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Déliberation -
Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 par la commune de Lumio.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mille seize le 21 septembre à 11 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de LUMIO, légalement convoqué réuni à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, en session ordinaire.
Date de la convocation : 16/09/2016
Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance :
15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15
Président : Etienne SUZZONI
Secrétaire de séance : Barbara LAQUERRIERE
Etaient présents :
Etienne SUZZONI, Maire, Jean PAOLINI, 1er adjoint, Noëlle MARIANI, 2ème
adjoint, Fabrice ORSINI, 3ème adjoint, Barbara LAQUERRIERE, 4ème adjoint,
Marie-Pierre BRUNO, Dominique CASTA, Sébastien DOMINICI, Bernadette
MORATI, Célia POLETTI, Marlène PUJOL-MORETTI, Maxime
VUILLAMIER.
Etaient absents excusés :
Frédéric HOFNER donne procuration à Etienne SUZZONI
Sébastien LOMELLINI donne procuration à Marlène PUJOL-MORETTI
Camille PARIGGI donne procuration à Noëlle MARIANI Commune de LUMIO
Séance du 21 septembre 2016
ORDRE DU JOUR :
- Compte rendu des décisions prises par le Maire (article L.2122-23 du CGCT)
- Création d’un emploi permanent d’Animateur Territorial à temps non complet
- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement
temporaire d’activité
- Aménagement des rythmes scolaires – Temps d’activités périscolaires –
Intervention des associations – Conventions de partenariat
- Aménagement des rythmes scolaires – Temps d’activités périscolaires –
Intervenants extérieurs – Conventions de partenariat
- Aménagement des rythmes scolaires – Temps d’activités périscolaires –
Création emplois vacataires
- Signature convention de mise à disposition au profit de la commune des
installations sportives de la Communauté de Calvi-Balagne dans le cadre des
temps d’activités périscolaires. Commune de LUMIO
Séance du 21 septembre 2016
DELIBERATION N°67/2016
OBJET : Compte-rendu des décisions prises par le Maire (article L.2122-23
du CGCT)
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 avril 2014 déléguant au
Maire certaines attributions du conseil municipal ;
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises en
vertu de cette délégation ;
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de
l’article L 2122-22 du CGCT et qui se sont traduites par :
Décision n°15//2016 – Signature du marché relatif à l’acquisition d’une pelle hydraulique
Objet du marché :
Acquisition d’une pelle hydraulique.
Procédure de consultation :
Procédure adaptée (article 28 du CMP)
Publicité :
Consultation de quatre entreprises :
- SAVEMAT B.T.P – 20290 BORGO
- BIZON MATERIEL – 06.130 LE PLAN DE GRASSE
- PEROTTI FABIO ANTONIO – 10.093 COLLEGNO
- DICOMAT SARL – 20290 BORGO
Titulaire :
- PEROTTI FABIO ANTONIO – 10.093 COLLEGNO
Montant :
24.000,00 € HT
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de décision prise par Monsieur le Maire en vertu de la délégation
qui lui a été accordée.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal Le Maire Commune de LUMIO
Séance du 21 septembre 2016
DELIBERATION N°68/2016
OBJET : Création d’un emploi permanent d’Animateur Territorial à temps
non complet
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136
de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant la nécessité de créer un poste permanent à temps non complet
d’Animateur Territorial pour encadrer les services périscolaires et extra-scolaires
mis en place par la collectivité ;
Le Maire propose à l’assemblée :
- la création d’un emploi permanent d’Animateur Territorial à temps non complet,
à raison de 20 hebdomadaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre
d’emplois des animateurs au grade d’Animateur Territorial ;
- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
Responsable du pôle enfance jeunesse, ensemble des services périscolaires et
extrascolaires (ALSH, temps d’activités périscolaires…..) ;
Le Maire propose en outre que le poste puisse être pourvu par un agent
contractuel de droit public dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire. Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet au
grade d’Animateur Territorial du cadre d’emplois des Animateurs Territoriaux à
raison de 20 heures hebdomadaires de service.
- Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984.
La durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque,
au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n084-563 du 26
janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un
fonctionnaire n’ait pu aboutir.
- Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste ;
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont
inscrits aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal Le Maire
Elus présents 12
Elus représentés 3
Vote POUR 12
Vote CONTRE
Abstention 3
Non-
participation Commune de LUMIO
Séance du 21 septembre 2016
DELIBERATION N°69/2016
OBJET : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un
accroissement temporaire d’activité
Le conseil municipal
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 – 1° qui permet le recrutement d’agent non titulaire pour faire face à un accroissement d’activité pour une durée maximale de 12 mois ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le cadre du service scolaire (transport, restauration, garderie, entretien des locaux…).
Le Maire propose à l’assemblée :
- la création d’un emploi contractuel d’Adjoint Technique Territorial de 2ème
classe à temps non complet, à raison de 28 hebdomadaires.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
DECIDE de procéder au recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps non complet (28 heures hebdomadaires) pour faire à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2017. FIXE la rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe.
PRECISE que les crédits correspondant sont inscrits au budget principal de la commune aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal Le Maire
Elus présents 12
Elus représentés 3
Vote POUR 15
Vote CONTRE
Abstention
Non-
participation Commune de LUMIO
Séance du 21 septembre 2016
DELIBERATION N°70/2016
OBJET : Aménagement des rythmes scolaires – Temps d’activités
périscolaires - Intervention d’associations – Conventions de partenariat
Monsieur le Maire expose que :
- Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, des
temps d’activités périscolaires sont mis en place depuis la rentrée 2014/2015, tous
les vendredis après-midi de 13h30 à 16h30.
- Ces temps d’activités périscolaires sont encadrés et animés par des agents
communaux mais la commune doit faire appel également à des intervenants
extérieurs notamment des associations pour l’animation d’activités spécifiques
(sportives, éducatives, culturelles) s’inscrivant dans le Projet Educatif Territorial.
- Dès lors, il convient de formaliser les termes du partenariat que la commune
entend établir avec les associations qui interviendront dans le cadre des temps
d’activités périscolaires par la signature d’une convention prévoyant le contenu du
projet, la nature des interventions, la durée, le coût ainsi que les obligations
mutuelles des parties. Les associations identifiées et retenues pour l’année scolaire 2016/2017 sont les
suivantes :
Nom de l’association Activité Montant de la
rémunération
ASSOCIATION
GYMNIQUE DE BALAGNE
Gymnastique artistique
Gymnastique rythmique
Gymnastique acrobatique
30 €
CRAB XV
Apprentissage de la
pratique de la balle ovale
Aide au passage de
l’étape de l’affectif par le
contact avec la balle et
avec les copains de jeux
Education à la
citoyenneté et au monde
associatif
30 €
ASSOCIATION
MUSICALES
Chants – Musique 30 €
ASSOCIATION JEUNESSE
CALVAISE
Initiation et
développement du sport
collectif des enfants de
l’école maternelle et
primaires
30 €
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer les
conventions de partenariat avec les associations susmentionnées qui
interviendront, par cycles, définis dans le Projet Educatif Territorial.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec
l’ensemble des associations susmentionnées.
- FIXE la rémunération des intervenants à 30 € de l’heure quel que soit l’activité
proposée. - DIT que les crédits sont prévus aux chapitres et articles prévus à cet effet de
l’exercice 2016.
- DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire pour
effectuer les démarches administratives, juridiques et financières relatives aux
conventions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal Le Maire
Elus présents 12
Elus représentés 3
Vote POUR 15
Vote CONTRE
Abstention
Non-
participation PROJET DE
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES
RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR LES NIVEAUX MATERNELLE ET PRIMAIRE
(Association)
ANNEE SCOLAIRE 2016-2017
Entre :
La commune de LUMIO
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Etienne SUZZONI dûment habilité par délibération en date du ,
Désignée sous le terme « la commune » ;
Et
L’association dénommée
SIRET de l’association n°
Adresse :
Représentée par
en qualité de
Désignée sous le terme « l’association ».
Préambule
Dans le cadre des activités périscolaires, récemment élargies par la réforme des rythmes scolaires introduite par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, la commune de LUMIO a décidé, pour assurer certaines des animations prévues tout au long de l’année scolaire, de faire appel à des associations.
C’est l’objet de la présente convention.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour but de formaliser les rapports entre la commune de LUMIO et l’association ……………. en vue d’encadrer et d’assurer certaines activités auprès des classes maternelles et primaires pendant le temps des activités périscolaires. Article 2 – Activités périscolaires mises en place
L’Association s’engage à mettre en œuvre des activités périscolaires dans les conditions suivantes :
• Nature de l’activité :
• Lieux, jours, heures :
• Période d’intervention :
L’Association s’engage à mettre en œuvre des activités périscolaires dans les conditions précisées, pour chaque type d’activité, dans les fiches annexées à la présente convention. Ces annexes font partie intégrante de la présente convention. La commune donnera à l’Association toutes informations utiles pour faciliter son intervention.
Article 3 – Mise en œuvre des prestations
Sur le plan réglementaire
Pour toutes les activités périscolaires mises en place à destination des enfants, l’Association s’engage à agir en conformité avec les réglementations applicables que ce soit en raison des risques liés à la nature de l’activité ou des risques liés au déplacement des enfants en dehors de l’enceinte scolaire.
Les réglementations applicables seront présentées au responsable de la commune ainsi que les mesures envisagées par l’Association pour les mettre en œuvre.
Les membres bénévoles de l’Association ainsi que ses salariés qui assurent l’animation et l’encadrement des enfants pendant les activités périscolaires devront être en conformité avec l’ensemble des règles applicables, notamment en ce qui concerne leur qualification.
L’Association devra également présenter à la commune un extrait de casier judiciaire permettant de s’assurer de l’honorabilité de chaque intervenant.
Locaux et moyens
L’Association assurera l’animation des activités périscolaires dont elle est chargée dans les locaux visés à l’article 2. Article 4 – Responsabilités
La commune assume la responsabilité de l’organisation des activités périscolaires dont elle a la compétence dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires ; elle est assurée en conséquence.
L’Association assume la responsabilité des activités qu’elle assure dans le cadre de la présente convention ; elle doit pour ce faire justifier être titulaire d’un contrat d’assurance garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages ;
Article 5 - Contrepartie financière
La prestation est fixée à 30 € de l’heure par animateur et sera versée au signataire de la convention à chaque fin de mois.
La facture devra être accompagnée d’un état récapitulatif mentionnant le nom de l’intervenant, le nombre d’heures effectuées et les dates d’intervention.
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date du…………………. et pour toute la durée de l’opération prévue à l’article 2.
Article 7 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de comportement répréhensible envers les enfants, la commune se réserve le droit de mettre fin de manière unilatérale à la présente convention sans préavis ni indemnité.
Article 8 – Voies de recours
Tout litige lié à l’application de la présente convention pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de BASTIA.
Fait à …………………, en deux exemplaires, le
Pour la commune,
Le Maire,
Pour l’association,
Le Président, ANNEXE n°1
(Autant de fiches que d’activités)
Commune de LUMIO, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Etienne
SUZZONI
Et
L’association :
Activité :
Contenu de l’activité :
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………
Nom du/des intervenant(s) et qualifications* :
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………
*l’intervention de tout nouvel intervenant doit être signalée à la commune (avec
l’indication de ses noms, prénoms et qualifications).
Nombre d’enfants estimé : ……….
L’activité est organisée à l’initiative de la commune, qui fixera la liste des élèves
admis à y participer (la liste précise des enfants inscrits sera remise à l'intervenant
au démarrage de la séance d'animation). ANNEXE n°2
Listes des pièces à fournir par l’association
Projet pédagogique
Copie des statuts de l’association à jour
Copie de la publication au JO de la déclaration de l’association
Copie de l’attestation assurance responsabilité civile couvrant les aléas
engagés par les intervenants ;
Et pour chaque intervenant :
Extrait n°3 du casier judiciaire
Copie des certificats de qualifications et diplômes Commune de LUMIO
Séance du 21 septembre 2016
DELIBERATION N°71/2016
OBJET : Aménagement des rythmes scolaires – Temps d’activités
périscolaires - Intervenants extérieurs – Conventions de partenariat
Monsieur le Maire expose que :
- Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, des
temps d’activités périscolaires sont mis en place depuis la rentrée 2014/2015, tous
les vendredis après-midi de 13h30 à 16h30.
- Ces temps d’activités périscolaires sont encadrés et animés par des agents
communaux mais la commune doit faire appel également à des intervenants
extérieurs ayant les qualifications requises pour l’animation d’activités
spécifiques (sportives, éducatives, culturelles) s’inscrivant dans le Projet Educatif
Territorial.
- Dès lors, il convient de formaliser les termes du partenariat que la commune
entend établir avec les intervenants extérieurs qui interviendront dans le cadre des
temps d’activités périscolaires par la signature d’une convention prévoyant le
contenu du projet, la nature des interventions, la durée, le coût ainsi que les
obligations mutuelles des parties.
Les intervenants extérieurs identifiés et retenus pour l’année scolaire 2016/2017
sont :
Nom Activité Montant de la
rémunération
GERVASI Maurane Atelier danse 30 €
BERGOT Véronique Atelier herbier 30 €
GIAUME Lynda Atelier Arts Plastiques 30 €
TORSET Janar Atelier Anglais 30 €
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la
convention de partenariat de prestations de service avec les intervenants
susmentionnés. Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations de service
avec chaque intervenant susmentionné.
- FIXE la rémunération des intervenants à 30 € de l’heure.
- DIT que les crédits sont prévus aux chapitre et article prévu à cet effet -
Exercice 2016.
- DONNE en tant que de besoin toute délégation utile à Monsieur le Maire pour
effectuer les démarches administratives, juridiques et financières relatives aux
conventions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal Le Maire
Elus présents 12
Elus représentés 3
Vote POUR 15
Vote CONTRE
Abstention
Non-
participation PROJET DE
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES
RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR LES NIVEAUX MATERNELLE ET PRIMAIRE
(Intervenants extérieurs )
ANNEE SCOLAIRE 2016-2017
Entre :
La commune de LUMIO
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Etienne SUZZONI dûment habilité par délibération en date du ,
Désignée sous le terme « la commune » ;
Et
Madame ou Monsieur
Statut :
N° URSSAF
Désignée sous le terme « l’intervenant ».
Préambule
Dans le cadre des activités périscolaires, récemment élargies par la réforme des rythmes scolaires introduite par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, la commune de LUMIO a décidé, pour assurer certaines des animations prévues tout au long de l’année scolaire, de faire appel à des intervenants extérieurs ayant les qualifications requises
C’est l’objet de la présente convention.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour but de formaliser les rapports entre la commune de LUMIO et Monsieur ou Madame……………… en vue d’encadrer et d’assurer certaines activités auprès des classes maternelles et primaires pendant le temps des activités périscolaires. Article 2 – Activités périscolaires mises en place
L’Intervenant s’engage à mettre en œuvre une prestation de service dans le cadre d’un accueil organisé sous la responsabilité de la commune.
Il s’engage à offrir aux enfants des activités conformes au projet qu’il a présenté à la commune et joint en annexe.
• Nature de l’activité :
• Lieux, jours, heures :
• Période d’intervention :
Article 3 – Mise en œuvre des prestations
Pour toutes les activités périscolaires mises en place à destination des enfants, l’Intervenant s’engage à agir en conformité avec les réglementations applicables que ce soit en raison des risques liés à la nature de l’activité ou des risques liés au déplacement des enfants en dehors de l’enceinte scolaire.
L’intervenant devra justifier être titulaire d’un contrat d’assurance garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages et présenter à la commune un extrait de casier judiciaire permettant de s’assurer de son honorabilité.
Article 4 - Contrepartie financière
La prestation est fixée à 30 € de l’heure et sera versée au signataire de la convention à chaque fin de mois.
La facture devra être accompagnée d’un état récapitulatif mentionnant le nombre d’heures effectuées et les dates d’intervention.
Article 5 - Durée de la convention
La présente convention prend effet le ………… et pour toute la durée de l’opération prévue à l’article 2.
Article 6 - Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de comportement répréhensible envers les enfants, la commune se réserve le droit de mettre fin de manière unilatérale à la présente convention sans préavis ni indemnité. Article 7 – Voies de recours
Tout litige lié à l’application de la présente convention pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de BASTIA.
Pour la commune,
Le Maire,
L’intervenant (e) ANNEXE n°1
(Autant de fiches que d’activités)
Commune de LUMIO, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Etienne
SUZZONI
Et :
……………..
Activité :
Descriptif de la prestation :
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
Nombre d’enfants estimé : ……….
L’activité est organisée à l’initiative de la commune, qui fixera la liste des élèves
admis à y participer (la liste précise des enfants inscrits sera remise à l'intervenant
au démarrage de la séance d'animation).
ANNEXE n°2
Listes des pièces fournies par l’intervenant
Descriptif des prestations
Extrait Kbis de moins de trois moins
Copie de l’attestation assurance responsabilité civile ;
Extrait n°3 du casier judiciaire
Copie des certificats de qualifications et diplômes Commune de LUMIO
Séance du 21 septembre 2016
DELIBERATION N°72/2015
OBJET : Aménagement des rythmes scolaires – Temps d’activités
périscolaires – Création emplois vacataires
- Considérant que les Collectivités Territoriales peuvent recruter des vacataires pour occuper un emploi non permanent, en dehors de toute considération de volume horaire, bénéficiant d’une rémunération attachée à la vacation et sur états mensuels et effectuant une tâche précise et déterminée dans le temps.
- Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, il est nécessaire de recruter, autant que de besoin, des personnes chargées d’exercer des actes déterminées d’animation, afin d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent.
- Considérant que les vacataires recrutés devront avoir nécessairement les diplômes et titres permettant l’accès aux différentes vacations
- Considérant que l’intervention sera précédée d’un acte d’engagement et que la vacataire sera payé mensuellement à terme échu, en fonction du nombre de séances;
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de recruter, autant que de besoin, des vacataires et de délibérer sur le montant qui sera alloué à ces agents lors de leurs interventions en qualité de vacataire dans les services de la collectivité.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de recruter pour des interventions présentant un caractère ponctuel, discontinu, sans aucune régularité des vacataires pour les activités périscolaires pour l’année 2016/2017.
FIXE à 37 € brut le montant de la vacation assurée dans le cadre d’une activité périscolaire.
La rémunération de l’agent au titre de la vacation est soumise aux cotisations sociales prévues par le régime général de la sécurité sociale et l’IRCANTEC.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
AUTORISE le Maire à signer le contrat d’engagement avec chaque vacataire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal Le Maire
Elus présents 12
Elus représentés 3
Vote POUR 15
Vote CONTRE
Abstention
Non-
participation Commune de LUMIO
Séance du 21 septembre 2016
DELIBERATION N°73/2015
OBJET : Signature de la convention de mise à disposition d’installations sportives avec la Communauté de Communes de Calvi Balagne
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en œuvre des temps d’activités périscolaires, la Communauté de Communes Calvi- Balagne met à la disposition de la commune ses équipements sportifs le vendredi après-midi de 13h45 à 16 h.
La mise à disposition de ces installations sportives est consentie à titre onéreux selon les tarifs figurant en annexe de la présente convention.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer le projet de convention de mise à disposition
d’installations sportives avec la Communauté de Communes Calvi Balagne, joint
en annexe.
PRECISE que les crédits sont prévus au budget de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Les membres du Conseil Municipal Le Maire
Elus présents 12
Elus représentés 3
Vote POUR 15
Vote CONTRE
Abstention
Non-
participation FEUILLET DE CLOTURE
LISTE DES DELIBERATIONS :
N° d’ordre OBJET
67/2016 Compte-rendu des décisions prises par le Maire
(article L.2122-23 du CGCT)
68/2016 Création d’un emploi permanent d’Animateur
Territorial à temps non complet
69/2016 Création d’un emploi non permanent pour faire face à
un accroissement temporaire d’activité
70/2016 Aménagement des rythmes scolaires – Temps
d’activités périscolaires – Intervention Associations –
Convention de partenariat
71/2016 Aménagement des rythmes scolaires – Temps
d’activités périscolaires – Interventions extérieures –
Convention de partenariat
72/2015 Aménagement des rythmes scolaires – Temps
d’activités périscolaires – Interventions extérieures –
Création emplois vacataires
73/2015 Signature de la convention de mise à disposition
d’installations sportives avec la Communauté de
Communes de Calvi Balagne