadrement est la
suivante :
Blessure sans gravité : Les soins apportés par l’animateur figureront sur
le registre de liaison de l’ALSH.
Accident grave : Appel des services de secours et simultanément des
parents grâce aux renseignements portés sur le dossier d’inscription
(Ceci justifie pleinement que les informations transmises sur le dossier
d’inscription soient à jour).
ARTICLE 15 : Les sanctions
Sur demande de l’équipe d’encadrement, la Municipalité pourra être
amenée à juger de l’opportunité d’une exclusion, notamment dans les cas
suivants :
Indiscipline notoire,
Retards répétitifs au début des activités,
Manque d’hygiène et port de tenues inadaptées, Refus des parents d’accepter le présent règlement (son acceptation
conditionne l'admission des enfants).
L’exclusion peut être temporaire ou définitive.
Le Maire,
Etienne SUZZONI,
Commune de LUMIO
Séance du 12 juin 2017
DELIBERATION N°49/2017
OBJET : Mission d’assistance en urbanisme, paysage et architecture avec Madame DAL MASO Ginette, Architecte Conseil Dans le cadre de l’aménagement et de la mise en valeur du territoire de la commune, Monsieur le Maire propose de s’entourer des services d’une architecte conseil dans le cadre de missions ponctuelles.
Il soumet au conseil municipal un projet de convention d’assistance en urbanisme, paysage et architecture définissant les conditions d’intervention de Madame DAL MASO Ginette, Architecte Conseil.
La présente convention concerne l’année 2017, chaque intervention sera
rémunérée sur la base du temps effectivement passé à sa réalisation à hauteur d’un coût unitaire / jour de 400,00 € HT.
La mission pourrait représenter un maximum de huit journées d’intervention sur l’année 2017.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- D’APPROUVER le projet de convention d’assistance en urbanisme, paysage et architecture avec Madame DAL MASO Ginette.
- D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ;
- PRECISE que les crédits sont inscrits au BP 2017 de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal Le Maire
Elus présents 11
Elus représentés 3
Vote POUR 14
Vote CONTRE
Abstention
Non-
participation
Commune de LUMIO
Séance du 12 juin 2017
DELIBERATION N°50/2017
OBJET : - Travaux de débroussaillage pour la protection du village :
Approbation du projet et vote du plan de financement Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.2121-29 ;
VU le Budget primitif de l’exercice 2017 adopté le 14 avril 2017
VU l’intérêt de réaliser des interfaces au-delà des périmètres réglementaires dans
les espaces proches du village.
Monsieur le Maire expose qu’il convient de créer un pare-feu sur la parcelle
cadastrée section A n°773 qui permettra de protéger le village contre les incendies
et plus particulièrement la partie Nord-Est (quartier des Pirelli).
Cette parcelle d’une contenance totale de 11.282 m2 très boisée avec un maquis
très dense et très enchevêtré est une véritable poudrière qui pose un réel problème
d’insécurité sur le plan des incendies pour le haut du village.
La commune s’engage à démaquiser l’ensemble de cette parcelle y compris les 50
mètres réglementaires des riverains et demande la prise en charge des 2.700 m2
restant de la surface.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1/ APPROUVE le projet de réalisation d’un pare-feu sur la parcelle cadastrée
Section A n°773.
2/ VOTE le plan de financement suivant :
Dépenses (Montant H.T 8.640,00 €) 10.368,00 € TTC
Recettes :
- Subvention de l’office de l’environnement 4.320,00 €
- Autofinancement 6.048,00 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Les membres du Conseil Municipal Le Maire
Elus présents 11
Elus représentés 3
Vote POUR 14
Vote CONTRE
Abstention
Non-
participation
Commune de LUMIO
Séance du 12 juin 2017
DELIBERATION N°51/2017
OBJET : - Création d’un poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).
Le Contrat d’Accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier des collectivités et établissements publics territoriaux et s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ou des travailleurs handicapés. La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi ou Cap emploi pour le compte de l’Etat.
Monsieur le Maire précise aussi que pour ce faire, une convention doit être signée avec l’Etat et que le contrat à durée déterminée de 12 mois, peut être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.
Monsieur le Maire indique qu’un accompagnement dans l’emploi est inscrit dans ce type de contrat aidé, par principe, et qu’il y pourvoira en fonction du profil de l’agent recruté et des besoins des services.
Monsieur le Maire propose donc pour la commune de Lumio de créer un emploi de Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi à compter du 19 juin 2017 au sein du service éducation jeunesse.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE),
- Vu l’article L 2121.29 du Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la loi n°2008-1249 du 1 er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et renforçant les politiques d’insertion ;
- Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au Contrat Unique d’Insertion ;
- DECIDE :
Article 1er : de créer un poste d’agent polyvalent au sein du service éducation jeunesse à compter du 19 juin 2017 ;
Article 2 : l’agent recruté sera rémunéré sur la base du SMIC en vigueur et pour 20 heures par semaine. Le temps de travail pourra être éventuellement annualisé entre les périodes périscolaires et extrascolaires.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce
poste.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal Le Maire Elus présents 11
Elus représentés 3
Vote POUR 14
Vote CONTRE
Abstention
Non-
participation
Commune de LUMIO
Séance du 12 juin 2017
DELIBERATION N°52/2017
OBJET : Occupation Temporaire du Domaine Privé de de la commune
La commune de LUMIO est propriétaire de la parcelle cadastrée A n°971, d’une
contenance totale de 55 m2, sise Avenue Bella-Vista.
Monsieur le Maire fait part que la commune a été sollicitée par Monsieur François
LACROIX, propriétaire de la parcelle attenante, pour y installer des présentoirs et tables ainsi qu’une barrière en bois amovible, afin de développer une activité
saisonnière d’exposition et vente de produits locaux.
Il précise que cette occupation aura une emprise de 15,40 m2 soit 3,05 m de large
et 5,05 m de long sise contre la parcelle A n°75 (propriété Lacroix).
Monsieur le Maire propose qu’une suite favorable soit donnée à cette demande et
précise que cette occupation du domaine privé communal fera l’objet d’une
convention d’occupation précaire et révocable entre la commune et le demandeur.
Il est proposé que cette convention soit établie pour une durée de trois mois, du 1 er
juillet au 30 septembre 2017 et pour un montant global et forfaitaire de 100,00 €.
Après en avoir donné lecture, Monsieur le Maire soumet ladite convention au vote
du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les termes de la convention portant occupation du domaine privé de la commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire à la revêtir de sa signature.
- FIXE le montant de la redevance globale et forfaitaire à 100 € pour la période du 1 er juillet 2017 au 30 septembre 2017.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal Le Maire
Elus présents 11
Elus représentés 3
Vote POUR 14
Vote CONTRE
Abstention
Non-
participation
PROJET D’OCCUPATION PRECAIRE PORTANT
SUR LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL
Entre d’une part :
La ville de la Commune de LUMIO, représentée par son Maire en exercice,
Monsieur Etienne SUZZONI, dûment habilitée en vertu de la délibération
n°….du, sise Route Territoriale – 20260 LUMIO ; Ci-après dénommée la collectivité ;
Et d’autre part,
Monsieur François LACROIX, autoentrepreneur, domiciliée 31 Avenue Bella-
Vista – 20260 LUMIO.
Ci-après dénommée « l’occupant »
PREAMBULE :
La commune de LUMIO est propriétaire de la parcelle cadastrée Section A n°
971, d’une contenance totale de 55m2, sise Avenue Bella-Vista.
La commune a été sollicitée par Monsieur François LACROIX pour installer sur
une partie de la parcelle A n°971 des présentoirs, des tables et une barrière
amovible en bois. L’emprise sollicitée représente 15,40 m2 (bande de 3.05 m de
large et de 5.05 m de long sise contre la parcelle A n°75).
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 er : Désignation
La commune de LUMIO met à disposition de l’occupant, une partie de la parcelle
cadastrée A n°971, soit une bande de 15,40 m2 (3.05 m de large et 5.05 de long
sise contre la parcelle A n°75).
ARTICLE 2 : Destination
L’occupant pourra y installer des présentoirs, des tables et une barrière amovible
en bois.
ARTICLE 3 : Durée
La présente convention, compte tenu de son caractère précaire et révocable, est
consentie pour une durée de 3 mois, à compter de la signature de la présente
convention.
A l’expiration de la présente convention, quel qu’en soit le motif, l’occupant
devra retirer les présentoirs, les tables, la barrière amovible et remettre les lieux en
l’état à ses frais, le cas échéant.
A défaut, la commune de Lumio utilisera toutes voies de droit pour faire procéder
d’office à l’enlèvement des installations de l’occupant aux frais de ce dernier. La présente convention d’occupation revêt un caractère précaire. De ce fait,
l’occupant n’a pas de droit acquis au renouvellement de la convention, ni même
de droit à l’arrivée à terme de la convention.
ARTICLE 4 : Conditions financières.
Le montant de la redevance globale et forfaitaire due par Monsieur François LACROIX est fixé à 100 € pour la période du 1 er juillet 2017 au 30 septembre 2017.
ARTICLE 5 : Conditions générales.
La présente mise à disposition est donnée aux charges et conditions suivantes que
l’occupant s’oblige à exécuter et accomplir, savoir :
1/ L’occupant prendra l’emprise de la parcelle (soit 15.40 m2) en l’état où elle se
trouve lors de l’entrée en jouissance, et la rendra en fin de jouissance, conforme à
l’état des lieux dressé contradictoirement entre les parties, conformément à
l’article 6 ci-après, ou en meilleur état.
2/ Il acceptera cette occupation sans exception ni réserve, l’occupant déclarant
bien connaître les lieux pour les avoir visités préalablement à la signature des
présentes et déclarant ne pas en vouloir une plus ample désignation.
3/ Il ne pourra pas faire de travaux dans les lieux, sans le consentement écrit de la
commune de LUMIO et ne pourra exécuter d’autres installations que celles
consenties par la présente convention.
4/ D’une manière générale, il devra faire en sorte que l’utilisation de cette emprise
ne soit pas une gêne quelconque pour les voisins et pour les autres occupants
notamment le bruit, l’odeur, la vue.
5/ L’occupant devra souscrire, auprès d’une compagnie d’assurances, une police
de responsabilité civile afin que la responsabilité de la commune de LUMIO ne
soit en aucun cas engagée sur cette emprise.
6/ L’occupant ne pourra pas exercer de recours contre la commune de LUMIO en
cas de trouble de jouissance, et notamment en cas de détérioration ou
d’empêchement quelconque d’utilisation, ce dernier s’engageant à exercer tout
recours utile directement contre l’auteur du dommage.
ARTICLE 6 : Etat des lieux
Un état des lieux sera établi contradictoirement entre les parties avant le premier
jour d’occupation. L’occupant prendra l’emprise d’une partie de la parcelle (soit
15.40m2) ci-dessus désignée dans l’état dans lequel elle se trouve, et qu’il déclare
parfaitement connaître. Il ne pourra aucun recours contre la commune de LUMIO
pour quelque cause que ce soit, et notamment, pour mauvais état du sous-sol, du
sol ou des constructions ainsi que les vices de toute nature.
Toutes les améliorations résultant de l’exécution des travaux réalisés par
l’occupant pendant la durée de la présente convention bénéficieront, en fin de
convention, à la commune de LUMIO sans que cette dernière puisse être tenue de verser à l’occupant une indemnité de quelque nature et sous quelque forme que ce
soit.
ARTICLE 7 : Résiliation
Les deux parties signataires auront la faculté de résilier la présente convention
sous réserve d’un préavis de QUINZE (15) jours, adressé par lettre recommandée
avec accusé de réception.
Toutefois, en cas de non-respect par l’une des parties de l’une des obligations
contenues dans la présente, celles-ci sera résiliée de plein droit, y compris pour un
motif d’intérêt général, à l’expiration d’un délai de sept (7) jours suivant l’envoi
par l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception .
L’occupant ne pourra prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 8 : Tribunal compétent
Les contestations qui pourraient s’élever entre l’occupant et la commun de
LUMIO au sujet de l’exécution ou de l’interprétation de la présente seront de la
compétence du tribunal de Bastia.
Fait à LUMIO, le ………………..en 4 exemplaires originaux
L’occupant, Le Maire,
Etienne SUZZONI
Commune de LUMIO Séance du 12 juin 2017
FEUILLET DE CLOTURE
LISTE DES DELIBERATIONS :
N° d’ordre OBJET
45/2017 Compte-rendu des décisions prises par le Maire (article L.2122-23 du CGCT)
46/2017 Tarifs restaurant scolaire à compter de la rentrée scolaire 2017/2018
47/2017 Accueil de Loisirs sans hébergement – Tarification à compter du 17
juillet 2017
48/2017 Accueil de Loisirs sans hébergement – Approbation du nouveau
règlement intérieur
49/2017 Mission d’assistance en urbanisme, paysage et architecture avec Mme
DAL MASO Ginette, Architecte Conseil
50/2017 Travaux de débroussaillage pour la protection du village :
Approbation du projet et vote du plan de financement
51/2017 Création d’un poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique
d’Insertion – Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
52/2017 Occupation Temporaire du Domaine Privé de la commune.